Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 2024 mise a jour tarifs 2024
Déliberation - 07 2024 tarifs 2024
Déliberation - 512025 tarifs la maison familiale 2026
Procès Verbal - 38 2026 convention
unknown - 552026 modification des tarifs la maison familiale
Déliberation - 282025 tarifs intervention agents communaux
Déliberation - 482025 tarifs intervention gents communaux
Déliberation - 45 2024 vote des tarifs de la maison familiale
Déliberation - 107 Tarifs municipaux 2026
Déliberation - 41 2026 subventions 2026
Déliberation - 492025 tarifs 2026
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h12 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 492025 tarifs 2026)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
By
—
REPUBEOIQUE
FRANÇAISE
. DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
novembre
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE;
Jean-Pierre
Convocation : 18/11/2025 |
GULL0N ; Audrey POTIGNY; Lucette MOREAU ; François DIDIERIEAN ;
Affichage
: 18/11/2025
Lucile VAREILLE ; Pierre PRIVAT
Nombre
de
membres
:
Excusés
: Pierre
SARTOUX
qui
a
donné
procuration
à
M.
Patrick
En
exercice
: 10
DENAUD
Procurations
: 01
Absents
: Bernard
PETIT
Votants
: 09
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
49.2025
Tarifs
2026
Chaque
année,
la commune
doit
délibérer
le montant
des
différents
tarifs
des
régies
(gaz,
photocopies
et
dons
divers),
du
droit
de
place,
des
locations
des
salles
municipales,
du
cimetière
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Madame
VALADE
propose
aux
membres
du
conseil
d'adopter
les
tarifs
2026
comme
indiqué
ci-
_ dessous. Pour
l’année
2026,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
l’unanimité,
de
fixer
les
différents
tarifs
des
régies,
du
droit
de
place,
des
locations
des
salles
municipales,
du
cimetière
et
de
l'occupation
du
domaine
public
et
du
gaz,
comme
suit :
e
Régies
produits
divers
Produits
divers
—
PHOTOCOPIES
TYPE
DE
PHOTOCOPIES
TARIFS
2025
Couleur
0.20
€
Recto
verso
couleur
0.20
€
Noir
et
blanc
0.20
Recto
verso
noir
et
blanc
0.20
Papier
spécial
(cartonné)
+ 0.10€
AR
Prefecture
017-211700042-20251126-49_2025-DE Reçu le
27/11/2025 Produits
divers
—
GAZ TYPE
Tarifs
TTC
Tarifs
TTC
Tarifs
TTC
2024
2025
2026
Twiny
butane
6 kg
25.63
€
27.00
€
27.00
€
Twiny
propane
6
kg
25.63
€
27.00
€
27.00
€
Classique
butane
13
kg
46.87
€
48.00
€
48.00
€
Classique
propane
13
kg
46.87
€
48.00
€
48.00
€
Propane
35
kg
117.70
€
121.00
€
121.00
€
Produits
divers
—
Pièges
à frelon
asiatique
—
Rats
-Souris
TYPE
Tarifs
TTC
2025
Tarifs
TTC
2026
Frelon
Asiatique
15.50
€
15.50
€
Piège
Bombes
Aérosol
SANITOX
Boîtes
de
120
sachets
41.00
€
41.00
€
de
40
g (rats
et
souris)
Boite
appatage
Raticide
7.50
€
7.50
€
Boite
appatage
Raticide
3.50
€
3.50
€
Produits
divers
- Mobiliers
Tarifs
de
remplacement
en
TYPE
Tarifs
TTC
cas
de
perte
ou
dégradation
Chaise
plastique
0.60
€ l'unité
25.00
€
Table
4.00
€
l'unité
250.00
€
Banc
2.00
€ l’unité
30.00
€
TIVOLI
(deux
jours)
100.00€
500.00
€
Ces
tarifs
comprennent
la fourniture
et
le repli
du
matériel
loué.
Gratuité
pour
les
associations
Aixoises. Produits
divers
—
Dons
à
la
Mairie
Salle(s)
— hébergement(s)
d'urgence
- prêt
de
matériel
e
Cimetière
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Tarifs
2026
Concession
de
2 m°?
prix
par
personne
30
ans
220
€
220
€
220
€
50
ans
440
€
440
€
440
€
AR
Prefecture
017-211700042-20251126-49_2025-DE Reçu le
27/11/2025 Case
de
columbarium
15
ans
380
€
400
€
400
€
30
ans
600
€
630
€
630
€
Jardin
du
souvenir
Pose
de
la
plaque
120
€
125
€
125
€
Le
rachat
de
concession
ou
de
case
de
columbarium,
sera
effectué
au
tarif de
150,00€
Salles
communales
Ces
tarifs
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
de
santé
conventionnés
avec
l’Assurance
Maladie
pour
lesquels
la
location
de
la
salle
s'effectue
à
titre
gracieux
ainsi
qu'aux
associations
dont
le
siège
social
et
l’activité
se
situe
à
l'Ile
d'Aix.
Salle
du
Conseil
:
60
€
la demi-journée
120
€ la journée
Salle
Pierre
Fleury :
60
€
la demi-journée
120
€ la journée
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
: cabinet
vacataire
50
€ la journée
Un
chèque
de
caution
de
150€
sera
demandé
aux
associations
et
aux
particuliers
pour
les
dommages
éventuels. e
Accueil
périscolaire
L'accueil
des
enfants
est
assuré
de
12h00
à
13h20
les
lundis,
mardis,
jeudis et
vendredis
pour
les
périodes
suivantes
:
-
De
la
rentrée
scolaire
aux
vacances
de
la
Toussaint
-
Du
1er
avril
aux
vacances
d’été
Allocataire
Quotient
Familial
Tarif accue l à la pause
méridienne
Tranche
A
QF
de
1 501
et +
1.50
€
Tranche
B
QF
de
501
à 1501
1.00
€
Tranche
C
QF
inférieur
à 500
0.50
€
e
Droit
de
place
— terrasses
bars
- restaurants
—
commerces
:
Pour
les
terrasses
de
restaurants,
étalages,
devantures
de
magasin,
le
prix
de
droit
de
place
est
fixé
à
7,00
euros
le
m?
et
par
mois
soit
du
1°
avril
au
15
septembre.
e
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—- Marché
de
rue
-
0.65€
par
m?
et par
jour
Co
Forfait
mensuel:
370
€ jusqu’à
50
m°
occupés
et
37
€
par
10
m ? supplémentaires
AR
Prefecture
017-211700042-20251126-49_2025-DE Reçu le
27/11/2025 -
Frais
de
dossier
13
€
par
demande
En
cas
d'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
préalable,
une
pénalité
supplémentaire
de
150
€ sera
ajoutée
au
montant
dû.
En
cas
de
non-libération
des
lieux
à
la
date
prévue
une
astreinte
journalière
de
60
€
sera
perçue
et
ce
jusqu’à
la
remise
des
lieux
en
l’état.
Cette
redevance
sera
mise
en
recouvrement
dès
le
début
de
l’occupation
temporaire
de
la
voie
publique.
|
e
Accueil
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
site
Armand
FALLIERES
A
l’exception
des
tarifs
des
cautions,
les
autres
tarifs
de
location
sur
le
site
Armand
FALLIERES,
s'entendent
en
euros
hors
T.V.A
droits
et
taxes,
tous
droits
et
taxes
au
taux
légal
en
vigueur
étant
à
la
charge
des
locataires.
Tarifs
par
chambre
et
par
nuitée
Tarif
2026
HT
Tarif
2026
TTC
(20%
TVA)
Chambre
individuelle
11,50
€
13,80
€
Chambre
double
19,00
€
22,80
€
Chambre
quadruple
29,00
€
34,80
€
Dortoir
6
lits
33,50
€
40,20
€
Caution
par
chambre
individuelle
200,00
€
240,00
€
Caution
par
chambre
double
300,00
€
360,00
€
Caution
par
chambre
quadruple
500,00
€
600,00
€
Montant
déduit
de
la
caution
Linge
manquant
(drap,
alèse,
taie,
oreiller/traversin)
25,00
€
30,00
€
Couverture
manquante
63,00
€
75,60
€
Ménage
non
fait
63,00
€
75,60
€
Clé
de
chambre
non
rendue
15,00
€
18,00
€
Dégât,
casse
dans
la
chambre
ou
lieux
Pam
|
Selon
facture
/
coûts
Selon
facture
/ coûts
réparation
9
|
communs
réparation
—
Sile
montant
de
la
réparation
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
une
facture
correspondant
aux
.dégâts
occasionnés
sera
adressée.
—
Les
contrats
de
location
seront
établis
directement
avec
les
employeurs
des
personnels
logés.
—
Les
modalités
de
facturation,
de
paiement
et
de
résiliation
sont
définies
dans
le
contrat.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Lucille
VAREILLE
AR
Prefecture
017-211700042-20251126-49_2025-DE Reçu le
27/11/2025