Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 09 09 liste des deliberations 09 09 22?t=166984
Déliberation - Liste delib 09 09 22
Déliberation - Liste des délibérations 26 09 22
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 09 2022
Déliberation - LISTE Deliberations 09 042024
Conseil Municipal - CM+22+Juillet+2019?t=1773676873
Conseil Municipal - CM+22+Juillet+2019?t=1781108741
Conseil Municipal - CM+22+Juillet+2019?t=1747433232
Conseil Municipal - CM+22+Juillet+2019?t=1741187250
Conseil Municipal - CM+22+Juillet+2019?t=1756219583
Déliberation - 22 09 09 liste des deliberations 09 09
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 09 liste des deliberations 09 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
Commune de Chapelle-Voland
CONSEIL MUNICIPAL 2022
Séance du 9 septembre 2022 à 20h - Salle communale
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités.
Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé.
Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Le procès-verbal sera affiché la semaine suivant son adoption.
Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Marie-Laure PIOTELAT, Yan LAGOUGE, Héloïse MONCHAL, Pascal VANNIER
Excusés : Bernard RAMEAUX (pouvoir à Guillaume PICARD), Charles-Henri SERVAN (pouvoir à Yves LAMARD)
Absent : Thibaut LACOSTE
Secrétaire de Séance : Maryse DOLARD
Les procès-verbaux des deux dernières séances de conseil ont été approuvées à l’unanimité.
Délibération 37-2022 : devis SPS et contrôle technique pour les travaux de la chaufferie.
Vu l’état d’avancement du projet chaufferie
Les travaux de chaufferie nécessitent de nommer un contrôleur technique et un coordonnateur SPS.
Le conseil décide à l’unanimité de retenir les devis suivants :
- devis CT APAVE : 4680 € HT
- devis SPS APAVE : 2 147 € HT
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0
Délibération 38-2022 : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2022
Le conseil a l’unanimité décide d’appliquer les taux plafonds au titre de l’année 2022.
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0
Délibération 39-2022 : Vente parcelle « ANCIEN STADE ».
Suite au bornage, le conseil complète la délibération du 18 mars 2022 et accepte à l’unanimité la vente d’une partie soit 71a54ca de la parcelle ZH 45 non constructible pour la somme de 3 000€.
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0 2/2
Délibération 40-2022 : AFFOUAGE
Le conseil, à l’unanimité destine les parcelles suivantes à l’affouage dès 2022
- parcelles 12 et 13 (le Bois de la Forêt)
- parcelle 6 (Bois Bochat)
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0
Délibération 41-2022 : compte rendu et procès-verbal
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022 : pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficiant cependant d’une dérogation, le conseil à l’unanimité décide de maintenir la publicité par affichage des actes concernés.
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0
Délibération 42-2022 : Attribution des subventions pour 2022
Mme le Maire rappelle les subventions accordées aux associations en 2021 et propose de leur attribuer les mêmes montants au titre de l’année 2022, pour un total de 700 € soit :
- 300 € pour l’ADMR,
- 200 € Pour La Bresse Comtoise,
- 100 € pour l’Association sportive collège,
- 100 € pour FSE Collège
Le conseil a l’unanimité valide le montant des subventions au titre de l’année 2022.
Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 12 12 0 0
Le Maire,
Sylvie BONNIN