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Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 Approbt du CA Eau Potable Annee 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Ville de TROIS-RIVIÈRES ss, | Séance du 25 Juillet 2020 ART
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNH A 7
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÿ
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020 7
Qu ont L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Présents: pris part Fort) Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel au vote . de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis . Ë , FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5% session ordinaire de
29 ? 28 : 29 : O1 l’année. î î î Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 18 Juillet 2020.
En
exercice
Pour : 26
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT- VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE -
Convocation du Conseil Municipal Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
en date du : Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE 17 juillet 2020 - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO -
Certifié exécutoire par le Maire compte M. Claude JERSIER -Mme Laurence LAROCHELLE (28)
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE REPRÉSENTÉS: M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné DE BASSE-TERRE le : procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) (01) ABSENTS : (00)
0 5 AOÛT 2020
Contre : 00
Abstention : 03
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à -et de sa publication le : l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil
05 AOUT 2020 municipal, Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200725_8
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE PUBLIC
COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE DE LA
REGIE DES EAUX POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 27 mars 2019 adoptant le Budget Primitif du service de l’Eau Potable de la Régie des Eaux pour l’exercice 2019 ;
I Délibération n°08 portant Approbation du Compte Administratif du service public communal
charzé de la gestion de l’Eau Potable de la Régie des Eaux nour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
e Vu le Compte Administratif du service de l’Eau Potable de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Restes à réaliser
Libellés Investissement | Exploitation | Budget Global | Investissement | Exploitation | Budget Global
Recettes 332 347,04 | 1626978,76 | 1959 325,80 | 2 626 812,23 2 626 812,23 Résultat Dépenses 391 324,52 | 1612614,69 | 2003939,21 | 2 986 980,01 2 986 980,01 CUMULE
tenta .58 977,48 14 364,07 -44613,41| -360 167,78 -360 167,78 de l'exercice
ne 1 308 033,65 339 765,32 | 1 647 798,97 reportes
Résultat . 1 249 056,17 354129,39 | 1603185,56 | -360 167,78 -360 167,78 1 243 017,78
de clôture
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par
le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame
Jocelyne MOCKA, Maire Adjointe ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À la MAJORITE, moins 3 ABSTENTIONS (Mr Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEOHS, Mr Jimmy FAUSTA)
Article 1
D’Approuver le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présenie délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
S Délibération n°08 portant Approbation du Compte Administratif du service public communal
chargé de la gestion de l’Eau Potable nour l’exercice 2019