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Déliberation - Liste DES Deliberations 30 09 2022
Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 30 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune des Bouchoux
Dépanelnent du Jtrra
Anondissenrent de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DBS DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 30 mbre 2022
Numéro Libellé Résumé Vote
2022- 053 Budget Assainissement : décision modificative \o2 Ecritures d'amortissement
I I voix pour dont 2
pouvoirs
2022-054
Harmonisation de la Taxe d'Aménagement à l'échelle de
I'EPCI Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Claude
Fixe le taux taxe de la taxe d'aménagement à 47o
Décide le reversement à la CCHJSC de 25 o de la tâxe
d'aménagement perçue
Conserve les exonérations actuelles de la commune
l0 voir pour dont
2 pouvoirs et I voir connr
I I voix pour dont
! pouvoirs
I I voix pourdonl
Z pouvoirs
2022-055
lmplantation d'un NRO : signature d'une convention
d'occupation sur le domaine privé au profit d'Altitude
Fibre 39 Autorise I'implantation d'un NRO sur la parcelle 2D236
I 0 voix pour dont 2
pouvoirs et I voix
contre
2022 - 0s6
Comité des Fôtes : demande de I'utilisation de la salle de
.justice pour activités chorale Accepte la mise à disposition de la salle au Comités des Fêtes
I I voix pour dont 2
pouvoirs
2022-057
Compteurs Linky ENEDTS/COùIMLlNE :
Abrogation de la délibérationNo20l6-046 du 23.iuin 2016
Accepte I'abrogation de la déliébération no20l6-046 du 23 juin
20t6
9 voix pour dont 2
pouvoirs,
I voix contre,
I abstention
2022-0s8
Vergers des Couloirs : demande de matériaux pour bardage
cabane du verqer
Propose la vente de planches pour le volume demandé au prix de
la découpe
I I voix pour
dont 2 pouvoirs
2022-0s9
Compteurs Linky : Retrait de la plainte déposée à
I'encontre de I'entreprise SOLIITION 30
Annule et remplace la délibération 2022-057 Décide
le retrait de la plainte à l'encontre de I'entreprise SOLLiTION 30,
sous-traitant d'Enedis
9 voix pour dont 2
pouvoirs,
I voix contre,
I abstention
Certifié afliché le 7 octobre 2022
Le Maire
Jérôme GRENARD