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Déliberation - tampon tdt 2024 086
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_086 VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME) CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2024 Date de la convocation : 22/11/2024 Date d’affichage : 22/11/2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 23 Représentés régulièrement convoqués : 9 Absents : 1 Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM Absents excusés régulièrement convoqués : M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à M Hervé ADEUX,Mme Mélanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,M Michel PHILIPPE pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Grégory DEREN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Jean-Marie LÉGUILLON,M Grégoire POUPON pouvoir à Mme Christine LEROY,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ Secrétaire de séance : Mme Catherine GENDRE 1 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité 2024_086 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11, Vu l’instruction comptable M57, Vu la délibération n°009_2024 du 15 février 2024, adoptant le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville, Vu la délibération n°046_2024 du 20 juin 2024 concernant l’actualisation des AP/CP, VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_086 Vu la délibération n°047_2024 du 20 juin 2024, adoptant la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville, Considérant l’avis de la Commission concernée, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice en cours, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 sans impact financier, en dépenses et recettes de fonctionnement à + 294 636 € et en dépenses et recettes d’investissement de + 70 000 € pour le budget principal de la Ville, conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. __________________ PJ : document budgétaire DM n°2 2024 du budget principal de la Ville. - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 absent : Karen YVAN Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES et Lionel ANSELMO votent contre. Philippe COUVREUR, Isabelle SAINT BONNET et Frédéric ABRAHAM s'abstiennent de voter. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé : Pour : 24 Contre : 5 Abstention : 3 Pour extrait certifié conforme, le Maire, #signature# Théo PEREZ Document signé électroniquement La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr