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Arrêté - 26 AT 0114 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0114)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Je

AMBOISE | == Arrété temporaire n° Le Av. OA

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE GREGOIRE DE TOURS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par OMEXOM DISTRIBUTION TOURS demeurant 18 rue de la Liodière 37303

JOUE-LES-TOURS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 28/06/2026 RUE GREGOIRE DE TOURS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 28/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 12 au 39

RUE GREGOIRE DE TOURS :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

¢ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION TOURS.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06

L'Adjoint au Maire dél

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative res atyété pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interr SES Loi bs$e www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.