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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibération Cons CCHPPB 29 07 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibération Cons CCHPPB 29 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé en préleaue le 0308/2020
HAUTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
DE
BANON
Reçu en préfecture le 03/08/2020 Affiché
le
Délibération
du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20200729-2020_33-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/33
Nombr
membres
:
# Date de la convocation :
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
-
+ Date d'affichage:
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mi
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIRE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
BUDGET
PRIMITIF
2020
-— Service
principal
Le
Conseil de Communauté,
VU
les articles
L 2312-1,
L 2312-2,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2020
service
principal
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité ADOPTE
le budget
primitif 2020
« service
principal
» qui s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement:
6155013€
e
Section
d'investissement
:
5 239
327 €
Le
Président
de
Communauté
de
communes
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Banon,
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1
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Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
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T)
élib
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du
Conse il de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20200729-2020_34-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/34
Nombre de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
«afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
Date d'affichage :
Le 23/07/2020
“en
exercice
:
39
squi ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD),
conseiller
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de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
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Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
-— Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
VU
les articles
L 2312-1,
L 2912-2,
L 2912-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2020
service
Economie
Après
en
avoir
délibéré
A la
majorité
avec
33 voix pour
et 2 abstentions.
ADOPTE
le budget
primitif 2020
« service
économie»
qui s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement:
1965
623
€
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Section
d'investissement
:
3 791
832
€
Le
Président
de
Communauté
de
communes
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Pays de
Banon,
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1
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Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|:
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ID
:
004-200071025-20200729-2020_35-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/35
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
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Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
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Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
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de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
UVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbiet
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
Service
Déchets
ménagers
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L 2312-1,
L 2312-2,
L
2912-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2020
service
Déchets
ménagers
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité. ADOPTE
le budget
primitif 2020
« service
Déchets
ménagers»
qui s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement:
1840100
€
e
Section
d'investissement
:
1701472
€
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
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ID :
004-200071025-20200729-2020_36-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/36
Nombre
de
membres :
0
n
tion :
Le 23/07/2020
safférents
au
Conseil de
Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
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communautaire
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DELRIEU,
conseiller
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de
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LES
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M.
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GROSSO,
Mme
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COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
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L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
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DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
2020 -— Service
SPANC
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L
2312-1,
L 2312-2,
L
2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M14
CONSIDERANT
la présentation
du
Budget
Primitif 2020
service
SPANC
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité ADOPTE
le budget
primitif 2020
« service
SPANC»
qui s'équilibre
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement:
41815 €
e
Section
d'investissement
:
27
100
€
rélibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
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Le
Président
de
Ayeue
Haute-Prove
Banon,
2
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DEPIEDS.
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1 sur
1 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200729-2020_37-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/37
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
BUDGET
SERVICE
PRINCIPAL
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous :
:
ue
Nouveau
Crédits
de
Crédits
de
paiement
Opérations
Arinitale
Révision
de
montant
de |
paiement
_—
_
Reste
à
FAP
antérieurs
financer
Sa
nn
2 |
so8mo18€
|
44189,82€
|
643000€ |
1082515€
442 985,03 €
150 000 €
39 189,82 €
RECETTES
159
491
€
Emissions
DETR
100
000
€
30
000
€
Région
60
000
€
40
000
€
Europe
24
491€
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID :
004-200071025-20200729-2020_37-DE
n° 2020/37
t:
BUDGET
SERVICE
PRINCIPAL
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
820
000
€
113
000
€
933
000€
|
659
978,97 €
273
021,03
€
000
100
000
000
000
1800
000
€
1
à St Michel
l'Observatoire
-300000€
|
1500000
€
350 000
€
950
000
€
200
000
€
DECIDE
d'OUVRIR
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
a
x
Nouveau
Crédits
de
Crédits
de
paiement
Opérations
eu
pidale
Révision
de
montant
de |
paiement
TE
nn
Reste
à
l'AP
antérieurs
financer
RÉNADINRON
Château
de
:
1300000€ |
12906€
200 000 €
600 000 €
487 094€
GEMAPI
-
-
850
000
€
-
200
000
€
450
000
€
200
000
€
DEMANDE
l'inscription
dans
les
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
ci-dessus. DIT
que
les crédits
de paiement
sont fixés
par le budget
de l'exercice.
AUTORISE
le
président
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence Pays de
Banon,
br
Jacques
DEPIEDS.
Page
2 sur
2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
co
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::::
D
élb
éra tion
du
Conse
ifi
de
Co
nau
té
ID :
004-200071025-20200729-2020
38-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/38
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
»* Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD),
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet:
BUDGET
ECONOMIE
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous :
«
AP
initiale
Révision
de
Opérations
votée
l'exercice
paiement antérieurs
-
21
120
000 000
€
000
1 1100
000
Etat
000
1
000
000
000
Page
1 sur2 DECIDE
d'OUVRIR
les
autorisations
de
le tableau
ci-dessous
:
815298
€
000 000
-65298€
750
000
€
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
ID :
004-200071025-20200729-2020_38-DE
BUDGET
ECONOMIE
-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
250 000 €
n° 2020/38
500000
€
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
A
r:
Nouveau
Crédits
de
Crédits
de
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Opérations
A
itale
rene
montant
de
|
paiement
AT
_
Reste
à
l'AP
antérieurs
financer
Hangars
de
Banon
-
-
750
000
€
-
250
000
€
500
000
€
-
Maison
Mathurin
à
Reillanne
-
-
800
000
€
-
250
000
€
550
000
€
-
ZAE
Pitaugier
à Mane
-
-
70
000
€
-
30000
€
40
000
€
-
DEMANDE
l'inscription
dans
les
ci-dessus.
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
fixés
par
le
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
le
président
à
effectuer
les
démarches
néces
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays #eBano
;
Jacques
DEPIEDS.
27
saires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
Page
2 sur 2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
Co
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::-
D
élib,
éra tion
du
Conse
i [ de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20200729-DELIB2020_39-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/39
Nombre de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
+
Date
d'affichage
:
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
qui
ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?Z,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M. Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbiet
:
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
Le
Conseil de Communauté,
DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nouveau montant
de
paiement
l'AP
antérieurs
:
AP
initiale
Révision
de
Opérations
votée
l'exercice
1
100
1
000
100
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200729-DELIB2020_39-DE
n° 2020/39
t :
BUDGET
DECHETS
MENAGERS
-—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
2020
DEMANDE
l'inscription
dans
les
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
ci-dessus. DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
fixés
par
le
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
le
président
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
ke
Président
de
Communauté
de
communes
qute-Provence
Pays
de
Banon,
—_
>
Page
2
sur
2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ae
ee
REA
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D élib
éra tion
du
Conse
1 [de
Co
unau té
ID
: 004-200071025-20200729-2020,_40-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/40
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
°
d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller communautaire
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKRE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDE?,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet:
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
crée
par
la
Loi
du
16
décembre
2010,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
DÉCIDE
de
prendre
en charge
la totalité du
montant
du
prélèvement
pour
2020
soit 271
323
€
Ainsi fait et délibéré à
MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
lR
y
Jacques
DEPIEDS. ms
SE
Ste
NE
#4
RATE
ES
PR
Ù
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Fit
:
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bots
ns
HAT
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: sis
3 th ab
Gmenesbreye
ann
ttes
Saisies
$5 eee ms COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Evo
en rue
3020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délib, ération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20200729-2020_41-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/41
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le
23/07/2020
«afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
*en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD),
conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
”
étai
ance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
2020
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaires
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
CONSIDERANT
lies demande
de subventions
faites par ces structures.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200729-2020_41-DE
n° 2020/41
Qbijet
:
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
2020
(SUITE)
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
ADMR de
Banon
ADMR
Revest
Assistantes
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
A
Jacques
DEPIE
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
COM
ii
UNAUTÉ
DE
COMMUN
ES
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
dau
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/42
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
# en
exercice
:
38
‘qui
ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
COMMUNE
DE
SAINT
MAIME
- Reversement
de
fiscalité
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
VU
l’article 1609
nonies
C et suivants
du
Code
Général
des
Impôts
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité DECIDE
DE
VERSER
20
000
€ à la commune
de St Maime.
DIT
que la dépense
sera
inscrite
au budget
2020
à l’article 739113
He
pa
Jacques
DEPIEDS. CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
Lil
[A
U
N
ES
Envoyé
en
DS
le 03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ue
Délibération
du
Conseil
de
Co
unauté
ID : 004-200071025-20200729-2020_43-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/43
Nombre
de membres :
.
con
jon
:
Le 23/07/2020
» afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
qui
ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
e
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseiller
communautaire
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbijet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'article
1609
nonies
C et suivants
du
Code
Général
des
Impôts
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
communautés
du
Pays
de
Banon
et de
Haute
Provence.
VU
le rapport
de la C.L.E.CT
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
charges
transférées
et des
produits
perçus
rend
créditrices
les communes
suivantes
:
-
DAUPHIN
274
969
€
-
MANE
197
952
€
-
ST
MARTIN-Les-EAUX
9304
812
€
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en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
ie
03/08/2020
Affiché
le
ID :
004-200071025-20200729-2020_43-DE
n° 2020/43
Objet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
(suite)
Après
en
avoir délibéré,
À l'unanimité AUTORISE
le
Président
à verser
les
sommes
prévues
en
2020
sur
la
base
du
montant
maximum.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Page
2
sur
2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RER
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
TM)
li, b
éra tion
du
Conse
i [de
Co
nau
té
ID
: 004-200071025-20200729-2020
44-DE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/44
Nombre
de membres :
« Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le
23/07/2020
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme.
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d’une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
Haute-Provencé
Durance.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de la s'élève
à
1 500
000
€ HT
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID :
004-200071025-20200729-2020_44-DE
n° 2020/44
Obiet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
(SUITE)
Après
en
avoir
délibéré
A l'Unanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
CAF
Région
Département
|
Autofinancement
CRET
1500
000
€
HT
262
000
€
330
000
€
131
576
€
776
424
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
caisse
des
Allocation
Familiales
et
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
solidarité
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
d®Bagon,
Jacques
DEPIEDS.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en préfecture
le 03/08/2020
Affiché
le
H
AUTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
B
AN
O
N
ID :
004-200071025-20200729-2020_45-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
iuillet
2020
n° 2020/45
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Obiet
:
ST
MARTIN-LES
—-EAUX
- Ferme
relais
Transfert
de
propriété
parcelle
cadastrée
section
B
n°658
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la délibération
du
conseil
municipal
de
St Martin-les-Eaux
en
date
du
14
Mai
2020
transférant
la propriété
de la parcelle section
B n°658
pour
l'euro
symbolique.
CONSIDERANT
l'intérêt de transférer
cette parcelle
à la CCHPPB.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200729-2020_45-DE
n° 2020/45
t:
ST
MARTIN-LES
-EAUX
-—
Ferme
relais
Transfert
de
propriété
parcelle
cadastrée
section
B
n°658
ACCEPTE
le
transfert
de
ladite
parcelle
à la
CCHPPB.
DIT
que
l'acte
sera
conclu
en
la
forme
administrative.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afin
de
réaliser
le
transfert.
DEMANDE
à bénéficier
de
l’ exonération
des
taxes
de
publicité
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
21.1
de
la
Loi
de
Finances
pour
1983.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
À
D
Jacques
DEPIEDS. s
(
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en préfecture
le 03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BA
a
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/46
Nombre
de membres
:
» Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
» afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
° Date d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le vingt-neuf
du
mois
de juillet
à
neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DÉPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M. Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
crétaire
d
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JABRON
LURE
VANCON
DURANCE
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DU
HAMEAU
DE
VILLESECHE,
COMMUNE
DE
LES
OMERGUES
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
depuis
de
nombreuses
années
la collecte
des
ordures
ménagères
du
hameau
de
Villesèche,
commune
de
Les
Omergues
est assurée
par la Communauté
de communes
du
pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID :
004-200071025-20200729-2020_46-DE
n° 2020/46
Obiet :
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JABRON
LURE
VANCON
DURANCE
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DU
HAMEAU
DE
VILLESECHE,
COMMUNE
DE
LES
OMERGUES
- SUITE
CONSIDERANT
la fusion
de la Communauté
du
Pays
de
Banon
avec
la Communauté
de
Haute
Provence
au
1
janvier
2017.
CONSIDERANT
que
ce hameau
est proche
de la commune
de
Revest
du
Bion.
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
qui
permet
de
facturer
à la
Communauté
de
communes
Jabron
Lure
Vançon
Durance
le nombre
de redevances
selon
les modalités
retenues
dans
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. ACCEPTE
de
conclure
une
convention
jusqu’à
la fin du
mandat
avec
la Communauté
de
communes
Jabron
Lure
Vançon
Durance
afin
de
régulariser
la
collecte
des
ordures
ménagères
au
hameau
de
Villesèche,
commune
de
Les
Omergues.
DIT
qu'une
participation
financière
sera
recouvrée
sous
forme
d'une
redevance
de
2 400
€.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
à intervenir
et toutes les pièces
relatives
à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré
à MANE
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
e
À
Jacques
DEPIE COMM
UNAUTÉ
DE
C
OMM
71
NE.
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BA
ON
tn
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/47
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le
23/07/2020
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
= Date d'affichage :
Le
23/07/2020
“en
exercice
:
39
#qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt
le vingt-neuf
du
mois
de juillet
à
neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
MAPA
-—
Transport
et
traitement
des
déchets
de
la
déchetterie
de
BANON
-—
Société
SUEZ
RV
Méditerranée
—
Avenant
n°1
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Marché
à procédure
adaptée
signé
avec
la société
SUEZ
RV
Méditerranée
pour
le transport
et le traitement
des
déchets
de la déchetterie
de
BANON.
CONSIDERANT
que
ce marché
arrive à échéance
au
25 juin
2020.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200729-2020_47-DE
n° 2020/47
Obiet
:
MAPA
—
Transport
et
traitement
des
déchets
de
la
déchetterie
de
BANON
—
Société
SUEZ
RV
Méditerranée
—
Avenant
n°1
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
avenant
pour
une
durée
de
6 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de}
Banon,
AT" Jacques DEPIE
2/2 COMM
UNAUTÉ
DE
COMM
71
NE"
en préfecture
le 03/08/2020
eçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BZ
NN
ae
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/48
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
“afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
«
Date
d'affichage
:
Le 23/07/2020
“en
exercice
:
39
#qui ont pris part
à la délibération
:
35
L’an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJ
USTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
»
.
#
E
r
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Mandat
au
bureau
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le marché
de
traitement
des
déchets
ménagers
qui arrive
à son
terme
le 31 juillet 2020,
CONSIDERANT
la
consultation
réalisée
par
appel
d'offres
le
24 juin
2020.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID : 004-200071025-20200729-2020
48-DE
n° 2020/48
Qbiet
:
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Mandat
au
bureau
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
ce
marché
rapidement
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
DONNE
MANDAT
au
bureau
pour
autoriser
la
signature
du
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE
les
Jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
s
==} Jacques DEPIED
2/2 CO
M
M
U
N
A
UTÉ
D
E
COM
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
=
e
Fe
ID
:
004-200071025-20200729-2020_49-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/49
Nombr.
m
res
:
.
el
tion
:
Le
23/07/2020
rafférents
au
Conseil de Communauté
:
39
» Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
“qui ont pris part
à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJ
USTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
2019.
VU
la
Loi
du
12
juillet
1999
faisant
obligation
au
Président
d’Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
d'adresser
annuellement
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l'activité
de
Y'EPCI
auquel
doit
être
joint
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
clos.
En
application
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
adresse
le
présent
rapport
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal.
Le
contenu
du
rapport
sera
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et
dès
sa
transmission
dans
toutes
les
mairies
des
communes
membres.
CONSIDERANT
le
rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de
communauté
e
€
ire
d
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
ADOPTE
le
rapport
d'activités
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
E,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
PS
de
Banon,
Done
vr
Jacques
DEPIEDS. CO
M
M
U
NAUTÉ
D
E
C
O
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
EEE
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/50
Nombr
embres
:
* Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
“afférents
au
Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Stephen
PARRAUD),
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
rétaire
de
sé
e
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbijet
:
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
DECHETS
MENAGERS
2019
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-39.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-335-003
en
date
du
30
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
le
décret
2000-404
en
date
du
11
mai
2000
faisant
obligation
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
présenter
un
rapport
annuel
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
CONSIDERANT
le
rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de
communauté
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité
ADOPTE
le
rapport
sur
la
qualité
du
service
des
déchets
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jacques
DEPIEDS. OR AS
CODE
À
EN
mt
has
sh
alt
sh
RE
PTUE
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M
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N
ES
Es
en
sa
Rae
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
Délibération
du
Conseil de
Co
unauté
ID
: 004-200071025-20200729-2020_51-CC
Séance
du
29
juillet
2020
n° 2020/51
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 23/07/2020
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
-
# Date d'affichage :
Le 23/07/2020
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
31
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Stephen
PARRAUD,
conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE.
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Julien
LOPEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Francis
MARGUERITE
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbiet:
RAPPORT
SUR
LE
SPANC
2019
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Rapport
annuel
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif pour
l’année
2019.
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité. APPROUVE
le rapport
du
SPANC
2019
Haute-Provenie
fays ww
Jacques
DEPIEDS. déni
oi
CRE
NE
Re
Te
ÉMETEE