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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Conseil CCHPPB 3 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Conseil CCHPPB 3 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
Dé libération
du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20201203-DELIB2020_68-DE
Séance
du
3
décembre
2020
+
s
n° 2020/68
Nombre
de
membres :
s Date de la convocation
:
Le
27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
“qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M. Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir à M. Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
rétair
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
SDE
04
- Désignation
des
délégués
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
fait
partie
du
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE04)
CONSIDERANT
qu'il convient
de désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. DESIGNE,
pour
siéger
au
SDE
04,
M.
Pierre
POURCIN,
délégué
titulaire
M.
Serge
MARTIN,
délégué
suppléant
Le
Président de
Communauté
de
communes
Hautg-Provence
Paypige
Banon,
er AAA
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Hé
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M
M
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NAUTÉ
D
E
COM
M
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N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|."
Délibération
du
Conseil
de
Co
191
unauté
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_69-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/69
Nombr
e
s
Date
n
ion
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
«
# Date d'affichage
:
à
Le
27/11/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint
Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller communautaire
de VILLEMUS
P
3
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
M. Stephen PARRAUD
Objet
:
Comité
de
programmation
du
GAL
LEADER
- Désignation
des
délégués
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
fait
partie
du
GAL
LEADER,
Haute-Provence
Luberon
F
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. DESIGNE,
pour
siéger au comité
de programmation
du GAL
LEADER,
Haute-Provence
Luberon,
M.
Jacques
DEPIEDS,
délégué
titulaire
M.
Pierre
POURCIN,
délégué
suppléant
es jour,
mois,
an
que
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DE COMMUNES
ns
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|: ID : 004-200071025-20201203-DELIB2020_70-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/70
r
res
:
= Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
#
Date
d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
ENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
crétaire
d
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet
:
VENTE
DU
BÂTIMENT
A LA SOCIETE
OLIVIERS
& CO
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
demande
du
président
de
la société
Oliviers
&
Co,
locataire
du
local
cadastré
section
D
n°886
et
887
dans
le
parc
d'activités
économiques
de
Pitaugier
à
MANE,
de
clôturer
son
baïl
de
manière
anticipée.
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
empiète
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1046
également
propriété
de la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
le contrat
de location-vente
signée
avec la Société
Oliviers
& Co le 20 Août
2008.
CONSIDERANT
la promesse
unilatérale
de vente
au bout
des
15 années
moyennant
un
an
de loyer.
CONSIDERANT
le montant
du loyer fixé
à 9 794
€ par mois.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_70-DE
n° 2020/70
Objet :
VENTE
DU BÂTIMENT
A LA SOCIETE
OLIVERS
& CO
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
35 voix
pour
et 1 abstention.
DIT
que
la
CCHPPB
procèdera
à la
délimitation
par
un
géomètre
de
la
parcelle
à vendre
afin
d’avoir
la
nouvelle
numérotation.
DIT
que
l’ancienne
gare
marchande,
aménagée
en
boutique
pour
la Société
Oliviers
&
Co
est
restituée
à la
Communauté
qui en a immédiatement
la libre disposition.
DECIDE
de
vendre
la dite
parcelle
et le bâtiment
qui l’occupe
de
manière
anticipée
à la société
Oliviers
&
Co.
FIXE
le prix de vente
à 350
000
€.
DIT
que l'acte sera
conclu
par le notaire
de la société
Oliviers
&Co
DIT
que
la société
Oliviers
& Co
restituera
le bâtiment
dit
« ancienne
gare
marchande
» à la Communauté
de
communes.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus. COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
(Al
U
N
ES
Envoyé en RUE
le 14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|"
Délibération
du
Conseil
de
Co
H
Fp
unauté
ID
:004-200071025-20201203-DELIB2020_71-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/71
Nombr
res
:
» Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
.
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
+ Date d'affichage :
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint
Maime,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
SARL
« Le
Bar
à glaces
»
Bail
précaire
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
disponibilité
du
bâtiment
occupé
précédemment
par
la
société
« Techno
Concept
»
sur
le
parc
d'activités
économiques
de
Pitaugier
à MANE
CONSIDERANT
la demande
de la SARL
« Le
Bar
à glaces
»
Après
en avoir délibéré,
À
la majorité
avec
35
voix
pour
et 1 abstention.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_71-DE
n° 2020/71
Qbiet
:
SARL
« Le
Bar
à glaces
»
Bail
précaire
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bail
précaire
d’une
durée
de
36
mois
avec
Mme
Nathalie
TERPMAN
et
M.
Jacques
LE
BAUT
gérants
de
la
SARL
le
Bar
à glaces.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
recouvrement
l
e loyer
tel
que
fixé
dans
le
contrat
et
dont
le
montant
s'élève
à 1
000
€
HT
par
mois
à compter
du
1er
janvier
2021
DIT
que
la
mise
à disposition
est
effective
à compter
du
1®
janvier
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
LP Jacques
DEPIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
: HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
RS
é
TD
6, lib
éra tion
du
Conse il de
C.
unau té
ID
: 004-200071025-20201203-DELI1B2020_72-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/72
re de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M. Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M. Alain
CLAPIER,
conseiller communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Qbiet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
- Prêt
relais
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la délibération
en
date
du
21/0752020
relative
à l'élection
du
Président
VU
le budget
du
service
déchets
ménagers
adopté
le 29/07/2020.
VU
le montant
des
investissements
qui pour
l’exercice
2021
représenteront
la somme
de
2 000
000
€
VU
les autorisations
de programme
qui
portent
sur les exercices
2020-2021.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_72-DE
n°2020/72
Objet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
- Prêt
relais
VU
flavance
nécessaire
qu'il
convient
de
constituer
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
notamment
pour
les
projets
d'aménagement
de
la
déchèterie
de
BANON
et
l'installation
des
colonnes
semi-
enterrées
et
le
dispositif
de
contrôle
de
remplissage
des
colonnes.
VU
le
montant
global
des
subventions
obtenues
pour
les
projets
susmentionnés
qui
représente
la
somme
de
762
800
€,
somme
justifiée
par
les
arrêtés
attributi
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
déléguer
au
Président
le
soin
de
contracter
un
prêt
relais
auprès
de
l'établissement
qui
proposera
les
meilleures
conditions.
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
34 voix pour
et 1 abstention
DONNE
DELEGATION
au
Président
pour
contracter
un
prêt
relais
d’un
montant
de
700
000
€.
DIT
que
la
délégation,
outre
la
possibilité
de
contracter
le
prêt,
donne
pouvoir
de
négociation
auprès
d'établissements
bancaires
pour
obtenir
les
meilleures
conditions.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
à" Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
VA
m Jacques
DEPIEDS.
2/2 GOMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfeclure le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::: ID : 004-200071025-20201203-DELIB2020_73-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/73
mbr
res
:
=
la
con
ion
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseïller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
‘ M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
rétair
Éance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Qbiet
:
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BANON
-— Participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les
Lois
de décentralisation
VU
l'article
L 1311-15
Du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
la circulaire
du
9
mars
1992.
CONSIDERANT
le complexe
sportif de
Banon
propriété
de la CCHPPB
CONSIDERANT
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_73-DE
n° 2020/73
Qbiet
:
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BANON
—
Participation
aux
frais
de
fonctionnement.
CONSIDERANT
la
mise
à disposition
du
complexe
sportif
au
collège
de
Banon
CONSIDERANT
que
la
compétence
collège
a été
transférée
au
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
les
Lois
de
décentralisation.
CONSIDERANT
les
charges
de
fonctionnement
du
complexe
sportif
de
Banon
CONSIDERANT
le
temps
d'occupation
des
lieux
par
le
collège
et
la
répartition
des
charges
financières.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
à mettre
en
recouvrement
la
participation
du
conseil
départemental
pour
la
mise
à disposition
du
complexe
sportif
à pour
l’année
2019
et
l’année
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
opération
relative
à
l'application
de
la
présente
décision.
:
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Xe
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon, COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
ces
en
san
ARR
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID :
004-200071025-20201203-DELIB2020_74-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/74
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
#
Date
d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
crétair
£
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Signature
du
marché
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
par
appel
d'offres du
10 septembre
2020.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette consultation
dont
l'ouverture
des plis a eu lieu le 18/11/2020
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité. AUTORISE
la signature
du
marché
avec la Société
CSDU
pour
un
montant
de
114 € HT
la tonne.
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
du
marché.
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
defommunauté
de
communes
Haute-Prove
Faye
Jacques
DEPIEDS. Ë
Fa
L
23
0
th
LE
MHrti rie,
.
de
TP.
REUTERS
}
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Larenppl
FE
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IE
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HA
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em
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M
PATQUE
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Les ni
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M
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RR EE
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TRE
2
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Er
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goes
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A
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NOTE
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ET
sas COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FC
ne
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-20201203-DELIB2020_75-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n°2020/75
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le
27/11/2020
s# afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint
Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Muwe
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Qbiet
:
DECHETTERIE
DE
BANON
-
Construction
de
garages
—
2ème
tranche
Marché
de
maîtrise
d’Oeuvre
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
la
consultation
pour
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
construction
de
garages
sur le site de la déchèterie
de BANON.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres.
V2 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
;
Affiché le 1D
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_75-DE
n° 2020/75
Objet
:
DECHETTERIE
DE
BANON
-
Construction
de
garages
—
2ème
tranche
Marché
de
maîtrise
d’Œuvre
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
35 voix
pour
et 1 abstention.
RETIENT
la
candidature
de
M.
Christophe
CULOMA
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
pour
un
montant
de
24
000
€
HT
-
28
800
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ÉRRROE
HA
UTE-P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
ID rs
025-20201203-DELIB2020_76-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/76
r
res
:
Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
«Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
* en exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint
Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Objet :
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
1.
BUDGET
PRINCIPAL
CONSIDÉRANT
des
régularisations
d’écritures
pour
le programme
« Le Château
» à REILLANNE
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
suivant
:
Crédits
réduits
Montant
Crédits
ouverts
Montant
2031-159
Ré
eRoR
du
château
12
906
€
4581059
+
12 906
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_76-DE
n° 2020/76
Objet :
DECISIONS
MODIFICATIVES
CONSIDERANT
la
décision
des
élus
d'acquérir
un
bâtiment
sur
la
commune
de
REILLANNE
Après
en avoir délibéré,
Ala
majorité
avec
35 voix
et
1 abstention.
DIT
que
le
programme
ouvert
et
intégré
au
budget
2021
:
|
Crédits
ouverts
Montant
2132
- 38
Acquisition
Boucherie
+
180
000
€
de
REILLANNE
2.
BUDGET
ECONOMIE
CONSIDERANT
la
demande
de
régularisation
de
la
trésorerie
pour
les
prévisions
de
recettes
des
ventes
de
la
boulangerie
et
de
la
ferme
relais
à St
Martin-les-Eaux
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
AUTORISE
le
virement
de
crédits
suivants
:
Crédits
réduits
Montant
Crédits
ouverts
Montant
775
- Produit
des
cessions
€
024
—
Produit
des
cessions
+
324
000
€
d'immobilisations
122000
d'immobilisations
023
- Re
ee
- 324
000
€
021
- Virement
de
la
- 324
000
€
section
de
fonctionnement
020
—
Dépenses
imprévues
- 60
000
€
2132
—
38
Acquisition
+
180
000
€
d'investissement
Boucherie
de
REILLANNE
L
2032
—
39
Frais
de
2317
—
12
PLANETARIUM
140
000
€
recherche
Projet
de
ST
+
20
000
€
MARTIN
les
EAUX
CONSIDERANT
la
demande
de
la
municipalité
de
St
Martin-les-eaux
de
lancer
des
études
pour
la
valorisation
des
eaux
minérales
sur
sa
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
suivants
:
Crédits
réduits
Montant
Crédits
ouverts
Montant
2032
—
39
Frais
de
recherche
et
développement
Projet
ST
MARTIN
les
EAUX
+
20
000
€
Le
Président
de
Communauté
de
communes
rare
Ed
Banon,
Jacques
DEPIEDS. ‘COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
den
H
A
UT
E-
P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
sara
025-20201203-2020_77-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/77
Nombre
de membres
:
« Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
Q
affichage
:
Le27/11/2020
+
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M. Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
crétaire
d
:
M.
Stephen
PARRAUD
Obijet :
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
et notamment
ses
articles
87,88,
111
et 136.
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1° alinéa
de l’article 88
de la loi du
26
janvier
1984
précitée.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-2020_77-DE
n° 2020/77
t:
INDEMNITES
HORAIRES
POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
.
VU
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
VU
les crédits
inscrits
au budget
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
d’indemnités
applicables
au
personnel
de la collectivité.
CONSIDERANT
que
la notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à la demande
de l'autorité
territoriale
ou
du
chef de
service
dès
qu'il y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par le cycle
de travail.
CONSIDERANT
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les conditions
fixées
par le décret
n°2002-60
susvisé.
CONSIDERANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité Sous
réserve
de
l’avis
du
Centre
de
Gestion
DECIDE
Article
1 —- Bénéficiaires
L'Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel
de
même
niveau.
Article
2 —
Conditions
de
versement
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à la
mise
en
œuvre
préalable
d'instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
dans
la collectivité.
Pour
les
personnels
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement
et pour
les
collectivités
ayant
au
moins
dix
agents
susceptibles
de
percevoir
ces indemnités,
un
décompte
déclaratif est possible.
Le versement
de
ces
indemnités
est limité
à 25
heures
supplémentaires
par
agent
au
cours
d’un
même
mois.
Les
heures
de dimanches
et jours
fériés et de nuits sont
prises
en
compte
pour
l’appréciation
de ce plafond.
Dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
durée
limitée,
les
agents
peuvent
réaliser
des
heures
supplémentaires
au-delà
du
contingent
mensuel
sur
décision
motivée
de
l’autorité
territoriale
avec
information
immédiate
des
représentants
du
personnel
au CT.
Article
3
—
Conditions
d’indemnisation
Pour
les
agents
à temps
complet
la rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculé
sur la
base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et de l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1 820.
Ce
taux
horaire
est ensuite
majoré
de
125%
pour
les quatorze
premières
heures
puis
de
127%
pour
les
heures
suivantes.
En
outre,
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est effectuée
de
nuit
(de
22
heures
à 7 heures)
et de 66%
lorsqu'elle
est accomplie
un
dimanche
ou
un jour férié
(article
7 et 8 du
décret
n°2002-60
précité)
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-2020_77-DE
n° 2020/77
Qbijet :
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(LHTS)
Les
agents
qui
bénéficient
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
applicable
à
ces
agents
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et de l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
contingent
mensuel
de
ces
heures
supplémentaires
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
contingent
mensuel
prévu
à l’article
6 du
décret
du
14 janvier
2002
(25
heures)
égal
à la
quotité
de
travail
effectuée
par
l'agent
(article
7 du
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
et article
3
alinéas
2 et 3 du
décret
n°82-624
du
20 juillet 1982).
Article
4
-
Cumuls
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
l'indemnité
d'administration
et
de
Technicité
(IAT),
la
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
et
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut donner
lieu à la fois à un
repos
compensateur
et à une
indemnisation.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
3/3 se
M
M
.
EL
h -COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
un
H
A
UTE-P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Re
DU
AR
LA
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/78
Nombre
de membres
:
E
* Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
27/11/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance :
M.
Stephen
PARRAUD
Objet :
ASTREINTES
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
je
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_78-DE
n° 2020/78
CONSIDERANT
qu'une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin d’être en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de l'administration,
que
la durée
de cette
intervention
est considérée
comme
un
temps
de travail effectif.
CONSIDERANT
que
la notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à la demande
de l'autorité
territoriale
ou
du
chef de
service
dès
qu'il y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par le cycle
de travail.
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'instaurer
un
régime
d’astreinte
adapté
aux besoins
de la collectivité.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Centre
de
Gestion
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
30
voix pour
et 6 abstentions.
ADOPTE
les dispositions
suivantes
:
n
Les
fonctionnaires
ou
les
agents
contractuels
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
astreintes
pour
répondre
à
divers besoins
de la collectivité.
Motifs d’astreintes
:
-
Technique
(interventions
techniques
et déneigement)
-
Administrative
(assurer
occasionnellement
le déroulement
de
procédures
administratives)
-
Médian
(assurer
l'ouverture
du
bâtiment
et les
prestations)
-
Sociale
(assurer
l’aide
sociale)
-
Téléphonique
(pilotage
de
certains
services)
e
e
e
,
.
Toute
astreinte
donne
lieu
au versement
sur la paye
d'une
indemnité
d’astreinte
selon
le taux
règlementaire
ci-
dessous
:
x
y
Une
astreinte
de
Période
anne
Une
astreinte
de |
Une
astreinte
le
dHessnRe
week-end
(du
d'arteetetes
d' Re
<
nuit
Samedi
our
férié
vendredi
u lundi
J
matin)
Montants
159,20
€
10,75
€
97,40
€
46,55
€
116,20
€
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
w*
Jacques
DEP
Le
Président
de
Communauté
de
communes
RAS
PrOVÉDCRE ANS
de
Banon, COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
a
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|:
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_79-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/79
Nombre
de membres
:
- Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
# afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
36
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance :
M. Stephen PARRAUD
Qbiet
:
ACCEPTATION
DU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
(CESU)
ET
AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
DU
CESU
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
de
parents
utilisant
comme
moyen
de
paiement
des
chèques
emploi
service
universel
(CESU)
crée
dans
le cadre
de la politique
conduite
pour
favoriser les services
à la personne.
CONSIDERANT
que
le
CESU
permet
entre
autres
de
régler
les
factures
d’une
prestation
fournie
par
un
organisme
agrée
ou par
une
structure
d'accueil
collectif comme
les crèches.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
locales
sont
tout
à fait
habilitées
à
accepter
les
CESU
préfinancés
comme
moyen
de paiement.
CONSIDERANT
que
l'acceptation
par
la
CCHPPB
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour les administrés
qui se voient
dotés
par leurs
employeurs
ou leurs
comités
d'entreprises
de ces
chèques.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
»
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_79-DE
n° 2020/79
Objet :
ACCEPTATION
DU
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
(CESU)
ET
AFFILIATION
AU
CENTRE
DE
REMBOURSEMENT
DU
CESU
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité. ACCEPTE
les
CESU
préfinancés
en
qualité
de
titres
de
paiement
pour
les
crèches
intercommunales
AUTORISE
la
CCHPPB
à
s’affilier
au
centre
de
remboursement
des
CESU
(CR
CESU)
et
accepte
les
conditions
juridiques
et
financières
de
remboursement.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
mission.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 OCOMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
[rmrmreomme
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|!
TD
élib
éra tion
du
Conse
i [ de
Co
unau
ti É
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB_2020_80-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/80
mbr
:
+ Date de la convocation
:
Le 27/1/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
.
‘affichage
:
Le 27/11/2020
zen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
36
L’an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint
Maime,
à la salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
rétair
£
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet
:
ACQUISITION
D'UN
BÂTIMENT
A REILLANNE
Cadastré
section
F
n°142
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'avis
de
France
Domaine
CONSIDERANT
la proposition
de
Mme
FONTES
Maria.de
vendre
la parcelle
cadastrée
section
F
n°142.
d'une
contenance
de
80
Ca
pour
un
montant
de
170
000
€.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt l'acquisition
de cette parcelle
sur le plan
économique
et social.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB_2020_80-DE
n° 2020/80
QObiet
:
ACQUISITION
D'UN
BÂTIMENT
A
REILLANNE
Cadastré
section
F n°142
Après
en avoir délibéré,
A
la majorité
avec
35
voix
pour
et 1 abstention.
DECIDE
l'acquisition
de la parcelle
cadastrée
section
F n°142
à Mme
FONTES
pour le prix de
170
000
€
DESIGNE
Maître
DARSCH-PASINT
Nathalie
notaire
à CERESTE
pour
rédiger l'acte authentique.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2021.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
\s
3" Jacque
IEDS.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RENE
none
HA
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
RM
A
A
203-DELIB2020_81-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/81
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
e Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
s* qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint Maime, à
la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
rétair
!
M.
Stephen
PARRAUD
Objet :
CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
-— Convention
financière
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 1611-4
relatif au
contrôle
sur les
associations
subventionnées.
VU
le
Décret
n°2011-495
du
06/06/2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
portant
obligation
de
conclure
une
convention
lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
dépasse
23
000
CONSIDERANT
-l'association
« la Ruche
» qui gère la crèche
de
Revest
du
Bion.
CONSIDERANT
que
son
activité
est d'intérêt général
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_81-DE
n°
2020/81
jet
:
CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
—
Convention
financière
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité. AUTORISE
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
« La
ruche
»
représentée
par
sa
présidente
Mme
Marie-Hélène
SOUMAILLE.
DECIDE
de
verser une
subvention
de fonctionnement
de 38
000
€ à l'association
pour
l'exercice
2021.
DIT
qu'elle sera
régler par trimestre.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPLEDS. COMM
U
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|“:
re
A
É
à
r
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_82-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/82
Nombre
de membres
:
r Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
squi
ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPTER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M. Thibault
DALLAPORTA
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Objet :
Réseau
Local
Inter Communal
(RLIC)
Marché
à procédure
adaptée
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
pour
la
maintenance
du
service
RLIC
(Réseau
Local
Inter
Communal
CONSIDERANT
la consultation
dans
le cadre
du
marché
à procédure
adaptée
et de son
résultat,
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité
1/2 Objet:
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_82-DE
n° 2020/82
Réseau
Local
Inter
Communal
(RLIC)
Marché
à procédure
adaptée
DÉCIDE
de
retenir la proposition
de la Société
SOLIDWAY
aux tarifs suivants :
-RLIC
— SFQ
(Supervision
globale
du réseau)
: 200,00
€ HT
par
mois
-RLIC
— SGS
(Supervision
de
chaque
site nœud)
: 100,00
€ HT
par nœud
et par
mois.
-RLIC
-— USA
(maintenance
des
usagers)
: 4,00
€ HT
par
usager
et par
mois
-RLIC
-
MAT
(configuration
des
bornes
et routeurs)
: 30,50
€
HT
par
matériel
configuré
-RLIC
— AJU
(Ajout
et configuration
de
nouveaux
usagers)
: 30,50
€ HT
par nouvel
usager
-RLIC
— SUP
(Suppression
d’abonné)
: 15,30
€ HT
par usager
résilié
-RLIC
-
MO
(dépannage
avec
déplacement
in
situ)
: 70,50
€
HT
par
heure
d'intervention
au
départ
du
siège de la société
SOLID WAY
SAS
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer le marché
à intervenir avec ladite
société.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
v
Jacques
DEP
72722 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
x
>
£
F
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_83-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/83
mbr
res
:
s
Dat:
la
con
ion
:
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint
Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
P
IRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Objet
:
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LA COLLECTE
DES
DECHETS
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le projet
d'acquisition
d'un véhicule
pour
la collecte
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
qui
entre
dans
le programme
de
réduction
des
déchets
ménagers
de la CCHPPB.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_83-DE
n° 2020/83
Objet
:
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2021
CONSIDERANT
les
objectifs
à atteindre
imposés
par
les
règlements
et
directives
européennes.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 250
000
€
HT
Après
en
avoir délibéré,
À
l'Unanimité
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Etat
—
DETR
2021
Autofinancement
250
000
€HT
70
000
180
000
€
270
000
€TTC
200
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equilibre
des
Territoires
ruraux
(DETR)
2021. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MAIME,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
/
"fr
Jacques
DEP COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
ARE
en
RO
RS
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
T)
élib
éra tion
du
Conse il de e
C
0
1 na
llté
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_84-DE
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/84
Nombre de membres
:
» Date de la convocation
:
Le 27/11/2020
safférents
au
Conseil
de Communauté:
39
#
Date
d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen exercice
:
39
2 qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint
Maime, à
la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
P
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M. Thibault
DALLAPORTA
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance
:
M. Stephen PARRAUD
Obiet:
AMENAGEMENT
D’ATELIERS
RELAIS
A
BANON
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2021
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d'ateliers
relais
à BANON.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_84-DE
n° 2020/84
Qbjet:
AMENAGEMENT
D’ATELIERS
RELAIS
A
BANON
Demande
de
financements
au
titre
de
la DETR
2021
CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui s'élève
à 1 100
000
€ HT
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
33
voix
pour
et 2 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
- DETR
2021
Conseil
Régional
Autofinancement
CRET
1100
000
€HT
250
000
€
130
000
€
720
000
€
1 320
000
ETTC
940
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equilibre
des
Territoires
ruraux
(DETR)
2021. AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
EE Jacques
DEP
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
An
2e" Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RUES
HA
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
ID
:004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/85
res
:
°
Dat
Pl
Ion :
Le 27/11/2020
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 27/11/2020
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint Maime,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Objet:
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-8
et L 5211-1
CONSIDERANT
que
les
Communautés
de
communes
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les 6 mois
qui suivent
leur installation.
CONSIDERANT
que le conseil
communautaire
de la CCHPPB
a été installé le 29/07/2020.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
n° 2020/85
Objet :
REGLEMENT
INTERIEUR
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
30
voix pour
et 5 abstentions.
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
tel
qu'il figure
en annexe
de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
vw}
Jacque
IEDS. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
Communauté
Haute-Provence Pays us-Banoir
Aubenas-les-Alpes
- Banon
- Dauphin
- La Rochegiron
- L'Hospitalet - Mane
-
Montjustin
- Montsalier
- Oppedette
- Redortiers
- Reillanne
- Revest-des-Brousses
-
Revest-du-Bion
- Sainte-Croix-à-Lauze
- Saint-Maime
- Saint-Martin-les-Eaux
—
Saint-Michel
l'Observatoire
- Saumane
- Simiane-la-Rotonde-
Vachères
- Villermus
Règlement
intérieur
SOMMAIRE CHAPITRE I
: LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Article
1 : Périodicité des séances
Article
2 : Lieu
de tenue
des
séances
du
Conseil
Communautaire
Article 8 : Convocations Article
4: Ordre
du jour
Article
5 : Accès
aux dossiers
Article 6 : conférence
des maires
Article 7 : Accès
aux dossiers
Article
8: Questions
orales
Article
9
: Questions
écrites
Article
10
: Présidence
Article
11
: Quorum
Article
12: Pouvoirs
Article
18
: Secrétariat
de
séance
Article
14
: Participation
des
fonctionnaires
communautaires
et intervenants
extérieurs
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Article
16
: Enregistrement
des
débats
Article
17
: Séance
à huis clos
Article
18 : Police de l’assemblée
Article
19
: Débats
et votes des délibérations
Article 20
: Débats
ordinaires
Article 21
: Déroulement
des séances
Article
22
débat
d'orientation
budgétaire
Article
28
: Suspension
de
séance
Article 24:
Clôture
de toute discussion
Article
25
: Votes
Article
26
: Délibérations
- procès-verbal
- compte-rendu
CHAPITRE
I : LE BUREAU
Article 27
: Fonctionnement
et missions
CHAPITRE [M
: LES COMMISSIONS
THEMATIQUES
Article 28
: Commission
de travail « ad hoc
»
CHAPITRE
IV : DISPOSITIONS
DIVERSES
Sr ar nt 1000) 107 ouviciticrecn A QEURe de Ru LE ENT co ace le 109 EES co Eco ENS EUR RE RER S
Article 36
: Charte de l'élu local- Assiduité
instances communautaires-
Responsabilité :
Place
de
l’Eglise
- 04300
- MANE
Tel
: 04.92.75 .04.13
Mail
: mairie@mane-en-provence.com Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
qui
ne
sont
pas
membres
du
groupement,
sont
informées
des
affaires
de
l'établissement
public
faisant
l'objet
d'une
délibération. Ils
sont
destinataires
d'une
copie
de
la
convocation
adressée
aux
conseillers
communautaires
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
la communauté,
accompagné
le cas
échéant
de
la
note
explicative
de synthèse.
Le
sont
également
communiqué
les
rapports,
à savoir
rapport
d'activités,
rapport
sur
les
déchets
ou
tout
autres
compétence
assurés
par
la communauté.
Enfin
dans
le
délai
d'un
mois
leur
est
communiquée
le
compte
rendu
de
réunion
de
la
communauté. Bien
entendu
ces
dispositions
peuvent
être
assurées
directement
par
le
maire
des
communes
membres
de
la communauté.
Article
6 conférence
des maires
Dans
l'hypothèse
où
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
ne
formerait
pas
le bureau,
une
conférence
des
maires
doit
être
organisée
de
manière
distincte,
conformément
au
texte
précité. La
conférence
est
présidée
par
le
président
de
la
communauté.
Outre
le
président
elle
comprend
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Elle
se
réunit,
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
président
ou
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an
à la demande
d'un
tiers des
maires
Article
7
: Accès
aux
dossiers
Pour
les élus
communautaires
Tout
membre
du
conseil
communautaire
a le droit
d'être
informé
des
affaires
de
la communauté
de communes
qui font l'objet d'une
délibération.
La communauté
de communes
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses membres
élus par
les moyens
matériels
qu'elle juge
les plus
appropriés.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
administratif,
le
projet
de
contrat
peut,
à
la
demande
de
tout
conseiller
communautaire,
être
consulté
au
siège
par
tout
conseiller
pendant
les
5
jours
francs
précédant
la réunion
du
conseil.
Q
Pour
le public
Toute
personne
a le droit
de
consulter
au
siège
les comptes
rendus
du
conseil
communautaire,
les
budgets,
les comptes
de
la communauté
de
communes
et les
arrêtés
réglementaires.
Article
8
: Questions
orales
Les
conseillers
communautaires
ont
le droit
d’exposer
en
fin
de
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la communauté.
Elles
ne
peuvent
être
sanctionnées
par
vote.
Le
Président
peut
répondre
immédiatement
à
ces
questions
ou
décider
d’y
répondre
lors
d’une
séance
ultérieure,
après
étude.
Article
9
: Questions
écrites
Le Président
doit être
informé
par
écrit,
au
moins
trois jours
francs
avant
chaque
séance
publique,
des
questions
écrites
pouvant
lui
être
posées
sur
les
affaires
intéressant
la
communauté.
Le
Président
y répondra
au
cours
de
la séance
publique
qui
suit,
une
fois
l’ordre
du jour
épuisé.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
peut
adresser
au
Président
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la communauté
de
communes.
Article
10
: Présidence
Le conseil
communautaire
est présidé
par
le Président
et, à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président. Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Dans
ce
cas,
le
Président
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
aux
discussions,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
Président
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
communautaire.
Pour
toute
élection
du
président
ou
des
vice-présidents,
les
membres
du
conseil
communautaire
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévues
aux
articles
L2
121-10
et
l'2121-12
du
code
général
des collectivités
territoriales.
La convocation
contient
mention
spéciale
des
élections
auxquelles
il doit être procédé.
Le
président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accord
de
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
11 met
fin
s'il y a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
des
comptes
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la suspension
de
la clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre du jour.
Article
11
: Quorum
Le
conseil
communautaire
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si, après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-
10
à L. 2121-12,
ce quorum
n'est pas
atteint, le conseil
communautaire
est à nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors valablement
sans
condition
de quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
maïs
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si un
conseiller
communautaire
s’absente
pendant
la
séance
et au
cours
du
sujet
en
débat
il est
considéré
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote,
en
revanche
les autres
sujets
peuvent
être abordés
et la réunion
ne
peut
se poursuivre
en
l'absence
de quorum.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le Président
lève
la séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les pouvoirs
donnés
par
les conseillers
absents
n’entrent
pas en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
12: Pouvoirs
Un
conseiller
communautaire
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
élu
communautaire
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
mandataire
remet
le
pouvoir
au
Président
en
début
de
séance
Un
même
conseiller
communautaire
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le pouvoir
est toujours
révocable.
Les délibérations
sont prises à la majorité
absolue
des suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
en
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
Président
est
prépondérante. Afin
d’éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les conseillers
communautaires
qui
se
retirent
de
la salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Président
leur
intention
ou
leur
souhait
de se faire représenter.
Article
18
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
Article
14
: Participation
des fonctionnaires
communautaires
et intervenants
extérieurs
Peuvent
assister
aux
séances
du
conseil
communautaire
le
personnel
communautaire
ou
des
personnes
qualifiées
concernées
par
l’ordre
du jour et désignées
par
le Président.
Elles prennent
la
parole
sur
invitation
du
Président
sur
le
ou
les
points
particuliers
de
l’ordre
du
jour,
sans
interruption
de
séance.
Article
15
: Accès
et tenue
du public
Les
séances
du
conseil
communautaire
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Un
emplacement
spécial
peut
être
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Article
16
: Enregistrement
des débats
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le Président
tient de
l'article
L. 2121-16,
ces séances
peuvent
être
enregistrées
et retransmises
par
les moyens
de
communication
audiovisuelle.
Article
17
: Séance
à huis
clos
Sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Président,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des membres
présents
ou
représentés,
qu'il se réunit
à huis
clos.
La décision
de tenir une
séance
à huis
clos est prise
par
un
vote
public
du
conseil
communautaire.
Lorsqu’il
est
décidé
que
le
conseil
communautaire
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la presse
doivent
se
retirer.
Article
18
: Police de l’assemblée
Le
Président
a seul
la police
de
l'assemblée.
I! peut
faire expulser
de l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
...), le Président
en
dresse
procès-
verbal
et en
saisit immédiatement
le procureur
de la République.
Il appartient
au
Président
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire observer
le présent
règlement.
Le président
peut
rappeler
à l’ordre
tout conseiller
qui
entrave
le bon
déroulement
de
la séance.
Si
celui-ci
persiste
à
troubler
les
travaux
de
l’assemblée,
le
président
peut
le
faire
expulser
de
la
séance. Article
19
: Débats
et votes
des
délibérations
Le
conseil
communautaire
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
communauté
de
communes. Il
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par le représentant
de l'État dans
le département.
Lorsque
le
conseil
communautaire,
à ce
régulièrement
requis
et convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le conseil
communautaire
émet
des vœux
sur tous
les objets
d'intérêt
local.
Article
20 —Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Président
aux
membres
du
conseil
communautaire
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
communautaire
ne
peut
prendre
la
parole
sans
l'avoir
obtenue
du
Président.
Les débats
ne sont
pas
limités
dans
le temps.
Article
21
: Déroulement
de la séance
Le
Président
déclare
la séance
ouverte
après
s'être
assuré
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
mis
aux
voix
pour
adoption.
Les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
Le
Président
fait éventuellement
part
de
ses
communications
et rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Le
Président
appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour,
en
suivant
le rang
d’inscription,
et
il
les
soumet
à
l’approbation
de
l’Assemblée.
Une
modification
dans
l’ordre
des
affaires
soumises
à
délibération
peut-être
proposée
par
le
Président,
sans
vote
du
conseil
communautaire.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le
Président
ou
les
rapporteurs
qu’il
désigne. En
cas
d'urgence
avérée,
le
Président
peut,
en
début
de
séance,
proposer
l'inscription
d’une
question
supplémentaire
dont
l'examen
ne
peut
souffrir
d'aucun
retard. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Article
22
: Débat
d’orientation budgétaire
Même
si cette
obligation
n'est
pas
opposable
la communauté,
un
débat
d'orientation
budgétaire
a
lieu en
conseil
communautaire
sur
les orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la communauté
de
communes.
Ce
débat a
lieu dans
un
délai
de deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Il donne
lieu
à
délibération
et est enregistré
au
procès-verbal
de séance.
Toute
convocation
est
accompagnée
d’un
rapport
précisant
par
nature
les évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d’investissement. Article
28
: Suspension
de séance
Le président
prononce
les suspensions
de séance
et en
fixe
la durée.
Le
Président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d’au
moins
1/6
des
membres
du
conseil. Article
24
: Clôture
de toute
discussion
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
la
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le
Président
de
séance.
Il appartient
au
Président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
Article
25
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
conséquence,
seuls
sont
comptabilisés
les
suffrages
exprimant
une
position
favorable
ou
défavorable
au
projet
de
délibération,
« pour
» ou
« contre
» qui
permettent
de
dégager
une
majorité.
Le
procès-verbal
de séance
distinguera
les abstentions
et les refus
de prendre
part
au vote.
Ces
derniers
équivalents
néanmoins,
juridiquement,
à une
abstention.
En
cas
de
partage
des
voix
et sauf
en
cas
de
scrutin
secret,
celle
du
Président
est
prépondérante.
Ordinairement,
le
conseil
communautaire
vote
à
main
levée,
le
résultat
étant
constaté
par
le
Président
et
par
le secrétaire.
Il
n’est
pas
fait
mention
au
procès-verbal
du
nom
des
votants
et
de
leur
décision
de
vote
;
toutefois,
le conseil
communautaire
peut
décider
de
faire
figurer
au
procès-verbal
les décisions
de
vote
nominatives
des
conseillers
communautaires.
Le vote
au
scrutin
public
a lieu sur demande
du
quart
des
membres
présents.
La
demande
doit
porter
sur
un
vote
particulier.
Si
plusieurs
votes
doivent
intervenir,
la demande
doit
être
renouvelée
pour
chaque
vote.
Dans
le cas
d’un
vote
au
scrutin
public,
les noms
des
votants
avec
désignation
de
leurs
votes
sont
inscrits
au
procès-verbal.
Afin
de
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts,
si un
membre
du
conseil
communautaire
est personnellement
concerné
par
une
délibération,
il lui appartient
de
le signaler
au
Président,
de
quitter
la salle pendant
le débat
et de ne
pas
prendre
part
au vote.
Il est voté
au
scrutin
secret toutes
les fois que
le tiers des
membres
présents
le réclame
ou
s’il s’agit
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Article
26
: Délibérations
- procès-verbal — compte-rendu
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
collectivité.
Une
feuille
d’émargement
signée
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
vaut
signature
de chaque
délibération.
Les
séances
publiques
du
conseil
communautaire
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
des débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est transmis
aux
membres
du
conseil
communautaire
sous
forme
dématérialisée.
Il pourra
être
consulté
sur
le site de
la communauté. Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE
Lors
de
l’approbation
du
procès-verbal,
à
la
séance
suivante,
Iës
mémbres
du
conseil
communautaire
ne
peuvent
intervenir
que
pour
proposer
une
rectification
enregistrée
au
procès-
verbal
suivant.
Un
compte-rendu
succinct
de
la séance
est affiché
au
siège
sous
huitaine.
CHAPITRE
II : LE BUREAU
Le
bureau
est composé :
- du
Président
- des
Vice-Présidents
et
maires
des
communes
membres
Article
27
: Fonctionnement
et missions
Le
bureau
agit
dans
le
cadre
de
la
délégation
expressément
consentie
par
le
conseil
de
communauté
:
Dans
ce cas,
les règles
relatives
aux
convocations,
ordre
du jour,
tenue
des
séances
et organisation
des
débats
sont
applicables
au
bureau.
Le bureau
peut
faire
appel
à des
personnalités
extérieures
pour
suivre
pour
le compte
de
la communauté,
tel ou
tel sujet demandant
une
compétence
ou
une
expérience
particulière.
Un
membre
du
bureau
empêché
d’assister
à une
séance
peut
donner
à un
autre
membre,
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
du
bureau
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir.
Les
pouvoirs
doivent
être
remis
au
Président
en
début
de
séance.
Le
bureau
agit
également
comme
organe
chargé
de
l'instruction
des
affaires
ultérieurement
soumises
au
conseil
de
communauté
et
en
prépare
l’ordre
du
jour,
sans
pouvoir
décisionnel,
et
fonctionne
de
la façon
suivante
:
Il est
convoqué
par
le
Président,
qui
en
est
Président
de
droit
et
qui
en
fixe
l’ordre
du
jour,
ou
par
un
Vice-Président
désigné
par
le
Président.
Il émet
ses
avis
à
la
majorité
des
membres
présents,
sans
qu’un
quorum
soit
exigé.
Lorsqu'ils
sont
empêchés
d’assister
à
une
séance,
les
membres
du
bureau
ne
peuvent
pas
se faire
représenter
ni donner
pouvoir.
Les
règles
relatives
aux
convocations,
ordre
du
jour
et
tenues
des
séances
du
Conseil
de
Communauté
ne
sont
pas
applicables,
dans
ce
cas,
au
bureau.
CHAPITRE
NI : LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Article
28
: Commission
de travail
« ad hoc
»
Sur
proposition
du
Président
ou
du
bureau,
des
commissions
de
travail
« ad
hoc
»
peuvent
être
créées
pour
mener
une
réflexion
sur
des
problématiques
particulières.
Leur
composition
est fixée
librement
par
le conseil
communautaire.
CHAPITRE
IV : DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
29
: Charte
de l'élu local-
Assiduité
instances
communautaires-
Responsabilité
:
Les
élus
locaux
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
dont
un
exemplaire
a été
remis
à chaque
conseiller
communautaire.
Les élus
communautaires
doivent
en
particulier
participer
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
ils ont
été désignés.
issus
du
suffrage
universel,
ils
sont
et
restent
responsables
de
leurs
actes
pour
la
durée
de
leur
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la communauté
de
communes,
à qui
ils rendent
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
leurs
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20201203-DELIB2020_85-DE Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RSA
HA
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BAN
O
N
ID
ur
me
203-DELIB2020_86-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
3
décembre
2020
n° 2020/86
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation :
Le 27/11/2020
<
«afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
= Date
d'affichage
:
Le 27/11/2020
sen
exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
trois
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint Maime,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Julien
LOPEZ
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER.
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Jean-François
FRIZOT,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
conseillers
communautaires
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibaul
DALLAPORTA,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Raymond
ARAMANET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Hilde
BOONE
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Jean-Pierre
BAGUR
donne
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANIER
Secrétaire de
séance
:
M.
Stephen
PARRAUD
Obiet :
PROGRAMME
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le
programme
« Petites
villes
de
demain
»
mis
en
place
par
l'agence
nationale
de
cohésion
des
territoires jusqu’en
2026.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
programme
pour
la
Communauté
de
communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
le territoire
de la CCHPPB
est un
territoire
rural
encore
vulnérable
ayant
subi
un
déclin
démographique
et économique
et ceci d'autant
plus
avec
la crise sanitaire.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID :
004-200071025-20201203-DELIB2020_86-DE
n° 2020/86
Obiet :
PROGRAMME
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
CONSIDERANT
que
la Communauté
de communes
connait :
e
Un
vieillissement
de sa population
Une
érosion
de l'activité commerciale
et des
entreprises
e e
Un
vieillissement
et une
inadaptation
du
parc
de logements
e
Une
dégradation
du
patrimoine
historique.
CONSIDERANT
la
stratégie
de
développement
et
de
revitalisation
mis
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
par la CCHPPB.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité.
DECIDE
de candidater
au
programme
« Petites villes de demain
».
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
2/2