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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 12 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 DECEMBRE 2010
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT - Mesdames GORET – HUET – BERTSCHI –
Absents excusés : M. IGNAZI (pouvoir à Mme GORET)
Absents : Mme GIULIANI – Mrs BERJOT - DEROU
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 14 octobre 2010
Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour : - Convention avec la SPA
- Ouverture de crédits
Convention d’aide à la stérilisation des chats libres avec la SPA-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de signer une convention entre la commune d’Essises, représentée par Monsieur Christian TREHEL, Maire et la Société Protectrice des Animaux représentée par son Administratrice Provisoire, Maître Michèle LEBOSSE,
- S’engage à verser une participation financière de 20 euros par chats pour la stérilisation et l’identification par tatouage pour l’année 2011,
- La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2011 commençant à compter du jour de la signature des présentes. Chaque année, toute intervention de la SPA fera l’objet d’une nouvelle convention
Ouverture de crédits –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le virement suivant :
Cpte 2116 Cimetières - 1 700.00 euros
Cpte 2316 Restaurations des collections + 1 700.00 euros
Fonds de Solidarité pour le Logement des personnes défavorisées –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• pour l’exercice 2010, de porter cette participation à 0.41 euros par habitants soit 177.94 euros par an.
• D’ajuster ce montant régulièrement selon les demandes du service du logement départemental.
Consultation a titre réglementaire par le service des domaines pour deux parcelles de bois et taillis – appartenant au C.C.A.S. de la Ville de Paris-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de ne pas acquérir les parcelles cadastrées XA 8 (70 613m2) et ZC 92 (10 900m2), constituées de bois et taillis d’une superficie totale de 81 513 m2 estimées par France Domaine à un montant de 27 715 euros (évaluations +/- 10%) (valeur vénale).
QUESTIONS DIVERSES
- Eclairage public au hameau Le Fayet : Une copie du devis a été transmise à Monsieur le Maire de Montfaucon.
- La Pièce du Noyer : Monsieur le Maire a reçu deux personnes, un représentant de l’agence ORPI et du géomètre CHOLLET pour étudier éventuellement un nouveau projet sur la parcelle ZH n° 72. Après concertation auprès du Conseil Municipal, nous proposons quatre maisons.
Séance levée à 19 h 30