Compte-Rendu - 1721048832 Compte rendu du Conseil municipal du 11 juillet 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1690364176 Compte rendu Conseil Municipal du 6 jui

Compte-Rendu - 1639132483 Compte rendu du Conseil Municipal du 8

Convocation - Convocation Conseil municipal 11 juillet 24

Compte-Rendu - 1718115231 Compte rendu du Conseil municipal du 6

Compte-Rendu - 1709134638 Compte rendu du Conseil municipal du 26

Compte-Rendu - 1705597871 Compte rendu du Conseil Municipal du 16

Compte-Rendu - 1720683963 Compte rendu Conseil municipal du 6 jui

Compte-Rendu - 1733739895 Compte rendu du Conseil Municipal du 5

Compte-Rendu - 1717059349 Compte rendu du Conseil municipal 6 mai

Compte-Rendu - 1715346802 Compte rendu du Conseil municipal 6 mai

Compte-Rendu - 1721048832 Compte rendu du Conseil municipal du 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Baho. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1721048832 Compte rendu du Conseil municipal du 11 juillet 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO

Nombre de membres Séance du 11 juillet 2024 en exercice: 23 L'an deux mille vingt-quatre et le onze juillet l'assemblée régulièrement convoquée

le 11 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 14 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Bruno ANIEN, Gérard SOLÉ, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS, Chantal BENOIT, Alain

Votants: 19 SERRAT, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Johanna MARIN

Représentés: Christine TIGNOL par Bruno ANIEN, Stéphan GYBELY par Jeanne OUROS, Stéphanie FORCADA par Alain SERRAT, Stéphanie MANNINO par Patrick GOT, Jérôme ROFES par Johanna MARIN

Excuses:

Absents: Catalina BERIOT, Isabelle MINGORANCE, Raphaël ROS, Mélanie IGLESIAS

Secrétaire de séance: Jeanne OUROS

Obiet: Adhésion au groupement de commande pour l'actualisation du PCS et du DICRIM - DE 2024 033

OBJET : Adhésion au groupement de commande pour l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du

Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'élaboration et l’actualisation

des plans communaux de sauvegarde et des documents d'informations communaux sur les risques

majeurs,

M. le Maire informe l'assemblée que le syndicat de la Têt bassin versant (SMBTV) propose l'intégration de

la commune au groupement de commande pour l'élaboration ou l’actualisation des PCS et DICRIM dans le

cadre du PAPI TET 2024/2029. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération, le SMTBV a proposé

d’être coordonnateur d’un groupement de commande à l'échelle du bassin versant. Cette opération

permettra de recruter un prestataire commun qui sera chargé de réaliser les PCS et DICRIM du

groupement. Les communes bénéficieront dans le cadre de cette opération jusqu’à 80% de subvention sur

la réalisation de ces prestations. Le reste à charge sera supporté par la commune.

Le Maire propose :

— L’actualisation du plan communal de sauvegarde et du document d’information communal sur les

risques majeurs

— L’adhésion de la commune au groupement de commande porté par le SMTBV auquel participeront

d’autres communes du bassin

— D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

— D'ADHERER au groupement de commande

— D'APPROUVER le projet de convention— DE DONNER au Maire pouvoir de signer la convention constitutive du groupement de commande

ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment la décision

approuvant le choix du candidat retenu et le montant définitif des prestations à réaliser pour le

compte de la commune.

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus

Objet: Dénomination d'une portion de voie "Rue des bruyères" - DE 2024 034

OBJET : Dénomination d’une portion de voie « Rue des bruyères » |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de remédier à des problèmes d’adressages signalés par les riverains, le Maire propose de procéder à la

dénomination de la portion de voie qui part de l’Avenue des Albères jusqu’à l'intersection avec la Rue des

flamants roses.

Cette rue prendra le nom de « Rue des bruyères ».

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

— D'APPROUVER la dénomination «Rue des bruyères » pour la voie partant de l’Avenue des Albères

jusqu’à l'intersection avec la Rue des flamants roses.

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus

Obiet: Adhésion au plan départemental de lecture publique et des médiathèques 2021/2027 - DE 2024 035

(OBJET : Adhésion au plan départemental de lecture publique et des médiathèques 2021/2027

M. le Maire expose à l'assemblée son souhait de créer une médiathèque dans les locaux de la nouvelle

maison des associations.

Il donne lecture à l’assemblée de la convention d'adhésion au plan départemental de lecture publique

2021/2027 pour les communes de 2500 à 3999 habitants proposée par le Conseil Départemental 66 pour

bénéficier de l'aide du réseau départemental de lecture publique.

La convention fixe les engagements du Conseil départemental 66 et ceux de la commune de Baho en

faveur de la lecture publique.

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

— D'ADHERER au plan départemental de lecture publique 2021/2027

— D'AUTORISER le Maire à signer avec la Présidente du Conseil Départemental ladite convention

d'adhésion

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessusObiet: Intégration de la commune de Corneilla-la-Rivière au périmètre de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - DE 2024 036

OBJET : Intégration de la commune de Corneilla-la-Rivière au périmètre de la Communauté urbaine Perpignan

Méditerranée Métropole

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu la procédure de retrait de droit commun d’une Communauté de communes au profit d’une

Communauté urbaine fixée à l’article L.5211-19 du CGCT,

Vu la procédure d'extension du périmètre prévue à l’article L.5215-40 du même code,

Vu l’article L.5211-39-2 du CGCT qui prévoit que l’auteur de la demande ou de l'initiative élabore un

document présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi

que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Vu l'article L.5211-6 et suivants du CGCT qui traitent de l'impact de l'extension de périmètre de Perpignan

Méditerranée Métropole CU sur sa gouvernance,

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts qui précise qu’une commission locale d'évaluation

des charges transférées (CLECT) devra être tenue dans les neuf mois suivants la date effective de

l'intégration,

Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,

Vu que la commission départementale d la coopération intercommunale CDCI devra être consultée en

application de l’article L.5211-45 du CGCT,

Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU),

Vu les statuts de la Communauté de communes Roussillon Conflent (CCRC),

Vu le courrier d'intention adressé par la Commune de Corneilla-la-rivière à PMMCU le 14 janvier 2022,

Vu la délibération de la Commune de Corneilla-la-Rivière du 9 juin 2023,

Vu la délibération de la CCRC du 5 juillet 2023 et les délibérations de ses communes membres à la majorité

qualifiée acceptant le retrait de la commune de Corneilla-la-Rivière de la CCRC,

Vu la délibération de PMMCU n°2024/06/134 du 24/06/2024 approuvant l'intégration de la commune de

Corneilla-la-Rivière au périmètre de PMMCU au 1€f janvier 2025,

Considérant l'étude d'impact transmis par Corneilla-la-Rivière et reçue par PMMCU le 19 juin 2023 qui

figure en annexe,

Considérant la fiscalité estimée apportée par la Commune de Corneilla-la-Rivière,

Considérant l'impact financier estimé sur le budget de fonctionnement de PMMCU,

Considérant la nécessité de réaliser certains investissements importants liés à la compétence eau et

assainissement,Considérant qu’en cas de vote favorable à la majorité simple du Conseil de communauté, les conseils

municipaux des communes membres de PMMCU auront trois mois pour se prononcer sur l'admission de la

nouvelle commune, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI au Maire, dans les conditions

de majorité requise pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la majorité qualifiée,

Considérant qu’une fois la majorité qualifiée constatée, le Commission départementale de la coopération

intercommunale CDCI, devra être consultée en application de l’article L.5211-45 du CGCT afin que le Préfet

puisse prendre son arrêté de retrait et d'adhésion,

Considérant qu’une CLECT devra se réunir dans les 9 mois suivants la date effective de l'intégration pour

évaluer définitivement les charges transférées et proposer le montant des attributions de compensation

que percevra la commune,

Considérant le potentiel lié au projet de parc éolien,

Considérant l'intérêt de l'intégration de Corneilla-la-Rivière en terme de cohérence territoriale,

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

— D'APPROUVER l'intégration de la Commune de Corneilla-la-Rivière au périmètre de Perpignan

Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à compter du 1€ janvier 2025.

— D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière.

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus

Obiet: Modification du tarif de revente des repas du restaurant scolaire - DE 2024 037

OBJET : Modification du tarif de revente des repas du restaurant scolaire

M. le Maire expose à l’assemblée que lors de sa séance du 13 juin 2024 le comité du SYM66 a fixé les

nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.

Ceux-ci sont en augmentation du fait de l'inflation des produits alimentaires et passent à 3.97€ pour les

repas des enfants en maternelle et à 4.16€ pour les repas des enfants au primaire.

Les repas du restaurant scolaire sont actuellement revendus au tarif unique de 4€.

Pour tenir compte de l’augmentation votée par le SYM66, le Maire propose de fixer le tarif de revente des

repas du restaurant scolaire au prix unique de 4.10€.

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

— DE FIXER à 4.10€ le prix de revente des repas du restaurant scolaire à compter du 15 juillet 2024.

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessusObjet: Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Un poil de bonheur" - DE 2024 038

OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Un poil de bonheur »

M. le Maire expose à l’assemblée que l'association « Un poil de bonheur » a accepté d’intervenir sur le

territoire bahotenc pour participer à la gestion de de la population féline en faisant stériliser les chats qui

lui seront signalés. Ceux-ci sont ensuite placés ou remis en liberté.

Afin de participer au financement de l'association le Maire propose de lui octroyer une subvention de

1 000€ (mille euros)

Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

— D'OCTROYER une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000€ (mille euros) à

l'association « Un poil de bonheur » pour l’année 2024.

Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère POUR EXTRAIT CONFORME

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire En Mairie, le 12 juillet 2024

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un Le Maire, Patrick GOT

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission en Préfecture