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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0386 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0386)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement, Pour rendu exécutoire

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(94601) / lundi 19 décembre 2022 à 09:31 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-C-0386

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

ZAC FIVES CAIL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2021

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 10 C 0333 du 25 juin 2010, la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC « Fives Cail Babcock » sur la commune de Lille et par délibération N° 12 C 0014 du 3 février 2012 a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC conformément à l’article R311-8 du code de l’urbanisme.

La Métropole européenne de Lille a confié la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC « Fives Cail Babcock », d’une superficie de 22 ha, par le biais d’une concession d’aménagement attribuée à la SAEM SORELI le 29 décembre 2011 pour une durée de 12 ans, suite à la délibération n°11 C 0701 du Conseil de communauté du 08 décembre 2011.

Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAEM SORELI soumet à la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2021 construit sur la réalisation de la totalité de l'opération à échéance de la concession, soit décembre 2023.

II. Objet de la délibération

1. Faits marquants en 2021

L’année 2021 a été principalement marquée par :

 La finalisation des études du plan directeur de la phase 2 avec l’urbaniste uapS / TN+ ;

 La poursuite des travaux d’espaces publics de phase 1 :

o Secteurs Ouest et Est :

 Finalisation des travaux, remises d’ouvrages et ouverture au public.

o Secteur piscine :

 Révision du programme de travaux, suite au déplacement de la piscine dans le cadre des études de phase 2 ;(94601) / lundi 19 décembre 2022 à 09:31 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 Travaux d’aménagement provisoires (en attente de l’arrivée de la piscine) en vue de la livraison du lot 1.

o Secteur Cœur de halles :

 Achèvement des travaux d’espaces publics ;

 Extension du parking provisoire F2-F3 sur la partie ouest du cœur de halles.

o Les lots livrés en 2021 :

 Lots 4B 4C : 41 logements.

o Les lots en construction :

 Lot 1 - logements libres et logements en résidence service sénior;

 Lot 4D - logements intermédiaires ;

 Lots 3B 3C - logements et un parking silo ;

 Bâtiment BA2 - bureaux ;

 Halle F8A - Tiers lieu.

o Les lots en cours d’étude :

 Lot 3A1 - habitat participatif ;

 Lot 4A - logements locatifs sociaux ;

 Halle G1 - espaces de production (brasserie artisanale) et de loisir.

2. Évolution du bilan de la concession d'aménagement

Le bilan prévisionnel du CRAC 2021 présente un résultat à l’équilibre.

a. Recettes en 2021

Le montant des recettes 2021 est de 13 802 000 € HT. Ce poste présente un écart d’environ -3 661 000 € HT par rapport au prévisionnel du CRAC 2020.

Cet écart est principalement dû :

 Au règlement de la facture de participation globale MEL en janvier 2022 au lieu de 2021 pour 1 955 000 €,

 Au décalage de la demande de 2 acomptes sur les subventions FEDER, pour 1 200 000 €, suite à la décision de la Région fin 2021 de fusionner ces subventions et de réaliser un avenant en 2022.

b. Recettes prévisionnelles :

Les recettes prévisionnelles sont estimées à 144 062 000 € HT en baisse de 804 000 € HT du fait principalement de la diminution du nombre de places de parkings construites par des promoteurs privés, non commercialisées par ces derniers, achetées par la SORELI (engagement dans l’avenant 3 au traité de(94601) / lundi 19 décembre 2022 à 09:31 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

concession de racheter les places restantes de ces parkings, 3 ans après livraison pour le parking 4C, à livraison pour le parking 3C) et revendues par la SORELI à d'autres promoteurs privés. Les promoteurs des parkings 4C et 3C ont davantage commercialisé de places de parking qu'envisagé. Ainsi, le montant des dépenses pour l’achat des places de parking se réduit, et par la même occasion le montant des recettes de cession desdites places (-988 000 €).

c. Dépenses en 2021 :

Les dépenses 2021 d'un montant de 6 551 000 € HT, présentent un écart d’environ - 2 605 000 € HT par rapport au prévisionnel du CRAC 2020. Cet écart correspond principalement à:

 Des décalages dans la réalisation de certaines prestations, majoritairement les travaux du secteur Est dont la réalisation a été suspendue en lien avec le repositionnement de la piscine entrainant une baisse de 995 000 € par rapport au montant des dépenses envisagées,

 Des décalages de règlements de prestations réalisées en 2021 mais non payés en 2021 entrainant une baisse de 800 000 € par rapport au montant des dépenses envisagées

 Des décalages de prestations notamment de "concertation communication" entrainant une baisse de 205 000 € par rapport au montant des dépenses envisagées

 La mise à 0 de la provision pour actualisation de 457 000 € prévue pour 2021 au CRAC de 2020. Les différentes lignes de dépenses réglées en 2021 intègrent l’actualisation réelle des dépenses qui se monte à un total de 284 000 €.

d. Dépenses prévisionnelles :

Le montant des dépenses prévisionnelles a été évalué à 144 062 000 € HT.

Certains postes présentent un montant à la hausse pour un total de + 6 800 000 €. Les hausses sont consécutives à l’intégration de :

 L’indexation des dépenses prévues au CRAC pour un montant de + 5 750 000 € (compensées par l’ajustement à la baisse du poste « provision pour actualisation »);

 Dépenses complémentaires en phase 1 (dépollution, gestion et sécurisation) de + 1 050 000 €.

Le nouveau bilan prévisionnel de l'opération est de 144 062 000 € HT (euros courants) avec une participation de la Métropole Européenne de Lille inchangée de 69 226 000 € HT et une participation de la ville de Lille également inchangée à hauteur de 32 201 000 € HT au titre des participations aux ouvrages.(94601) / lundi 19 décembre 2022 à 09:31 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

3. Évolution du bilan de la concession d'aménagement

Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé avec une participation de la Métropole Européenne de Lille inchangée de 69 226 000 € HT, se décomposant comme suit :

 40 671 000 € HT (soit 48 805 000 € TTC) versés par la Métropole Européenne de Lille au titre des participations aux ouvrages;

 15 645 000 € versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation globale;

 3 423 000 € HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation complément de prix;

 9 486 000 € HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de l’apport en nature de terrain.

Point de vigilance:

La concession d'aménagement arrive à échéance en décembre 2023. À cette date, seule la phase 1 sera totalement réalisée, les modalités pour finaliser l'ensemble de la ZAC est en cours d'étude.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de prendre acte du CRAC 2021 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus;

2. d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées d’un montant total de 69 226 000 € HT, se décomposant comme suit :

o 40 671 000 € HT (soit 48 805 000 € TTC) versés par la Métropole Européenne de Lille au titre des participations aux ouvrages;

o 15 645 000 € versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation globale;

o 3 423 000 € HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation complément de prix;

o 9 486 000 € HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de l’apport en nature de terrain.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.