Déliberation - CRCM du 06 12 2023

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Déliberation - CRCM du 06 12 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 06 12 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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DÈpartement : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-CotterÍts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-trois le 06 DÈcembre ‡ 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont rÈunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a ÈtÈ adressÈe par le Maire conformÈment aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient PrÈsents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE RÈmi, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE VÈronique, DA-PONT Jean-Luc, LAPLACE Adeline, NEBOT Isabelle, POMMIER Dominique, VANLERBERGHE AndrÈ. Absent excusÈ : GOURLAND Yannic.

Mme Isabelle NEBOT a ÈtÈ nommÈe secrÈtaire.

1 – AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 RENOVATION PORCHE DE L’EGLISE - DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 RENOVATION ELECTRICE DE L’EGLISE

2 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

AprËs lecture faite par Monsieur RÈmi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

________________

Suite à l’approbation du RLPi en Conseil communautaire le 7 juillet 2023, toutes les communes membres de la CCRV sont compÈtentes en matiËre de police de la publicitÈ, des enseignes et des prÈ-enseignes depuis le 29 septembre 2023.

Cette compÈtence comprend :

• L’instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des déclarations préalables

• Le contrÙle du respect de la rËglementation sur le territoire communal

• La mise en demeure des contrevenants de mettre fin aux infractions et la prononciation des sanctions

administratives en cas de non-respect de la rËglementation

Lors du Conseil communautaire du 6 octobre, la CCRV a décidé par délibération d’étendre les missions du Service Commun d’Application du Droit des Sols (SCADS) à la réception et à l’instruction des dossiers de publicité, enseignes et prÈ-enseignes et a également approuvé la convention d’adhésion au SCADS actualisée en conséquence. L’instruction des dossiers de publicité est donc proposée aux communes à titre gracieux, dans le cadre des missions étendues du SCADS, jusqu’au 31 juillet 2024.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

06 DECEMBRE 2023Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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Les communes souhaitant bénéficier de ce service pour l’instruction des dossiers de publicité, enseignes et pré- enseignes sont invitées à m’en informer dès que possible. Cette adhÈsion nÈcessite une dÈlibÈration en Conseil municipal.

3 – DELIBERATION 2023-12-01 ADHESION AU SCADS POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AUTORISATION ET DE DECLARATION RELATIFS A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES. Le Maire informe que les communes doivent dÈlibÈrer pour adhérer au SCADS pour l’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. ConsidÈrant que suite à l’approbation du RLPi, les communes membres de la CCRV sont compétentes en matière de police de la publicitÈ, des enseignes et des prÈ-enseignes, cette compétence incluant la réception et l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation préalable prévues aux articles L581-6 et L581-9 ; ConsidÈrant que l’article 17 de la Loi Climat et Résilience inscrit dans le code de l’environnement, dans sa version applicable ‡ compter du 1er janvier 2024, le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicitÈ du maire au président de l’EPCI ;

ConsidÈrant que les maires pourront s’opposer à ce transfert dans un délai de 6 mois à compter du 1er janvier 2024 ; ConsidÈrant que le Président de l’EPCI aura la possibilité de renoncer au transfert à condition qu’un ou plusieurs maires se soient opposÈs au transfert avant le 30 juin 2024 ;

ConsidÈrant que par conséquent, le transfert de compétence, s’il a lieu, ne prendra effet que le 1er juillet 2024, si aucun maire ne s’oppose au transfert, ou le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert et que le Président de l’EPCI ne renonce pas à la compétence. Dans ce cas, le transfert de compétence ne concernera que les communes qui ne s’y seront pas opposées.

ConsidÈrant que la CCRV propose, en dehors des compÈtences qui lui sont transfÈrÈes, de mettre ‡ disposition de ses communes membres l’expertise du SCADS en matière d’instruction des dossiers de publicité, d’enseignes et de pré- enseignes ;

ConsidÈrant que l’instruction de ces dossiers sera effectuée sur la base d’une nouvelle convention d’adhésion au SCADS prenant en compte ces missions ;

ConsidÈrant que l’instruction des dossiers de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes par le SCADS se fera dans les mêmes conditions de gratuité que l’instruction des dossiers relevant du droit des sols ; ConsidÈrant que, compte tenu des dispositions précitées et dans l’attente d’un positionnement des communes et, le cas échéant, de la communauté de communes, quant à l’exercice des pouvoirs de police, ce service est dans un premier temps proposÈ pour une durÈe limitÈe, à savoir jusqu’au 31 juillet 2024 ;

ConsidÈrant que les communes membres de la CCRV peuvent faire le choix d’instruire elles-mÍmes lesdits dossiers ; ConsidÈrant l’adhésion de la commune au SCADS pour l’instruction des actes d’urbanisme ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de confier au Service Commun d’Application du Droit des Sols de la CCRV l’instruction des dossiers

de déclaration préalable et de demande d’autorisation préalable pour les dispositifs de publicité, enseignes

et prÈ-enseignes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention d’adhésion au Service

Commun d’Application du Droit des Sols de la CCRV ;

- CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

4 – ARRET… DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX INSTRUCTEURS DU SERVICE COMMUN DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (SCADS) DE LA CCRV

La CCRV nous demande de prendre un arrÍtÈ concernant la dÈlÈgation de signature donnÈe aux agents chargÈs de l’instruction des dossiers de déclaration préalable et de demande d’autorisation préalable pour les dispositifs de publicitÈ, enseignes et prÈ-enseignes, au sein du service commun de l’application du droit des sols mis en place par la CCRV, ‡ savoir :

- Madame Catherine DUBALLE

- Monsieur Kevin ROMEYER

- Madame CÈcile SAUVAGNAC

- Monsieur Roch FALLIEXConseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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Pour signer tous les actes afférents à la procédure d’instruction et d’information des demandes liÈs aux dispositifs de publicitÈs, enseignes et prÈ-enseignes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire pour de prendre un arrÍtÈ concernant la dÈlÈgation de signature donnÈe aux agents nommÈs ci-dessus.

5 – DELIBERATION 2023-12-02 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL MUTUALISATION AVEC LA CCRV

Monsieur le Maire informe que nous devons désigner un référent déontologue de l’élu local. La CCRV nous a proposer

une mutualisation la dÈsignation du RÈfÈrent dÈontologue.

Un accord Ècrit a ÈtÈ signÈ le 05 octobre 2023 avec Monsieur Franck LECLERCQ pour exercer les missions de RÈfÈrent

déontologue de l’Elu local pour la CCRV et les communes souhaitant mutualiser avec cette dernière.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

D…CIDE de procÈder ‡ la dÈsignation de Monsieur Franck LECLERCQ en qualitÈ de RÈfÈrent DÈontologue de l’Élu local, en raison de ses compétences et de ses qualifications, jusqu’au prochain renouvellement de l’Assemblée délibérante. D…CIDE de mutualiser le RÈfÈrent DÈontologue avec la CCRV.

PR…CISE que les missions de RÈfÈrent DÈontologue sont exercÈes en toute indÈpendance et impartialitÈ. PR…CISE que le Référent Déontologue assure l’exercice de sa mission en garantissant la confidentialité et le secret professionnel attachés à l’exercice de ses fonctions.

PR…CISE que la CommunautÈ de communes Retz-en-Valois mettra ‡ disposition du RÈfÈrent DÈontologue en cas de rendez-vous en prÈsentiel :

- un bureau,

- du matÈriel de bureau avec accËs aux fournitures courantes et au photocopieur - une armoire fermÈe ‡ clÈ pour le dÈpÙt des documents confidentiels,

PR…CISE que les demandes d’avis seront adressées au Référent Déontologue par voie électronique à l’adresse spÈcifiquement crÈÈe par la CommunautÈ de communes ´ referent.deontologue.elus@retzenvalois.fr ª. Les rÈponses devront Ítre apportÈes par Ècrit.t

FIXE, conformément au décret du 06/12/2022, une indemnité de vacation de 80 € par dossier relevant de la Commune et s’engage à sa prise en charge sur le budget communal.

PR…CISE que conformément à l’arrêté du 20/09/2023, la Communauté de communes Retz-en-Valois s’engage à prendre en charge les frais de dÈplacements Èventuels du RÈfÈrent DÈontologue selon le barËme applicable aux fonctionnaires territoriaux pour les besoins de ses Èlus et de ceux des communes ayant choisi de mutualiser le RÈfÈrent DÈontologue. Le RÈfÈrent DÈontologue devra veiller ‡ concentrer ses rendez-vous potentiels sur un mÍme journÈe. CHARGE et D…L»GUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

6 – DELIBERATION 2023-12-03 REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MME ISABELLE NEBOT Monsieur Le Maire informe que Mme Isabelle NEBOT a rÈglÈ personnellement la facture n∞ 1553 du 16/11/2023 de La Cordonnerie du Ch‚teau pour un montant de 30.00€ concernant la fabrication d’un jeu de clé de l’école. Monsieur le Maire demande que l’on rembourse cette facture à Mme Isabelle NEBOT ; Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

DÈcide de rembourser la facture de la Cordonnerie du Ch‚teau n∞ 1553 pour un montant de 30.00 € à Mme Isabelle NEBOT

7 –DELIBERATION 2023-12-04 CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2026 Monsieur Le Maire informe que le CDG02 nous a contactÈ concernant le contrat d’assurance des risque statutaires. Ce contrat d’assurance indemnise les risques financiers restant ‡ la charge de la collectivitÈ suite ‡ un arrÍt maladie, accident du travail, maternité…

Le contrat groupe souscrit par le centre de gestion expirera au 31 dÈcembre 2024.Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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Par conséquent, le centre de gestion propose de négocier pour notre compte une police d’assurance couvrant les risques statutaires de notre personnel en respectant le formalisme prÈvu par le nouveau code de la commande publique.

Le contrat groupe prÈsente de nombreux avantages :

- Une mutualisation des taux

- Un rÈgime de capitalisation : tous les sinistres survenus pendant votre adhésion sont remboursés jusqu’à leur terme et cela mÍme aprËs rÈsiliation du contrat.

- Un service d’expertises médicales et de contre-visites.

- Un bilan annuel de l’absentéisme

Nous avons la possibilité de mandater le Centre de Gestion afin d’avoir une proposition d’assurance qui nous permettra de comparer cette derniËre avec notre contrat en cours avec GROUPAMA CIGAC. Pour lancer cette procÈdure nous devons prendre une dÈlibÈration autorisant le Centre de Gestion 02 ‡ nÈgocier et Èventuellement ‡ souscrire pour notre compte un tel contrat si ce dernier nous agrÈe.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

DÈcide de mandater le Centre de Gestion de l’Aisne pour négocier, pour le compte de la collectivité un contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL

Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration d’intention

8 – DELIBERATION 2023-12-05 DEMANDE SUBVENTION DETR 2024 RENOVATION PORCHE DE L’EGLISE Mr le Maire indique qu’il faudrait rénover le porche de l’église

Les archives communales mentionnent l’arrivée du nouveau porche de l’église vers 1878. Il est équipé d’une fermeture à crémone pivotante avec une poignée verrouillable par clé. Malheureusement, l’usure du temps ne permet plus d’ouvrir complètement ce porche et le système de fermeture à clé n’est plus utilisable. Nous sommes confrontés à un problème de sécurité car nous avons plusieurs fois retrouvées le porche de l’église ouvert par le vent. Nous avons constaté que, nous pouvons rentrer dans l’église en secouant fortement le porche ! La commune souhaite rÈnover ce porche afin de pouvoir sÈcuriser de notre Èglise avec la fourniture de 4 clÈs. Nous avons récemment restauré un tableau du XVIe siècle en collaboration avec La Fondation pour la Sauvegarde de l’Art FranÁais et la DRAC, et cette dernière nous a vivement recommandé d’agir rapidement pour prévenir tout acte malveillant.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

sollicite de l’état une subvention DETR de 55% destinée au financement de : LA RENOVATION DU PORCHE DE L’EGLISE

N∞ OpÈration : 2024-01

Appellation RENOVATION PORCHE DE L’EGLISE Montant TTC de l’opération : 2 592.00 €

Montant HT de l’opération : 2 160.00 €

Subvention DETR 55 % 1 188.00 €

Charge communale HT en € : 972.00 €

• s’engage :

o à affecter à ces travaux 972.00 € sur le budget communal

o ‡ rÈaliser les travaux dans un dÈlai de deux ans, depuis la DETR, ‡ partir de la date de notification.

9 – DELIBERATION 2023-12-06 DEMANDE SUBVENTION DETR 2024 RENOVATION ELECTRICITE DE L’EGLISE Mr le Maire indique qu’il faudrait rénover l’électricité de l’église

Son réseau électrique est obsolète et ne répond plus aux normes en vigueur. Pour exemple, nous n’avons aucun interrupteur ce sont les disjoncteurs qui servent d’interrupteur.

Nous ne sommes plus en mesure de pouvoir remplacer les spots d’anciennes générations, d’un diamètre de 63 et 100 mm par des ampoules leds, car celles-ci n’existent pas et les anciennes générations à filament incandescent ne sont plus produites. Aujourd’hui, seule une ampoule sur deux fonctionne.Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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Afin de pouvoir continuer ‡ faire vivre cet Èdifice, la commune a dÈcidÈ de remettre aux normes le rÈseau Èlectrique de cette Èglise ainsi que son Èclairage.

Cet investissement permettra de recevoir du public dans une sÈcuritÈ parfaite avec un confort lumineux permettant les concerts nocturnes.

Le passage à un éclairage Led engendre une économie qui aujourd’hui n’est plus à démontrer, mais permettra à notre église d’être mis en valeur à la hauteur de son histoire et de son patrimoine.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

sollicite de l’état une subvention DETR de 55% destinée au financement de : LA RENOVATION DE L’ELECTRICITE DE L’EGLISE

N∞ OpÈration : 2024-02

Appellation RENOVATION ELECTRICITE DE L’EGLISE Montant TTC de l’opération : 17 515.45 €

Montant HT de l’opération : 14 596.21 €

Subvention DETR 55 % 8 027.92 €

Charge communale HT en € : 6 568.29 €

• s’engage :

o ‡ affecter ‡ ces travaux 6 568.29 € sur le budget communal

o ‡ rÈaliser les travaux dans un dÈlai de deux ans, depuis la DETR, ‡ partir de la date de notification.

10 – PROBLEME DE FISSURE SUR LA MAISON DU 2 RUE SAINT HUBERT

Monsieur le Maire informe, qu’il a reçu la copie du courrier de Monsieur CharriÈ adressÈ ‡ la propriÈtaire de la maison situÈe au 2 Rue Saint Hubert.

Il explique que le pignon comporte deux fissures dont une ayant fracturÈ des pierres. Il est inquiet vu les intempÈries actuelles et a peur que cela s’aggrave et que le pignon s’écroule et que cela endommage également sa maison situÈe juste ‡ cÙtÈ.

Monsieur Le Maire va rencontrer la propriÈtaire.

11 – INFORMATION SUR LA PRIME POUVOIR D’ACHAT POUR LES AGENTS Le Maire informe que les collectivités ont la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieur ou égale à 39 000.00 € sur la pÈriode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Elle est calculÈe au prorata des heures effectuÈes.

Montants dÈfinis pour les agents.

RÈmunÈrations brutes perÁues pour la pÈriode

du 01/07/2022 au 30/06/2023

Montant maximum de

la prime

InfÈrieure ou Ègale ‡ 23 700.00 € 800.00 €

SupÈrieur ‡ 23 700.00 € et inférieure ou égale

‡ 27 300.00 €

700.00 €

Nous devons faire une demande d’avis au comité social territorial et ensuite il faudra dÈlibÈrer. Cette prime devra Ítre versÈe avant le 30 juin 2024.

Le Conseil municipal donne son accord pour faire la demande d’avis au Comité Social Territorial

12 – RESTAURATION DU TABLEAU SAINTE CATHERINE DE L’EGLISE DE VIVIERES Monsieur Le Maire informe qu’il a été signé une convention avec la Fondation La Sauvegarde de l’Art Français pour la restauration du tableau Sainte Catherine inscrit au titre des Monuments historiques par arrÍtÈ du 01/09/2000. Nous avons reçu une subvention de 1695.00 €.

Il faudra trouver un emplacement sécurisé en hauteur pour le remettre dans l’église.Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2023

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13 – ACTUALITE CCRV PAR REMI VANLERBERGHE

Monsieur RÈmi VANLERBERGHE fait un compte-rendu sur le dernier conseil communautaire.

14 – CHATEAU D’EAU

Monsieur le Maire informe que les ennuis continus au château d’eau. Des problèmes liÈs au serveur de Courmelle gÍnent considÈrablement la transmission pour le démarrage et l’arrêt des pompes de la station de Puiseux. Cela explique les dÈbordements rÈcurrents de notre rÈservoir.

15 – POINT SUR LA MAISON DU 34 RUE DE L’ESCADRON DE GIRONDE

M. Le Maire informe que l’arrêté de péril a été arrachÈ.

Un devis sera demandÈ prochainement pour Èvaluer le montant des travaux. ¿ la rÈception de celui-ci, les propriÈtaires seront informÈs par courrier recommandÈ est la commune pourra lancer les travaux de mise en sÈcuritÈ.

16 - QUESTIONS DIVERSES

- Mme LAPLACE demande si les lumiËres dans les rues peuvent Ítre allumÈes ‡ 17h00. Elles se dÈclenchent automatiquement par une cellule. Monsieur Le maire va demander à l’USEDA de contrôler ces cellules. - Mme NEBOT indique qu’ils vont changer de prestataire pour la cantine scolaire ‡ partir de Janvier. Le nouveau prestataire est la sociÈtÈ API RESTAURATION.

- Bilan du marché d’automne : 37 exposants et 701 entrÈes. Les retombÈes Ètaient trËs bonnes. - Mme COMPERE annonce que le Docteur Garnier prendra ses fonctions le 02 Janvier 2024. Avec l’aide de la CCRV, son cabinet va devenir une maison de santÈ pluridisciplinaire. Elle regroupera des mÈdecins, une psychologue, un orthophoniste. Elle accueillera Ègalement des jeunes mÈdecins stagiaires.

Mme CompËre demande ‡ rÈflÈchir pour le parking.

- Le NoÎl des enfants aura lieu le 17 DÈcembre 2023 de 16h ‡ 17h30 avec vin chaud, chocolat chaud et partage de g‚teaux.

Plus personne ne demandant la parole, la sÈance est levÈe ‡ 20h45

Francis HERMAND Isabelle NEBOT Le maire La secrÈtaire