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Compte-Rendu - CR CM 13 01 22
Déliberation - liste deliberations 01 10 22
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 01 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Santé,
COURDIMANCHES, wWww.ville-courdimanche.fr 2848
IN
En application de l'article L2121-25 du CGCT
N°22-14-01 : Election du Maire
Est élue à l’unanimité : Sophie MATHARAN
N°22-14-02 : Détermination du nombre d’adjoints
Approuvée à l’unanimité : 8 adjoints
N°22-14-03 : Election des adjoints
Sont élus à l’unanimité: Pascal CRAFFK - Véronique GARDES - Hussen KEBE - Marie LOPES-PASSI — Olivier FOLLMER - Emilie EVRARD - Pascal HOUEIX -— Marianne GARRAUD
N°22-14-04 : Délégation de compétences au Maire
Approuvée à l’unanimité
N°22-14-05 : Indemnités des élus
Approuvée à l'unanimité
N°22-14-06 : Frais de représentation du Maire
Approuvée à l’unanimité
N°22-14-07: Détermination du nombre et élection des membres élus du Conseil
d'administration du CCAS
Approuvée à l’unanimité : 6 membres - Sont élus Pascal ANDRIOT -— Olivier DE LOS BUEIS — Marianne GARRAUD -— Véronique GARDES -— Pascal CRAFFK — Didier DAGUE
N°22-14-08: Désignation des délégués et représentants de la commune dans divers organismes
Approuvée à l’unanimité — (voir liste annexée)
N°22-14-09 : Commission d'appel d'offres
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires: Pascal CRAFFK, Lydia BUMENN, Olivier FOLLMER, Emilie EVRARD, Nicolas GIRARD
Suppléants : Caroline LUX, Marianne GARRAUD, Didier DAGUE, Christophe LHARDY, Chantal de SARAN N°22-14-10 : Commissions de sécurité
Sont désignés à l'unanimité : Pascal CRAFFK et Hussen KEBE
N°22-14-11 : Commission communale d'accessibilité
Sont désignés à l’unanimité :
Pascal CRAFFK, Marianne GARRAUD, Olivier FOLLMER, Didier DAGUE
N°22-14-12 : Comité Social Territorial - Composition, création d’une instance commune entre la ville et le CCAS et recueil du vote des représentants de l'employeur
Approuvée à l’unanimité
N°22-14-13 : Convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et des facturations de fluides avec la CACP
Approuvée à l’unanimité
Courdimanche, le 5 octobre 2022
Sophie MATHARAN
Maire, REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA LOUVIERE
Titulaire : Nicolas GIRARD | Suppléant : Pascal CRAFFK
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE LA SOCIETE
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Titulaire : Hussen KEBE Suppléante : Véronique GARDES
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Véronique GARDES
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