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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 03 05 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Le Conseil municipal se réunira, en session ordinaire, salle du conseil, le 5 mars 2026 à 20h30.
● APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2026
● TRIBNAL ADMINISTRATIF : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
● CABINET DE SAGE FEMME : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL
PROFESSIONNEL
● CABINET MEDICAL : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL
● ASSOCIATION CULTURE-LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ORGANISATION D’UN TRAIL ET D’UNE MARCHE
● ASSOCIATION DON DU SANG : DEMANDE DE SUBVENTION 2026
● COOPÉRATIVES SCOLAIRES : SUBVENTIONS – ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
● LOCATIONS COMMUNALES : RÉÉVALUATION DES LOYERS
● INTERCOMMUNALITE - RLV : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » - ACTUALISATION DES COUTS – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
● INTERCOMMUNALITE - RLV : CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
Monsieur Nicolas BEAURE,
Maire