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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 19 delib plan departemental itineraires promenades rando conventions autorisations passage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
_19-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
:
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMWY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-19
Plan
départemental
d’itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
-
Convention
d'autorisation
de
passage
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Département
des
Landes
propose
3
500
kms
d'itinéraires
inscrits
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Ces
itinéraires
très
fréquentés
nécessitent
un
encadrement
des
pratiques,
géré
par
le
service
Randonnée
du
Département. La
convention
d’autorisation
de
passage
permet
d'assurer
la
conciliation
des
différents
usages
et
intérêts
(forestiers,
de
loisirs,
agriculture).
Dans
le
cadre
de
ces
itinéraires,
le
Conseil
départemental
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
afin
de
permettre
le
passage
des
promeneurs
et
randonneurs
sur
la
parcelle
À
838
située
sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
dont
elle
est
propriétaire. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
_19-DE
Il convient
donc
de
conventionner
pour
cette
parcelle.
VU
le
Code
de
l'Environnement
- Article
L 361-1
«
Itinéraires
de
Randonnée
»,
VU
l'article
56
de
la
loi
n°
83
663
du
22
juillet
1983
qui
a
confié
aux
Départements
la
compétence
en
matière
d'établissement
des
plans
départementaux
d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2023
relatif
à
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
0838
située
lieudit
«
Marais
Bêche
»
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
3 juillet
2025.