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unknown - d4e07f8de9a71f77220b616d966bb958
unknown - d302f924d5539583aafb45ffa4dd1d44
unknown - b84e30e6929402d7d0f36823df6e5b9d
unknown - 2a09b2afd0da63b6077d54f4f450cf9a
Déliberation - c01e459dfbc8491bfe317e88ab69e02f
unknown - 44778d60f84440c560b288487dd4ef41
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Procès Verbal - d1ec9959a24a283d99c9a98112ee04b7
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Procès Verbal - d1ec9959a24a283d99c9a98112ee04b7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié le
17/06/2025
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
°
COMMUNE
DE MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
ose
°®
SSSR
PROCES
VERBAL
du Conseil Municipal
©o°
du 14 avril 2025, à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 9 avril
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
-
en
exercice
: 21
-
Présents
: 16
-
Pouvoirs
:2
-
Votants:
18
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Agnès
COULOMB,
Christine
POUDEVIGNE,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT Absents
et excusés
: Annabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT
LEGER,
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du jour est le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2025
Budget
principal
et budgets
annexes
(Eau
et Assainissement,
Village
de
Vacances
du
Bleymard,
Camping
Municipal
de
Bagnols
les Bains,
Lotissement
de
Combevieille,
AFR
de
Chasseradès)
©
Adoption
des
comptes
de gestion
2024
©
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
©
Affectation
des
résultats
2024
o
Vote
des
budgets
primitifs
2025
Vote
du
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Vote
d'une
subvention
au
CCAS
Vote
d'une
subvention
au
Budget
Eau
et Assainissement
Vote
d'une
subvention
au
Budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
Renouvellement
du
contrat
d'un
agent
dans
le cade
d'un
Parcours
Emploi
Compétences
Mise
en
place
du
RIFSEEP
en faveur
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
Demande
de subvention
à la Fondation
du
Patrimoine,
pour les vitraux
des
Eglises
de
Mas
d'Orcières
et de
Belvezet
Demande
à la Fondation
du
Patrimoine
la prolongation
de
la souscription
en
cours
pour
l'Eglise de
Belvezet
Questions
diverses
DILTIITTITE
Règle
du
quorum :
le quorum est fixé
à 11
membres
présents.
La
règle du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la séance peut
avoir
lieu conformément
à l'article L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
Délibération n° 2025-60 Objet
: Ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
l'ajout
d’un
point
à l'ordre
du jour de
ce
conseil
municipal :
-
Recrutement
d’un
agent
pour
un
besoin
occasionnel
Délibération
n°
2025-61
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Délibération
n°
2025-62
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2024
: budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
0 Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
D Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les
titres de
recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
0 Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées du 1er
janvier 2024
au 31
décembre
2024,
y compris
celles relatives à la journée
complémentaire, 0 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
1 Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024
par le Trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
Délibération n° 2025-63 Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2024
: Eau
et Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
0 Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
0 Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
1 Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles relatives à la journée
complémentaire, 0 Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice 2024
en
ce
qui concerne
les différentes
sections
budgétaires, Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
0 Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n°
2025-64
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2024
: Village
de Vacances
du
Bleymard
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
1Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
1 Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
0 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 1 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
ü Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération n° 2025-65 Objet
: Adoption
de
compte
de
gestion
2024
: Camping
de
Bagnols
les
Bains
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
1 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
1 Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 0 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
1 Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n°
2025-66
Objet
: Adoption
de
compte
de
gestion
2024
: Lotissement
de
Gombevieille
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
1Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
1 Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
D Statuant sur l'ensemble
des opérations
effectuées du 1er
janvier 2024
au 31
décembre
2024,
y compris
celles relatives à la journée
complémentaire, 1 Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
ü Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de gestion,
dressé
pour
l'exercice 2024
par le Trésorier, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
Délibération
n° 2025-67
Objet
: Adoption
de
compte
de
gestion
2024
: AFR
de
Chasseradès
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
1 Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
I Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
I Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées du
1er janvier 2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles relatives à la journée
complémentaire, 1 Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
I Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024
par le Trésorier,
visé
et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
Délibération
n° 2025-68
Objet
: Approbation
du
compte
administratif 2024
- AFR
de
CHASSERADES
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
AFR
de
Chasseradès,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif de
l'exercice
considéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
M
le Maire
a quitté
la salle
et n'a
pas
pris
part au
vote
-___
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DÉPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
oURECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
1
348,96]
138,73]
1487,69)|
Opérations
de
l'exercice
[TOTAUX
1
348,06]
138,73)
1487,69)|
Résultats
de
clôture
1
348,96
138,73
1487,69)
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
1
348,96]
1487,69|
RESULTATS
DEFINITIFS
1
348,96]
1487,69
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2025
F
Publiée ID : 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
Délibération n° 2025-69 Objet
: Approbation
du
compte
administratif 2024
- Lotissement
de Combevieille
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
Lotissement
de
Combevieille,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
oURECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
70
961,20
80
000,24!
9 039,04}
Opérations
de
l'exercice
80000,24
80
000,40|
80
000,24
80
000,24)
160
000,48]
160
000,64}
TOTAUX
80000,24|
150
961,60]
160
000,48
80
000,24
169
039,52]
160
000,64}
Résultats
de
clôture
70
961,36]
80
000,24
9 038,88
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
80000,24|
150
961,60|
160
000,48
80
000,24)
169
039,52]
160
000,64
RESULTATS
DEFINITIFS
70
961,36]
80
000,24)
9 038,88,
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération n° 2025-70 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2024
- Camping
de
Bagnols
les
Bains
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M
le Maire
a quitté
la salle
et n'a
pas
pris
part
au vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
olRECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
5 365,37
5 790,39
425,02)
Opérations
de
l'exercice
129
279,88
154
279,59]
19
097,11
26
313,99
148
376,99]
180
593,58]
TOTAUX
129
279,88]
159
644,96]
24
887,50
26
313,99]
148
802,01
180 593,58]
Résultats
de
clôture
30
365,08
1 426,49]
31
791,57
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
129
279,88]
159
644,96)
24
887,50|
26
313,99
148
802,01
180
593,58]
RESULTATS
DEFINITIFS
30
365,08)
1426,49]
31
791,57)
-_
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération n° 2025-71 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2024
— Village
de Vacances
Le
Bleymard
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M
le Maire
a quitté
la salle et n'a
pas
pris
part
au
vote Reçu
en
préfecture
|
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
le 30/05/2025
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
[DEPENSES
ofRECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
30 614,50)
158 669,08]
189 283,58]
Opérations
de
l'exercice
222
332,12]
209 838,98
17 562,84
40 441,42]
239
884,96]
250 280,40
TOTAUX
222
332,12]
240
453,48
17
552,84,
199
110,50]
239
884,96
439
563,98
Résultats
de
clôture
18
121,36}
181
557,66]
199
679,02]
Restes à
réaliser
316,66
316,66]
TOTAUX
CUMULES
222
332,12]
240 453,48]
17 869,50
199
110,50]
240 201,62)
439
563,98]
RESULTATS
DEFINIMIFS
18 121,36]
181
241,00
199 362,36]
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n°
2025-72
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2024
- Eau
et
Assainissement
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
Eau
et
Assainissement,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Mle
Maire
a quitté
la salle
et n'a
pas
pris
part au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
[DEPENSES
ofRECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
27
945,24
490
218,63]
518
163,87]
Opérations
de
l'exercice
524
244,31
496
128.27]
312
230.46]
292
734,06]
836 474,77)
788
862,33]
TOTAUX
524
244,31
624
073,51
312
230,46]
782
962,69]
836474,77|
1307
026,20
Résultats
de
clôture
170,80|
470
722,23]
470
551,43]
Restes
à réaliser
125
573,14
9 966,86
125
573,14,
9 966,86
TOTAUX
CUMULES
524
244,31
524
073,51
437
803,60
192
919,55]
962047,91|
1316
993,06]
RESULTATS
DÉFINITIFS
170,80]
365
115,95]
354
945,15]
-
GConstate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n° 2025-73
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2024
- Budget
Principal
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BOISSET,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Me
Maire
a quitté
la salle
et n'a
pas
pris
part au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
[DEPENSES
olRECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
Résultats
reportés
6 208,67
272
668,35
266
459,68]
Opérations
de
l'exercice
2 233
249,94]
2817
896,14
1 177
263,67)
1364
784,61]
3410
513,61]
4
182
660,75
TOTAUX
2233
249,94
2 824
104,81
1 449
932,02
1364784,61|
3676973,29]
4182
680,75
Résultats
de
clôture
590
854,87)
85
147,41
505
707,46]
Restes
à réaliser
751
451,90)
482
673,53]
751451,90
482
673,53
TOTAUX
CUMULES
2233
249,94]
2 824
104,81
2 201
383,92)
1847
458,14]
4428425,19]
4 665
354,28
RESULTATS
DEFINITIFS
590
854,87]
353
925,78]
236
929,09]
-
GConstate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération n° 2025-74 Objet
: Affectation
de
résultat
Budget
Principal
Exercice
2024
A partir des
données
extraites
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire
donne
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
résultat de
la section
de fonctionnement
qui s'établit
comme
suit :
Excédent
reporté
: 6208.67
€
Résultat
des
opérations
propres à l'exercice
: + 584
646,20
€
Résultat cumulé
à affecter
: + 590
854.87
€
Section
d'investissement
: solde
d'exécution
Déficit
reporté
: 272
668.35
€
Besoin
de financement
de
l'exercice
: +187
520,94
€
Besoin
de financement
cumulé
: - 85
147.41
€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
d'investissement
: 751
451.90
€
Recettes
d'investissement
: 482
673.53
€
Besoin
net de financement :
- 353
925,78€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:d'inscrire
en
report
à nouveau
(section
de
fonctionnement)
:R002
:
236
929.09
€
d’affecter
en
réserves
(R1068)
:353
925.78
€
Délibération
n°
2025-75
Objet
:Vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
AFR
de
Chasseradès
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le budget
primitif 2025
du
budget
AFR
de
Chasseradès
suivant
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1 348,96
€
1 348,96
€
138,73
€
138,73
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ee
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
Délibération
n° 2025-76
Objet :
Vote
du
budget
primitif 2025
- Lotissement
de
Combevieille
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le budget
primitif 2025
du
budget
Lotissement
de
Combevieille
suivant
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
112
452.36
€
112
452.36
€
97
812.44
€
97
812.44
€
Délibération
n°
2025-77
Objet :
Vote
du
budget
primitif 2025
- Camping
de
Bagnols
les
Bains
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le budget
primitif 2024
du
budget
Camping
de
Bagnols
les
Bains
suivant :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
168
844.39
€
168
844.39
€
21
449.09
€
21
449.09
€
Délibération
n°
2025-78
Objet
: Vote
du
budget
primitif 2025
Village
de Vacances
du
Bleymard
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
suivant
:
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
249
501.54
€
249
501.54
€
221
699.50
€
221
699.50
€
Délibération
n°
2025-79
Objet
: Vote
du
budget
primitif 2025
- Budget
Eau
et Assainissement
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif2024
,Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement
suivant
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
529
953.79
€
529
953.79
€
709
531.09
€
709
531.09
€
Délibération n° 2025-80 Objet
: Vote
du
budget
primitif 2025
Budget
Principal
Ala
suite
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
des
résultats
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
Pour: 17
contre : 0
Abstention
: 1
VOTE
le budget
primitif 2025
du
budget
principal
suivant :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3051
736.21
€
3 051
736.21
€
3 291
087,35
€
3 291
087,35
€
Délibération
n°
2025-81
Objet
: Vote
du
taux - fiscalité
locale
2025
Vu
l'article 1636
B sexies
du
CGI
Vu
l'état de
notification
n°
1259
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
FIXE
les taux
des
taxes
fiscales
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
(bâti)
: 38.13
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 202.14
%,
Taxe
d'habitation
: 11.94%
Délibération
n°
2025-82
Objet
: vote
d’une
subvention
au
CCAS
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
une
subvention
de
:
- 9 284,60
€ pour le budget
du
CCAS Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
:
Sen
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
Délibération n° 2025-83 Objet :
vote
d'une
subvention
au
Budget
Eau
et Assainissement
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
une
subvention
de
:
- 103
243.57
€ pour le budget
Eau
et Assainissement
Délibération
n°
2025-84
Objet
: vote
d’une
subvention
au
Budget
Village
de Vacances
du
Bleymard
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
une
subvention
de
:
-16
700.00
€ pour
le budget
du
Village
de Vacances
du
Bleymard
Délibération
n°
2025-85
Objet
: Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
un
emploi
d'agent
administratif
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
6 mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
L'aide
apportée
par
l'Etat
serait
de
30
%
sur
la
base
de
20
h hebdomadaires.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
de
créer
un
poste,
tel
que
présenté
précédemment,
pour
le service
administratif
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences
sur
une
base
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1e" mai
2025
pour
une
durée
de
6
mois,
de
fixer
la
rémunération
au
taux
du
SMIC
horaire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Délibération n° 2025-86 Objet
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
en
faveur
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
mars
2025
et
suite
au
recrutement
d'un
technicien
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP
pour
ce
cadre
d'emploi.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2018_180
du
13
décembre
2018
Après
avoir délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV140420265-DE
DECIDE
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
faveur
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
conformément
au
tableau
suivant :
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
Groupes
de
fonction
Emplois
(à titre
indicatif)
Montants annuels
minimums
de
VIFSE
(planchers)
Sans
logement
à
titre
gratuit
Montants annuels
maximums
de
VIFSE
(plafonds)
Sans
logement
à
titre
gratuit
Plafond annuel
du
CIA Sans
logement
à
titre
gratuit
Directeur
/
Directrice
d’un
service,
niveau
d'expertise
supérieur,
direction
des]
mécaniques,
électriques,
électroniques
ou
hydrauliques,
surveillance
du
domaine
public,
…
G
e
660
€
0€
FOUPÈBT
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des
chantiers,
…
De
ë
288
Groupe
B2
lAdjoint(e)
au
responsable
de
structure,
expertise,
technicien
assainissement,
0€
18
580
€
2535€
encadrant
technique,
instructeur,
…
Contrôle
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d'entretien
des
installations
Groupe
B3
0€
17
500
€
2385€
DIT
que
le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
CDI,
contractuels
CDD
et
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
PRECISE
que
les
autres
dispositions
prévues
dans
la
délibération
sont
applicables
au
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement.
Délibération
n° 2025-87
Objet
: Demande
de
subvention
à la Fondation
du
Patrimoine
pour
les vitraux
de
l’Église
de
Mas
d'Orcières
Mr
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
de
Mas
d'Orcières
.
Dont
l'offre
présentée
par
Madame
Pauline
GALINDO
PEZET
a
été
retenue
pour
un
coût
estimatif
du
projet
de
31
816.78 € HT.
La
commune
sollicite
les
partenaires
habituels
:
Etat,
Département...
afin
d'alléger
la
charge
financière
de
cet
investissement.
La
fondation
du
patrimoine
peut
également
intervenir
en
sollicitant
des
dons
privés.
Les
fonds
récoltés,
qui
sont
des
aides
privées
viennent
réduire
la
part
d'autofinancement
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
ces
aides,
de
préparer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
SOLLICITE
l'intervention
de
la
Fondation
du
patrimoine
pour
le
financement
de
ce
projet
de
restauration,
et
pour
lancer
une
campagne
de
mécénat
populaire,
afin
de
récolter
des
fonds
privés,
MANDATE
le
Maire
pour
signer
la
convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
et
tous
les
documents
utiles
à
l’obtention
de
ces
financements.
Délibération
n° 2025-88 Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20250521-PV14042025-DE
Objet
:
Demande
à
la
Fondation
du
Patrimoine
la
prolongation
de
la
souscription
en
cours
pour
l'Eglise
de
Belvezet
‘
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Fondation
du
Patrimoine
est
d'accord
pour
prolonger
la
souscription
et
y intégrer
la
restauration
des
vitraux.
Vu
que
l'objet initial est enrichi
de
cet ajout,
Considérant
que
la
commune
souhaite
continuer
à
faire
appel
à
la
Fondation
dans
le
cadre
de
la
collecte,
pour
la
restauration
des
vitraux.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
DEMANDE
à
la
Fondation
du
Patrimoine
la
prolongation
de
la
souscription
en
cours
pour
l'Eglise
de
Belvezet
et
d'y
intégrer
la
restauration
des
vitraux
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Délibération
n°
2025-89
Objet
: Recrutement
d’un
agent
pour
un
besoin
occasionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ainsi,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
engendré,
en
partie,
par
l'obligation
de
la
mise
à jour
des
bases
de
données
(élections,
facturation...)
suite
à
la
dénomination
des
rues,
la
renégociation
des
contrats
d'assurance,
…
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer,
à compter
du
1# juin
2025
pour
une
durée
de
12
mois,
un
emploi
non
permanent
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures.
Après
avoir délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
administratifs
pour
effectuer
les
missions
telles
que
présentées
précédemment
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
1°" juin
2025
pour
une
drée
de
12
mois,
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
du
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2025,
chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de travail
tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement.
Questions
diverses
:
Pas
de
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; la séance
est
levée
à minuit
trente
minutes
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE