Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 05 13 decembre 2022 Convocation OJ signe
Convocation - 04 9 decembre 2025 Convocation OJ signe
Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le consei
Convocation - 0 02 21 mars 2023 Convocation OJ signe
Convocation - 02 27 mai 2025 Convocation OJ signe
Convocation - 06 10 decembre 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 04 05 juin 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 0 04 25 juin 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 05 30 juin 2026 Convocation OJ signe
Convocation - 05 15 octobre 2024 Convocation OJ signe
Convocation - 0 05 12 decembre 2023 Convocation OJ signe
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Convocation - 0 05 12 decembre 2023 Convocation OJ signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
CHEVICNS SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L.2121-10 et R.2121-7 du CGCT
Ordre du Jour
Le Maire
de Chevigny-Saint-Sauveur
à l'honneur
d'informer ses administrés
que le
CONSEIL MUNICIPAL
se réunira
en session ordinaire
le
MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
à 18 H 30
à l'Hôtel de Ville
Salle Simone-Veil
(accès par la cour arrière)
1 | Décision modificative n° 3 du budget principal exercice 2023
2 | Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement en 2024
antérieurement au vote du budget primitif
3 | Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
4 | Constitution de provisions pour dépréciation de créances douteuses et
reprise sur provisions
5 | PERSONNEL MUNICIPAL — Mise en place du télétravail au 1er janvier 2024
6 | PERSONNEL MUNICIPAL - Instauration de la participation employeur à la
protection sociale
7 | PERSONNEL MUNICIPAL — Modification du tableau des effectifs —
Suppressions et créations d'emplois
8 | Lotissement « L’ALLÉE DES TROUBADOURS » - Reprise des équipements et
espaces communs dans le domaine communal - Autorisation donnée au
maire pour signer le ou les actes authentiques à intervenir
9 | Remboursement intégral des parts sociales détenues au capital de la
société dénommée BFC PROMOTION HABITAT
10 | Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
pour sécheresse (retrait de marne) consécutive aux événements
climatiques de l’été 2023
11 | SOS ARCHIVES — Convention pour la poursuite du classement des archives
de la commune en 2024
12 | Subvention accordée à l'association « CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
HANDBALL » pour la manifestation Marché de Noël — Exercice 2023
13 | FORET COMMUNALE - Affouages exercice 2024 - Inscription à l’état
d’assiette et destination des coupes - Report du passage en coupe
14 | DOMAINE ET PATRIMOINE — Approbation d’une convention de servitudes
avec ENEDIS sur l’unité foncière cadastrée section ZH numéro 0001 lieu-dit
« RENTE DE L’ABBAYOTTE » située sur la commune de MAGNY-SUR-TILLE,
propriété de la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
15 | DOMAINE ET PATRIMOINE — Approbation en des termes identiques d’une
convention de servitude de passage de réseau avec EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS se substituant à la convention de servitude signée avec GTT FRANCE SAS Hôtel de Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, le 6 décembre 2023 Le Maire,