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Déliberation - LISTE Deliberations 09 042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE Deliberations 09 042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 9 avril2024
LISTE DES TIONS
Numéro Libellé Résumé Vote
2024 -029 Assainissement : adoption du RPQS 2023 Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2023
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-030 Assainisssement : achat d'une partie de la parcelle zD 49
Le Conseil municipal accepte d'acheter 300 m' de la
parcelle ZE 49 à 3 € TTC le m'z à Mme Egraz née
Grenard Claudine
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-031 Assainissement : vote du budget primitif 2024
Le Conseil municipal approuve le budget primitif
comme suit : DE/RE 2ll 173,98 € - DI/RI : I 350
638,31 €
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-032 Etat d'assiette des coupes de bois de I'année 2024
Le conseil municipal approuve I'inscription à l'état
drassiettes des coupes de I'exercice 2024 z Forêt
Chablis PAD. Autorise la vente des lots de faible
valeur,
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-033 Vente de bois aux particuliers
Le conseil Municipal accepte la vente de bois aux
particuliers. Bois loti
Bord de route (Grumes) : 50 m3 avec coupe à
Itautomne, Lots proposés 5 m3 maximum, Prix de
yente : bûcheronnage et débardage à prix coutant *
marge fixe de l0 € HT.
Sur pied : 6 m3 environ,2 lots, Prix fofaitaire de 50 (
par lot
8 voix pour dont I
pouvoir et I
abstention
2024-034 Expérimentation Bois colytes 2024 : porteur de projet
Le Conseil municipal décide de pousuivre le projet,
en répartissant les charges comme suit : les travaux
sont facturés au prorata des interventions dans les
forêts communales et I'astreinte l/3 à chaque
commune (Les Bouchoux, La Pesse, Choux). Décide
de limiter le volume à 350 m3. Accepte que la
commune soit porteuse du projet.
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-035 Opération de Stérilisation chats errants
Le Conseil municipal accepte la proposition de la
SPA DrOyonnax et autorise le maire à signer tout
document nécessaire
9 voix pour dont I
pouvoir
Certifié affrché le 12 avil2024
Le Maire
Jérôme GRENARD
.*
I