Conseil Municipal - cms 8 novembre 2018 Transcription debats

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Conseil Municipal - cms 8 novembre 2018 Transcription debats Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 8 novembre 2018 Transcription debats)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement, Conseil municipal d'Eybens

du 08 novembre 2018

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Nous allons ouvrir cette séance du Conseil municipal avec l’appel des élus.

(M. Pierre BEJJAJI procède à l'appel des élus.)

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard – Nolwenn Doitteau -Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Félix – Marie-France Martinelli – Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre – Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Belkacem Lounès - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Élodie Aguilar - Marie-Claire Belouassaa.

Excusés ayant donné pouvoir : Mehdi M'Henni à Nicolas Richard – Pascale Jeandey à Nicole Élisée - David Gimbert à Béatrice Bouchot – Pascale Versaut à Marc Baïetto – Hichem Mahboubi à Philippe Straboni -

.

Absents : Antoinette Pirrello

Désignation du Secrétaire de séance

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je propose de continuer avec, comme Secrétaire de séance, Élodie Aguilar qui va faire la lecture du PV du dernier Conseil.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du

20 septembre 2018

Mme Élodie AGUILAR : Concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre dernier, il n'y a pas eu de questions posées. Nous avons donc toutes les informations sur les décisions du Maire.

Concernant les délibérations, toutes ont été prises à l’unanimité hormis celles concernant la désignation d'un nouveau représentant de la Commune à la société Eau de Grenoble où il y a eu 5 abstentions. Idem pour la suspension du repos dominical où il y a eu 3 abstentions et 1 vote contre et pour la désaffection au classement du domaine public et le découpage parcellaire avec 5 abstentions, 1 contre pour la désaffection et le déclassement du domaine public communal de l’ex halte-garderie pour 1 vote contre et 5 voix contre pour la désaffectation et le déclassement de la salle Jean Moulin.

Je continue avec la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de l’ancien stade de football Bel Air où il y a 1 vote contre et 5 votes contre pour l'abandon de la servitude conventionnelle du passage sur le parking de l’immeuble le Mermoz.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 septembre est adopté à l’unanimité.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 1/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Quelques informations avant d'attaquer nos délibérations.

Comme Raoul Urru a exprimé le souhait de quitter sa fonction d'adjoint, le Préfet l’a accepté en date du 11 octobre. Nous avions le choix. Nous avons pris la décision de ne pas remplacer ce poste d'adjoint, mais de rester à sept adjoints, ce qui implique un changement d’ordre. Nous transmettrons le nouveau tableau au Préfet.

Deuxième information, il y a création d'un nouveau groupe qui s'appelle « Pour le respect des engagements » formé par Belkacem Lounès et Raoul Urru qui seront tous les deux co-présidents de ce nouveau groupe politique.

J'en profite également pour informer qu’Élodie Taverne sera la nouvelle co-présidente du groupe majoritaire RCGE.

Informations sur les décisions du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je crois que c'est bon pour les informations. Nous pouvons entamer les décisions du maire qui ont été présentées en commission.

• Décision n°DEC20180827_1 – Signatures de conventions de mises à disposition de bureaux partagés pour les associations Gym Loisirs et Eybens Sport Adapté à la Maison des Associations

• Décision n°DEC20180827_2 – Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour les activités annuelles des associations concernant les salles : Marcel Bouvier, Gentianes et Conférences de la Maison des Associations, et la salle polyvalente et l’Espace multimédia de la Maison des Habitants Les Coulmes

• Décision n°DEC20180904_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens

• Décision n°DEC20180905_1 – Acceptation d’un don par le comité d’entreprise du Crédit Agricole de Grenoble de DVD et de leurs meubles de rangement

• Décision n°DEC20180906_1 – Convention avec MEDIARTS-MUSIDAUPHINS pour une mission d’accompagnement à l’administration de la saison culturelle • Décision n°DEC20180907_1 – Attribution du marché public « Fournitures et livraison de couches de puériculture pour les structures Petite enfance de la commune d’Eybens • Décision n°DEC20180910_3 – Signature de conventions de mise à disposition de locaux pour les activités annuelles des associations culturelles

• Décision n°DEC20180910_4 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour les activités annuelles des associations culturelles concernant la salle de danse, Espace culturel Odyssée

• Décision n°DEC20180911_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de lieu et de matériel de la Ville d’Eybens

• Décision n°DEC20180911_2 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens

• Décision n°DEC20180913_1 – Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville d’Eybens (décision retirée et remplacée par la décision n° DEC20181023_1)

• Décision n°DEC20180917_1 – Partenariat de mise à disposition d’instruments par le SIM Jean Wiéner dans le cadre des concerts du Millésime

• Décision n°DEC20180919_1 – Conclusion d’un contrat de prestation de service entretien de deux salles de la commune d’Eybens (salle du Val et de la Tuilerie)

• Décision n°DEC20180920_1 – Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville d’Eybens

• Décision n°DEC20180924_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens

• Décision n°DEC20180925_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de la salle des

Conseil municipal du 08 novembre 2018 2/57fêtes à l’association Amicale des pompiers d’Eybens

• Décision n°DEC20180926_2 – Don de matériel à l’Association Mouvement français pour le planning familial

• Décision n°DEC20181003_1 – Signature d’un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie, la salle du Val, la salle des fêtes, la Halle du parc de l’enfance, la maison des associations

• Décision n°DEC20181011_1 – Souscription d’un emprunt de 1.500.000 € auprès de la Caisse d’Épargne

• Décision n°DEC20181012_1 – Convention de partenariat pour l’accueil, la présentation et l’animation du dispositif La Casemate Nomade

• Décision n°DEC20181016_1 – Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour l’activité annuelle de l’association Breaking News concernant la salle Gentianes de la Maison des Associations

• Décision n°DEC20181023_1 – Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la ville d’Eybens

Y a-t-il des questions ou des demandes de précision concernant ces décisions ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Bonsoir à toutes et à tous.

Merci Madame le Maire. Je voudrais tout simplement d'abord demander une intervention dans le cadre des questions diverses, donc à la fin du Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Donc une question sera posée ? J'ai posé la question tout à l'heure, vous n'avez pas réagi. Il y a bien une question.

M. Belkacem LOUNÈS : Il y a bien une question.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J’ai bien compris, mais il fallait réagir au bon moment. Je note qu'il y a une question de Monsieur Lounès en fin de Conseil.

Sur les décisions, y a-t-il des questions qui concernent essentiellement des mises à disposition de salles ? Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Je vous remercie Madame le Maire.

J'ai des questions concernant plusieurs décisions du Maire. La première concerne la Convention Médiarts-Musidauphin. Je voudrais savoir en quoi consiste cet accompagnement et pour répondre précisément à quel besoin. Je ne sais pas si je dis mes questions en un bloc... ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va répondre au fur et à mesure. La convention avec Médiarts concerne le fait qu'un agent a demandé une disponibilité. Comme c’est une disponibilité temporaire, c'est la solution que nous avons trouvée pour assurer le travail que cet agent faisait en redéployant les fonctions sur plusieurs personnes.

M. Belkacem LOUNÈS : Ensuite, l'attribution du marché de fourniture et livraison de couches de puériculture. Je constate que le marché a été attribué à une entreprise du Morbihan, soit près de 1 000 km d'ici. Pourquoi le critère de proximité, le critère de réchauffement climatique, le Grenelle de l'environnement ne sont pas pris en compte dans le choix des fournisseurs ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas un critère des marchés publics que de privilégier les entreprises locales. Cela peut être un élément du critère de développement durable, mais les qualités techniques et financières de cette offre l'ont emporté malgré cet aspect, parce que c'est un peu spécifique et c'était en termes de qualité et de développement durable des couches elles-mêmes. C’était la meilleure offre, et financièrement aussi.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 3/57La question suivante concerne la location de salles, décision DEC20181003_1. Dans les autres décisions du Maire, il y a les noms des associations, mais là, il n'y a pas de bénéficiaire. Je voudrais savoir à qui... ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Comme vous le voyez, ce sont des contrats de location qui concernent plusieurs salles. On a donné des dates et ce sont souvent des contrats aussi de particuliers. C'est ponctuel. Ce sont des locations ponctuelles de toutes ces salles. C'est pourquoi nous ne mettons pas la liste des personnes qui ont loué.

M. Belkacem LOUNÈS : D’habitude, vous mettez l'association à qui vous louez...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Quand c’est une association qui occupe les salles de façon un peu récurrente, mais quand ce sont des locations ponctuelles, pour une fois, et souvent des particuliers, nous faisons une décision globale qui se réfère à la délibération que nous avons prise.

M. Belkacem LOUNÈS : Une dernière qui concerne l'emprunt de 1,5 M€. Le premier considérant ne nous dit rien sur cette « bonne gestion » qui nous oblige, Madame le Maire, à recourir à un emprunt aussi important. À quoi est destinée cette somme ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Au fonctionnement, mais Monsieur Poitout va vous répondre.

M. Yves POITOUT : Je vais vous répondre.

Ça a été budgété et voté en bonne date. On prévoyait un emprunt de 1,5 M€ dans les emprunts d'équilibre pour réaliser l'équilibre du budget. Déjà, vous avez la première réponse.

En plus, c'est un emprunt pour l'investissement, pour avoir les moyens de faire les investissements que nous avons prévus dans le budget 2018.

Deuxième point, cet emprunt a été indispensable dans la mesure où la plupart des ventes que nous avons prévues ne sont pas encore réalisées, donc il faut absolument qu’on réalise l'emprunt pour pouvoir réaliser nos investissements.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J'ajoute qu'on aimerait bien ne pas emprunter, mais je ne connais pas de commune qui n'emprunte pas. Ça, c'est le montant qui est bien inférieur aux années précédentes de ce dont nous avons besoin pour investir et pour équilibrer le budget, et qui est récurrent.

M. Yves POITOUT : Pour compléter, cet emprunt reste quand même dans le cadre d’un désendettement puisque nous allons rembourser 1,8 M€ de capital et nous empruntons 1,5 M€ d'autant que nous avons déjà, en cours d'année, racheté un emprunt et nous avons aussi diminué notre encours de 100 000 €. Nous restons quand même dans notre objectif de désendettement.

Pour finir aussi, nous avons pris un taux fixe pour stabiliser notre encours et pour moins dépendre du taux variable et pour avoir un équilibre puisque nous étions, grosso modo, à parité entre les deux taux et maintenant, nous allons augmenter la part de taux fixe pour remettre à niveau notre encours de crédit et notre risque.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien. Merci.

Monsieur Straboni.

M. Philippe STRABONI : Deux petites questions, la décision 905. Je m’interrogeais de savoir si c’était légal qu’un CE, celui du Crédit Agricole, donne à la municipalité. Je croyais que les CE ne pouvaient donner qu'aux associations ou à d'autres CE.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 4/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée va vous répondre. Cela a fait l'objet d'une vérification juridique.

Mme Nicole ÉLISÉE : Effectivement, c'est une proposition qui a été faite il y a un an de cela, et on a mis un an pour vérifier la validité juridique du don. Le Crédit Agricole se sépare d'une grosse partie de ses fonds et c'est le CE du Crédit Agricole qui souhaite en faire bénéficier notre médiathèque.

M. Philippe STRABONI : Sur une autre décision, la 919, je me posais la question de savoir comment cela se faisait qu'on faisait appel à une prestation extérieure pour nettoyer les salles du Val et de la Tuilerie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard va vous répondre.

M. Nicolas RICHARD : Ce sont deux salles un peu particulières. On a beaucoup travaillé l'organisation du service entretien, qui fait l'ensemble des bâtiments de la Ville et également la restauration scolaire. Cela nécessite d'avoir une organisation un peu fine. On a aussi beaucoup travaillé les conditions dans lesquelles les agents peuvent exercer, notamment au niveau de la restauration scolaire. Je pense que vous avez vu passer un certain nombre de lignes budgétaires à ce propos.

Dans le cadre de cette réflexion, il apparaissait que deux salles étaient un peu excentrées, notamment celle des Tuileries qui ne nécessite pas un passage quotidien, récurrent, parce qu'il y a beaucoup de locations festives. Donc, c’est très ponctuel, très épisodique. Ces deux salles un peu éloignées et petites contribuent plutôt à désorganiser l'ensemble du fonctionnement du service entretien, parce que ce service démarre tôt et il faut qu’il finisse vraiment à une heure fixe pour, derrière, s’engager dans la restauration scolaire.

Il est apparu plus simple de les attribuer de façon plus ponctuelle à une prestation de service. C'est une toute petite partie qui est sortie du fonctionnement interne pour être attribuée à l'externe.

M. Philippe STRABONI : Ce qui m'inquiète, c'est quand on commence à mettre le doigt dans l'engrenage de la sous-traitance.

M. Nicolas RICHARD : L'entretien des bâtiments, au niveau Ville, c’est 24 000 m2. Quand on regarde la surface de ces deux petites salles par rapport aux 24 000 m2, on est sur quelque chose d'extrêmement marginal. C'est vraiment pour des aspects d’organisation et de facilité des équipes que ce choix a été fait.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Merci.

J'aurais une question. En conclusion, on va donc payer le coût du capital alors que la Commune n’a pas de capital, il n’y a pas de profitabilité. Quand on cherche à faire des économies, c’est bien dommage de voir ce type d'externalisation.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On a aussi une responsabilité de bonne gestion.

Nous pouvons donc entamer les délibérations.

M. Raoul URRU : J’ai une question, Madame le Maire, qui concerne la décision relative à la convention de partenariat pour l’accueil, la présentation et l’animation du dispositif la Casemate nomade. Ma question et la suivante : pourquoi cette décision n'a pas été soumise à l'approbation du Conseil municipal avant sa réalisation ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Parce que c'est une régularisation. Ça a eu lieu il y a très peu de temps, comme vous avez pu le voir, avec un très grand succès, d’ailleurs.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 5/57M. Raoul URRU : On peut quand même penser que la préparation a pris plusieurs mois. Je ne suis pas sûr que le CSTI soit aussi disponible que ça, surtout par rapport à ce qui leur est arrivé il y a un an et demi. On constate que c’est assez souvent la situation, c’est-à-dire qu’on nous demande au Conseil municipal de nous prononcer a posteriori, une fois que les actes sont faits.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous rappelle que ce sont quand même des décisions du Maire.

M. Raoul URRU : On note.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sont des décisions prises par le Maire, et on vous en informe. On essaie au maximum que ce soit fait avant l'action. Parfois, ce n'est pas possible, et nous le faisons après, et vous êtes informés.

Y a-t-il encore des questions sur les décisions ? (Il n'y en a pas).

Examen des délibérations

I – ADMINISTRATION GENERALE

1/ Nombre des adjoints

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je donne la parole à Yves Poitout

M. Yves POITOUT : L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 7 le nombre d’adjoints.

Conformément à l'article L2122-10 du CGCT, les adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouvent automatiquement promus d'un rang au tableau des adjoints :

- Premier adjoint - Pierre Bejjaji

- Deuxième adjointe - Élodie Taverne

- Troisième adjoint - Nicolas Richard

- Quatrième adjointe - Nolwenn Doitteau

- Cinquième adjointe - Nicole Élisée

- Sixième adjoint - Yves Poitout

- Septième adjoint - Béatrice Bouchot

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Comme on peut le constater, pour une fois, la parité passe dans l'autre sens puisqu'il y a plus de femmes que d’hommes. Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Après la démission de Raoul Urru de son poste d'adjoint, vous réagissez, Madame le Maire, en supprimant tout simplement un poste aussi important que celui d’adjoint à la vie associative, à la citoyenneté et au sport. On se demande pourquoi ne pas avoir promu un autre élu, par exemple le Conseiller municipal délégué Gilles Bugli qui travaillait en collaboration avec Raoul ou Jean-Jacques Pierre, Conseiller municipal délégué à l'innovation sociale, citoyenne et économique ou à une/un autre élu(e) de la majorité.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 6/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas vraiment une explication de vote. Excusez-moi, Monsieur Lounès. Je croyais que vous aviez demandé la parole, parce que c'était une explication de vote.

M. Belkacem LOUNÈS : Je vais finir par donner notre vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Là, vous nous faites plutôt des suggestions. Je vous en remercie, mais je voulais savoir si vous aviez...

M. Belkacem LOUNÈS : Je finis mon propos, Madame.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est une explication de vote. Ce n’est pas une déclaration.

M. Belkacem LOUNÈS : Une explication de vote, je suis libre de la faire comme je l’entends, Madame le Maire. Vous n’allez pas la faire à ma place.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas tout à fait. Allez-y !

M. Belkacem LOUNÈS : À la place de cette solution logique, vous avez préféré supprimer le poste. Cela me semble être le signe clair que la vie associative, la citoyenneté et l'animation sportive ne font pas partie de vos priorités, contrairement aux engagements pris en 2014. Vous allez peut-être me répondre que les attributions de Raoul Urru ont été, ou vont être dispatchées entre les autres adjoints. Ma question est donc de savoir qui hérite de quoi. Par ailleurs, si cette option est vérifiée, elle signifierait que les sept adjoints restant étaient en sous activité, ce qui soulève la question de savoir pourquoi avoir gardé huit adjoints indemnisés, mais peu actifs. Soit ils étaient pleinement actifs et ce surcroît de compétences va les surcharger, ce qui ne manquera pas de porter un coup à leur efficacité.

D’une manière ou d’une autre, cette décision, le bricolage technique, ne nous semble pas correspondre à une bonne gestion de notre collectivité et le schéma proposé n’est pas conforme aux défis à relever pour répondre aux besoins de nos concitoyens(nes) éybinois (es). C’est pourquoi le groupe « Pour le respect des engagements » votera contre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Straboni.

M. Philippe STRABONI : Nous, le groupe « Force de gauche », nous ne participerons pas au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une abstention donc ?

M. Philippe STRABONI : Non. On ne prend pas part au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 7 le nombre d’adjoints.

Conformément à l'article L2122-10 du CGCT les Adjoints d'un rang inférieur à celui de l'Adjoint démissionnaire se trouvent automatiquement promus d'un rang au tableau des Adjoints :

• Premier adjoint - Pierre Bejjaji

- Deuxième adjointe - Élodie Taverne

- Troisième adjoint - Nicolas Richard

- Quatrième adjointe - Nolwenn Doitteau

- Cinquième adjointe - Nicole Élisée

- Sixième adjoint - Yves Poitout

- Septième adjoint - Béatrice Bouchot

Conseil municipal du 08 novembre 2018 7/57La délibération est adoptée par 22 voix pour, 2 voix contre et 4 Ne prend pas part au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J'en profite quand même pour dire merci pour vos conseils. Vous en tirez ce que vous pensez juste. Il n'y a pas de problème. C'est une décision qui a été prise collectivement. Nous nous sommes réorganisés. Cela ne veut pas dire qu'on ne s'intéresse pas à la vie associative, à tout ça. Ça a été confié à des personnes qui le faisaient :

Pour ce qui concerne la vie associative, Gilles Bugli. Pour ce qui concerne la citoyenneté, Jean- Jacques Pierre qui était déjà impliqué reprend le suivi des instances citoyennes et pour ce qui concerne la vie sportive, en particulier comme elle est très importante dans la Ville, nous l'avons confiée, avec son accord, et celui de toute l’équipe, au premier adjoint Pierre Bejjaji.

2/ Modification de la composition de commissions municipales

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Suite à la création d'un nouveau groupe politique au Conseil municipal, composé de Belkacem Lounès et Raoul Urru, il est proposé que les commissions présidées de droit par le Maire soient désormais composées de neuf membres et comportent un représentant au moins de chacun des groupes politiques au Conseil municipal. Seule la commission Citoyenneté et vie sociale serait composée, non pas de neuf membres, mais de dix membres en raison de sa nature et de l’étendue des questions abordées.

Leur composition est ainsi appelée à être modifiée.

Les modifications proposées sont les suivantes...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On procédera commission par commission, parce qu'il y a des noms qui manquent. Donc, ce sera plus clair peut-être.

M. Yves POITOUT : On va commencer par la Commission éducation et culture. Elle était composée de Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Mehdi M'Henni, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar.

Les changements, pour la nouvelle composition, on ajoute Françoise Félix. On enlève Mehdi qui est absent pour un certain temps. Je donne la composition complète : Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Françoise Félix, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar, plus 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements".

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut que vous nous donniez le nom de votre représentant.

M. Raoul URRU : C’est Belkacem Lounès.

M. Yves POITOUT : Pour la Commission finances, ressources et administration générale, les nouveaux sont : Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Elodie Taverne, Pascal Boudier, Pascale Versaut, Élodie Aguilar, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements".

M. Raoul URRU : C’est Raoul Urru.

M. Yves POITOUT : Pour l'aménagement urbain et la transition énergétique, nous avons : Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre,

Conseil municipal du 08 novembre 2018 8/57Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements".

M. Raoul URRU : C’est Belkacem Lounès.

M. Yves POITOUT : Pour la Commission citoyenneté et vie sociale, on a : Jean-Jacques Pierre, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Pascale Jeandey, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements".

M. Raoul URRU : Raoul Urru.

M. Yves POITOUT : Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°6 du 14 décembre 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Suite à la création d'un nouveau groupe politique au Conseil municipal, composé de Belkacem Lounes et Raoul Urru, il est proposé que les commissions présidées de droit par le Maire - soient désormais composées de neuf membres et comportent un représentant au moins de chacun des groupes politiques au Conseil municipal. Seule la commission Citoyenneté et vie sociale serait composée, non pas de neuf membres, mais de dix membres en raison de sa nature et de l’étendue des questions abordées. Leur composition est ainsi appelée à être modifiée.

Les modifications proposées sont les suivantes :

La commission Éducation et culture était ainsi composée de :

Commission éducation et

culture

Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Mehdi M'Henni, Antoinette Pirrello, Élodie Aguilar

Sa nouvelle composition sera la suivante :

Commission éducation et

culture

Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Élisée, Élodie Taverne, Françoise Félix, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements"

La commission Finances, ressources et administration générale était ainsi composée de :

Commission Finances,

ressources et administration

générale

Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Raoul Urru, Pascale Versaut, Élodie Aguilar

Sa nouvelle composition sera la suivante :

Commission Finances,

ressources et administration

générale

Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Élodie Taverne, Pascal Boudier, Pascale Versaut, Élodie Aguilar, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements"

La composition de la commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :

Commission Aménagement urbain et

transition énergétique

Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa

Sa nouvelle composition sera la suivante :

Commission Aménagement urbain et

transition énergétique

Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements"

Conseil municipal du 08 novembre 2018 9/57La composition de la commission Citoyenneté et vie sociale était ainsi composée de :

Commission Citoyenneté et

vie sociale

Pascale Jeandey, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Jean-Jacques Pierre, Pascal Boudier, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello

Sa nouvelle composition sera la suivante :

Commission Citoyenneté et

vie sociale

Jean-Jacques Pierre, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Pascale Jeandey, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello, 1 membre du groupe politique "Pour le respect des engagements"

La déclaration est adoptée à l’unanimité.

3/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d'un Stade Synthétique Eybens-Echirolles

(SIRSEE) - désignation des représentants

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Suite à la démission de Raoul Urru, il est proposé au Conseil municipal de désigner deux nouveaux titulaires et deux suppléants pour représenter la Ville d'Eybens : Titulaires : Pierre Bejjaji et Yves Poitout. Suppléants : Gilles Bugli et David Gimbert.

Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°18 du 17 avril 2014.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Le groupe « Pour le respect des engagements » regrette que dans votre conception de la démocratie, Madame le Maire, un élu, fut-il de l'opposition, ne peut occuper cette présidence qui est une présidence surtout technique et je sais de quoi je parle. Cette remarque vaut également pour les délibérations quatre et cinq suivantes.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien, merci. Cela veut dire que ceux qui sont nommés ne sont pas techniquement bons ?

M. Raoul URRU : Ce n'est pas ce que j’ai dit.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord. Donc, c’est pour toute la suite. Nous passons au vote de la délibération suivante :

Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, il est proposé au Conseil

municipal de désigner 2 nouveaux titulaires et 2 suppléants pour représenter la Ville d'Eybens :

Titulaire : Pierre Bejjaji

Titulaire : Yves Poitou

Suppléant : Gilles Bugli

Suppléant : David Gimbert

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 voix contre.

4/ Désignation du représentant à l'Office municipal des sports

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Suite à la démission de Raoul Urru, il est proposé au Conseil municipal de désigner Pierre Bejjaji pour représenter la Ville au Conseil d'administration de l'OMS.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 08 novembre 2018 10/57Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, il est proposé au Conseil

municipal de désigner Pierre Bejjaji pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'Office municipal des sports.

Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°3 du 22 mai 2014.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 voix contre.

5/ Désignation des représentants à l'Office municipal des retraités (OMR)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’adjoint, les Conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens seront les suivants : Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli et Pascale Jeandey comme titulaires, Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Henry Reverdy et Françoise Felix en suppléants.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : J’aurais une question plus générale, Madame le Maire. En matière de formalisme juridique qui est important, qui est là pour protéger nos libertés individuelles et nous protéger contre l'arbitraire, et donc, je vous demanderais, Madame le Maire, s'il vous plaît, chaque fois que vous procédez au vote, de bien suivre l'article 23 de notre règlement qu’on a voté en juillet 2014 et qui reprend l’article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales « le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le Secrétaire qui compte le nombre de votes pour et le nombre de votes contre et les abstentions ». Je vous demanderais désormais, Madame le Maire, de procéder d’abord à la comptabilisation du nombre de votes pour. On sent bien que là, ça crée un flottement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Un flottement ? Bien !

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Suite à la démission de Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, les représentants désignés pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) sont appelés à changer. Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :

Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru

Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey, Françoise Felix.

Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :

Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Pascale Jeandey

Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Henry Reverdy, Françoise Felix.

Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération n°9 du 14 décembre 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 voix contre.

6/ Désignation des représentants au Comité technique

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le Comité technique est une instance consultative composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Ils sont

Conseil municipal du 08 novembre 2018 11/57consultés sur des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, etc.

Une délibération du 14 décembre 2017 désignait les titulaires et suppléants siégeant au Comité technique. Suite à la démission de Raoul Urru, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité technique :

Titulaires :

Francie Mégevand

Yves Poitout

Nicolas Richard

Françoise Félix

Pierre Bejjaji

Suppléants :

Gilles Bugli

Nicole Élisée

Béatrice Bouchot

David Gimbert

Pascale Jeandey

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°10 du 14 décembre 2017.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Nous regrettons, encore une fois, dans votre conception de la démocratie, que vous considériez qu'un élu, fut-il de l'opposition, n'a pas sa place au Comité technique. Ainsi, nous ne disposons pas d'un droit de regard sur la politique en matière de ressources humaines, or, nous savons très bien qu'il existe des difficultés en la matière. Donc nous voterons contre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de

représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants

titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des

thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des

dispositions réglementaires.

Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services,

- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition,

- à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,

- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,

- aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à

l’action sociale.

Une délibération du 14 décembre 2017 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. Suite à la démission de

Raoul Urru de ses fonctions d’Adjoint, actée par le Préfet le 11 octobre 2018, des modifications doivent y être apportées.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité technique :

Titulaires :

Francie Mégevand

Yves Poitout

Nicolas Richard

Françoise Félix

Pierre Bejjaji

Suppléants :

Gilles Bugli

Nicole Élisée

Béatrice Bouchot

David Gimbert

Pascale Jeandey

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°10 du 14 décembre 2017.

La délibération est adoptée par 22 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

7/ Election des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 12/57M. Yves POITOUT : Suite à la démission de Raoul Urru, il convient de réélire les membres de la Commission d’appel d’offres.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées du maire ou de son représentant, Président, de cinq membres du Conseil municipal titulaires et de cinq suppléants. Les membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

À ce titre, le Conseil municipal a déposé la ou les liste(s) de candidats pour l’élection des membres titulaires et suppléants.

Procédure...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va citer les listes.

Pierre présentera RCGE...

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : La Commission d'appel d'offres a-t-elle un règlement intérieur ? Depuis la disparition du Code des marchés publics, il était fortement recommandé, en tout cas, si j'en crois la lettre des marchés publics, que les Commissions d’appel d’offres se dotent d’un règlement intérieur.

Par ailleurs, dans la lettre des marchés du 1er septembre 2017, je ne suis pas juriste, je trouve ce point intéressant « il est procédé au renouvellement intégral lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ». Quelle est l’impossibilité qui fait que vous nous soumettez aujourd’hui le renouvellement de la Commission d’appel d’offres ? À ma connaissance, il n'y a pas eu de démission puisque vous pouvez remplacer par les suppléants les titulaires défaillants, à moins que vous ayez eu autant de démissions que de titulaires dans la liste précédente. Je ne vois pas les raisons qui vous conduisent à nous proposer aujourd’hui une réélection de ladite Commission.

J'aimerais entendre vos explications à ce sujet, Madame le Maire. Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur le règlement intérieur, on vérifiera, parce que là, je ne sais pas. S'il n'y en a pas, vous avez raison, il faut qu’on le fasse. On va vérifier.

Sur le renouvellement, suite à la démission de Monsieur Urru, il nous est apparu nécessaire de renouveler la Commission d'appel d'offres. On peut vérifier aussi si on est dans les clous. De toute façon, on peut présenter ça, et si c'est illégal, le Préfet saura nous le dire et puis, on vérifiera.

M. Marc BAÏETTO : Autrement, on sursoit.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va quand même le présenter et on va attendre de voir en quoi c’est illégal.

Il y a une liste RCGE, et nous vous demanderons vos listes.

M. Pierre BEJJAJI : Pour la liste RCGE, liste A, il est proposé Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Nicolas Richard, Pasquale Boudier, et Béatrice Bouchot en titulaires et en suppléants : Nicole Élisée, David Gimbert, Henry Reverdi, Sylvie Monceau et Gilles Bugli.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

M. Philippe STRABONI : Pour « Force de gauche », en titulaires, on va proposer Philippe Straboni, Marc Baïetto, Pascale Versaut et Antoinette Pirrello et en suppléants, Belkacem Lounès...

Conseil municipal du 08 novembre 2018 13/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous nous donnez l'ordre ? Il faut que ce soit dans l'ordre.

M. Philippe STRABONI : C'est l'ordre des titulaires et je vous donne les suppléants.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y a un vote de liste, me dit-on.

M. Philippe STRABONI : Cela dépend comment vous voulez faire. C'est pourquoi je vous donne les quatre titulaires.

M. Marc BAÏETTO : Madame le Maire, j'aimerais que l'explication que vous avez fournie soit précisée. Vous avez parlé de vote de liste et que les titulaires et les suppléants seraient fonction du résultat du vote. C’est ça ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est ce que les services me disent.

Je suspends la séance et je demande à notre Directeur général des services de répondre à cette question technique.

M le Directeur Général des services : La procédure prévoit que c’est un vote de liste à la proportionnelle. Le scrutin à la proportionnelle consiste à présenter une liste du nombre de postes à pourvoir, en l'occurrence dix, ou inférieur. Les élus procèdent au vote, et en fonction du nombre d’élus, si une liste a un élu, le premier de la liste est élu, le deuxième est suppléant et les autres ne sont pas élus. S’il y a deux élus, les deux premiers sont titulaires et les deux suivants sont suppléants et les autres ne sont pas élus. C’est ça le système de la proportionnelle.

M. Philippe STRABONI : D’accord, donc, on va modifier la liste. Dans les élections professionnelles, on met des titulaires et des suppléants...

M le Directeur Général des services : Chez nous, ce n'est pas comme ça.

M. Philippe STRABONI : On va la refaire alors. Le premier titulaire : Philippe Straboni, Belkacem Lounès, Marc Baïetto, Pascale Versaut et Antoinette Pirrello.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pouvez-vous nous la donner par écrit ?

M. Philippe STRABONI : Pas de problème.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres listes ?

Madame Aguilar.

Mme Élodie AGUILAR : On aurait aimé pouvoir présenter une liste, mais on nous a bien spécifié qu’au niveau de la loi, on n’était que deux.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous pouvez vous mettre à deux sur la liste. Il n’y a pas de souci.

Mme Élodie AGUILAR : Et donc, on va présenter une liste. Je me mets en titulaire avec l'accord de Marie-Claire et ensuite, Marie-Claire Belouassaa en suppléante.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La liste B, c'est Monsieur Straboni, Monsieur Lounès...

UN INTERVENANT : Comment s'appelle-t-elle ?

M. Philippe STRABONI : « Force de gauche ».

Conseil municipal du 08 novembre 2018 14/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez déjà assimilé le nouveau groupe ! Il faut nous informer. Je m'étonnais puisque je demande comment s'appelle la liste, elle s'appelle « Force de gauche ». C’est bon.

M. Philippe STRABONI : Madame, la dernière fois, lundi, en réunion, j’ai dit qu'il faut que tout le monde soit représenté.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est très bien ! Donc, la liste s'appelle « Force de gauche ». La troisième liste C s'appelle ?

Mme Élodie AGUILAR : « Société civile ».

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

En conférence des présidents, il a été acté par tout le monde qu'on faisait un vote à main levée. C'est ce que je vais proposer.

Qui vote pour la liste A qui est RCGE ? (20).

Qui vote pour la liste B, Force de gauche ? (6).

Qui vote pour la liste C, Société civile ? (2).

Je demande à chacune des têtes de liste d’aller faire les comptes, si elles veulent.

Je vous propose de continuer. Ça ne prendra pas énormément de temps.

(Suspension de la séance)

Les résultats des comptes auxquels tout le monde a participé et qui doivent être validés donnent : 4 sièges pour la liste A, et 1 siège pour la liste B et 0 siège pour la liste C.

Les élus, in fine, sont, dans l’ordre de titulaire : Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Nicolas Richard, Pascal Boudier, Philippe Straboni.

Pour les suppléants : Béatrice Bouchot, Nicole Élisée, David Gimbert, Henry Reverdy, Belkacem Lounès.

Merci.

Nous prenons note de vérifier s'il y a bien un règlement intérieur et s'il n'y a en a pas, nous le mettrons au travail.

8/ Indemnités des élus

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élu-e-s, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015 comme suit.

Afin de prendre en compte la démission à sa délégation d’un adjoint au maire qui ne sera pas remplacé, et acter de la répartition du montant de l’enveloppe globale entre les 7 adjoint-e-s et conseiller-e-s, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur du nouveau tableau des indemnités des élu-e-s.

Tableau récapitulatif des indemnités des élu-e-s :

Conseil municipal du 08 novembre 2018 15/57% du traitement brut mensuel

correspondant à l’indice brut

terminal de la fonction

publique

Majoration ancien chef-lieu

de canton (15 %)

Le Maire 16,97 % 15 %

6 adjoints 16,89 % 15 %

1 adjoint 10,52 % 15 %

Les conseillers municipaux

délégués (8)

11,55 %

Les conseillers municipaux

(12)

0,87 %

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°5 du 1 er février 2018.

Dans les annexes, vous avez le tableau des indemnités perçues par les élus.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des précisions ?

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Madame le Maire, je vous ferai d'abord une remarque liminaire par rapport à votre remarque précédente sur l’identité politique des groupes. Certes, le Code général des collectivités territoriales vous donne la police du Conseil municipal, c'est normal, mais en aucun cas, cette police du Conseil municipal ne vous donne le droit de ne pas respecter l’identité politique des groupes le composant.

Je vous demanderais de revenir à la raison sur cette question.

Sur cette délibération n° 8, j'ai une question fondamentale : qu'est-ce qui justifie cette augmentation de l'indemnité des élus ? Rien ne la justifie. Donc, c’est une décision profondément amorale que d’augmenter les élus alors que, manifestement, on supprime une délégation, et c'est la délibération 1 qui le prévoie, pas de maintien de délégation en l’état.

À une époque où les Français voient leur pouvoir d’achat considérablement se dégrader, on peut considérer que c'est tout à fait amoral. On s'élève d’abord par rapport à cette amoralité.

Deuxième chose, et là, j'explique notre vote du groupe « Pour le respect des engagements », c'est une décision illégale. Je vous invite à mieux consulter le Code général des collectivités territoriales que voilà. Je l'ai consulté de façon approfondie. La loi est claire. Il y a une grave erreur de calcul. L'enveloppe globale à consacrer aux indemnités des élus ne peut pas dépasser le montant suivant : Je m'explique. C’est le montant total maximum du maire plus le montant maximum des adjoints en poste. Or, il n’y a désormais que 7 adjoints. La délibération n°1 nous dit qu'une délégation a été supprimée. Il n'y a plus que 7 adjoints. Cela veut dire que vous avez attribué l'enveloppe correspondant au pourcentage du maire plus le pourcentage correspondant à 8 adjoints.

Vous avez donc réparti environ 800 € de façon illégale. Le groupe « Pour le respect des engagements » ne votera pas une délibération illégale en l’état et je doute qu'elle aille bien loin sur le plan légal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va faire cinq minutes de suspension de séance pour examiner cette remarque.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 16/57M. Philippe STRABONI Une petite remarque. Sur votre tableau, il y a 29 élus, et dans le tableau, on n'en retrouve que 28.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une erreur sur le nombre des Conseillers qui est resté semblable.

(Suspension de séance).

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous reprenons.

Je récapitule. Corriger le nombre de Conseillers municipaux.

En ce qui concerne la remarque de Monsieur Urru pour la moralité, je ferai référence à ce qu'il a dit précédemment, que c'était beaucoup de travail puisque lui-même le portait, donc il sait de quoi il parle. Il nous a semblé logique puisqu'on répartissait ce travail, de répartir aussi les indemnités. Ce n'est pas complètement amoral comme logique, mais c’est celle que nous avons adoptée.

Pour la deuxième remarque sur l’illégalité, nous allons vérifier. C'est l'interprétation qu'on fait nos services. Nous allons vérifier. Si cette délibération n’est pas légale, nous en représenterons une autre. Il n'y a pas de problème. On s’est toujours aligné là-dessus. En début de mandat, je me souviens que Monsieur Baïetto nous avait dit que notre tableau n'était pas légal, parce que j'étais payée moins que les adjoints, ce qui s'est avéré tout à fait juste, et nous avons rectifié par la suite. Nous ferons la même procédure. Je mets au vote, et nous représenterons une délibération si celle- ci s'avère illégale.

M. Nicolas RICHARD : Je voulais juste apporter une précision, parce qu’il était dit que nous augmentions. L'enveloppe globale n'a absolument pas changé. Comme cela vient d’être précisé, ce n'est pas une augmentation. Les délégations et les différentes charges ont été réparties entre tous les élus. Il y a une nouvelle répartition des indemnités. Le total n'a pas changé. Il n'y a donc aucune augmentation.

M. Raoul URRU : Il y a juste certains pourcentages qui ont augmenté.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, parce qu’on a modifié la répartition, mais nous assurons que cette interprétation de la loi est la bonne. Nous rectifierons s’il s’avère que c’est illégal.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élu-e-s, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit.

Afin de prendre en compte la démission à sa délégation d’un adjoint au Maire qui ne sera pas remplacé, et acter de la répartition du montant de l’enveloppe globale entre les 7 adjoint-e-s et conseiller-e-s, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur du nouveau tableau des indemnités des élu-e-s.

Tableau récapitulatif des indemnités des élu-e-s :

% du traitement brut mensuel

correspondant à l’indice brut terminal de

la fonction publique

Majoration ancien chef-lieu de canton

(15 %)

Le Maire 16,97 % 15 % 6 adjoints 16,89 % 15 % 1 adjoint 10,52 % 15 % Les conseillers municipaux délégués

(8)

11,55 %

Les conseillers municipaux (13) 0,87 %

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°5 du 1er février 2018.

Annexe jointe à titre d'information : tableau des indemnités perçues par les élus

Conseil municipal du 08 novembre 2018 17/57La délibération est adoptée par 20 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, et 4 Ne prend pas part au vote.

9/ Suppressions et créations d’emploi

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

Petite enfance

M. Yves POITOUT : Compte tenu de l’évaluation des besoins du service Petite enfance, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 100%.

Service RH

Suite à la mutation d’une agente du service des Ressources humaines au CCAS, et afin de pouvoir assurer le recrutement de la personne qui assurera les missions de gestionnaire paie carrière après le 1/12/18, le Maire propose la création :

- d’un poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)

- d’un poste de rédacteur principal 1re classe, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif principal 1re classe, à temps complet (100%) parce que nous ne connaissons pas le niveau de la personne que nous allons recruter, donc nous ouvrons tous les postes.

Avancements de grades 2018

L'application du statut de la Fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.

En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire propose la création des postes suivants, au 1er décembre 2018 :

- Quatre postes d’adjoint administratif principal première classe ;

- Quatre postes d’adjoint technique principal deuxième classe ;

- un poste d’adjoint technique principal deuxième classe ;

- deux postes d'agent de maîtrise principal en complet et l'adjoint technique principal un seul à 80 %.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Compte tenu de l’évaluation des besoins du service Petite enfance, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 100%.

Service RH

Suite à la mutation d’une agente du service des Ressources humaines au CCAS, et afin de pouvoir assurer le recrutement de la personne qui assurera les missions de gestionnaire paie carrière après le 1/12/18, le Maire propose la création : - d’un poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)

- d’un poste de rédacteur principal 1re classe, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe, à temps complet (100%) - d’un poste d’adjoint administratif principal 1re classe, à temps complet (100%) parce que nous ne connaissons pas le niveau de la personne que nous allons recruter, donc nous ouvrons tous les postes.

Avancements de grades 2018

L'application du statut de la Fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.

En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire propose la création des postes suivants, au 1er décembre 2018 : - Quatre postes d’adjoint administratif principal première classe ;

- Quatre postes d’adjoint technique principal deuxième classe ;

- un poste d’adjoint technique principal deuxième classe ;

- deux postes d'agent de maîtrise principal en complet et l'adjoint technique principal un seul à 80 %.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 18/5710/ Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019 sur la commune d'Eybens. La Commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Il appartient donc à la Commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de recruter trois agents recenseurs pour la période du 7 janvier au 27 février 2019 et de les rémunérer de la façon suivante :

· 1,50 € brut par feuille de logement

· 2,10 € brut par bulletin individuel

· 30,12 € brut par séance de formation (2 demi-journées par agent)

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce recrutement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ne vous étonnez pas si vous ne voyez pas d’agents recenseurs. Comme nous avons passé le seuil des 10 000, le mode de recensement a changé. C’est désormais par sondage. Tout le monde n'est plus recensé comme avant de façon exhaustive, mais ce sera désormais par sondage chaque année.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019 sur la commune d'Eybens. La Commune est chargée par la loi de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. Il appartient donc à la Commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de recruter trois agents recenseurs pour la période du 7 janvier au 27 février 2019 et de les rémunérer de la façon suivante :

· 1,50 € brut par feuille de logement

· 2,10 € brut par bulletin individuel

· 30,12 € brut par séance de formation (2 demi-journées par agent)

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce recrutement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11/ Mandat spécial délivré à Monsieur Jean-Jacques Pierre pour le déplacement de la délégation eybinoise à Arnstorf (Allemagne)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Françoise Félix.

Mme Françoise FÉLIX : Dans le cadre du projet de jumelage entre les villes d’Eybens et d’Arnstorf, une délégation officielle eybinoise s’est rendue sur la commune d’Arnstorf du 27 au 30 octobre 2018.

En raison de la démission de Monsieur Raoul Urru de ses fonctions d’adjoint, la composition de la délégation officielle eybinoise à Arnstorf s’en est trouvée modifiée et Monsieur Jean-Jacques Pierre, Conseiller municipal a été sollicité pour faire partie de la délégation.

Il est proposé au Conseil municipal de délivrer un mandat spécial à l’élu Jean-Jacques Pierre pour sa participation à cette délégation eybinoise à Arnstorf.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 19/57Le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20180102_ 6 du 1 er février 2018.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques ?

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avons voté un mandat spécial pour le déplacement d'une délégation d’élus dont faisait partie Monsieur Urru en Allemagne. A priori, le voyage a eu lieu, mais sans Raoul Urru, parce que Madame le Maire en a décidé ainsi et sans même informer Monsieur Urru.

Ma première question : pourquoi, Madame le Maire, n’avez-vous pas respecté une décision du Conseil municipal ?

Deuxièmement, la délégation de la Ville d’Arnstorf qui était venue à Eybens comprenait un membre de l'opposition allemande à la majorité municipale de cette commune allemande. Les Allemands d’Arnstorf trouvent certainement cela normal. Ce n'est pas parce qu'un élu ne fait pas partie de la majorité qu'il n'est pas un élu et digne représentant du peuple, mais ça, c'est la démocratie version Arnstorf. Version Francie Mégevand, à Eybens, c'est l'exclusion. Raoul Urru a démissionné, Raoul Urru doit être puni, sur le champ. Au coin, Raoul ! Non, pas au coin, tu n’iras pas à Arnstorf !

Nous voterons contre cette délibération.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour votre explication de vote très littéraire, mais oui, j'assume ce choix, complètement ! Monsieur Urru nous a surpris, complètement. Il avait fait des pieds et des mains pour faire partie de la délégation, et quatre jours après, il démissionnait de son poste. Demander à continuer à venir avec vous, de la façon que ça a été fait, j'ai jugé que ce n'était pas pertinent, et j'assume mon choix.

Je dois dire que j'ai informé Monsieur Urru dès le soir du Conseil. Donc, ce n'était pas une surprise.

M. Belkacem LOUNÈS : Madame le Maire, ma question est de savoir pourquoi vous n'avez pas respecté une décision du Conseil municipal. Ce n'est pas une décision du Maire. Or, le principe universel est que, lorsqu’une assemblée prend une décision, elle est la seule habilité à la défaire. Or, c’est vous qui l'avez défaite.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les circonstances ont fait que la composition de la délégation a été modifiée.

M. Belkacem LOUNÈS : C’est illégal, Madame le Maire, et je pense qu'il y aura des suites à cette question.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous pouvez attaquer si vous voulez. Nous avons remboursé Monsieur Urru qui n'a pas utilisé son voyage, car il n'a pas manqué de venir réclamer son remboursement. Je trouve quand même que c'est un fonctionnement qui est assez étrange.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Contexte :

Dans le cadre du projet de jumelage entre les villes d’Eybens et d’Arnstorf, une délégation officielle eybinoise s’est rendue sur la commune d’Arnstorf du 27 au 30 octobre 2018.

En raison de la démission de Monsieur Raoul URRU de ses fonctions d’adjoint, la composition de la délégation officielle eybinoise à Arnstorf s’en est trouvée modifiée et Monsieur Jean-Jacques PIERRE, conseiller municipal a été sollicité pour faire partie de la délégation.

Le Conseil municipal décide de délivrer un mandat spécial à l’élu Jean-Jacques PIERRE pour sa participation à cette délégation eybinoise à Arnstorf.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 20/57Mandat spécial pour une délégation d’élus à Arnstorf :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;

Considérant que Monsieur Jean-Jacques PIERRE, conseiller municipal, dans l'intérêt de la commune a dû se rendre entre le 27 et le 30 octobre 2018 en Basse Bavière en Allemagne, afin de représenter la commune d’Eybens à Arnstorf, il est décidé de lui attribuer un mandat spécial.

Le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20180102_ 6 du 1 er février 2018.

La délibération est approuvée par 22 voix pour et 6 voix contre.

12/ Attribution du marché de prestations d’assurances

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : Le marché de prestations d’assurances arrive à son terme le 31 décembre 2018. Une procédure d'appel d'offres a été lancée conformément au fonctionnement des marchés publics le 14 septembre 2018. Une commission d’appel d’offres s’est réunie et l’attribution du marché a été réalisée.

C’est un marché qui a une durée de cinq ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Les offres ont été analysées avec l’aide du cabinet d’audit Sigma Risk.

Suite à cette présentation, il a été retenu d’attribuer les marchés suivants : - Lot 1 - Dommages aux Biens à la SMACL pour un montant de 20 564,30 €. - Lot 2 - Responsabilité civile générale à AREA via son courtier, la PNAS, pour un montant de 7 821,42 €.

- Lot 3 - Protection juridique et Défense Pénale des agents et des élus à la SMACL pour un montant de 4 516,02 €.

- Lot 4 - Flotte-automobiles et auto-missions à la SMACL pour un montant de 16 851,60 €. - Lot 5 - Individuelle Accident à la SMACL pour un montant de 763 €. - Lot 6 - Cyber Risque : ce lot a été infructueux. Il n’a donné lieu au dépôt d’aucune offre et donc, personne n’a été retenu.

Les montants indiqués sont des montants annuels.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision ? (Il n’y en a pas).

Juste pour préciser que nous avons ainsi pu faire des économies sur les assurances grâce à la prestation de Sigma Risk qui nous a bien aidé et pour une meilleure couverture. On peut se féliciter d'un marché aussi positif.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le marché de prestations d’assurances arrive à son terme le 31 décembre 2018. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 14 septembre 2018 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.

La durée du marché est de cinq ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Les offres ont été analysées par le cabinet d’audit Sigma Risk.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 31 octobre 2018, a choisi d’attribuer le marché à :

- Lot 1 - Dommages aux Biens à la SMACL pour un montant de 20 564,30 € - Lot 2 - Responsabilité civile générale à AREA via son courtier, la PNAS pour un montant de 7 821,42 € - Lot 3 - Protection juridique et Défense Pénale des agents et des élus à la SMACL pour un montant de 4 516,02 € - Lot 4 - Flotte-automobiles et auto-missions à la SMACL pour un montant de 16 851,6 € - Lot 5 - Individuelle Accident à la SMACL pour un montant de 763 € - Lot 6 - Cyber Risque : ce lot est infructueux, il n’a donné lieu au dépôt d’aucune offre.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 21/57Les montants indiqués sont des montants annuels.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13/ Transfert de la compétence emploi et insertion

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Merci, Madame le Maire.

En préambule de la lecture de cette délibération, je vais vous lire une partie de l'exposé des motifs de la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre dernier qui explique un peu le contexte de ce transfert.

Face à la réalité d’une hausse importante du nombre de demandeurs d'emploi, les collectivités territoriales et la Métropole se sont fortement mobilisées pour apporter des moyens complémentaires à ceux déployés par l'Etat. Ces moyens ont été principalement orientés vers les demandeurs d’emploi qui avaient le plus besoin d’accompagnement renforcé, car les plus éloignés de l'emploi.

Les Missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans ou les Maisons de l'emploi pour les plus de 26 ans ont ainsi accompagné plusieurs dizaines de milliers de personnes au cours des années passées. La Métropole n'a, quant à elle, cessé, en parallèle, d’augmenter sa contribution qui a débuté en 2001 avec la création du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi).

En prévision de la transformation en Métropole, a été définie, en 2014, la compétence métropolitaine en matière de développement économique et de l'emploi. Il a été décidé de mettre en place une compétence emploi partagée entre communes ou syndicats intercommunaux et Métropole. Depuis le 1er janvier 2015, les communes assurent le financement des Missions locales et des Maisons de l’emploi et la Métropole porte et finance une partie importante des actions mobilisées par les Missions locales et les Maisons de l’emploi faisant de la Métropole, in fine, le premier financeur de cette compétence avec une contribution nette, en 2017, de 2,2 M€.

La Métropole est déjà, aujourd'hui, le premier financeur de cette compétence, mais son intervention n'est pas complète puisqu’elle ne peut pas financer directement les équipes de proximité (Mission locale et Maison de l’emploi). Le transfert de cette compétence emploi va donc permettre à la Métropole de disposer des leviers nécessaires à une action globale.

Je vais passer maintenant à la lecture ...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vais en profiter quand même pour dire en quoi consiste cette compétence emploi insertion, peut-être que tout le monde ne la connaît pas bien, pour montrer son importance.

Ce sont six Missions locales, neuf Maisons de l'emploi. Dans ces structures qui sont déjà majoritairement intercommunales, il y a une pratique de mutualisation. C'est aussi le soutien des structures d'insertion par l’activité économique et aux associations qui accompagnent ces personnes et le PLIE dont on vient de parler et beaucoup d'interventions dans le Contrat de ville, donc c’est très important.

C'est aussi important dans le nombre de gens qui sont mobilisés au service des demandeurs d'emploi puisque les Missions locales sont l’équivalent temps plein de 125 personnes. Les Maisons de l’emploi, c’est 91 équivalents temps plein, et pour rappel, puisqu'on a dit que la Métropole finançait déjà 2,2 M€, les communes financent 3,5 ou 3,4 M€ pour cette fonction.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 22/57Donc, une mission déjà bien partagée entre les communes.

Préciser aussi que les bénéficiaires de ces accompagnements ne seront pas enfermés dans les frontières communales. Ils ont le bassin de l'emploi. C'est toute l'agglomération, donc c'est cohérent. Pourquoi ce transfert ? Peut-être rappeler quelques points essentiels : - assurer une stabilité des moyens alloués à ces structures qui ont un statut associatif tant les Missions locales que les Maisons de l'emploi ;

- faciliter l’émergence de projets collectifs en réunissant un vrai collectif de travail et de soutien auprès de ces personnels qui sont éparpillés au plus près des publics pour assurer une équité de service aux habitants en proposant des accompagnements de qualité où qu’on soit dans l’agglomération, dans la Métropole ;

- positionner la Métropole comme interlocuteur vis-à-vis des autres institutions, en particulier de l'Etat qui a la compétence emploi, de la Région et du département.

Les engagements de la Métropole, en prenant cette mission, cette compétence, c'est une politique équitable sur tout le territoire et pour les publics qui en ont besoin et de compléter la couverture territoriale de la Métropole, une politique fédératrice qui assure un niveau de représentation stratégique de l'ensemble des territoires auprès des grandes institutions autres, et tisser des liens avec les territoires voisins puisque les bassins d'emploi dépassent le territoire de la Métropole.

C'est aussi une politique « pérennisatrice », et qui stabilise et qui conforte les moyens de toutes les structures intervenant dans ce domaine. Donc une décision importante, et en précisant que nous serons au niveau local et nous sommes déjà, en tant qu'élus métropolitains, extrêmement vigilants sur la gestion de la proximité puisque toutes les équipes qui seront remontées dans cette compétence resteront sur leur lieu d'exercice, parce que ce service doit être assuré dans la plus grande proximité.

Peut-être qu'on peut passer à la délibération.

M. Pierre BEJJAJI : La délibération à proprement parler correspond au cadre juridique général en matière de transfert de compétence. Il est rappelé d'abord que par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence emploi-insertion.

Il est rappelé que l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communes peuvent, à tout moment, transférer, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant (ce qui a été fait par la Métropole) et des Conseils municipaux se prononçant dans des conditions dites de double majorité à savoir les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Chaque Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2019.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Évidemment, c’est une question sérieuse, la recherche d’emploi. Au moment où on parle, plusieurs millions de Français sont en train de chercher un emploi et quoi qu’en disent certaines et certains, l'immense majorité d'entre eux recherche activement un emploi. Donc, on parle d'une chose grave.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 23/57Nous nous posons des questions sur la remontée de cette compétence. Évidemment, on souscrit à l'objectif métropolitain, globalement, mais on ne se demande pas s’il serait temps de faire une pause dans l'intégration des compétences et nous sommes alertés pas les habitants qui nous disent que la Métropole n'est même pas capable de changer un panneau signalétique de rue en moins de six mois. Par rapport à ça, on se demande si la Métropole va être à même de suivre au quotidien les chercheurs d’emploi même si on a bien compris que les salariés resteront dans les différentes structures.

La question qu'on aurait à poser au nom du groupe « Pour le respect des engagements » est la suivante : quels sont les avantages concrets pour les Eybinois de ce transfert de compétence.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Je veux savoir quels liens seront instaurés entre les structures chargées de l'emploi et la Métropole puisque jusqu'à présent, il y avait une certaine proximité liée à la présence d’élus représentant les communes au sein du Conseil d'administration. Là, on passe au stade métropolitain. Quelle garantie auront finalement les agents, les acteurs de l'emploi de ne pas se retrouver pris dans un bazar lointain et qui, peu à peu, les amènerait pour des raisons tout à fait prévisibles à la fois de rationalisation à réduire la voilure. Comme il n'y a pas de garantie statutaire des personnels territoriaux pour la majorité d’entre eux, je trouve que là-dessus, les documents qui nous ont été fournis ne sont pas très loquaces. On ne peut pas tout dire dès le début, mais je trouve qu’il serait intéressant qu'on soit plus clair au moins sur le devenir des agents en place, le lien avec les collectivités puisque trop souvent, ça devient après une machine administrative et technocratique qui broie un peu et les hommes et les bonnes intentions de départ.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas).

Sur cette dernière question, il faut préciser que sur les neuf Maisons de l'emploi, seulement deux sont associatives, et par contre, toutes les Missions locales sont de statut associatif. Pour ces statuts associatifs, il n'y a pas de changements fondamentaux sur la présence des communes qui sont concernées par les territoires de ces structures puisqu'elles restent dans la gouvernance, seule la Métropole vient dans la gouvernance. C'est la seule différence, mais cela ne veut pas dire que les communes du territoire concerné quittent la gouvernance de ces structures associatives. C’est une garantie en tout cas que ce n'est pas la Métropole qui devient complètement souveraine. Elle rentre simplement avec un représentant dans la gouvernance de ces structures, mais elle ne domine pas cette gouvernance. C'est la garantie pour rester dans la proximité.

Comme je l’ai dit, pour les statuts des Maisons de l'emploi qui sont de statut municipal, c’est vrai que les personnels sont transférés à la Métropole. Ce sont les seuls qui sont transférés puisque ce sont des agents municipaux, mais ils resteront travailler à l'endroit où ils sont dans la Commune.

Pour les deux ans qui viennent, il n'y aura pas de modification. Après, qu'il y ait une organisation qui peut-être changera dans le prochain mandat en termes de couverture territoriale, je ne peux pas le dire. Cela appartiendra aux futurs élus de voir cela, mais la proximité est une préoccupation permanente puisqu'en fait, c'est un service qui ne peut pas être autrement.

Pour les structures associatives, elles restent maîtresses de leur association. La gouvernance reste la même, mais simplement, la Métropole rentre dedans et pour les statuts municipaux, ils sont intégrés, mais avec un lieu de travail qui correspond au territoire sur lequel ils interviennent.

Sur la diminution des moyens, ce n'est en tout cas pas comme ça que ça démarre puisque déjà finançant 2,2 M€, la Métropole rajoute au pot à l’occasion de cette prise de compétence 400 000 €. Ce n'est peut-être pas énorme, mais c'est pour couvrir les territoires les moins bien couverts, s'assurer que l'ensemble de la Métropole a bien un service de ce type auquel les habitants peuvent accéder, et également, comme il y avait beaucoup d’inégalités dans les contributions des communes, certaines ne payaient pas et d'autres payaient beaucoup, dont Eybens d’ailleurs, la

Conseil municipal du 08 novembre 2018 24/57Métropole a décidé de faire un geste en direction d'une part de demander une petite contribution aux communes qui ne payaient pas pour que tout le monde contribue à ce service et d'autre part, d’alléger les quelques communes qui payaient très au-dessus de la moyenne, mais pas énormément. Eybens restera largement au-dessus de la moyenne métropolitaine, mais la Métropole a fait un geste dans ce sens et a alloué un budget supplémentaire dès la prise de compétence.

Je laisse Monsieur Urru responsable de ses avis sur le travail de la Métropole. Certes, on ne va pas nier que le passage en Métropole et l'intégration de nombreux services ne se fait pas sans douleur. Maintenant, je crois que ça commence à s'arranger. Toute intervention sur la voirie n'est pas aussi mauvaise que cela a été dit, mais je laisserai Monsieur Raoul Urru responsable de ses paroles là-dessus.

Sur la pause, c'est un débat qui a lieu, qui a eu lieu lors de la délibération en Métropole de savoir s'il était pertinent de continuer à intégrer des compétences. La majorité a décidé que pour ce qui concernait l’insertion et l’emploi, c'était pertinent, parce qu’il ne faut pas perdre trop de temps dans une organisation qui est destinée à renforcer et à améliorer ce service, notamment en animant le collectif de travail. Ce sont souvent des gens assez seuls, à deux ou trois dans leur structure et dans leur territoire et qui vont trouver là – on a vu d’ailleurs les effets bénéfiques ce genre de chose sur l'habitat - un collectif de travail et de formation nettement améliorée.

Je ne sais pas si j'ai répondu...

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Je repose la question : Quels sont les avantages concrets pour les Eybinois de ce transfert de compétence ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les avantages, c'est déjà qu'ils ne perdront pas ce service, parce qu'on connaît la fragilité des subventions notamment de la Région, du département, etc. Je pense que c'est quand même plutôt bon pour tous que la Métropole s'engage à conforter ces structures, parce que comme les Missions locales, comme les Maisons de l'emploi ont perdu énormément de subventions, notamment régionales, c'est important que la Métropole vienne renforcer ces structures. Je crois que cette prise de compétence va dans ce sens.

Pour ce qui concerne plus particulièrement Agir emploi, le transfert de compétence permet à la Métropole de venir porter la fonction MIFE (Mission d'Information sur la Formation et l’Emploi) qui, vu les diminutions de subvention qu’a connues, cette diminution ne pouvait être remplacée par les cinq communes concernées par la MIFE. Donc les Eybinois et les autres, plus largement, parce que la MIFE accueillait déjà beaucoup d'extérieurs, ce n'est que se rendre à la réalité que d’en faire un service métropolitain, mais je voudrais insister sur le fait que ça permet de pérenniser cette mission d’information sur la formation et l’emploi, ce que les cinq communes, pas très grandes, n'étaient pas forcément en mesure de faire si les baisses de subventions continuaient comme elles étaient engagées.

Je crois que c'est important de le dire et de rappeler que c’est intercommunal, et qu'il y avait cinq communes dans l'affaire qui, toutes, se félicitent de cette prise de compétence, en tout cas pour ce qui concerne l'avenir de la MIFE.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération en date du 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence emploi-insertion.

L’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir : - les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou

Conseil municipal du 08 novembre 2018 25/57- la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le transfert de la compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2019.

Non-participation au vote de Sylvie Monceau qui est vice-Présidente d’Agir emploi et qui est directement concernée par le transfert.

La délibération est adoptée par 21 voix pour, 6 abstentions et 1 Ne prend pas part au vote.

II – FINANCES

14/ Admission en non-valeur et créances éteintes

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d’Échirolles d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le Comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le Comptable public de son obligation de recouvrer la créance sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

On a séparé entre les admissions en non-valeur et les pertes de créance. Donc, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l’objet de deux mandats de dépenses distinctes : des créances admises en non-valeur et les créances éteintes.

Les admissions de créances proposées par le Comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2011-2017. Leur montant s'élève à 23 005,87 €, dont 19 499,26 € au titre des présentations en non-valeur et 3 506,61 € au titre des créances éteintes.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande du trésorier d’Échirolles et de décider d’accepter l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 19 499,26 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 et d’accepter l’admission en créances éteintes pour un montant de 3 506,61 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des demandes de...

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Pourrait-on avoir le détail de ces admissions en non-valeur ?

M. Yves POITOUT : J’ai une liste assez complète, mais pour vous dire, la plus grosse part, c'était 8 200 € de factures d’eau. C'est une régularisation, donc des factures jusqu'en 2014 puisqu’après,

Conseil municipal du 08 novembre 2018 26/57on a transféré l'eau. C'est souvent des impayés qui étaient souvent des particuliers. Ensuite, on a aussi d'un autre côté 4 100 € (je parle des plus grosses sommes) qui sont liés à la liquidation judiciaire du gestionnaire du restaurant de la piscine en 2014.

Il faut vous rappeler que c’est surtout ces créances qui datent de plusieurs années qui ont été mises en cause. La liste est complète et toujours consultable. Elle est validée. Je l’ai vérifiée moi- même. Il y a des gens qui ont disparu. Il y a des décès. C’est un ensemble de choses. Il y a des montants trop faibles qui ne peuvent pas être recouvrés. Ici, on a une somme de 19 499 € qui est un peu plus importante que d’habitude, parce qu’il y avait 3 021 € qui avaient été omis l’an dernier par le trésorier. Donc, on a rattrapé.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d'Eybens est saisie par le trésorier d’Échirolles d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».

Les admissions de créances proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes émis sur la période 2011-2017. Leur montant s'élève à 23 005,87 €, dont 19 499,26 € au titre des présentations en non-valeurs et 3.506,61 € au titre des créances éteintes.

Par conséquent le Conseil municipal donne une suite favorable à la demande du trésorier d’Échirolles et décide : - d’accepter l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 19.499,26 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- d’accepter l’admission en créances éteintes pour un montant de 3.506,61 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

15/ Indemnité de conseil au receveur

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : On a un nouveau receveur. Madame Agnès Trouilloud assure les fonctions de receveur municipal depuis le 1er septembre 2018 et peut prétendre au versement de l’indemnité de conseil accordée aux comptables du Trésor. Il est prévu que le Conseil municipal délibère à chaque renouvellement de trésorier afin de fixer le taux de cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder l’indemnité de conseil à Madame Trouilloud au taux de 70 %.

En complément d’information, les derniers receveurs municipaux, Monsieur Georges Teulière était indemnisé à 100 % du mois de juillet 2013 au mois de juin 2016 ; Madame Valeriani a été indemnisée à 80 % du mois de juin 2016 au mois d’août 2018 et pour vous dire, cela représentait 1 366 € pour une année.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Une question à Yves Poitout sur ce sujet. La loi dit que les comptables

Conseil municipal du 08 novembre 2018 27/57publics peuvent fournir personnellement, et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique auprès des collectivités territoriales qui les sollicitent.

J’aimerais savoir sur quels éléments nous sollicitons les comptables du Trésor, les comptables publics ou les receveurs.

M. Yves POITOUT : On a plutôt une vision un peu historique selon le niveau des collectivités. Une collectivité de petite taille sollicite perpétuellement le receveur municipal pour le conseil et son activité presque quotidienne. Sur de grosses collectivités ou des collectivités moyennes, on est moins sollicitant. On a eu un conseil de Madame Valeriani. Nous avons reçu Madame Valeriani et elle nous a conseillé sur l'évolution budgétaire. C’est elle qui a participé aussi pour nous dire par exemple que pour avoir une amélioration de notre budget puisqu’elle est arrivée à un moment crucial, si vous vous rappelez bien, juste après le compte administratif 2015 qui n'avait pas été particulièrement brillant, elle nous a conseillé, par rapport aux éventuels arbitrages que nous pouvions faire, par exemple la vente de biens immobiliers. Elle a joué son rôle de conseil.

On va admettre que c'est un rôle de conseil limité. Par contre, ses services peuvent, eux-mêmes, rendre des rôles de conseil à nos services sur des points bien précis, etc. Par contre, c’est elle qui touche l'indemnité de 1 400 €.

M. Belkacem LOUNÈS : Si vous le permettez, Madame le Maire, j'aimerais préciser ma question. Ils sont fonctionnaires. Ils sont payés pour leur travail et ils le font en plus. La loi prévoie qu'ils sont indemnisés. J'aimerais savoir qu'elle est la nécessité pour la ville d’Eybens d’avoir ces conseils. Il y a un directeur financier ici. Pourquoi y a-t-il besoin de s'adjoindre ce conseil ? Quelle compétence n'avons-nous pas pour avoir recours à ces personnes ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est une pratique extrêmement courante que nous avons déjà engagée à baisser le niveau compte tenu que notre Commune, effectivement a moins besoin que les petites communes de conseils puisque nous avons des services financiers, et depuis 2015 ou 2016, je ne sais plus, nous avons entamé une baisse du pourcentage.

M. Belkacem LOUNÈS : Justement, Madame le Maire, je ne voulais pas entendre le fait que c'est une pratique.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur laquelle nous sommes en train de revenir.

M. Belkacem LOUNÈS : Vous dites que c'est une pratique. Ce n'est pas ce qui m'intéresse. Une pratique a beau être ancienne, si elle n'est pas pertinente, on l’arrête.

J'entends aussi que vous dites qu'on est en train de baisser, mais il n'en demeure pas moins que 70 %, cela peut être beaucoup, et de savoir s'il y a lieu, ou pas.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je redis. Nous sollicitons moins qu'une petite commune les conseils de cette personne, mais il nous arrive quand même de la solliciter, ou elle nous donne des conseils au vu de nos comptes, et nous avons entamé la baisse, parce que nous trouvons qu'il n'est pas pertinent de continuer à indemniser à 100 %, ce qui a été fait pendant des années. Nous entamons cette baisse. Je veux bien être tout à fait originale et innovante, mais c'est le cas dans toutes les communes, et je pense que c'est bien aussi d'avoir des discussions régulières sur des aspects généraux, des évolutions réglementaires avec cette fonction. C'est en ce sens que nous baissons cette contribution, parce que nous ne la sollicitons pas autant que c'est justifié, mais il nous arrive de la solliciter. On va dans ce sens.

S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;

Conseil municipal du 08 novembre 2018 28/57Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Mme Agnès TROUILLOUD assure les fonctions de receveur municipal depuis le 1er septembre 2018 et peut prétendre au versement de

l’indemnité de conseil accordée aux comptables du Trésor. Il est prévu que le Conseil municipal délibère à chaque renouvellement de

trésorier afin de fixer le taux de cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel précité.

Le Conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à Madame TROUILLOUD au taux de 70 %.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16/ Approbation du rapport de la CLECT du 2 octobre 2018

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Yves Poitout.

M. Yves POITOUT : Le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 procède à l’évaluation des charges suivantes :

- une correction pour les chemins ruraux ;

- une correction des charges de voirie ;

- une correction pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole ;

- un transfert d’agents de la ville de Grenoble pour la topographie au titre des compétences transférées en 2015 ;

- la régie de distribution de la commune de Séchilienne ;

- la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes.

Nou devons adopter la totalité du rapport, mais il nous concerne plus particulièrement pour les arbres d’alignement puisque nous avions 870 arbres d’alignement constatés en 2015. En fait, il y en avait 1 043. Donc, nous avons 10 380 € de plus à payer.

Pour la GEMAPI, nous avions des prestations pour 26 747 € qui sont transférées. Ces prestations que nous payons vont être déduites de notre attribution de compensation.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 ;

- d’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment, à signer toute pièce en la matière.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Nous allons expliquer notre vote.

Nous estimons que la formulation est trop générale, notamment « autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération ». C'est trop général pour nous.

Par ailleurs, la CLECT nous soumet son rapport. C'est très bien, on en prend acte, mais on n’a ni à l’approuver ni à le désapprouver. Le groupe « Pour le respect des engagements » va donc s'abstenir.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;

VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;

Conseil municipal du 08 novembre 2018 29/57VU le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 ;

La transformation de la communauté d'agglomération en métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.

Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de la Métropole.

Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.

Le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 procède à l’évaluation des charges suivantes : - les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des demandes de modifications des linéaires transférés, - les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux définitifs recensant les éléments physiques de voirie transférés,

- les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole, - le transfert des agents de la ville de Grenoble qui gèrent de la topographie au titre des compétences transférées en 2015, notamment sur les données réseaux et sol,

- la régie de distribution et fourniture d’électricité de la commune de Séchilienne, - la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 2 octobre 2018 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Le Conseil métropolitain procédera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018,

- d’autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

La délibération est approuvée par 22 voix pour et 2 abstentions.

III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

17/ Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF) dans le cadre du dispositif « Promeneurs du Net »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Il s’agit d’un dispositif qui est porté par la CAF et déployé très largement, coordonné par l’ADIIJ sur l'agglomération qui consiste à apporter une présence éducative sur Internet et les différents espaces numériques, et permettre donc aux jeunes et à leurs parents, mais aussi aux professionnels, d'exploiter au mieux les possibilités offertes sur le Net.

Ce dispositif est en fait un accompagnement sur Internet avec une formation de nos agents sur l’approche et l’accompagnement des jeunes sur leurs pratiques numériques et nous souhaiterions, comme certaines communes se sont engagées aussi très récemment, nous engager dans ce dispositif avec la CAF et un soutien financier est aussi en jeu et la formation de nos deux agents du service jeunesse qui s'appelleront du coup « promeneurs du Net » et qui pourront apporter une présence sur les réseaux sociaux auprès de nos jeunes Eybinois.

Il est proposé au Conseil municipal d'engager le personnel du service jeunesse dans ce dispositif éducatif et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec la CAF.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la résolution suivante :

80% des jeunes âgés de 11 à 17 ans sont présents sur le Net au moins une fois par jour, et plus de 48% d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Qui pour les accompagner sur Internet et répondre à leurs sollicitations ? Qui pour leur inculquer les bonnes pratiques et pour les sensibiliser aux risques ? Ce sont les questions auxquelles tentent de répondre les Promeneurs du Net, ces professionnels à l’écoute des jeunes sur le Web.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 30/57Le dispositif "Promeneurs du Net" est porté par la CAF avec une coordination à l'échelle du département portée par l'ADIIJ.

Pour résumer, un Promeneur du Net est un professionnel de la jeunesse, éducateur ou animateur, qui, en plus de son travail dans une structure, entre en relation avec les jeunes sur Internet et les réseaux sociaux. Il les écoute, les conseille et les soutient dans la réalisation de leurs projets.

Pour accomplir sa mission, il entre en contact et crée des liens avec les jeunes sur les réseaux sociaux. Son but n’est jamais la surveillance, mais bien l’accompagnement des jeunes et la recherche de réponses à leurs interrogations. De la simple information à donner, au projet complet à soutenir, de la prise en charge de difficultés, à la détection d’une situation préoccupante, le Promeneur est présent sur un territoire digital très vaste. Il communique et interagit via les blogs, les tchats, les forums. En dialoguant avec chacun, le Promeneur renforce le lien social et cultive un esprit critique face à l’information et à l’image.

Depuis septembre 2017, la CAF de l’Isère soutient ce dispositif et une dizaine de Promeneurs du Net ont commencé à exercer leurs activités en Isère. L'ADIIJ assure la coordination, à travers formation et accompagnement individuel. L’objectif est d’apporter aux promeneurs des solutions, des connaissances, et des temps d’analyse de la pratique (accompagner ces professionnels dans une nouvelle posture autour du numérique).

La présence sur Internet se fait via les réseau sociaux (compte FB du PIJ par exemple) sur des moments ou les animateurs sont présents. Inutile de rajouter du temps de permanences Internet, les horaires d'ouverture aux publics avec une présence connectée permettent d'intégrer le dispositif pour répondre via les réseaux sociaux aux préoccupations des jeunes. L'occasion pour nous aussi de valoriser la page FB du PIJ.

La Ville d'Eybens propose d'engager le personnel du service jeunesse dans ce dispositif éducatif. Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF Isère.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18/Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et La Mission Locale Sud Isère

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Sylvie Monceau.

Mme Sylvie MONCEAU : La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider, comme nous l’avons vu tout à l’heure, les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Désormais, la Mission locale est installée à l'Odyssée à la demande de la Ville et elle est ainsi positionnée à proximité immédiate du service jeunesse et dans un équipement central de la Commune desservi par deux lignes de bus.

Une convention fixe depuis le mois de juillet 2018 les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux par la Ville et formalise le partage d’espaces communs entre les différents services utilisateurs du bâtiment.

Par délibération du 22 mars 2018, et afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la ville d'Eybens verse une subvention de fonctionnement de 60 119 € au titre de l’année 2018. En outre, la ville d’Eybens a décidé d’accorder une aide au paiement du loyer de 3 745 € pour la période du premier semestre 2018. En juillet 2018, la nouvelle convention entre la Ville et la MLSI précisait qu’une aide au paiement du loyer serait versée pour les six derniers mois de l’année dans le cadre d’un avenant.

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider l’avenant à la convention entre la Ville et la MLSI permettant le versement d’une aide au loyer de 3 745 € afin de couvrir le second semestre 2018, et d'autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Nous allons bien sûr voter pour cette mesure qui est tout à fait nécessaire. En revanche, j'aurais une question qui fait écho à la question précédente sur la remontée d’une nouvelle compétence à la Métropole. J'aurais voulu savoir, Madame Sylvie Monceau, quelle sera l'articulation fonctionnelle entre la Mission locale et la Métropole ? On a compris que la Mission locale allait conserver son statut juridique, mais cela va se passer comment concrètement dans les

Conseil municipal du 08 novembre 2018 31/57faits ? Est-ce qu’il y aura une définition d’objectifs, un comité de pilotage ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est la Métropole qui aura compétence sur les Missions locales. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, leur gouvernance reste identique et la Métropole rentrera dans la gouvernance. Cela ne change pas le fonctionnement de la Mission locale. Les financements transiteront par la Métropole.

Mme Sylvie MONCEAU : Sur la Mission locale, il n'y a pas trop d'impacts. Ça roule. Il n'y a pas d'incidence importante.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Mission Locale Sud Isère (MLSI) a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Désormais installée à l'Odyssée à la demande de la ville elle est ainsi positionnée à proximité immédiate du service jeunesse et dans un équipement central de la commune desservi par deux lignes de bus.

Une convention fixe depuis le mois de juillet 2018 les modalités de mise à disposition de ces nouveaux locaux par la ville et formalise le partage d’espaces communs entre les différents services utilisateurs du bâtiment.

Par délibération du 22 mars 2018, et afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la ville d'Eybens verse une subvention de fonctionnement de 60 119€ au titre de l’année 2018. En outre, la Ville d’Eybens a décidé d’accorder une aide au paiement du loyer de 3 745€ pour la période du premier semestre 2018. En juillet 2018, la nouvelle convention entre la Ville et la MLSI précisait qu’une aide au paiement du loyer serait versée pour les six derniers mois de l’année dans le cadre d’un avenant.

Le Conseil municipal décide de valider l’avenant à la convention entre la Ville et la MLSI permettant le versement d’une aide au loyer de 3 745€ afin de couvrir le second semestre 2018, et d'autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19/ Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Nicole Élisée.

Mme Nicole ÉLISÉE : Pour deux projets que nous avons, qui sont inscrits dans nos programmations culturelles, qui peuvent prétendre à subvention dans le cadre de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle auprès des plus jeunes. Ces deux projets sont donc Soliloc et les Langues de Babylab qui a pour ambition de toucher les plus jeunes. Quand je dis les plus jeunes, ce sont vraiment les plus jeunes puisqu'il concernera la crèche P’tit chose et les enfants à partir de 9 mois, ce qui est un gros projet, et puis le spectacle Roméo et Juliette proposé par le Festin des idiots qui sera aussi dans la programmation.

Cette demande de subvention concerne en fait les ateliers et les actions culturelles qui seront menées autour de ces deux projets de spectacle. Pour cela, nous sollicitons une demande de subvention pour ces deux projets à la DRAC Auvergnes Rhône-Alpes d'un montant de 2 500 € pour Roméo et Juliette et 3 000 € pour le spectacle Soliloc et toutes les petites actions qui seront menées autour.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ces différents documents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

Pour la Saison 2018/19, deux parcours vont se dérouler autour de :

- Soliloc et les Langues de Babylab, avec des interventions artistiques menées par Alain Lafuente (percussioniste) et Nadine Girard (Musicienne Intervenante en Milieu Scolaire) auprès de tous les équipements petite enfance d’Eybens et de classes de petites sections de maternelles d’Eybens.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 32/57- Roméo et Juliette : avec des ateliers menés par le Festin des Idiots pour deux classes de CM2 et une classe de 6e du collège des Saules.

Le Ministère de la Culture a fait une priorité de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Ses enjeux sont : la transmission du patrimoine commun, ciment de notre société française et européenne, facteur d’ouverture sur le monde et de prise de conscience de notre rôle en tant que légataire du patrimoine de l’humanité, la compréhension du geste artistique et de la démarche de création, ainsi que l’initiation aux pratiques artistiques et le développement de la créativité.

Le Conseil municipal décide de solliciter deux subventions dans le cadre des aides accordées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ce soutien aux actions culturelles :

- de 2 500 € pour les actions culturelles autour du spectacle Roméo et Juliette (soit 22,66 % du budget global), - de 3 000 € pour les actions culturelles autour du spectacle Soliloc dans le cadre du projet les Langues de Babylab (soit 22,60 % du budget global),

- et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20/ Subvention à projet pour l’association le Festin des Idiots

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée pour toute une série de subventions à projet pour des associations.

Mme Nicole ÉLISÉE : Pour des associations culturelles qui ont mené à bien, pour certaines, leurs spectacles ou qui sont en passe de mener à bien. Il y a l'association Festin des idiots très connue sur la Commune justement pour travailler hors des murs, en direct avec la population, qui est sur un projet assez ambitieux de création de l’apéro tragédie de « Médée ». Je vous invite à aller voir ces petites formes de spectacles qui ont pour prétention de rendre accessible des pièces de théâtre quand même qui peuvent paraître compliquées. C'est toujours très intéressant de voir la démarche artistique qui est placée derrière et surtout le résultat qu'on obtient.

Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention à projet de 800 € pour « Médée ».

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’association Le Festin des idiots a présenté le bilan de son projet « création de l’apéro tragédie « Médée » en 10mn ». Au vu de l’avancée du projet, de sa finalisation prévue pour décembre 2018, et de l’implication des artistes, le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 800 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21/ Subvention à projet pour l’association Harmonie Fama Kore

Mme Nicole ÉLISÉE : L’Harmonie Fama Kore a réalisé son spectacle cette année. Très joli spectacle de danse à l'Odyssée et donc, a présenté son bilan de spectacle avec la demande de subvention initiale qui était beaucoup plus importante que ce qui était prévu initialement et qui, finalement, se réduit à hauteur de 400 € à leur demande compte tenu du bilan un peu réduit de la manifestation.

Il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention à projet de 400 €.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’association Fama Kore présenté le bilan de son projet « Spectacle Whomynhood ». Au vu de l’implication des danseuses et de la metteure en scène de cette création et de la diffusion de ce spectacle, qui a reçu un bon accueil du public, le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 400 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 33/5722/ Subvention à projet pour l’association L’art est création

Mme Nicole ÉLISÉE : L'art et création que vous commencez à bien connaître puisqu'ils nous proposent des expositions de peinture et d'art plastique sur la Commune depuis plusieurs années. Cette année, ils nous ont sollicités pour subventionner deux projets. Un premier projet d'exposition de peintures et de sculptures à la grange du Château, et le deuxième projet, un classique incontournable maintenant de la Commune, Les Chevalets en ville qui ont lieu maintenant désormais dans le cadre des Z’Eybinoiseries.

Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 100 € pour le projet d’exposition et une subvention de 300 € pour les Chevalets en ville.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’association l’Art est création a présenté les bilans pour ses projets de l’année 2018 : Projet 1 : Exposition de peinture/sculpture à la grange du Château.

Projet 2 : Les chevalets en Ville.

Au vu des bilans réalisés, et de l’implication de l’association dans la vie locale, le Conseil municipal décide de voter une subvention de 100 € pour le projet d’exposition et une subvention de 300 € pour les Chevalets en ville.

Ces sommes sont prévues au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

23/ Subvention sur projet pour l’Association Independencia Pérou

Mme Nicole ÉLISÉE : L'Association Independencia Pérou a réalisé en 2018 sa Mission d'évaluation du projet « Adolescence : genre, santé sexuelle et reproductive ».

L’action s'est déroulée en mai 2018 en compagnie des éducatrices du GREF (Groupement des retraités éducateurs sans frontière), de l'association partenaire locale ASOGIP et du réseau des sages-femmes du nord de Lima, et a fait l’objet d’un bilan complet transmis en mairie le 25 septembre 2018.

Pour rappel : le premier axe du projet avait permis l'installation de services d'équipement dans différents lieux d'accueil pour adolescent(e)s au sein de centres de santé alors que le deuxième, axe mené avec la participation du GREF ciblait le renforcement des compétences pédagogiques des sages-femmes et enseignant(e), formateurs(trices) dans les centres et les écoles, au moyen d'un guide réalisé en 2017.

Il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention de 1 000 €, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L'Association Independencia Pérou a réalisé en 2018 sa Mission d'évaluation du projet « Adolescence : genre, santé sexuelle et reproductive ».

L’action s'est déroulée en mai 2018 en compagnie des éducatrices du GREF (Groupement des retraités éducateurs sans frontière), de l'association partenaire locale ASOGIP et du réseau des sages-femmes du nord de Lima, et a fait l’objet d’un bilan complet transmis en mairie le 25 septembre 2018.

Pour rappel : le premier axe du projet avait permis l'installation de services d'équipement dans différents lieux d'accueil pour adolescent(e)s au sein de centres de santé alors que le deuxième, axe mené avec la participation du GREF, ciblait le renforcement des compétences pédagogiques des sages-femmes et enseignant(e , formateurs(trices) dans les centres et les écoles, au moyen d'un guide réalisé en 2017.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 34/57Il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention de 1 000 €, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24/ Subvention pour le club de la Joyeuse Boule d’Eybens dans le cadre d’un appel à projet s

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Il s'agit d'accompagner le club de la Joyeuse boule dans son projet qui est un projet sportif qu'il s'était fixé, et notamment dans l'objectif de remonter au niveau national 2 après 3 ans passés en nationale 3.

Également, un certain nombre d'actions sont mises en place par le club pour faire connaître ce sport, donc le sport boule qui a l'ambition et qui a candidaté pour devenir sport olympique 2024 en France dans le cadre d’une candidature conjointe (boule lyonnaise, pétanque et raffa volo).

Un projet sportif aussi qui est de faire progresser le niveau des joueurs et du club. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque l’équipe 1 a gagné son billet pour l’accession en National 2 en mai 2018 avec en prime la participation à la finale du Championnat de France National 3 (vice- champion de France) et surtout Mathis Galland, un jeune du club, est devenu de champion de France en double en 2018 (catégorie moins de 18 ans).

Le projet du club est de tisser un fort lien générationnel, et de retrouver le niveau de dynamique et le rayonnement qui l’avait amené à atteindre, dans les années 2000, le niveau Elite I.

Il est proposé au Conseil municipal de verser une somme de 500 € au club de la Joyeuse boule afin de l’aider dans la réalisation de son projet global.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le club de la Joyeuse Boule d’Eybens propose la pratique de la boule Lyonnaise toute l’année sur les jeux extérieurs situés dans le parc de la Mairie ainsi que dans le boulodrome couvert des Condamines. Cette organisation permet l’accès à ses adhérents, mais également aux extérieurs de tous niveaux.

L’équipe première du club évolue depuis trois ans en National III. L’objectif fixé lors de l’assemblée générale de septembre 2017, était la montée au niveau National II. Des actions sont mises en place afin de faire connaître ce sport dont l’ambition est de devenir sport Olympique en 2024 en France (candidature conjointe boule lyonnaise, pétanque et raffa volo), et de permettre de faire progresser le niveau des joueurs et du club. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque l’équipe a gagné son billet pour l’accession en National II en mai 2018 avec en prime la participation à la finale du championnat de France National III (vice-champion de France) et Mathis Galland a obtenu le titre de champion de France double 2018 (catégorie moins de 18 ans).

Basée sur un fort lien intergénérationnel, le projet de développement du club est en train de lui permettre de retrouver une dynamique de rayonnement qui l’avait amené à atteindre dans les années 2000 le niveau Elite I (Grenoble Eybens Sport Boule).

Le Conseil municipal décide de verser la somme de 500€ au club de la Joyeuse Boule d’Eybens afin de l’aider dans la réalisation de son projet.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions exceptionnelles ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ

25/ Choix du maître d’œuvre qui réalisera l’opération « Requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : La 25 et la 26 sont deux délibérations qui concernent le même objet. Peut-être

Conseil municipal du 08 novembre 2018 35/57que je vais présenter la délibération 25 et le choix du maître d’œuvre qui va réaliser l’opération de requalification de l’école maternelle du Val en école élémentaire avec une extension. Vous avez une image qui correspond au projet retenu. Je rappelle qu’un jury s'est réuni.

Il y avait trois projets qui ont été analysés - je parle sous le contrôle des membres du jury – et c'est le projet qui a fait l'unanimité. C’est le projet du cabinet Brenas et Doucerain. Il est rappelé dans la délibération que c'étaient des projets anonymes. Le nom du lauréat a été connu après le vote du jury. Il y avait trois maîtres d’œuvre : Brenas Doucerain Architectes, Nama Architecture et Roda Architectes. C'est vrai que ce projet répondait vraiment le mieux aux exigences programmatiques, environnementales et surtout en termes de fonctionnalité de fonctionnement du groupe scolaire.

Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis du jury de concours et de sélectionner le groupement formé par Brenas et Doucerain pour réaliser la maîtrise d’œuvre de la requalification de l'école maternelle et la construction d'une extension.

Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Ma question porte sur la procédure qui nous fait arriver jusqu'à cette délibération d’aujourd’hui. On nous demande de suivre l’avis du jury du concours, mais on n'a pas d'autres informations et la délibération n’est accompagnée d'aucune annexe. On n'a aucun élément sur les critères de sélection, sur les arguments du jury. On aurait aimé en savoir davantage pour, encore une fois, décider en connaissance de cause.

Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dans cette procédure, c'est le choix du jury qui est souverain, mais le dossier qui a été proposé est tout à fait consultable et vous êtes membre de la Commission aménagement urbain. Il n'y aura pas de difficulté. Ce n'est pas ça ?

M. Belkacem LOUNÈS : Ce dossier-là n'a pas été soumis à la Commission.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je crois qu'ils ont été présentés.

M. Belkacem LOUNÈS : Dans l’un des paragraphes, on dit que le projet a été présenté, cela veut dire qu'il faut non seulement le présenter, mais laisser la place également à la concertation et au fait que les élus, les habitants et les parties prenantes puissent donner leurs avis et pas simplement présenter...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est une procédure qui est prévue et d’ailleurs, ont été associés, les enseignants, mais je vais laisser Pierre Bejjaji préciser les choses.

M. Pierre BEJJAJI : On ne va pas réécrire le Code des marchés publics ce soir. La procédure de choix des maîtres d’œuvre est strictement encadrée par une loi qui s'appelle la loi NOTRe. On ne peut pas y déroger. Il y a une procédure qui est encadrée avec une composition du jury qui est encadrée par la loi et le choix du jury est souverain. C'est vrai que le Conseil municipal est libre de suivre, ou pas l’avis du jury. En l'espèce, l’avis du jury ayant été unanime, il vous est proposé de suivre cet avis, mais vous n'êtes pas obligé, vous-même, de le suivre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : On a vu qu'il n'est pas d'actualité de réécrire le Code général des marchés publics, mais en revanche, ce soir, on a constaté qu’il est bien sûr d’actualité de réécrire le Code général des collectivités territoriales.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 36/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous laissera entamer ce travail.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 actant la procédure concernant le jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mai 2018 procédant au choix de trois groupements amenés à proposer une offre dans le cadre du jury de concours restreint de maîtrise d’œuvre à savoir : Brenas Doucerain Architectes, Nama Architecture et Roda Architectes ;

Considérant que la procédure nécessite d'abord un avis du jury de maîtrise d’œuvre puis une délibération du Conseil municipal ;

Considérant que le jury s’est régulièrement réuni le 26 septembre 2018 à 10H30 afin d’examiner de manière anonyme les trois projets proposés par les architectes ;

Considérant que le jury s’est prononcé en faveur du projet anonymisé de Brenas Doucerain ;

Le Conseil municipal décide de suivre l'avis du jury de concours et de sélectionner le groupement formé par Brenas et Doucerain pour réaliser la maîtrise d’œuvre de la requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 abstentions.

26/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la reconstruction de l’école élémentaire du Val

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Le maître d'œuvre ayant été désigné par la précédente délibération, maintenant, il convient d’avancer pour le montage financier de ce projet et dans la première délibération, il vous est demandé d’autoriser le dépôt de demande de subventions pour la reconstruction puisqu'il est évident que ce projet ne pourra se réaliser financièrement que si des subventions sont mobilisées. Ces subventions vont être mobilisées auprès du Département essentiellement, auprès de l'Etat via la dotation de la DSIL, auprès de la Région, auprès de l'ADEM. Un dossier est prêt à être envoyé.

Il est rappelé dans la délibération les motivations de ce dossier. Les motivations sont importantes pour les financeurs. Il est rappelé que le bâtiment est vétuste. C'est le groupe scolaire le plus ancien de la Commune et compte tenu à la fois des projets de développement urbain dans le secteur et aussi la nécessité de conforter le bâtiment existant, il est rappelé que dans la délibération, la Commune a lancé un concours en vue de la réhabilitation du bâtiment et d’une extension.

Je vous remercie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Lorsque nous lisons votre délibération, on constate que ce projet s'inscrit également dans le cadre d'une opération plus vaste de labellisation d’écoquartier que la Commune a lancée par une délibération du 22 mars 2018. Nous posons la question suivante : quel sera le coût de cet écoquartier pour de la ville d’Eybens ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous aurons l’occasion d’en reparler puisqu’en ce qui concerne le quartier, on passera en délibération en début d'année 2019. Là, il ne s'agit que de l’école, mais en commission, vous pouvez poser toutes les questions sur l’école.

M. Pierre BEJJAJI : Effectivement, c'est une bonne question puisqu'il avait été demandé, dans les candidatures des trois groupements, une estimation financière du projet. Nous avons l'estimation financière du projet lauréat qui a été validée par un économiste qui travaillait pour nous. Si on additionne tous les coûts, on est sur un projet aujourd'hui estimé à 4 M€ TTC pour la partie extension/reconstruction.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 37/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela concerne l’école et puis, on aura à délibérer sur le reste du programme du quartier. On en reparlera.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’école élémentaire du Val est située actuellement au N° 3 de la rue du 19 mars 1962.

Elle est composée de trois bâtiments dont les deux plus anciens, datant de 1965, comportent principalement trois classes et une salle polyvalente pour l’un et quatre classes pour l’autre. Le troisième bâtiment, plus récent, construit en 1990, abrite aujourd’hui le restaurant scolaire et la classe ULIS.

Les deux bâtiments de 1965 sont vétustes et ne correspondent plus aux normes actuelles en termes d’isolation thermique puisque, par exemple, l’un d’eux ne comporte tout simplement pas d’isolation alors que les murs sont en béton. Toujours sur ce même bâtiment, des affaissements sont constatés sur le plancher de la salle polyvalente et les sanitaires obligeant la municipalité à des travaux de maintenance récurrents.

Ces trois bâtiments consomment un espace complètement minéral trop important et, comme il est devenu impératif de construire une nouvelle école élémentaire, il a été décidé de bâtir un nouvel équipement, plus compact, à l’emplacement d’une école maternelle désaffectée. Le bâtiment de cette ancienne école maternelle jouxte l’école élémentaire actuelle.

Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’une opération plus vaste, comprenant environ 120 logements en locatif et en accession, dont une résidence destinée aux seniors, 500 M2 de locaux d’activités et des espaces verts. Cette opération s’inscrit également dans une démarche de labélisation d’Eco-Quartier que la commune a lancée par une délibération du 22 mars 2018. La nouvelle école ira au-delà des standards actuels en termes de performance énergétique et de développement durable par les matériaux et équipements utilisés pour sa construction. Il s’agit d’un investissement vertueux destiné à offrir un confort d’usage aux enseignants et aux élèves, pour un meilleur apprentissage. Il s’agit également d’un équipement dont la salle polyvalente pourra être utilisée par les habitants du quartier, et qui générera des économies d’énergie et de fonctionnements importantes.

La commune a donc lancé un concours d’architecture pour réaliser une nouvelle école élémentaire en réhabilitant le bâtiment de l’ancienne école maternelle désaffectée et en construisant en extension les locaux nécessaires. Ce projet a été pensé en prévoyant les classes en nombre suffisant pour faire face au probable nombre d’enfants que les projets de logements en cours ou à l’étude vont amener.

Pour réaliser cette nouvelle école élémentaire du Val, il sera nécessaire de présenter plusieurs dossiers de demandes de subventions auprès de différents organismes ou institutions.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement des travaux de cette nouvelle école, ainsi que tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 abstentions.

27/ Cession de l’ancien stade de football Bel Air, après découpage parcellaire de la parcelle cadastrée AM0152 et détachement d’une superficie d’environ 6 031 m² correspondant à l’emprise du stade, libre de toute occupation, côté rue Charles Piot

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La délibération suivante, c'est la deuxième partie de la délibération du Conseil précédent que nous avons mise en deux parties.

M. Pierre BEJJAJI : La délibération est à peu près la même que celle qui avait été présentée la dernière fois. Je veux juste faire un petit préambule quand même.

C'est un projet qui a fait l'objet d'une large information puisqu'il a fait l'objet de trois présentations en Commission aménagement urbain : une première présentation par les architectes eux-mêmes du projet, une deuxième présentation avant la précédente délibération qui avait été séparée en deux et puis, on a représenté le projet à la dernière Commission aménagement urbain, et à l'appui de la présentation du projet en Commission aménagement urbain, on a présenté et on a envoyé les pièces qui nous ont été communiquées en annexe, l'ensemble des informations qui ont été communiquées notamment aux habitants lors d’une réunion publique puisqu'il y a eu réunion publique de présentation publique aux riverains de ce projet qui, malgré toujours quelques avis réservés, voire négatifs sur quelques aspects, globalement, a plutôt été bien accueilli par l'ensemble des habitants.

À ce stade, l'ensemble des informations que nous avons vous ont été communiquées et justement, cette délibération doit permettre au groupement d'architectes de travailler puisqu'elle prévoit aussi d'autoriser l'architecte et le promoteur à déposer un permis de construire, à travailler sur un projet

Conseil municipal du 08 novembre 2018 38/57de permis de construire qui sera une nouvelle fois présenté aux habitants (puisqu’on en avait fait la promesse aux habitants) le 27 novembre prochain. Tout ça, c'est pour répondre à la question de l'information dont nous disposons.

Sur le projet en lui-même, je rappelle ce que j'ai déjà dit la dernière fois. C'est un projet de qualité qui, loin d’être du rêve puisque j'ai lu dans la presse que c'était un rêve. Oui, j'ai des rêves, notamment en matière d'accession sociale et de logement social, que tout le monde puisse se loger, mais en l’espèce, ce n'est pas un rêve. C’est issu d’un travail de recherche et développement de longue date qui a été mené par le cabinet Cr&on et l’OPAC qui ont répondu à un appel à projets métropolitain en termes de recherche et développement. L'objectif est bien de produire du logement de qualité à un prix abordable et d’utiliser des méthodes constructives et innovantes. Le cabinet Cr&on travaille depuis 4 ans sur le procédé constructif qui a été joint en annexe de la délibération. L'idée est de réduire les coûts de construction pour pouvoir produire du logement abordable, mais avec des prestations de qualité. C’était ça l'appel à projets métropolitain.

Le groupement a été lauréat dans une catégorie et la Commune avait proposé ce terrain dans le cadre de l’appel à projets. L'enjeu est bien d’offrir à tous les ménages, y compris les jeunes ménages, les primo-accédants, des logements de qualité à prix abordable, ce qu'on appelle dans le jargon, je m'en excuse, les aménités.

Le cahier des charges, ce sont de larges espaces privatifs extérieurs pour tous les logements, la proximité de tous les services (commerce, école, avoir du CLC) avec, en accompagnement et cela a fait l'objet du projet, une requalification complète des espaces publics du quartier proches des transports en commun.

C'est un projet très valorisant qui correspond à l’ensemble des engagements de la Ville en termes de logement social, d'accession abordable, de lutte contre l'étalement urbain. L'idée est que les jeunes ménages puissent avoir des logements de qualité sans trop s’éloigner de la Métropole, d’où la végétalisation.

C’était en préambule.

Pour en revenir à la délibération, c'est la même que la dernière fois. Ont été ajoutés quelques considérants par exemple d’ordre fiscal. Il est rappelé qu’il y a eu déclassement lors de la délibération du 20 septembre 2018 (puisqu’on a séparé en deux) qui a été adoptée par le Conseil. Il y avait des précisions fiscales, parce qu'on s'aperçoit que les ventes de terrain par les communes peuvent faire l'objet d'interprétation en matière de TVA.

Tous les considérants que je viens de vous indiquer, notamment le programme de l’opération en termes de logement social, logement abordable et prix de marché, je rappelle l’avis de France Domaine qui était de 1 140 M€. Je rappelle l’offre de Téccélia d’un montant d’1 M€, mais que Téccélia réalise 48 places de stationnement qui peuvent être évaluées à 96 000 € qui seront réalisés et remis à la Ville. C'est plus de places qu'il n'en existe actuellement sur le parking devant le gymnase et surtout que ce qui n'était pas chiffré dans les 96 000 € que le prometteur, à notre demande, prévoie des places de parking végétalisées, c’est-à-dire réalisées en gazon en béton et dont le coût est plus élevé qu'un revêtement en simple enrobé.

Il vous est demandé d'accepter la proposition conjointe de Téccélia et l’OPAC d’un montant d’1 M€ associé à une dation de 96 000 € portant l'offre globale à 1 096 M€ et d’approuver que cette délibération vaut autorisation pour la société Téccélia et l’OPAC de déposer des demandes de permis de construire et de valider, à leurs frais, tout sondage et études de sol nécessaires, et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Je vous remercie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 39/57Madame le Maire, chers collègues de la majorité, je dis chers collègues, parce que vous êtes tous concernés, parce que vous êtes co-responsables avec Madame le Maire. Vous avez laissé cet espace se dégrader dans le but de le déclasser, et pas très sûrs de vous, vous avez même fait constater par un huissier que le grillagé est rouillé et que des mauvaises herbes y ont poussé. Avouez que c'est une dépense pour le moins inutile. Nous n'avons pas besoin d’un huissier pour vous croire, et maintenant, vous le vendez à des promoteurs immobiliers pour le bétonner. Lorsque je dis stop au bétonnage, je le dis de manière claire, et en particulier lorsque cela concerne des espaces dédiés au sport, au loisir comme le stade Bel air et le stade Charles Piot, et cela devrait être interdit ou au moins, sévèrement règlementé, de transformer des espaces verts, des espaces de loisir, des espaces pour les jeunes en béton.

Lorsque je dis stop au bétonnage, Pierre Bejjaji twitte de manière mensongère « Belkacem Lounès est contre le logement social ». Pas très honnête comme procédé, Pierre. Je te renvoie à mon propos tenu lors du Conseil municipal du 24 mai dernier où je rappelais que lors de la campagne électorale 2014 ou avant, on s'était engagé « à maîtriser le développement urbain », parce que « la Ville avait connu une urbanisation trop rapide » et nous avions alors décidé de faire « une pause en matière de constructions nouvelles » et même à respecter l'aspect « village d’Eybens ». C’étaient nos engagements, mais vous n'étiez pas obligés de les respecter et vous êtes passés à autre chose. Nous restons pour le respect des engagements.

J'ajoutais, lors de ce Conseil municipal du mois de mai dernier « je ne dis pas qu'il ne faille rien construire de nouveau, mais je revendique un développement urbain maîtrisé, un développement doux et proportionné, autrement dit, véritablement harmonieux comme on s’y était engagé en 2014 ». Voilà mes propos et il n'y a rien, là-dedans, contre le logement social. Au contraire, de toutes les manières, pour le logement social, il y a une loi et la loi, on ne peut rien faire de moins que la loi, et si possible, on peut même faire mieux, mais on le fait à notre manière et de manière contrôlée.

Donc, je trouve que ce procédé n'est pas très élégant, pour le moins. J'ajoute que lorsque vous dites que ce projet a été présenté, certainement qu'il a été présenté aux habitants, mais présentation ne veut pas dire concertation. Toute la politique conduite par Madame Mégevand se résume un peu à cela : des incantations, de la réclame qui cachent une méthode peut transparente et peu démocratique et c'est pourquoi nous voterons contre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Dans le cadre de cette Assemblée, c'est Madame le Maire. Merci.

Peut-être préciser, parce que l'attaque sur le bétonnage, on peut demander à Henry Reverdy de nous préciser la végétalisation qui est prévue sur cet espace qui, aujourd'hui, est bien minéral.

M. Henry REVERDY : Au niveau espace vert, il ne faut pas confondre la partie minérale sur laquelle il y a deux stades qui, pour moi, n’était pas un espace vert. La partie qui est goudronnée derrière le gymnase, ce ne sont pas des espaces verts. Sur le projet, sont prévus 2 500 m2 d’espaces verts, mais de vrais espaces verts, c’est-à-dire pas de macadam ni de cailloux en plus de ce qui existe. Ce projet de 2 500 m2, on ne va pas le décider tout seul. On est parti pour une concertation avec les habitants et chaque fois qu'on travaille, notamment sur les espaces verts, on fait une vraie concertation, c’est-à-dire que cela va jusqu'au choix des arbres, jusqu'au choix des lieux d'implantation. On compte bien y mettre aussi un lieu sur lequel les jeunes et les parents avec leurs enfants pourront se retrouver sur une partie espace vert. On va le concerter avec les habitants du quartier, avec l’école dans les mois à venir.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Je pense que ce sera quand même une qualité augmentée de cette zone qui est un peu délaissée, et c'est notre engagement et ce que nous concevons comme maîtrise du développement urbain. Ce qui ne veut pas dire aucun développement urbain, mais le maîtriser et je pense que le résultat sera d'une qualité nettement meilleure que l'existant.

S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 08 novembre 2018 40/57Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...]. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines” ;

Vu l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20180920_22 du Conseil municipal du 20 septembre 2018 constatant la désaffectation de l’ex terrain de football Bel Air, approuvant son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune et l’intervention d’un géomètre expert pour la création d’une parcelle d’environ 6 031 m², ouverte sur la rue Charles Piot, à détacher de la parcelle cadastrée AM0152, correspondant à la superficie de l’ex terrain de football ;

Considérant le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) et principalement les indications portant sur le champ d’application de la TVA qui précisent que seules sont assujetties à la TVA les ventes par les collectivités locales agissant en tant qu’aménageur. À l’inverse, les ventes réalisées dans le simple objectif de valorisation et de gestion du patrimoine ne sont pas assujetties et relèvent « du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. » ;

Considérant la localisation de cette parcelle à créer et la nécessité, traduite au PLU communal, de réaliser des opérations qui produisent au moins 30 % de logements sociaux de façon à résorber le déficit de la commune en la matière et 20% de logements en accession sociale pour permettre l’accueil de ménages ;

Considérant que l’équipe composée de la société Téccélia et de l’Opac 38 et du cabinet d’architecte Cr&on a été lauréate de l’appel à idées « Habitat abordable, Urbanité désirable », lancé par Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat pour réaliser un programme de logements sur le site de l’ex terrain de football Bel Air, proposé par la commune à cet effet ;

Considérant que ce programme immobilier est conforme aux dispositions du PLU et comprend 59 logements dont 26 en accession libre, 14 en accession sociale abordable et 19 en locatif social ;

Considérant que cette opération correspond aux attentes de la commune en termes de mixité sociale, puisqu’elle s’inscrit dans une logique de réduction du déficit de logements sociaux, et de création d’une offre de logements en accession à prix abordable pour les ménages ;

Considérant que cette opération participe au renouvellement urbain de la commune et accompagne le projet global de requalification qualitatif et environnemental du quartier (perméabilisation des espaces publics, végétalisation et création d’espaces verts récréatifs, création de cheminements doux, rénovations thermiques et énergétiques du groupe scolaire Bel Air et de la copropriété « Le Lamartine »)

Considérant que ce projet a été présenté aux habitants du quartier lors d’une réunion publique le 20 juin 2018.

Considérant l’avis du Domaine, du 19 juillet 2018, évaluant la valeur vénale de ladite future parcelle, d’une superficie d’environ 6 031 m², à 1 140 000 € HT ;

Considérant que la société Téccélia et l’Opac 38 ont proposé, conjointement, une offre de 728 407 € de la part de Téccélia et 271 593 € de la part de l’Opac 38, soit un montant global de 1 000 000 €, pour l’acquisition de cette future parcelle ;

Considérant que 48 places de stationnements, lesquelles peuvent être évaluées à 96 000 €, soit 2 000 € chacune, seront réalisées, pour la ville, dans le cadre de cette opération et lui seront rétrocédées sous forme de dation, ceci amenant l’offre à 1 096 000 € et que la ville a demandé que ces places de stationnement, ainsi que toutes celles prévues pour cette opération, soient réalisées en dalles gazon en béton, dont le coût est plus élevé qu’un revêtement en simple enrobé imperméable ;

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter la proposition conjointe de Téccélia et de l‘Opac d’un montant de 1 000 000 € associée à une dation de 96 000 €, correspondant à 48 places de stationnement réalisées en dalles gazon en béton, soit une offre globale de 1 096 000 € ; - d’approuver que cette délibération vaut autorisation pour la société Téccélia et/ou l’Opac de déposer leur demande de permis de construire, de réaliser, à leurs frais, et sous leur responsabilité, tous sondages, études de sols, de sous-sols, tous prélèvements, toutes analyses et tous travaux sachant que, en cas de non réalisation de la cession, pour quelque motif que ce soit, toutes traces d’études de sols et de tous travaux effectués devront être supprimées et le terrain devra être remis en état, à leurs frais ; - d’autoriser Le Maire à signer tous documents et actes à intervenir portant sur la cession de cet ex terrain de football et sur la rétrocession de 48 places de stationnement, sous forme de dation, ainsi que tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 22 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

28/ Convention de servitude, sur les parcelles cadastrées AW0193 et AW 0229, avec ENEDIS pour le raccordement basse tension Espace nature

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Vous avez le plan. C’est une convention de servitude pour le raccordement

Conseil municipal du 08 novembre 2018 41/57basse tension de l'espace nature. Vous avez le plan dans la délibération. La servitude, c'est pour desservir, comme il est dit, l'espace nature. C’est une convention sur une parcelle qui est la parcelle entre l’EHPAD et la maison Lafleur pour qu’Enedis puisse faire ce raccordement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération 20182806_29 du 28 juin 2018, le Conseil municipal décidait d'autoriser Le Maire à signer une convention de servitude, avec Enedis, (Energie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), pour le raccordement basse tension de l'Espace Nature, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant, portant sur la parcelle cadastrée AW0193, d'une superficie de 372 m2, place Michel de Montaigne, propriété de la commune d'Eybens, celle-ci étant impactée par le raccordement et l'alimentation basse tension (pose de câbles basse tension et coffret) de l'espace nature, "au Crêt", par l'occupation à demeure, sur cette parcelle, d'une bande de 0,5 mètre de large sur une longueur de 16 mètres, par une canalisation souterraine, moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros.

Il s'avère aujourd'hui que la parcelle cadastrée AW0229, d'une superficie de 1 614 m2; lieudit "Au Crêt", propriété de la commune, est également impactée.

C'est pourquoi, il convient de signer, avec Enedis, une convention de servitude portant sur les deux parcelles, AW0193 et AW0229, fixant les conditions et modalités de cette occupation, en l’occurrence l'occupation à demeure, dans une bande de 0,5 mètre de large, d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 43 mètres, et de ses accessoires, moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire et unique de quinze euros, sachant que tous les frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire.

Le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer cette convention de servitude, avec Enedis, portant sur les parcelles cadastrées AW0193 et AW0229, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 4 abstentions.

29/ Convention de servitude, sur la parcelle cadastrée AV005, avec ENEDIS pour l'enfouissement réseau basse tension avenue d'Échirolles

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : C’est une convention toujours de servitude pour Enedis. C'est plus en préparation des travaux sur l’avenue d’Échirolles.

Des enfouissements de réseaux vont être réalisés par ENEDIS qui nous demande une convention de servitude pour pouvoir passer sous la parcelle communale qui est à côté des pompiers.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La parcelle cadastrée AV0005, d'une superficie de 21 027 m2, 2 avenue de Bresson et 15 avenue d'Échirolles, propriété de la commune d'Eybens, accueillant, entre autres et principalement, l'Hôtel de Ville, les ateliers municipaux, au-dessus desquels se trouvent 2 logements, la caserne des pompiers et un parc à usage public, est impactée par l'enfouissement d'un réseau d'alimentation basse tension.

C'est pourquoi Enedis (Energie et Distribution), anciennement ERDF, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, représentée par Monsieur Sylvain Herbin, Directeur Régional, 4 boulevard Gambetta, à Chambéry (73018), doit occuper à demeure, sur cette parcelle, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 60 mètres (45 mètres de réseau et 15 mètres de branchement), avec ses accessoires ainsi que deux coffrets réseau, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 120 euros.

Pour cela, une convention de servitude fixant les droits et obligations de chacune des parties ainsi que les conditions et modalités de cette occupation doit être signée entre Enedis et la commune d'Eybens sachant que tous frais s'y rapportant seront à la charge d'Enedis, notamment en cas de publication au service de la publicité foncière, après sa régularisation devant notaire.

Le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer cette convention de servitude avec Enedis, portant sur la parcelle cadastrée AV0005, le plan parcellaire s'y rapportant ainsi que tous documents la concernant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

30/ Demande de prolongation de mise en réserve foncière auprès de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D), des Ex. Propriétés BERT, SARREBEYROUX, et de l'indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, Volet « Habitat et Logement Social », opération « Place de Gève », avec requalification en une opération de « Renouvellement Urbain » pour une période e deux ans

Conseil municipal du 08 novembre 2018 42/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : C'est la réserve foncière qui est située juste à côté de la place de Gève qui est en rouge. C'est un foncier qui est porté depuis 2011 par la Métropole. Il est proposé de prolonger la durée de portage par l’EPFL de ces parcelles puisqu'on peut aller jusqu'à 10 ans dans le cadre du renouvellement urbain, parce que c'est expliqué dans la délibération, on est dans le cadre d'un périmètre qui va bouger ces prochaines années, avec notamment, Madame le Maire en a parlé tout à l’heure, l’écoquartier du Val et donc, pour permettent d'arriver à une intégration urbaine architecturale optimale, je pense qu’il faut prendre un peu de temps pour bien étudier toutes les solutions et également les conséquences financières des solutions. C'est pourquoi il vous est proposé de demander à l’EPFL la prolongation du portage.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :

Par acte en date du 13 avril 2011, à la demande de la commune, en vertu de trois délibérations du Conseil municipal du 3 février 2011, l’EPFL.D a procédé à l'acquisition de l'Ex. Propriété BERT, cadastrée AC0143, de l'Ex. Propriété SARREBEYROUX, cadastrée AC0144 et de l'Ex. Propriété de l'indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, cadastrée AC0146, toutes trois sises 41 avenue Jean Jaurès, acquises dans le cadre de l'opération « Place de Gève » au titre du volet « Habitat et Logement Social »

L'EPFL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 13 avril 2015.

À l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans, et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion encore en cours, par délibération du 28 mai 2015, le Conseil municipal a demandé une première prorogation de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2017.

Les négociations pour l’acquisition des deux dernières parcelles s’inscrivant dans cette opération (Place de Gève) n’étant pas finalisées et les études étant encore en cours, par délibération du 16 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de demander une seconde prolongation, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2019.

La durée de réserve foncière, dans le cadre du volet « Habitat et logement social » ne peut plus être prolongée si ce n’est en requalifiant cette opération en une opération de « Renouvellement Urbain » pour une dernière période de prolongation de deux ans de cette réserve foncière, soit jusqu’en 2021.

Aujourd'hui, la commune souhaite inscrire cette opération dans le volet "Renouvellement Urbain" puisque ce projet devra s'inscrire dans un ensemble d'opérations comprenant le projet en cours de requalification du secteur de l'école du Val (Eco Quartier de 120 logements, 500 m2 de locaux d'activités, une nouvelle école et des espaces verts).

La nouvelle période de deux ans nous permettra d’étudier plus finement les projets cités plus haut et d’enclencher la réalisation de l'opération souhaitée sur ces parcelles.

La commune se portant collectivité garante,

Le Conseil municipal décide de :

- demander la prolongation de réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 13 avril 2021, en requalifiant cette opération en une opération de « Renouvellement Urbain » pour les ex. Propriétés BERT, SARREBEYROUX et de l'Indivision BERT/SARREBEYROUX/ROUSSEL, cadastrées AC0143, AC0144 et AC0146, sises 41 avenue Jean Jaurès ;

- noter qu’il s’agit de la dernière prolongation possible ;

- s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné ;

- noter que, pendant la période complémentaire de réserve foncière, la ville procédera au remboursement, auprès de l'EPFL du Dauphiné, de la part communale des impôts et taxes afférents au bien faisant l'objet de la réserve foncière ;

- autoriser Le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette prolongation de réserve foncière, avec requalification, ainsi que tous les documents la concernant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

31/ Dénomination de voirie

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Pierre Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Je crois que ça a été proposé par le Conseil de ville et le comité de quartier Nord. Il est proposé d'attribuer cette voirie qui part de la rue du Vercors pour aller à l’allée de la Pra, allée du Cirque.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une nouvelle allée du Cirque à Eybens. Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 08 novembre 2018 43/57Une voie piétonne existante d’une longueur de 100 mètres relie la rue du Vercors à l’allée de la Pra ; cette voie ne porte aujourd’hui aucun nom.

Afin d’en faciliter la localisation, et sur proposition du comité de quartier nord et du Conseil de Ville, le Conseil municipal décide d’attribuer à cette voie piétonne la dénomination suivante :

- Allée du Cirque

La délibération est adoptée à l'unanimité.

32/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la création d’une activité agricole locale et bio sur la commune d’Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Henry Reverdy.

M. Henry REVERDY : On en a parlé tout à l'heure par rapport au passage du câble électrique. La Ville d'Eybens souhaite promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, rapprocher producteur et consommateurs, favoriser une meilleure alimentation des différents publics, par exemple des crèches.

À cette fin, la Commune a décidé d’équiper une parcelle de terrain d’environ 8 000 m² pour permettre la création d’une activité agricole, urbaine, locale et bio qui pourrait trouver des débouchés à proximité.

Pour permettre l’installation d’un futur agriculteur, le terrain doit être équipé (pompe, amener l’eau, électricité, clôture, etc.). Dans ce cadre, la Ville souhaite solliciter des aides publiques, en particu- lier auprès de l’Europe, la Région, le Département et la Métro.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Connaissant cet endroit, je suis persuadé qu'un projet économique bio, ou pas bio n'est pas viable. En revanche, nous restons persuadés que l'utilisation la plus rationnelle et la plus utile de cet espace est de le concéder, comme nous l'avons déjà dit, aux habitants sous la forme de jardins familiaux. Cela créerait ou apporterait une plus-value pédagogique, un plus économique pour les familles et il serait, très certainement créateur de liens sociaux. Nous préconisons plutôt que cet espace soit dédié aux jardins familiaux et pas à une exploitation économique agricole classique. Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : « Une exploitation agricole classique », il s'agit de maraîchage, mais c’est votre avis...

M. Belkacem LOUNÈS : C’est destiné à la vente.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Alors, pas d’activité économique. On est fier d'installer une activité économique, qu'on ne se trompe pas, mais je retiens votre suggestion et je demande à... Une autre question ?

M. Philippe STRABONI : J’ai une interrogation, parce qu'on demande des subventions publiques pour établir un privé.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les aides aux entreprises...

Conseil municipal du 08 novembre 2018 44/57M. Philippe STRABONI : Les aides aux entreprises, je veux bien, mais ce terrain est inaccessible. La dernière fois, c'est ce que vous nous avez fait voter, et c'est pourquoi on s'en séparait pour le donner en maraîchage, et là, on va mettre un agriculteur dessus, cela me paraît un peu bizarre.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va demander à Henry qui suit bien le dossier de nous expliquer tout ça.

M. Henry REVERDY : Par rapport à l'espace nature, est prévue l’installation d’un maraîcher, mais est prévue aussi toute une zone de jardins partagés. Il y a la place à la fois pour une action avec les habitants, une action avec les écoles, une action d'un maraîcher. Cet espace est suffisamment grand.

Actuellement, nous n'avons pas une demande forte de personnes pour s'installer dans des jardins familiaux. La liste d'attente pour les jardins familiaux est couramment de quelques personnes qui, chaque année, sont renouvelées. Donc, il y a de la place pour tout le monde. Sur l'espace partagé, on a prévu très grand. Il y a peut-être même trop grand par rapport aux habitants. On attend et on travaille avec les habitants sur cette parcelle pour planter des choses, avec les écoles, etc.

Par rapport au projet économique, on ne s’est pas lancé comme ça, tête en l’air, en disant qu'on va installer un maraîcher. On a fait des études de faisabilité avec un organisme qui s'appelle ATA* bio qui s’y connaît. Il nous a fait une analyse économique qui est rentable pour quelqu'un qui s'installe en maraîchage. Pas avec des redevenus des gros exploitants, mais des revenus qui lui permettront de vivre et actuellement, nous avons des personnes qui sont intéressées, et qui se renseignent par rapport à la suite.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

M. Philippe STRABONI : Peut-être une précision. Sur le site de la Mairie, il y a un appel à candidatures. On voit bien, mais on voit aussi un espace avec un grand parking pour le maraîchage, ainsi de suite. J’ai découvert ça cet après-midi sur le site.

M. Henry REVERDY : Il y a, à l'entrée de cette zone, de quoi stationner quelques véhicules de façon à ce que les gens qui circulent puissent s’arrêter. Ce n'est pas ce que j'appelle un parking. Pour l'instant, sur le projet, il est prévu d’installer la possibilité pour deux ou trois voitures de s'arrêter pour pouvoir acheter. Bien sûr, le portail est reculé de façon à ce que le maraîcher puisse rentrer à l'intérieur facilement, mais il n'est pas prévu un parking immense.

M. Philippe STRABONI : Il me semblait qu'il était assez grand. Il ne me semblait pas être pour deux ou trois voitures. J'ai peut-être mal regardé. Peut-être que c'est mon œil critique...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je pense que sur le plan, il y a aussi la partie qui est stabilisée pour poser un conteneur pour que le paysan rentre tout ça, donc la partie solidifiée, si je puis dire, est un peu plus grande que la place de trois voitures puisqu’il y a la place pour qu'il rentre avec son véhicule et un conteneur pour stocker ses affaires. C'est peut-être ça que vous avez vu. Cela fait plus grand.

S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d'Eybens souhaite promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité, rapprocher producteur et consommateurs, favoriser une meilleure alimentation des différents publics. À cette fin, la commune a décidé d’équiper une parcelle de terrain d’environ 8 000 m² pour permettre la création d’une activité agricole urbaine locale et bio qui pourrait trouver des débouchés à proximité, s'intégrer à la vie économique locale tout en mettant en lien de nombreux acteurs du territoire et les habitants. Un appel à candidatures à l’attention de porteurs de projet en maraîchage a été lancé par la commune avec un objectif de démarrage de production sur site en septembre 2019. Cette activité d'agriculture urbaine permettra également d’agir sur plusieurs thématiques fortes que sont l’écologie, l’économie, la santé, l’éducation à la nature et au développement durable.

Pour permettre l’installation d’un futur agriculteur, ce terrain doit être équipé (pompe, amenées eau, électricité, clôture...etc.). Dans ce cadre, la Ville souhaite solliciter des aides publiques, en particulier auprès de l’Europe, la Région, le Département et la Métro.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 45/57Ainsi, le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 22 voix pour et 6 abstentions.

33/ Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre du dispositif Trame verte et bleue

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Henry Reverdy.

M. Henry REVERDY : Je vous ai parlé tout à l'heure de l'espace dédié à l'agriculteur. Il reste toute l'autre partie de l'espace nature sur laquelle on monte un projet de biodiversité avec plantation de haies, aménagement de la mare de façon à ce qu’il y ait une liaison, ce qu’on appelle la liaison trame bleue entre les deux parcs des Ruires, l'espace nature et le parc des Ruires de façon à ce que les animaux puissent circuler, se cacher sous les haies et aussi, vivre autour de la mare.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conformément à sa stratégie pour la biodiversité et les espaces naturels, et à son plan-air-climat, Grenoble-Alpes Métropole souhaite accompagner les communes volontaires qui engageraient une démarche exemplaire en matière de préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Dans le cadre de son Contrat vert et bleu Grenoble-Alpes Métropole propose un dispositif à destination des 49 communes de la Métropole afin de les accompagner techniquement et financièrement dans leurs initiatives en lien avec la préservation, la restauration et la valorisation de la trame verte et bleue et de la biodiversité locale.

La Ville d’Eybens souhaite solliciter Grenoble Alpes Métropole afin de développer la biodiversité dans l’espace nature : plantation de haies en continuité avec le parc des Ruires en renforcement et cohérence avec la trame verte et bleue, plantations autour de la mare et aménagement d’un caillebotis afin de protéger la faune en délimitant la circulation du public, réalisation d’un verger...

Ainsi, le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de ce dispositif et de signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V – PATRIMOINE

34/ Autorisation de déposer des demandes de subventions pour la réalisation d’un stade synthétique

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : Juste le contexte, on a un projet en cours d'étude qui consiste à transformer le stade d'entraînement qui, aujourd'hui, est en herbe le long du gymnase Journet au niveau des Ruires et de le transformer en stade synthétique. C'est un projet qui est en cours d'étude, et comme dans tout projet, il y a des aspects techniques et des aspects financiers, et parmi ces aspects financiers, il y a des demandes de subventions. C'est toujours intéressant d’aller chercher des subventions pour nous aider dans nos projets conséquents.

L’Olympique Club d’Eybens est un club de football résident de la commune. Il y a, parmi ses effectifs, plus de 500 licenciés.

L’ensemble de ces joueurs évoluent actuellement sur trois terrains dont seulement un seul est homologué par la Fédération Française de Football en catégorie 5. Il s’agit du stade en synthétique existant aujourd’hui le long du gymnase Journet qui est de l’autre côté de celui qui est en herbe qu’on veut transformer. Ce stade synthétique aujourd’hui est la propriété du SIRSEE, donc il est en copropriété avec la ville d’Échirolles.

Les deux autres terrains sont en gazon dont le stade Charles Piot qui se situe dans le quartier du Bourg à proximité du groupe scolaire. Il reçoit quelques matchs, mais surtout des entraînements, mais surtout le stade des Ruires qui est surtout une aire engazonnée sur laquelle il y a quelques entraînements d’équipes jeunes.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 46/57Au regard des effectifs du club et de son organisation « éclatée » qui est rendue obligée par l’éloignement des trois équipements et du manque de terrain homologué pour la pratique du football de compétition, nous envisageons de transformer l’aire engazonnée des Ruires déjà équipée d’un éclairage en un stade en synthétique afin de répondre aux attentes du club local.

Ce nouvel équipement se verrait doté d’un ensemble de vestiaires, un local technique. L’ensemble du projet, maîtrise d’œuvre incluse, est estimé à 1 250 000 €.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Olympique Club d’Eybens (OCE) est le club de football résident de la commune, il compte parmi ses effectifs plus de 500 licenciés.

L’ensemble de ces joueurs évolue actuellement sur trois terrains dont seulement un est homologué par la Fédération Française de Football en catégorie 5.

Il s’agit du stade en synthétique qui se situe sur le complexe sportif des Ruires, propriété du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’un Stade de football en synthétique entre Eybens et Échirolles (SIRSEE), dont la ville d’Eybens en assure la gestion. Les deux autres terrains sont en gazon, le stade Charles Piot se situe dans le quartier du Bourg à proximité du groupe scolaire le Bourg et de la piscine municipale, il y reçoit quelques matchs, mais surtout des entraînements, et le terrain des Ruires qui est plutôt une aire engazonnée sur laquelle se déroule quelques entraînements d’équipes jeunes.

Au regard des effectifs du club, de son organisation « éclatée » rendue obligée par l’éloignement des trois équipements et du manque de terrain homologué pour la pratique du football de compétition, il est envisagé de transformer l’aire engazonnée des Ruires, déjà équipée d’un éclairage en un stade en synthétique afin de répondre aux attentes du club local. Ce nouvel équipement se verrait doté d’un ensemble de vestiaires, locaux techniques ; l’ensemble du projet, maîtrise d’œuvre inclus est estimé à 1 250 000€.

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération est approuvée par 27 voix pour et 1 voix contre.

35/ Prime Air Bois

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Henry Reverdy.

M. Henry REVERDY : La ville d'Eybens a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2017, d’adhérer au niveau 3 du Plan Air Énergie Climat piloté par Grenoble Alpes Métropole. Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité de l’air occupe une place importante pour des raisons de santé publique et de préservation de l’environnement. Selon Air Rhône-Alpes, la cause principale de la dégradation de la qualité de l’air par émission de particules fines est le chauffage individuel au bois non performant.

Actuellement, on pense que 40 % de la pollution aux particules fines est due au chauffage au bois non performant et certains jours, lorsque l'hiver est très froid, on atteint 75 % les jours de grand froid. On considère que sur la Métropole, il y a une centaine de décès prématurés dus à la pollution de l'air.

Afin d'agir en ce sens, Grenoble Alpes Métropole a créé une prime bois d’un montant de 1 600 € destinée aux habitants de la Métropole qui renouvellent une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois non performant antérieur à 2002 par un appareil de niveau flamme verte 7 ou équivalent. Cette aide est majorée à 2 000 € pour les ménages considérés comme modestes et très modestes selon le barème de l'Agence nationale de l'habitat.

Cette prime est accordée aux particuliers dans leurs résidences principales et aux propriétaires bailleurs si le logement est la résidence principale du locataire sous condition bien sûr de destruction de l'ancien appareil.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 47/57Un premier bilan de ce dispositif effectué par Grenoble Alpes Métropole montre que le rythme de renouvellement des appareils est inférieur aux objectifs fixés. À titre d’exemple, sur un potentiel d’environ 800 foyers eybinois, on a supposé qu’il y avait à peu près 800 foyers eybinois qui pouvaient avoir une cheminée, on n’en est pas sûr, seulement 31 foyers ont pu bénéficier de cette prime depuis sa mise en place en octobre 2015. On le considère comme insuffisant. La principale raison avancée pour expliquer ce constat est le coût de l'opération.

Afin de renforcer ce dispositif sur le territoire de la ville d’Eybens, le Conseil municipal souhaite proposer aux habitants eybinois une aide complémentaire à celle mise en place par la Métropole. Cette prime communale destinée aux particuliers habitants d’Eybens sera conditionnée par l’obtention de la prime de Grenoble Alpes Métropole.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la ville d’Eybens de : - créer un fonds d'aide communal au renouvellement des appareils de chauffage non performants (le montant de ce fonds sera décidé chaque année dans le cadre du budget annuel) ; - fixer les conditions d’attribution de ce fonds et les montants d’aides octroyées tels que définis ci- dessous par le règlement intérieur d’attribution ;

- confier à l’ALEC la mission d’instruction des demandes, comme pour l’aide métropolitaine, afin de garder un guichet unique facilement identifiable par les habitants ;

- autoriser le maire à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation de ce dispositif.

Dans l’annexe, vous avez les différentes sommes. Nous proposons de fixer la somme à 200 € pour les particuliers eybinois et de mettre au budget une somme de 6 000 € par an pour ce projet.

M. Pierre BEJJAJI : Merci.

Y a-t-il des questions ? Raoul Urru.

M. Raoul URRU : Effectivement, cette mesure part d'une excellente intention. Personne ne peut le nier. En revanche, le groupe « Pour le respect des engagements » s’interroge sur l'économie de cette mesure qui part d'une bonne intention puisqu’il y a un relatif échec, 4 % de rendement, donc de foyers eybinois qui auraient eu recours à cette mesure. 4 %, c'est quand même faible. Par ailleurs, on sait tous que dans ce type de situation de marché subventionné par les aides publiques, certains opérateurs économiques en profitent pour augmenter leur taux de marge sur le dos de la Collectivité. Cela a été renforcé par des retours d'habitants sur ce constat d’effet d’aubaine avec des installateurs qui augmentent les prix.

Par ailleurs, on a constaté également, par rapport à des retours d'habitants, que parfois les opérateurs qui sont agréés RGE, on pourrait parler de l'agrément RGE qui ne veut rien dire, parce que même des salariés d'entreprise RGE ne savent même pas que leur entreprise est agréée RGE, c’est dire. On peut parler de vote forcé, parce que parfois l'entreprise impose de refaire tout le conduit même s’il a été récemment installé et qu'il est en parfait état, parce qu’elle a l’obligation de passer par un revendeur installé agréé.

On pose également la question de savoir pourquoi les GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) qui peuvent vendre également ce type de matériels flamme verte et qui ont un réseau d’installateurs très sérieux semblent apparemment exclus de ce dispositif.

En conclusion, cette prime semble plutôt servir, je dirais, aux plus aisés qui ont les moyens de s’adresser à ces revendeurs de poêles et de cheminées plutôt qu'à la cible de cette démarche.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien. Vous n'êtes pas trop pour l'air sain. Sur les 4 % de...

M. Raoul URRU : Vous ne pouvez pas dire ça. Je me suis juste interrogé sur le principe économique. Vous n'avez pas le droit d'en tirer des conclusions définitives sur le fait que je suis contre ça. Ce n'est pas possible.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 48/57Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Excusez-moi. Je voulais juste réagir sur les 4 %. C'est pour qu'il y en ait plus que la Métropole a modifié les conditions d'accès. C'est justement pour changer cette situation.

M. Raoul URRU : On est d’accord, mais il n'empêche que si le dispositif d'instruction demeure tel qu'il est actuellement, cela va permettre à certains utilisateurs qui sont peu soucieux des dépenses publiques de se nourrir sur la dette...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est un dispositif métropolitain. Ce n'est pas nous qui le gérons ni qui instruisons les dossiers. Le dispositif est instruit et mis en œuvre par l’ALEC dont on ne peut pas quand même soupçonner son incompétence en la matière, surtout pour surveiller.

M. Raoul URRU : On ne parle pas d’incompétence.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour surveiller les vendeurs et ce qu'ils proposent. Je ne sais pas si Nicolas ou Henry veulent compléter, mais de toute façon, nous ne sommes pas instructeurs. Nous venons compléter la prime de la Métropole.

M. Henry REVERDY : Je voudrais juste revenir sur le taux d’échec, je ne l'ai pas précisé, mais Madame le Maire vient de le faire. La Métropole a changé ses primes. Les primes étaient de 800 €, elles sont passées à 1 600 €. Elles étaient de 1 200 €, elles sont passées à 2 000 €. Nous complétons cette prime, c'est-à-dire que c’est l'occasion.

Comment la Métropole a réfléchi et comment elle a constaté le taux d'échec ? En regardant le prix d'un insert et en s'apercevant que la subvention métropolitaine n'était pas suffisante pour certaines personnes pour acquérir un insert de qualité. Il ne faut pas oublier aussi que vous avez les crédits d'impôt qui compensent cette somme avec les 2 000 €, on s’approche pour certaines familles jusqu'à 75 % ou 80 % du prix de l'insert sachant qu'ensuite, les personnes font des économies puisque ces inserts consomment beaucoup moins de bois. Elles font ensuite des économies sur leurs dépenses.

M. Raoul URRU : Qu’on soit clair...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous n’avez pas la parole, Monsieur Urru. Vous voulez la parole ?

M. Raoul URRU : Oui.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous l'avez.

M. Raoul URRU : Vous êtes formelle quand vous le voulez bien...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. Vous me demandez du formalisme, je l’applique. Si vous voulez parler ...

M. Raoul URRU : Quand ça vous arrange.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous aussi, vous faites des procès d'intention. Maintenant, vous avez demandé la parole, vous l’avez.

M. Raoul URRU : Je n'en fais aucun.

Le code électoral vous donne le dernier mot, je vous laisserai le dernier mot. Je m’adresse à Henry Reverdy. On est bien sûr conscient de l'absolue nécessité de ce type de mesure, pas de problème. On est juste perplexe par rapport à la pertinence de ce dispositif en termes de contrôle des taux de marge. C'est juste ça. On sait que de nombreuses études le

Conseil municipal du 08 novembre 2018 49/57démontrent. Certains opérateurs économiques ont tendance à « se gaver », parce qu'ils savent que le prix va être en partie remboursé par l'aide publique. C’est un fait économique notoire. On s’interroge sur le fait de savoir comment contrôler ce type de dérive.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Comme je vous l’ai expliqué, ce dispositif est mis en œuvre par l’ALEC qui contrôle ce qui est fait. Maintenant, toute aide suscite des effets d'aubaine qu’on essaye de limiter au maximum et donc, ce n'est pas pour ça qu'il ne faut rien faire pour changer cette pollution qui est très importante. J’entends vos inquiétudes.

Maintenant, je vous proposer de passer au vote de la délibération pour savoir si on peut compléter l’aide de la Métropole sur ce dispositif.

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAÏETTO : Vous parlez de la création d'un fonds pour l'instant qui n'existe pas. Est-ce que cela veut dire que la mesure ne prendra effet que l'année prochaine ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui. La Métropole vient de voter la modification de ses aides. Le temps qu'on le mette en œuvre et que ce soit instruit, il n'y aura pas de souci.

Je propose de passer au vote de la délibération suivante :

La ville d'Eybens a fait le choix, par délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2017, d’adhérer au niveau 3 du Plan Air Énergie Climat piloté par Grenoble Alpes Métropole. Dans ce cadre, l’amélioration de la qualité de l’air occupe une place importante pour des raisons de santé publique et de préservation de l’environnement. Selon Air Rhône-Alpes, la cause principale de la dégradation de la qualité de l’air par émission de particules fines est le chauffage individuel au bois non performant. Ainsi, améliorer la performance du chauffage individuel au bois est considéré comme un levier important pour limiter l’exposition de la population à des dépassements de seuils réglementaires d’émissions de particules.

Afin d’agir dans ce sens, Grenoble Alpes Métropole a créé une prime air bois d’un montant de 1600€ destinée aux habitants de la Métropole qui renouvellent une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois non performant (antérieur à 2002) par un appareil de niveau Flamme verte 7 ou équivalent. Cette aide est majorée à 2000 € pour les ménages considérés comme modestes et très modestes selon le barème de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Cette prime est accordée aux particuliers dans leur résidence principale (ou aux propriétaires bailleurs si le logement est la résidence principale du locataire) et sous condition de destruction de leur ancien appareil.

Un premier bilan de ce dispositif, effectué par Grenoble Alpes Métropole, montre que l e rythme de renouvellement des appareils est inférieur aux objectifs fixés. À titre d’exemple, sur un potentiel d’environ 800 foyers Eybinois, seulement 31 foyers ont pu bénéficier de cette prime depuis sa mise en place en octobre 2015. La principale raison avancée pour expliquer ce constat est le coût de l'opération.

Afin de renforcer ce dispositif sur le territoire de la ville d’Eybens, le Conseil municipal souhaite proposer aux habitants eybinois une aide complémentaire à celle mise en place par la Métropole.

Cette prime communale destinée aux particuliers habitants d’Eybens sera conditionnée par l’obtention de la prime de Grenoble Alpes métropole.

En conséquence, le Conseil municipal décide de :

- Créer un fonds d'aide communal au renouvellement des appareils de chauffage non performants (le montant de ce fonds sera décidé chaque année dans le cadre du budget annuel) ;

- Fixer les conditions d’attribution de ce fonds et les montants d’aides octroyés tels que définis ci-dessous par le règlement intérieur d’attribution ;

- Confier à l’ALEC la mission d’instruction des demandes, comme pour l’aide métropolitaine, afin de garder un guichet unique facilement identifiable par les habitants ;

- Autoriser le maire à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à l'organisation de ce dispositif.

La délibération est approuvée par 26 voix pour et 2 abstentions.

VI – RAPPORT D'ACTIVITÉS

36/ Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice 2017

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD : La SPL Oser est celle dans laquelle nous sommes entrés pour faire la rénovation de l'école Bel Air et certainement, par la suite, d’autres rénovations de bâtiments de la collectivité. Comme nous sommes membres de cette SPL, chaque année, nous devons présenter le rapport d'activités. Il est tout d’abord présenté aux différents actionnaires, et ensuite, aux différentes assemblées délibératives.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 50/57La ville d’Eybens est membre de la SPL qui est une société d’efficacité énergétique depuis 2015. La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

L’exercice 2017 se traduit pour la SPL un chiffre d’affaires de 9 913 110 €, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre du montage avec un bail emphytéotique administratif ;

- une perte de 50 571 € qui résulte, pour l’essentiel, de l’impact des intérêts du prêt FEEE (Fonds Européen d’Efficacité Energétique) qui représentent 197 715 €. À titre informatif, ce prêt a été remboursé de manière anticipée au cours du premier trimestre 2018 ; - sur le plan opérationnel, on note la livraison d’un projet dans les conditions prévues et la signature de cinq nouveaux projets en tiers investissement et quatre mandats de maîtrise d’ouvrage et un en assistance en maîtrise d’ouvrage.

L’article 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s) représentants(s) au Conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte ou le cas échéant, à l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Pour l’exercice 2017, le représentant de la ville d’Eybens désigné par l’assemblée délibérante pour la SPL d’efficacité énergétique c’est moi-même.

Le rapport de gestion détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2017 a été joint en annexe.

En conséquence, il vous est proposé de prendre acte du rapport de la SPL pour l’exercice 2017.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

VII – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

37/ Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution métropolitaine et information sur la Convention Intercommunale d’Attribution sur le territoire communal

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Nolwenn Doitteau.

Mme Nolwenn DOITTEAU : C’est une délibération concernant l'attribution de logements sociaux et donc, la pré-attribution en ce qui concerne plus la Commune.

Conformément à la loi dite loi ALUR, Grenoble-Alpes Métropole a créé la Conférence Intercommunale du logement chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attribution de logements sociaux sur le territoire.

Dans ce cadre, et conformément à la loi dite Loi Égalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté la version consolidée de sa Convention Intercommunale d’Attribution le 06 juillet 2018. Elle intègre les enjeux du Plan quinquennal du logement d’abord et de la lutte contre le sans- abrisme dont le programme d’action a fait l’objet d’une présentation au Conseil métropolitain du 06 juillet 2018.

La CIA (Convention Intercommunale d’Attribution) définit les conditions de réussite nécessaires à une politique territoriale équilibrée en matière de logement et d’hébergement. La délibération concerne l’équilibrage des ménages sur le territoire. Elle vise à garantir l’égal accès à tous à l’ensemble du parc social du territoire métropolitain via un objectif d’équilibre ou de rééquilibrage de son occupation. Les acteurs du logement social s’engagent donc, collectivement, à développer de nouveaux partenariats efficients.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 51/57La loi Égalité et citoyenneté définit des objectifs d’attribution chiffrés par secteur et par réservataire :

- 25% des attributions annuelles hors QPV (Quartier Politique de la Ville) doivent être réalisées en faveur des ménages issus du 1er quartile (c’est-à-dire les ménages les plus pauvres) ; - un objectif d’attribution annuel en faveur des trois derniers quartiles les plus riches, au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) ;

- 25% des attributions annuelles de logements doivent être réalisées en faveur des ménages prioritaires.

À l’échelle métropolitaine, les partenaires ont construit une application : - en prenant appui sur les principes de calcul des objectifs d’attribution ; - en intégrant les obligations nouvelles issues de l’approche de l’équilibre ; - en partageant les enjeux de lisibilité, simplicité et efficience.

Pour accompagner les partenaires, et notamment les communes dans la mise en œuvre de cette politique, des outils opérationnels sont créés ou mis à disposition tel que le dispositif de Location Active dont fait partie Eybens.

Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la CIA se décline par une convention territoriale d’objectifs et de moyens. Sa mise en œuvre fait l’objet d’une évaluation annuelle.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré, de :

- prendre connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution ; - approuver la Convention territoriale d’objectifs et de moyens ;

- autoriser le Maire à signer la convention.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Comme vous l’aurez compris, c'est quelque chose d’important puisque tout ce dispositif vise à rééquilibrer et à mieux répartir les ménages pauvres et inversement, mieux équilibrer les territoires au sein de notre Métropole en ne concentrant pas les populations de même type, qu’elles soient très riches ou très pauvres dans les mêmes espaces. C’est important comme dispositif. Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : Quel est concrètement, toi qui es à la Métropole et Pierre aussi, l’attitude des communes dont le taux de logements sociaux est particulièrement bas sur l’agglomération par rapport à un tel dispositif ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela ne les enchante peut-être pas forcément. Il y en a qui ne sont pas contentes, mais c’est collectif et il faut mieux répartir et mieux rééquilibrer les territoires puisque comme je le dis toujours, la Métropole grenobloise se caractérise par sa grande spécialité sociale selon les territoires.

M. Raoul URRU : Est-ce que ce dispositif qu’on peut tous saluer aura un effet comminatoire ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est suivi, et on doit respecter. Comme ça a été dit, c'est un objectif et un engagement d'obéir aux 25 % d'attributions que nous devons faire soit dans des zones qui ont peu de logements sociaux, ou peu de ménages pauvres du premier quartile, soit dans l’autre sens, mais ce n'est pas notre cas pour la Commune s’il faut envoyer des ménages plus aisés dans les quartiers politiques de la Ville.

M. Pierre BEJJAJI : Un petit complément. Les communes doivent délibérer, mais l'application concrète de ce dispositif, ce ne sont pas les communes, je le rappelle. Ce sont les bailleurs sociaux qui encadrent les logements. Cet engagement s'impose, c'est-à-dire que les bailleurs sociaux non seulement sont obligés de l'appliquer, mais tous ensemble, ils ont décidé et conjointement et collectivement de l’appliquer. Ce n’est pas une volonté des communes. C'est la première chose.

La deuxième chose, sur l'effort de la Métropole pour contraindre les communes qui n'atteignent

Conseil municipal du 08 novembre 2018 52/57pas les 25 %, c’est un vrai sujet. Beaucoup de dispositifs récents ont été offerts à la Métropole et à son outil foncier l’EPFL* pour justement préempter de fait des terrains qui se vendent dans les communes concernées. Il y en a quelques-uns sur l'agglomération et vendre ces terrains à des organismes, à des bailleurs pour réaliser des logements sociaux dans certaines communes. Ça râle un peu, mais c’est comme ça, c'est la loi.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d'autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Exposé des motifs

Conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (article 97), dite loi ALUR,

Grenoble-Alpes Métropole, en tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et

disposant d’un Programme Local pour l’Habitat approuvé, a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) chargée

notamment de définir les objectifs en matière d’attribution de logements sociaux sur le territoire.

Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Égalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a

adopté la version consolidée de sa Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) le 06 juillet 2018 (1re version adoptée le 24 mars

2017). Elle intègre les enjeux du Plan quinquennal du logement d’abord et de la lutte contre le sans-abrisme, dont le programme

d’actions a également fait l’objet d’une présentation au Conseil métropolitain du 06 juillet 2018.

La Convention Intercommunale d’Attribution définit les conditions de réussite nécessaires à une politique territoriale équilibrée en

matière de logement et d’hébergement. Elle vise à garantir l’égal accès à tous à l’ensemble du parc social du territoire métropolitain, via

un objectif d’équilibre ou de rééquilibrage de son occupation. Les acteurs du logement social s’engagent donc collectivement à

développer de nouveaux partenariats efficients au profit d’une politique juste et solidaire à l’attention de tous les demandeurs de

logements sociaux et notamment des plus précaires.

La loi Égalité et citoyenneté définit des objectifs d’attribution chiffrés par secteur et par réservataire :

- 25% des attributions annuelles hors QPV doivent être réalisées en faveur des ménages issus du 1er quartile (c’est-à-dire les ménages les plus pauvres) et/ou relogés opérationnels ANRU,

- Un objectif d’attribution annuel en faveur des trois derniers quartiles les plus riches, au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV), doit être défini à l’échelle du territoire de l’EPCI ; il est fixé, par défaut, à 50%,

- 25% des attributions annuelles de logements doivent être réalisées en faveur des ménages prioritaires art. L441-1 CCH ou DALO sur les contingents : des collectivités territoriales, d’Action Logement, sur les logements conventionnés Foncière logement, et sur ceux non rattachés à un contingent de réservation.

À l’échelle métropolitaine, les partenaires ont construit l’application des objectifs de la loi de la manière suivante :

- En prenant appui sur les principes de calcul des objectifs d’attribution territorialisés et le taux de convergence (poids dans les attributions des ménages les plus en difficultés égal à leur poids dans la demande) tels qu’arrêtés par la Conférence intercommunale du Logement en 2017 et adoptés par le Conseil Métropolitain du 24 mars 2017,

- En intégrant les obligations nouvelles issues de l’approche de l’équilibre par le niveau de ressources (quartile),

- En partageant les enjeux de lisibilité, simplicité et efficience de la mise en œuvre opérationnelle.

Pour accompagner les partenaires, et notamment les communes, dans la mise en œuvre de cette politique, des outils opérationnels sont créés ou mis à disposition, tels que le dispositif de Location Active, les instances locales de suivi des objectifs d’attribution ou la mise à disposition du contingent métropolitain par exemple (la liste exhaustive des outils disponibles et les modalités opérationnelles sont détaillées dans la Convention Intercommunale d’Attribution).

Afin de garantir une application fine et adaptée à la réalité de chaque territoire, la CIA se décline à l’échelle de chaque commune par une convention territoriale d’objectifs et de moyens (CTOM). Cet accord politique partagé entre tous les acteurs du logement social définit les engagements et les objectifs d’attribution par périmètres communaux, voire infra-communaux. Sa mise en œuvre de la CTOM fait l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement. Sans remise en cause des grands principes de la CIA, une actualisation des objectifs d’attribution est réalisée bisannuellement afin d’intégrer l’état d’avancement des objectifs.

Il est convenu collectivement que pour tenir compte de la nécessaire évolution des outils mis à disposition et pour la pleine appropriation des acteurs de ces nouvelles modalités de partenariat, l’évaluation des résultats se fera de manière progressive tout au long de la durée de la Convention.

En conséquence,

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) – article 97 ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation - article L441-1-5 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015 portant mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la délibération du 24 mars 2017 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution de Grenoble-Alpes Métropole ; Vu la délibération du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole ;

Conseil municipal du 08 novembre 2018 53/57Vu la délibération du 6 juillet 2018 pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution, - approuve la Convention territoriale d’objectifs et de moyens,

- décide d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale d’objectifs et de moyens, et l’actualisation bisannuelle des objectifs d’attribution chiffrés.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

38/ Avenant à la convention entre la Ville d’Eybens et le Centre Loisirs et Culture (CLC) dans le cadre de l’extension de l’effectif accueilli dans le cadre de l’accueil de loisirs le mercredi

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Élodie Taverne.

Mme Élodie TAVERNE : La Ville d’Eybens a délibéré favorablement, en accord avec l’association CLC, pour la mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire avec le retour à la semaine de quatre jours.

Cette délibération partait initialement du principe que l’extension de l’accueil de loisirs constituait une augmentation du volume d’heures (extension au mercredi matin) et ne prenait pas en compte une éventuelle évolution de la fréquentation. On avait donc convenu, dans le cadre du premier avenant, d’effectuer un point d’étape quelques semaines après la rentrée avec le centre de loisirs, ce qui a été fait.

Ce point d’étape a été fait entre la Ville et l’association du CLC et il a permis d’identifier quelques impacts liés au passage à la semaine de 4 jours.

Il a été constaté une évolution significative de la fréquentation puisque celle-ci qui était autour de 80 avoisine les 100 enfants par mercredi aujourd’hui.

Dans ce nouveau contexte et suite au point d’étape effectué avec les élus associatifs du CLC, la Ville d’Eybens propose d’augmenter les moyens alloués au CLC et de permettre l’accueil d’un effectif de 100 enfants dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi.

Cette extension des effectifs d’enfants accueillis nécessite le recrutement de deux animateurs périscolaires supplémentaires. Pour couvrir le surcoût engendré par l’embauche de deux animateurs à compter du 3 octobre 2018, il est proposé une augmentation de la participation de la Ville d’Eybens à hauteur de 8 786 € pour deux animateurs.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à l’extension de l’effectif d’enfants accueillis dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi et à verser l’aide complémentaire correspondante.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Urru.

M. Raoul URRU : J'aurais une question. Élodie, est-ce que tu connais le coût moyen...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas à Élodie qu'il faut s'adresser, mais à Madame le Maire. Avez-vous une question, Monsieur Urru ?

M. Raoul URRU : Madame le Maire, j'aurais une question à poser qui est la suivante : est-ce qu’on connaît la moyenne pour une famille d'un enfant concernant cette activité du mercredi matin ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela dépend de son quotient familial de la CAF.

M. Raoul URRU : J’ai parlé du coût moyen.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 54/57Mme Élodie TAVERNE : C’est le CLC qui fixe ses tarifs en fonction du quotient familial de la famille.

M. Raoul URRU : On a parlé du coût moyen.

Mme Élodie TAVERNE : Ça va jusqu'à une vingtaine d’euros, je crois, par jour, mais pour les plus hauts quotients.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Straboni.

M. Philippe STRABONI : Une petite question : ce matin, il y avait un article dans le journal aujourd'hui, et on parlait plutôt de 110 enfants. Là, on dit jusqu'à 105...

Mme Élodie TAVERNE : On a rencontré le CLC. On a fait le point sur les premiers mercredis et les premières fréquentations. J'ai vu l'article. On fait le point régulièrement avec le CLC, et on était d'accord avec ces chiffres.

M. Philippe STRABONI : Le chiffre de 100 date de...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On l'a augmenté puisqu’on avait fixé 80. On est passé à 100. Il y a 10 % de variation.

M. Philippe STRABONI : Dans la délibération, la variation est de 5 %.

Mme Élodie TAVERNE : Ce sont les inscriptions. Il y a des absences, des changements. Et quand on s'est mis d'accord sur ce chiffre, ils étaient d'accord pour accueillir.

M. Philippe STRABONI : Après, ça demandera peut-être un troisième animateur.

Mme Élodie TAVERNE : On verra à ce moment-là.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce qui est prévu, c’est 100 avec une variation de 10 %. Aujourd'hui, on délibère sur ce chiffre, parce que c'est ce qui était convenu avec le CLC, mais légalement, on peut varier.

M. Philippe STRABONI : On délibère aujourd'hui sur 5 % et on sait déjà qu'on est à...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est sur une entente avec le CLC. Merci.

S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens a délibéré favorablement, en accord avec l’association CLC pour la mise en œuvre d’un accueil de loisirs étendu à l’ensemble de la journée les mercredis en période scolaire.

Cette délibération partait initialement du principe que l’extension de l’accueil de loisirs constituait une augmentation du volume d’heures (extension au mercredi matin) et ne pouvait prendre en compte une éventuelle évolution de la fréquentation. Il avait donc été convenu dans le cadre du premier avenant, d’effectuer un point d’étape quelques semaines après la rentrée scolaire.

Suite la rentrée scolaire 2018 /2019, ce premier point d’étape a pu être effectué le 26 septembre entre la Ville et l’association CLC et a permis d’identifier les impacts liés au passage à la semaine de 4 jours.

Il est ainsi constaté une évolution significative de la fréquentation, puisque celle-ci avoisine ou dépasse les 100 enfants par mercredi contre une fréquentation moyenne de 80 enfants les années précédentes.

Dans ce nouveau contexte et suite au point d’étape effectué avec les élus associatifs du CLC, la Ville d’Eybens propose d’augmenter les moyens alloués au CLC afin de permettre l’accueil d’un effectif de 100 enfants (+ ou – 5%) dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi.

Cette extension des effectifs d’enfants accueillis nécessite le recrutement de deux animateurs périscolaires supplémentaires. Afin de couvrir le surcoût engendré par l’embauche de deux animateurs à compter du 3 octobre 2018, il est proposé une augmentation de la participation de la Ville d’Eybens à hauteur de 8786 € (4393€ par animateur).

Conseil municipal du 08 novembre 2018 55/57Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à l’extension de l’effectif d’enfants accueillis dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi et à verser l’aide complémentaire correspondante.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Ma question concerne les décisions du Maire. Nous constatons, très souvent, et c’est le cas aujourd'hui également, que nous délibérons et nous votons pour une subvention de 100 €, mais que nous devons simplement constater une décision prise par le Maire seul, mais sans discussion ni information préalable et suffisante pour un montant qui peut atteindre, comme c’est le cas aujourd’hui, 1,5 M€. Cela nous paraît aberrant. Aussi, le groupe « Pour le respect des engagements » demande la mise à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal la discussion et le vote d'un amendement de la délégation donnée au Maire en 2014 dans le but d’en réduire le périmètre et l'ampleur. Notre demande est motivée par le fait d'éviter toute dérive et par notre besoin d'être mieux informés, et régulièrement informés et de participer à la prise de décision en connaissance de cause de manière transparente et plus démocratique. Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Vous nous ferez passer votre intervention par écrit, comme ça, on ne déforme pas quand on rencontre des questions, mais soyez rassuré puisque votre collègue Monsieur Urru va s'engager dans la réforme du Code des collectivités territoriales, il pourra le revoir complètement, parce que c'est dans le cadre des délégations.

Pour ce qui concerne ce que vous avez donné comme exemple qui est l'emprunt, tout cela passe en commission. Donc, vous êtes au courant. Les décisions sont toutes présentées en commission. Il faut venir en commission. Je ne peux que vous engager à cela puisque vous aurez, là, toutes les informations nécessaires. Je pense que ça sera un peu mieux.

M. Belkacem LOUNÈS : Cela ne vous gêne pas que le Conseil municipal délibère sur des demandes de 100 € de subvention et que vous décidiez seule de 1,5 M€ ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne décide pas seule de 1,5 M€, parce que tout cela est présenté dans le budget et voté, débattu. Cela fait partie du budget. Je n'ai pas la liberté d'emprunter comme je veux si dans le budget on a dit qu'on empruntait 1,5 M€. Cela fait partie des délégations données au Maire. Si vous n'êtes pas content avec ça, vous pouvez revoir le système français. Je suis tout à fait d'accord avec votre remarque sur le fait qu'on délibère sur des détails et qu'on peut décider sur des choses importantes. Il n'y a pas de souci là-dessus. Tout ça appartient au Code des collectivités locales et le Conseil délègue un certain nombre de choses au maire. Maintenant si vous voulez ouvrir un débat, on peut.

M. Belkacem LOUNÈS : J’entends que le Conseil municipal...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Est informé régulièrement...

M. Belkacem LOUNÈS : Accorde des délégations au Maire, mais je souhaite simplement, même si votre majorité vous suivra probablement à tous les coups, ouvrir ce débat pour revenir à quelque chose de logique. J'ai entendu des explications de Yves Poitout sur le fait que les 1,5 M€ étaient votés dans le budget, mais le fait d'emprunter, je ne vois pas en quoi ça gêne que ce soit rediscuté au Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est discuté en commission. Vous n’y êtes pas.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 56/57M. Belkacem LOUNÈS : Je ne peux pas être dans toutes les commissions.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est comme ça. Que voulez-vous que je vous dise ?

M. Belkacem LOUNÈS : Cela étant dit, on peut très bien le discuter au Conseil municipal. Je ne vois pas où est le problème.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'y a plus de question. Une question a été dite, maintenant, si c'est directement lié à ça, je veux bien que vous vous exprimiez.

M. Raoul URRU : Vous avez quand même fait référence à ma volonté de réécrire ce Code, telle n’est pas ma volonté. Ce Code est très bien écrit, faut-il encore le respecter. En revanche, je constate, au nom du groupe, également, une affection très récente, c’est-à-dire que désormais, les décisions du Maire sont présentées en commission. Je constate l'étrange calendrier. Tout cela est très amusant.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ne jouons pas au plus fin comme ça. Monsieur Lounès, depuis quelque temps, s'intéresse beaucoup aux décisions. Il a été fait remarquer qu’elles nous arrivent sur la table au Conseil et que ce n'est pas souhaitable. Donc, nous avons entendu, et désormais, les décisions sont présentées aux commissions pour que vous puissiez avoir toutes les informations nécessaires, et comme je vous l’ai dit à la Conférence des présidents, nous écrire des questions précises pour qu'on puisse vous répondre lors du Conseil. Ce n'est pas étrange comme calendrier. C’est une réponse à votre demande. Vous pouvez l’apprécier.

M. Belkacem LOUNÈS : Rien ne nous empêche de poser les questions que nous souhaitons poser lors du Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je dis simplement que si vous examinez les choses en commission et que vous nous posez des questions complémentaires, nous sommes en mesure de vous répondre le plus justement lors du Conseil et non pas après. C'est tout. C'est pour être plus transparent, comme ça, le public bénéficie de votre vigilance et de vos questions pertinentes et il aura les réponses en direct. Donc, c’est bon pour tout le monde. Maintenant, si vous voulez les poser comme vous le faites, ce n'est pas un problème. On répondra comme on pourra, ou on répondra plus tard si cela demande des choses plus complètes.

Je reprécise à Monsieur Urru que c'est à votre demande sur plus de transparence sur les décisions que désormais elles passent en commission. Il ne faut rien voir là d'étrange. Nous respectons les droits de l'opposition, et quand elle fait une suggestion qui est pertinente, nous l'adoptons. Il n'y a pas de problème.

Sur ce, je vous propose de clore ce Conseil et de demander au public s'il a des questions. (Il n’y en a pas).

Très bien. Merci à tous et bonne fin de soirée.

Conseil municipal du 08 novembre 2018 57/57