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Déliberation - 049DEL26 Vote compte financier Unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 049DEL26 Vote compte financier Unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°49
Objet :
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
3 JUIN 2026
Date de la Convocation :
28 MAI 2026
Date d'affichage de la
convocation :
28 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 06
Membres absents : 00
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD) et 4 abstentions
(Carlos LOPES, Catherine
SCAGNI, Ingrid ROUSSEL,
Mourad MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 3 juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en
séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Evelyne BEAUDICHON, Jacques TANGUY,
LASSERRE, Conseillers Municipaux Délégués,
Romain
Yves FUZET, Gisèle BLANC, Martin DESSAIGNES, Fatiha
YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS,
Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Louis-
Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie pouvoir à Jacques TANGUY
DEBRAY-GYRARD
Suzanne JAUNET pouvoir à François DAZELLE
Roger TENNEREL pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Clarisse BONARO pouvoir à Gisèle BLANC
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Mourad MERGUI pouvoir à Carlos LOPES
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Evelyne BEAUDICHON Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2026
N°49
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°39 du 14 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 26/05/2026
Considérant que le compte financier unique 2025 retrace la gestion de l'ordonnateur en fonctions au cours de l'exercice 2025 et que Monsieur François DAZELLE, maire de la ville d'Achères, n’a pas exercé les fonctions d'ordonnateur au titre de cet exercice, il peut, en conséquence, présider la séance et participer au vote du compte financier unique, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le compte financier unique 2025 est établi conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable à la commune
Considérant que, dans le cadre de l'instruction M57, le compte financier unique se substitue, comme
document présenté au conseil municipal, à l'ancien couple compte administratif / compte de gestion,
tout en reprenant l'ensemble des informations budgétaires et comptables requises par le code général
des collectivités territoriales,
Considérant le rapport de présentation du CFU 2025 du budget principal de la ville,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2028 faisant apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de 7 046 910,59 €.
e Un déficit d'investissement cumulé de 2 630 295,53 €, comprenant le déficit d'investissement
de l'exercice de 1 594 695,56 € auquel s'ajoutent les restes à réaliser en dépenses d'un montant
de 1 035 599,97 €
e Un résultat cumulé global de 4 416 615,06 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD) et (4 abstentions : Carlos LOPES, Catherine SCAGNI,
Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte financier unique pour l'exercice 2025, tel qu'annexé.
ARTICLE 2 : CONSTATE les restes à réaliser de l'exercice 2025 tels que présentés dans le compte
financier unique, soit 1 035 599,97 € en dépenses et 0 € en recettes.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que l'affectation des résultats de l'exercice 2025 interviendra par une délibération
spécifique, prise avant le vote du budget primitif suivant, conformément aux dispositions du code général
des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : DONNE ACTE au Maire de la présentation du compte financier unique 2025 et, sans préjudice des contrôles exercés par le représentant de l'État et la chambre régionale des comptes, DONNE QUITUS au Maire pour la gestion 2025 telle qu’elle ressort du compte financier unique adopté.
Fait et délibéré à Achères, le 3 juin 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
G- CASE NDAZ
? GI
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pougGir devant le tribamfal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication su He-ntérnet de la Ville.