Procès Verbal - pv Conseil Municipal septembre

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal septembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal septembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2026 À 18 h 30

Le 8 septembre 2026, à 18 h 30, le conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Emmanuel PICHON, le Maire.

Date de convocation du Conseil : le mardi 25 août 2026

Membres en exercice : 27

Membres présents : 21

Pouvoirs : 4

Votants : 25

Étaient présents :

Madame AFGOUN Sabrina, Monsieur AIRAULT Sébastien, Madame ANDRIEUX Stéphanie,

Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle, Madame

BOUKARTA-BELEFKIH Jalila, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHABOT Bruno, Monsieur

CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CHAUMEAU Didier, Madame DALL'ARMELLINA Sylvie,

Madame LEVRARD Lucie, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PAUL Jean-Luc, Monsieur

PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame THOMAS

Patricia, Madame VICARD Marielle, Monsieur HAYS Cyril

Étaient représentés :

Madame SIMONET Laura a donné pouvoir à Madame BILLOT Marie Madame BARBAT Véronique a donné pouvoir à Madame THOMAS Patricia Monsieur LE BOUCHER Fabien a donné pouvoir à Monsieur HAYS Cyril Monsieur DIEU Julien a donné pouvoir à Monsieur PICHON Emmanuel

Absents :

Monsieur Thierry COLOMBEIX

Madame Elodie DEVAIRE

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard ROY est désigné secrétaire de séance.

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026, qui est approuvé à l’unanimité.Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Point n° 1 – SDEG16 – Convention de passage impasse de Badorit

Rapporteur : Emmanuel PICHON

Le SDEG16 a sollicité la commune pour réaliser des travaux impasse de Badorit.

Pour effectuer ces travaux, une convention de passage avec le propriétaire de la parcelle

est nécessaire.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

servitude avec le SDEG16.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec le SDEG16.

Point n° 2 – Accord de cession avec l’EPFNA – 26 rue Nationale

Rapporteur : Bruno CHABOT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’intervention de l’EPFNA vise à résorber une friche urbaine polluée afin de développer un projet structurant en centre-bourg, associant une offre de logements locatifs sociaux et une polarité commerciale. Après avoir acquis l’entrepôt et une maison située à proximité, puis procédé à leur démolition, l’EPFNA a lancé, en lien avec la commune, une consultation d’opérateurs pour réaliser le projet. Après audition, l’opérateur AMETIS a été retenu pour une opération comprenant une trentaine de logements locatifs sociaux ainsi que 500 m² de surface commerciale.

Le projet a ensuite été optimisé à la demande de l’EPFNA et avec l’accord de la commune. Néanmoins, une maison à usage d’habitation acquise par l’EPFNA n’est pas intégrée au programme immobilier d’AMETIS. Avec l’accord de la commune, il a été décidé de mettre ce bien en vente sur le marché immobilier privé par l’intermédiaire d’AGORASTORE.

Malgré plusieurs visites, aucune offre n’a été faite. Avec l’accord de l’EPFNA, la commune a donc mis le bien en vente sur la plateforme « Leboncoin ». Elle avait jusqu’au 31 juillet 2026 pour trouver un tiers acquéreur. À défaut d’acquéreur à cette date, le bien devait être vendu à la commune avant le 31 décembre 2026.

Une offre de 50 000 € TTC a été présentée par un couple résidant actuellement dans la commune de Bellevigne (16120). Les acquéreurs souhaitent réhabiliter le bâtiment afin d’y créer plusieurs appartements et construire, à l’arrière, sur l’emplacement de l’ancienne grange, un autre bâtiment comprenant deux appartements supplémentaires. À la demande de l’EPFNA, ils acceptent d’acheter après l’obtention du permis de construire, mais avant la purge des délais de recours.

La commune est sollicitée pour valider la cession des parcelles E 864 et E 919 à Aude BAUDRY et Bastien BARIL, au prix de 42 437,28 € HT, dont 7 562,72 € de TVA sur marge, soit 50 000 € TTC.

Monsieur CHABOT précise que le projet des acquéreurs consiste à créer six logements en réhabilitation, à raison de deux par niveau, ainsi que deux logements neufs sur la parcelle.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’accord de cession avec l’EPFNA et tout autre document relatif à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord de cession avec

l’EPFNA et tout autre document relatif à ce dossier.

Point n° 3 – Désistement de l’acquéreur – Immeuble situé 41 rue Nationale

Rapporteur : Bruno CHABOT

Lors de sa séance du 21 avril 2026, le conseil municipal a approuvé la vente de l’immeuble situé 41 rue Nationale à Roullet-Saint-Estèphe, cadastré E 180, E 178 et E 607, au profit de Monsieur CARDINAL, pour un montant de 24 000 € net vendeur.

Cette délibération avait pour objet de formaliser l’accord de principe intervenu entre la commune et Monsieur CARDINAL concernant le bien et son prix de vente.

Toutefois, Monsieur CARDINAL a depuis informé la commune de sa volonté de se désister de son offre d’acquisition, formulée par l’intermédiaire de la société AGORASTORE, chargée de la vente du bien.

Compte tenu de ce désistement, la cession approuvée par le conseil municipal le 21 avril 2026 ne pourra pas être menée à son terme. Il convient dès lors d’en prendre acte et de constater que la commune est libérée de tout engagement à l’égard de Monsieur CARDINAL concernant la vente de cet immeuble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE le désistement de Monsieur CARDINAL concernant l’acquisition de l’immeuble situé 41 rue Nationale à Roullet-Saint-Estèphe, cadastré E 180, E 178 et E 607 ;

- CONSTATE, en conséquence, que la vente approuvée par délibération du 21 avril 2026 devient sans objet ;

- CONSTATE que la commune est déliée de tout engagement à l’égard de Monsieur CARDINAL concernant la cession de ce bien.

Point n° 4 – Approbation de la convention de mise à disposition des salles aux

associations

Rapporteur : Marielle VICARD

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la commune met régulièrement certaines salles communales à la disposition des associations afin de leur permettre d’y exercer leurs activités, d’organiser des réunions ou de réaliser des manifestations en lien avec leur objet associatif.

Afin d’harmoniser et de sécuriser les modalités de ces mises à disposition, il est proposé d’adopter une convention type destinée à encadrer l’occupation des salles communales par les associations pour l’année 2026-2027.

Cette convention a notamment pour objet de préciser les conditions d’utilisation des locaux, la durée et les modalités de l’occupation, les obligations de l’association bénéficiaire, ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité, d’assurance, de sécurité et de restitution des locaux.

La mise à disposition sera consentie à titre gratuit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Elle ne conférera à l’association aucun droit au maintien dans les lieux etrestera subordonnée aux besoins de la commune, aux nécessités de fonctionnement des services ainsi qu’au respect des règles de sécurité et, le cas échéant, du règlement intérieur applicable aux salles concernées.

La convention type permettra ainsi de disposer d’un cadre commun pour l’ensemble des associations bénéficiaires, tout en précisant, pour chaque mise à disposition, la salle concernée, les activités autorisées, les jours et horaires d’utilisation ainsi que la durée de l’occupation.

Monsieur CHARBONNAUD souhaite qu’une ligne relative à la facturation des dégradations causées par les associations soit ajoutée à la convention. Madame AFGOUN souhaite qu’une clause relative au ménage soit précisée.

Monsieur BOUSSARIE, Madame BEAUMATIN et Monsieur HAYS ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - APPROUVE la convention type relative à la mise à disposition à titre gratuit des salles

communales en faveur des associations, annexée à la délibération pour l’année

2026-2027 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations

concernées les conventions établies sur la base de ce modèle ainsi que tout document

nécessaire à leur mise en œuvre.

Point n° 5 – Approbation de la convention tripartite relative au dojo

Rapporteur : Marielle VICARD

Dans le cadre du développement et du soutien aux activités sportives sur le territoire communal, l’association de jiu-jitsu RENKYO est amenée à utiliser le dojo départemental pour l’organisation de ses entraînements et de ses activités.

Afin de formaliser les conditions de cette occupation, il est proposé de conclure une convention tripartite entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe, le Comité départemental de judo et l’association RENKYO.

Cette convention a pour objet d’acter l’accord des différentes parties quant à l’utilisation du dojo par l’association et de préciser les conditions dans lesquelles cette occupation est autorisée.

Elle permet notamment de définir les modalités d’utilisation de l’équipement, les créneaux ou périodes d’occupation, les engagements respectifs de chacune des parties ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité, d’assurance, de sécurité et de respect des locaux et équipements mis à disposition. À ce titre, cette convention s’appuie sur la convention initiale conclue entre le comité et la commune.

La conclusion de cette convention permet ainsi de formaliser le partenariat entre la commune, le Comité départemental et l’association et de disposer d’un cadre clair pour l’exercice des activités de jiu-jitsu au sein du dojo départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (une abstention : Philippe BOUSSARIE) :

- APPROUVE la convention tripartite relative à l’occupation du dojo par l’association

RENKYO, conclue entre la commune, le Comité départemental de judo et ladite

association ;- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Point n° 6 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur : Emmanuel PICHON

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le conseil municipal, qui se donne des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le règlement intérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur.

Point n° 7 – Décision modificative n° 1 – Budget photovoltaïque Rapporteur : Sylvie DALL’ARMELLINA

Monsieur le Maire explique que la commune dispose d’un budget annexe relatif à la production et à la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.

Cette activité de vente d’électricité est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, conformément aux dispositions du 1 de l’article 206 et de l’article 1654 du Code général des impôts, ainsi que de l’article 165 de l’annexe IV à ce code.

Au titre de l’exercice 2025, cette déclaration fait ressortir un montant d’impôt à payer de 160 €.

Les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif (BP), il est nécessaire de prendre une décision modificative n° 1 afin de prendre en compte cette dépense.

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Nom Fonction + / - Montant 011 61558 Autres biens mobiliers - - 160,00 €

69 6951 Impôt sur les bénéfices - + 160,00 €

Total : 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 afin de prendre en compte cette dépense.

Point n° 8 – Acceptation d’un donRapporteur : Emmanuel PICHON

19 h 52 – Madame BOISSINOT quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur ROY.

Vu la proposition de don formulée par des agents de l’entreprise Gauthier Matériaux, collègues de Valérie Mazeau, en date du 6 juillet 2026.

Considérant que le don proposé consiste en un chèque de 397 €, assorti des conditions suivantes : rendre hommage à Valérie Mazeau et acheter du matériel pour la bibliothèque Papillon Lecture.

Madame THOMAS informe que les agents de Gauthier Matériaux souhaiteraient que la bibliothèque soit renommée « Valérie Mazeau ». Monsieur le Maire indique que le débat ne porte pas sur ce point et que le dossier doit être approfondi et présenté ultérieurement au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ce don de 397 € ;

- ENREGISTRE la recette à l’article 756 (libéralités reçues) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’encaissement de ce don.

Point n° 9 – Cimetière – Rétrocession de la concession R2-C105

Rapporteur : Gilles MOUSSION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame Gilles MOREAU, titulaires de la concession R2-C105 dans le cimetière n° 2, ont manifesté leur souhait de la rétrocéder à la commune dans un courrier du mois de juin 2026.

Cette concession a été acquise le 22 février 2021 pour une durée de 50 ans et pour la somme de 300 €. De plus, elle est libre de toute occupation.

Conformément au règlement intérieur des cimetières communaux, il est possible de rétrocéder une concession à la commune. Le prix de celle-ci est calculé au prorata de la période restant à courir.

Prix initial × 2/3 × nombre d’années restantes / durée initiale

Toute année commencée est considérée comme écoulée.

- Prix de la concession : 300 €

- Remboursement des 2/3 : 200 €

- Durée initiale : 50 ans

- Nombre d’années restantes : 44 ans

Soit un montant de 176 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement à Monsieur et Madame MOREAU de la somme de 176 €.

Point n° 10 – Convention pour l’organisation des transports scolaires Rapporteur : Sabrina AFGOUN

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, GrandAngoulême organise les mobilités et, à ce titre, est responsable des services de transport scolaire sur son territoire.La communauté d’agglomération, autorité organisatrice de premier rang, a souhaité déléguer à la commune de Roullet-Saint-Estèphe, autorité organisatrice de second rang, une partie de l’organisation des transports scolaires afin d’assurer la desserte des écoles situées sur le territoire communal.

La commune reste le principal interlocuteur des familles et gère elle-même le service de transport scolaire, dont elle assume l’entière responsabilité. En contrepartie, GrandAngoulême participe financièrement selon un calcul déterminé par la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation des transports

scolaires.

Point n° 11 – Adoption du logo de la commune

Rapporteur : Emmanuel PICHON

La commune souhaite disposer d’un signe distinctif moderne et cohérent permettant d’identifier l’ensemble de ses services, de ses supports de communication et de ses actions auprès du public.

À cette fin, un projet de logo a été réalisé sous l’égide de la commission communication, et présenté aux élus.

Ce logo, tel que figurant en annexe à la présente délibération, est destiné à : • identifier la commune et ses services sur l’ensemble des supports de communication (papier, numérique, signalétique, etc.) ;

• renforcer la lisibilité et la cohérence de l’image institutionnelle de la collectivité.

L’adoption de ce logo relève de la libre administration de la commune et ne nécessite pas, en l’état du droit, de formalité particulière autre que la présente délibération du conseil municipal.

20 h 15 – Madame LEVRARD quitte la séance.

Les élus souhaitent retirer le tiret entre « Saint » et « Estèphe ». Un débat s’ensuit sur la différence entre le logo et le blason ainsi que sur l’identité historique de la commune.

Le vote est acquis à la majorité des membres présents et représentés, avec quatre abstentions : Gérard ROY, Thierry CHARBONNAUD, Patricia THOMAS et Véronique BARBAT, représentée par Patricia THOMAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le signe distinctif comme logo officiel de la commune de Roullet-Saint-Estèphe, figurant en annexe à la présente délibération, dans ses versions en couleur, en noir et blanc et monochrome ;

- VALIDE que le logo adopté pourra être utilisé par l’ensemble des services de la commune, ainsi que, le cas échéant, par les structures communales et les partenaires institutionnels, dans le respect des principes de neutralité et de bon usage de l’image de la collectivité.

Questions diverses

- Jugement concernant Les Délices de Liana : Monsieur le Maire informe l’assemblée que

la commune est condamnée à payer 175 000 €. Une somme de 62 000 € avait été

consignée en 2025.- Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du projet du Grand Cèdre et présente à

l’assemblée le visuel du permis de construire. Il informe les élus que la CPTS de

l’Angoumois travaillera prochainement sur le projet paramédical.

- Monsieur CHAUMEAU indique qu’une demande concernant l’installation d’un ralentisseur

au niveau de la Raberie a été formulée.

- Le séminaire des élus aura lieu le 19 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuel PICHON Gérard ROY