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Compte-Rendu - 24.01.19 CR SITE Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.01.19 CR SITE)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2019

Le 24 janvier 2019 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 18 janvier 2019 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Monsieur GORSE Jean-Louis, 3ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia 4ème Adjointe au Maire

Madame HENOT Valérie, Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine, Monsieur DUVAL Bernard, Monsieur JACQUES Dominique, Monsieur JACQUES Francis, Monsieur MEAUX Nicolas, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Madame DAUSSE Stéphanie, Monsieur DUVAL Jacques a donné procuration à M. DUVAL Bertrand

Absents sans excuse : ./.

1)STATUTS DE METZ METROPOLE

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

-VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,

-CONSIDERANT que l'adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l'accord du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les statuts

de Metz Métropole.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

2) CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE

La gestion des fourrières automobiles constituant une activité de service public en application de l'article L325-13 du Code de la Route, le Maire ayant la faculté d'instituer un service public de fourrière pour automobile relevant de son autorité. Le processus qui en découle doit garantir à la fois la qualité des enlèvements et la légalité des décisions prises par la commune.

Les opérations de fourrière et de garde peuvent être confiées à des gardiens de fourrière agrées par le Préfet du département, le Maire devant alors s'assurer du choix d'un professionnel du secteur privé auxquels il souhaite fait appel dans le cadre de la procédure de mise en fourrière.

Une convention tarifaire doit être passée avec ce professionnel agréé, ce dernier pouvant être rémunéré directement sur les contrevenants lors de la restitution du véhicule par un prix d'intervention, ce prix ne pouvant dépasser un tarif maximum fixé, au jour de la décision de la commune, par arrêté en date du 24 janvier 2019.

Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 1er avril 2016 relatif aux marchés publics.

Il est précisé que le prestataire exécutera l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune et qui ont pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des Domaines ou à une entreprise de démolition des véhicules abandonnés.

L'entreprise devra s'engager à enlever sur la totalité du territoire de la commune de LA MAXE à la demande de l'autorité publique, les véhicules que celle-ci aura signalés, quel que soit leur état et le lieu où ils se trouvent :

 voie publique (chaussée et dépendance),

 voies privées ouvertes à la circulation publique.

L'enlèvement des véhicules et des épaves sera effectué durant les heures d'ouverture de l'entreprise, selon des horaires et des délais à déterminer dans la discussion avec les entreprises consultées.

Tout enlèvement de véhicule sera effectué à la suite d'un ordre de réquisition, dressé par l'autorité compétente qui fixera le lieu de l'enlèvement et assistera l'arrivée du véhicule d'enlèvement, une fiche descriptive de l'état du véhicule étant systématiquement établie. Tout véhicule pour lequel l'enlèvement sera effectué, fera l'objet d'une mise en fourrière au lieu désigné dans le futur contrat.

Lorsque l'entreprise, convoquée par la Ville aux fins d'enlèvement d'un véhicule, se sera rendue sur les lieux et qu'en raison de la présence de l'usager ou du propriétaire du véhicule, le transport à la fourrière ne s'avérera plus nécessaire, les frais d'opérations seront directement réclamés par l'entreprise au propriétaire ou à l'usager.

Lorsque l'entreprise sera convoquée par la Ville pour une mise en fourrière, en application des articles L 325-9 et R325-du Code le route, les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et éventuellement de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire. Le prestataire se rémunérera ainsi sur le contrevenant, la Ville ne s'acquittant que de la différence entre les frais engagés et le prix de l'aliénation du véhicule.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Lorsque l'entreprise sera convoquée par la Ville pour le déplacement d'un véhicule en cas d'urgence (crue, incidents de voirie…), sans mise en fourrière, son intervention donnera lieu de la part de la Ville de LA MAXE au paiement d'une redevance égale au montant des frais de mise en fourrière.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

VU les dispositions des articles L325-1 du Code de la Route relatives à l'immobilisation et mise en fourrière,

Vu les articles R.325-1 et R325-1-1 du Code de la Route résultant des décrets du 3 janvier 2012 et 27 mai 2014,

Vu les articles R.325-2 et suivants du Code de la Route portant sur les modalités d'immobilisation des véhicules,

Vu les articles R 325-12 et suivants du Code de la Route portant sur les dispositions générales des opérations de mise en fourrière

VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 26 mars 2016, pris notamment en ses articles 21 et 27,

CONSIDERANT la nécessité d'identifier le service de fourrière automobile,

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à aligner les tarifs municipaux sur l'arrêté du ministère de l'économie et des finances dans ses versions ultérieures

GRILLE TARIFAIRE

Catégorie de véhicule TARIFS

Immobilisation matérielle

Tout véhicule 7,60 €

Opérations préalables

Voitures particulières 15,20 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 22,90 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-roues 7,60 €

Enlèvement

Voitures particulières 117,50 €

Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t 274,40 €

Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t 213,40 €

Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t 122,00 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-roues 45,70 €

Garde journalière

Voitures particulières 6,23 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 9,20 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-roues 3,00 €

Expertise

Voitures particulières 61,00 €

Véhicules Poids-lourds (PTAC > 3,5t) 91,50 €

Autres véhicules immatriculés dont deux-roues 30,50 €

Et à signer la convention afférente.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

3) REMBOURSEMENT DE SINISTRE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu les dispositions relatives aux assurances,

- Vu le sinistre en date du 12.12.2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition

d’indemnisation de la compagnie d’assurances GROUPAMA d’un montant de 1409.58 €.

4) ACQUISITION DEFIBRILLATEUR

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération du 27.01.11

- Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la dépense nécessaire et imprévue d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’acquérir un

défibrillateur pour le montant de 1077.90 € HT et un contrat annuel de maintenance de

124.80 € HT. Il autorise le Maire engager, liquider et mandater la dépense sur l’opération

correspondante.

5) ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE ET MODIFICATION DU CONTINGENT HORAIRE DE LA VILLE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Vu la délibération du 30 juin 2005, point n°10, relative à la mise en place d’un dispositif intercommunal de Police Municipale,

Vu la convention passée entre les communes du Ban-st-Martin, Longevilles-lès-Metz, Fèves, Hauconcourt, La Maxe, Lorry-les-Metz, Norroy-le-Veneur, Plappeville, Plesnois, Saulny, Semécourt et Woippy définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif,

Vu la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée le 5 janvier 2017,

Considérant le souhait des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte Ruffine d’adhérer à ce dispositif,

Considérant le souhait de la commune de Longeville-lès-Metz d’augmenter son contingent horaire,

Considérant que ces adhésions ne modifieront pas les termes de la convention relative à la mise en commune des agents et de leurs équipements,

Considérant que les heures demandées par les communes de Scy-Chazelle, Moulins-lès- Metz, Sainte Ruffine et de Longeville-lès-Metz seront déduites des heures dédiées à la commune de Woippy,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

-d’accepter l’adhésion des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte Ruffine à compter du 1er avril 2019,

-d’accepter la modification du contingent horaire de la commune de Longeville-lès-Metz, à compter du 1er avril 2019,

-de modifier en conséquence la convention relative à la mise en commun des agents et de leurs équipements,

-de modifier en conséquence la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

-d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les deux conventions mises à jour.

6) AMORTISSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 2018

-VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1, et L’instruction budgétaire et comptable M14,

Sur le rapport de M. le Maire et de Metz Métropole,

CONSIDERANT :

- La possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- L'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

- La possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DECIDE de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les modalités

d'amortissement afférente à compter du 1er janvier 2018 :

Catégorie d'immobilisation à amortir Imputation

comptable

Durée

d'amortissement

Attribution de Compensation en

Investissement de 49812 € en 2018

Article 2046 1 an

2. DECIDE d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de

compensation en investissement prévu par l'instruction M14

3. AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les

documents afférents.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

7) DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEXE SPORTIF

Complexe sportif - Validation de l’APD et du plan de financement provisoire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 30 août 2018 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un complexe sportif a été signé avec le bureau d’étude IMHOTEP.

Le projet consiste en la réalisation d’un complexe sportif d’une surface d’environ 1400 m² comprenant un vestiaire de football et un club house, un hall pétanque, un espace communal, une salle de musculation, une salle de fitness, un club house et un dojo. Il comprend également la réalisation d’une surface couverte permettant la pratique de sports collectifs, de terrains de pétanque extérieurs, un city stade ainsi que l’aménagement d’espaces verts. L’équipe de maîtrise d’œuvre et la mairie ont finalisé l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que les réalisations externes dont le coût prévisionnel total des travaux s’élève à 3 067 924 € HT soit à 3 681 508.80 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le projet pour un montant des travaux de 3 067 924 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires identifiés selon les modalités fixées dans le plan de financement provisoire ci- dessous :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7

Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30 Aménagements

extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opérationLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Demande de subvention au titre du soutien aux espaces urbains structurants de la Région Grand Est concernant la réalisation du complexe sportif

Après avoir entendu l’exposé du maire sur le projet du complexe sportif

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre du soutien aux espaces urbains structurants.

 d’approuver le plan de financement ci-après;

DEPENSES Montant HT RECETTES

Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30

Aménagements extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

 d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la politique de soutien aux espaces urbains structurants de la Région Grand Est.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Demande de financement au titre de l’AMITER concernant le projet de complexe sportif :

Par délibération en date du 30 août 2018 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un complexe sportif a été signé avec le bureau d’étude IMHOTEP. L’équipe de maîtrise d’œuvre a finalisé l’Avant-Projet Définitif (APD) dont le coût prévisionnel total des travaux de construction du complexe sportif s’élève à 3 067 924 € HT soit à 3 681 508.80 € TTC

La commune souhaite inscrire cette opération en tant que projet n° 1 du dispositif de subvention du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires)

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’AMITER résulte d’une réflexion du Conseil Départemental sur le bilan des dispositifs antérieurs d’aide aux collectivités. Ce nouveau dispositif se met en cohérence avec le contexte financier et réglementaire. Les collectivités peuvent faire la demande d’au maximum 3 dossiers d’aide AMITER pour la période 2015-2020.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé après délibération décide : - D’approuver le programme relatif au projet de complexe sportif pour un montant global de 3 067 924 € HT

- D’inscrire l’opération en tant que projet n° X du dispositif AMITER du Conseil départemental de Moselle

- De solliciter un montant de 920 377 € HT au titre de l’AMITER et d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30 Aménagements

extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

- D’autoriser M.le Maire à signer la convention AMITER avec le Conseil Départemental de Moselle

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossierLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Sollicitation du fonds de concours de Metz Métropole pour la réalisation du complexe sportif

Monsieur le Maire, explique au conseil municipal que Metz Métropole a mis en place un dispositif d’attribution de fonds de concours d’investissements en faveur de ses communes membres.

Le soutien financier apporté par Metz Métropole a pour objet de favoriser le financement de projets communaux qui devront s’inscrire en cohérence avec le projet de territoire de Metz Métropole. Selon le projet de règlement d’attribution et de gestion des F.D.C. sera éligible à l’attribution d’un fonds de concours, un projet d’investissement de compétence communale qui répond à des objectifs en lien avec le projet de territoire de Metz Métropole, et notamment dans les domaines suivants :

- Equipement sportif, culturel et de loisir ;

- Valorisation architecturale, construction et réhabilitation du patrimoine bâti des communes

- Efficacité énergétique

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des bâtiments et équipements publics.

Plan de financement

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30 Aménagements

extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

La réalisation du complexe sportif est ainsi éligible à une subvention. Concernant le financement, le fonds de concours est plafonné à 50 % du solde de l’opération restant à charge de la commune. La participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % minimum du montant total hors taxe des financements apportés par des personnes publiques au projet. La somme maximum dont pourra bénéficier chaque commune membre sur un ou plusieurs projets en cumulé sur la période 2017-2020 est fixée à 100 000 € afin de permettre à toutes les communes de pouvoir bénéficier de fonds de concours.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet de réalisation du complexe sportif

D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus

D’ACCEPTER le présent règlement d’attribution

D’AUTORISER le Maire à solliciter le fonds de concours de Metz Métropole pour la réalisation du complexe sportif

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Demande de subvention DETR 2019 concernant la réalisation du complexe sportif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réalisation du complexe sportif et après adoption du plan de financement de ces travaux lors de ce même Conseil Municipal, il peut solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires (DETR 2019) à hauteur de 25 % du montant HT du projet, soit 766 981 € HT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet

- D’autoriser le Maire à solliciter la DETR à hauteur de 25 % du montant HT du projet conformément au plan de financement ci-dessous

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3

Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30 Aménagements extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

- De s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Fonds d’Aide au Football Amateur : demande de financement d’installations sportives pour la création d’un club house

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) au titre du chapitre « équipement » saison 2018-2019 pour le financement des installations sportives. Il informe le Conseil Municipal que le F.A.F.A. est issu de la contribution économique du football professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au football amateur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la création du « club house » est estimée à 280 137.50 € HT pour une surface utile de 70.01 m² (APD)

Ce bâtiment étant éligible, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide plafonnée à 20 000 €, pour la création d’un « Club house », à savoir un espace clos et couvert de convivialité d’une surface minimum de 25 m² avec point d’eau.

Le plan de financement du projet global du complexe sportif sera le suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7 Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30

Aménagements extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet global d’aménagement du complexe sportif comprenant la construction d’un « Club house »

- de solliciter auprès de la Ligue de Football du Football Amateur une subvention de 20 000 € soit de 0.7 % de la dépense subventionnable HT

- d’approuver le plan de financement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subventionLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Fonds d’Aide au Football Amateur : demande de financement d’installations sportives pour la création d’un vestiaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) au titre du chapitre « équipement » saison 2018-2019 pour le financement des installations sportives. Il informe le Conseil Municipal que le F.A.F.A. est issu de la contribution économique du football professionnel destinée à promouvoir des investissements indispensables au football amateur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la création d’un vestiaire est estimée à 306 664 € HT pour une surface de 215.64m² (APD)

Ce bâtiment étant éligible, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide plafonnée à 20 000 €, pour la création de vestiaires pour un classement fédéral (niveau 6 minimum)

Le plan de financement du projet global du complexe sportif sera le suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 1 971 207 GRAND EST « Espaces urbains structurants » 200 000 10

Maîtrise d’œuvre 158 250 Metz Métropole 100 000 3.3 Pétanque 33 975 DETR 766 981 25 Tennis 637 746 AMITER 920 377 30 AMO 17 800 FAFA club house football 20 000 0.7 Etudes sols, CT, SPS 16 375 FAFA vestiaire football 20 000 0.7

Archéologue 12 420 Fonds propres de la commune 1 040 566 30.30

Aménagements extérieurs 175 616

City stade 44 535

TOTAL 3 067 924 TOTAL 3 067 924 100

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet global d’aménagement du complexe sportif comprenant d’un vestiaire qui seront utilisés par le Club de Football de la Maxe associé à ce projet,

- de solliciter auprès de la Ligue de Football du Football Amateur une subvention de 20 000 € soit de 0.7% de la dépense subventionnable HT

- d’approuver le plan de financement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

A LA MAXE, le 29 janvier 2019

LE MAIRE,

Bertrand DUVAL