Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716379443 D2024029 Budget primitif 2024 regie mun
Déliberation - 1716379477 D2024030 Budget primitif 2024 section d
Déliberation - 1738157578 D2024037 Budget primitif 2024 Correct
Déliberation - 1681718788 D2023024 Vote du budget principal
Déliberation - 1681718956 D2023026 Vote du budget eau et assainis
Déliberation - 1681719005 D2023028 Vote du budget section de Mura
Déliberation - 1681718982 D2023027 Vote du budget regie municipal
Déliberation - 1681718955 D2023026 Vote du budget eau et assainis
Déliberation - 1780403908 D2026 31 Approbation budget prinicpal
Déliberation - 1666249305 2022071 dm bp
Déliberation - 1716379386 D2024027 Budget primitif BP
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1716379386 D2024027 Budget primitif BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ME
le 24/04/2024
24/04/2028
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/027
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Conseillers
en exercice : 17
Présents : 12
Représentés : 4
Votants : 16
Abst. :1
Exprimés : 15
Oui : 15
Non :0
Présents :
Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura,
MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique
Excusés :
ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Absente : LEGRAND Coline
Pouvoirs : ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné
pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN lskender a donné pouvoir à SCAFONE Dominique, ROYERE Julie à donné pouvoir à DEMARGNE Céline.
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura,
OBJET : Budget primitif 2024 - Budget principal 18900
Date d'envoi du budget primitif aux membres : 29 mars 2024
Les budgets primitifs de la collectivité, finalisés par la commission finances dans ses séances du 13 et 27 mars 2024 sont présentés aux membres du Conseil municipal par Madame Christine SALADIN.
BUDGET PRINGIPAL. BUDGET PRIMITIF - 2024
Section de FONCTIONNEMENT
0
012 ICHARGES de PERSONNEL 587 000,00! | 70 [PRODUITS des SERVICES 41 100,00
014 JATTENUATIONS de PRODUITS 73 JIMPOTS et TAXES 85 000,00
65_JAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 215228,81| |731)FISCALITE LOCALE 728 000,00!
74 [DOTATIONS et SUBVENTIONS 548 224,00]
75 [AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE 35 164,00
TOTAL DÉPENSES de GESTION COURANTE 1411 013,79 TOTAL RECETTES de GESTION COURANTE 1 478 488,00)
66_|CHARGES FINANCIERES 27 100,00! |76 [PRODUITS FINANCIERS
67_|CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000,00! !77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS
68_|DOTATIONS aux PROVISIONS 12955,00| [78 |REPRISES sur PROVISIONS
TOTAL DEPENSES REELLES 1452 068,79 TOTAL RECETTES REELLES 1 478 488,00
023 VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT| 449 000,00
042 JOPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
TOTAL 1901 068,79 [TOTAL 1 478 488,00
002/EXCEDENT REPORTE n-1 422 580,79
TOTAL DES DEPENSES 1901 068,79 TOTAL des RECETTES 1 901 068,79
P 1/2 24:04/2024
4/04/2078
BUDGET PRINCIPAL.
20 _JIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23400,00| [13 [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 69 330,21
21 _JIMMOBILISATIONS CORPORELLES 440 162,66] |16 |EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 615 000,00!
23 _IMMOBILISATIONS EN COURS 75453,44| |21 |IMMORBILISATIONS CORPORELLES
22 _ [IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 539 016,10 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 684 330,21
19 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 275 718,23
13 _ SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068 |EXCEDENFS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16 _JEMPRUNTS et DETTES ASSIMIHEES 591 896,19 EXCEDENTS MIS EN RESERVE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 _}DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 591 896,19] TOTAL RECETTES FINANCIERES 275 718,23
021 [VIREMENT de la SECT® de FONCTIONNEME 449 000,00
024 [PRODUIT des CESSIONS d'IMMOBILISATION 8 400,00
OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 041 {OPERATIONS PATRIMONIALES
[FOTAL 1130 912,29] TOTAL 1 417 448,44
001 _|SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 001 [SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1 334 156,76
TOTAL des DEPENSES 1130 912,29 TOTAL des RECETTES 1751 605,20
RESTES à REALISER en DEPENSES 1141 782,67 RESTE à REALISER en RECETTES 872 865,40
TOTAL en DEPENSES 2272 694,96] TOTAL en RECETTES 2 624 470,60
raider —
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.
La délibération comprend 2 pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, la première ë La secrétaire de séance Laura SIMONET Christine SALADIN
Le Maire,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appiication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 15/04/2024 - Affichée le 15/04/2024
P2/2