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Compte-Rendu - 20230403 CR CM
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Paulhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230403 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
COMMUNE DE PAULHAC République Française
Département de la Haute-Garonne
HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
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L’an deux mille vingt-trois, le trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en application des articles L2121-7 et
L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : le 19 mars 2023
DOMAINES
Adoption du compte-rendu de la séance du 30/01/23
FINANCES et Uubanisme
Délibération 2023-02-001 : vote du compte de gestion 2022
Délibération 2023-42-002 : vote du compte administratif 2022
Délibération 2023-02-003 : vote de l’affectation de résultat 2022
Délibération 2023-02-004 : vote des taux contributions directes 2023
Délibération 2023-02-005 : autorisation de signature de la convention ADS Délibération 2023-04-006 : convention relative aux frais de fonctionnement et d’entretien du complexe sportif et de loisirs de Gragnague
Etaient présents : M. Didier CUJIVES, Maire.
MM Nathalie RUMEAU, Jean-Michel BERSIA, adjoints au maire.
M. Stéphane PLASSE, Mme Maeva SCEMAMA, conseillers délégués
MM. Muriel BURGAT, Laure DELMAS, Cécilia DIETRICH, Bruno LECOURT, conseillers
municipaux.
Absents représentés : Mme Nathalie THIBAUD représentée par Mme Nathalie RUMEAU
M. Jean-Christophe CHAUVET représenté par Mme Maeva SCEMAMA
M. Marc CLAPOT représenté par M. Didier CUJIVES
Mme Emilie COUFOULENS représentée par M. Jean-Michel BERSIA
M. Arnaud FORTIN représenté par Mme Laure DELMAS
M. Nicolas MAZZONELLO représenté par Muriel BURGAT
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Michel BERSIA
Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 30/01/2023
Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le
compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité des présents.
Délibération 2023-02-001 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
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par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé du pour l'exercice 2022, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
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Délibération 2023-02-002 : vote du compte administratif 2022
Monsieur Stéphane PLASSE, délégué aux finances, propose au Conseil d’adopter le Compte
Administratif tel qu’il a été présenté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
- ARTICLE UNIQUE : D’ADOPTER le Compte Administratif 2022 tel que présenté avec un résultat de clôture positif de 283 196.71 euros. CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
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Délibération 2023-02-003 : vote de l’affectation de résultat 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier CUJIVES, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 206639.73 euros
- un déficit de fonctionnement de : 0 euro
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
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Délibération 2023-02-004 : vote des taux de contributions directes 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
ARTICLE UNIQUE : DE FIXER le taux des contributions directes comme suit :
Base prévisionnelle 2023
Taux
2022 Taux 2023
Produit voté par le
conseil municipal
Foncier Bâti 1 045 000 € 40,19% 42,28% 441 826 €
Foncier non
Bâti 39 700 € 93,15% 97,99% 38 902 €
Taxe
Habitation 53 210 € 12,96% 13,63% 7 253 €
487 981 €
Délibération 2023-02-005 : autorisation de la signature de la convention d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Afin de tenir en compte des contraintes de la dématérialisation des actes ADS entrée en vigueur le 2
Janvier 2022 et afin de clarifier les missions assurées par les communes adhérentes et le service
instructeur de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une nouvelle convention a été
élaborée ; elle a été approuvée lors du Conseil Communautaire en date du 9 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité de présents :
- APPROUVE la convention d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) susvisée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’instruction des autorisations du droit des sols
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération. CONSEIL MUNICIPAL – 3 AVRIL 2023 –
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Délibération 2023-02-006 : convention relative aux frais de fonctionnement et d’entretien du complexe sportif et de loisirs de Gragnague
Mme Maeva SCEMAMA, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire et aux sports informe le
Conseil Municipal que la commune de Gragnague met à disposition des communes rattachées au
lycée de Simone de Beauvoir de Gragnague, l’équipement communal CSL (Complexe sportif et de
Loisirs).
Une convention est proposée pour déterminer la participation financière des communes aux charges
de fonctionnement et d’entretien.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- APPROUVE le projet de convention relative au frais de fonctionnement et d’entretien du
Complexe Sportif et de Loisirs de Gragnague
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Questions diverses :
Régisseur de recette suppléant (arrêté à modifier)