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Déliberation - Delib 10 Approbt du CA Assainissement Collectif Annee 2019
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Approbt du CA Assainissement Collectif Annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES “ere rer D Séance du 25 Juillet 2020 lripe VE tg cp
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATYRNIT É 05 4 4 op Département de la GUADELOUPE CN D e/ Arrondissement de BASSE-TERRE K MS 0
Co,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS lez
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an 2020, le Samedi 25 Juillet à 08:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Procuration M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5% session 5 ordinaire de l’année.
Qui ont
Présents pris part
au vote
En
exercice
o1 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 18 Juillet 2020.
29 i 28 ! 929
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE- Mme Jocelyne MOCKA
Pour : 26 - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis rt LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Contre : 00 Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme
Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
La Majorité
Abstention :03
Convocation du Conseil Municipal en
dredu: Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy 17 juillet 2020 FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (28)
Certifié exécutoire var le Maire REPRÉSENTÉES : M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné
compte tenu : procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) ____ (61)
-de sa réception en PREFECTURE |
DE BASSE TERRE le : ABSERLS : (00) Ü 5 AUUI ZUAU ù Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour
et de sa publication le : remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Q 5 AOUT 2020
D_20200725 10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE PUBLIC
COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 27 mars 2019 adoptant le Budget Primitif du service de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux pour l'exercice 2019 ; e Vu le Compte Administratif du service de l’ Assainissement Collectif de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Délibération n° 10 portant Approbation du Compte Administratif du service publie communal | n|
charsé de la gestion de F Assainissement Collectif de la Résie des Eaux nour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
voolese
solos,
Réalisations Reste à réaliser
Libellés Investissement | Exploitation | Budget Global | Investissement | Exploitation | Budget Global
Recettes 40 194,12 219 940,47 260 134,59 373 150,00 373 150,00 ; Résul Dépenses 3866,28 | 219588,17 | 223 454,45 29 605,66 29 605,66 COLE
En 36 327,84 352,30 36 680,14 | 343 544,34 343 544,34 de l’exercice
Résultats 227155,03 | 113727,73 | 340 882,76 _reportes
Résultat a. 263 482,87 114 080,03 877 562,90 343 544,34 343 544,34 721 107,24
de clôture
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par
le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu lexposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Jocelyne MOCKA, Maire Adjoint;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À la MAJORITE, moins 3 ABSTENTIONS (Mr Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEOIS,
Mr Jimmy FAUSTA)
Article 1
D’Approuver le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service public communal chargé de la gestion de |’ Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
: Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
7 Délibération n°10 portant Approbation du Compte Administratif du service publie communal chargé de la gestion de l’Assainissement Collectif nour l'exercice 2019