Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 12 21 site
Déliberation - 2017 11 24 site
Déliberation - 2017 05 04 site
Déliberation - 2017 11 24 site
Déliberation - 2017 05 04 site
Déliberation - 2017 07 20 site
Arrêté - 2016 12 12 site
Déliberation - 2017 07 20 site
Déliberation - 2019 03 21 site
Déliberation - 2017 01 17 site
Déliberation - 2017 12 21 site
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Angel.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 21 site)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 21 décembre 2017
ORDRE DU JOUR :
- Tarifs des concessions au cimetière
- Règlement intérieur du cimetière
- Questions diverses
1°) CONCESSIONS CIMETIERE, COLUMBARIUM ET TRAVAUX DANS LE CIMETIERE TARIF ET DUREE
Monsieur l’adjoint informe le conseil municipal que toutes les concessions attribuées dans le cimetière communal sont
perpétuelles.
Il ressort que certaines sont abandonnées et non entretenues ce qui pourrait, à l’avenir, poser problème pour leur reprise,
la procédure étant très longue et fastidieuse.
Monsieur l’adjoint propose au conseil de ne plus délivrer de concessions perpétuelles.
Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la durée, la surface et le tarif des concessions qui seront
délivrées à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE que toutes les délibérations antérieures portant sur ce sujet sont annulées,
DECIDE de ne plus délivrer de concessions perpétuelles dans le cimetière de la commune,
DECIDE de délivrer :
Des concessions cinquantenaires et trentenaires
• D’une surface de 2,5 m² et de 5 m²
FIXE les tarifs comme suit :
Durées Petites concessions
2,5 m²
Grandes
concessions
5 m²
Columbarium
Taxe
inhumation
Caveau
columbarium
Taxe
dispersion des
cendres
15 ans - 300 €
35 € 35 € 30 ans 150 € 200 € 500 €
50 ans 200 € 300 € -
AUTORISE Monsieur l’adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2°) REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est indispensable d’établir un règlement du cimetière afin de prescrire toutes les mesures pour
assurer la sécurité, la salubrité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal,
Considérant que la commune de Saint-Angel n’avait, à ce jour, pas de règlement intérieur du cimetière,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du cimetière communal joint en annexe.
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver le règlement municipal du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération,
AUTORISE l’adjoint à signer les pièces du dossier. 3°) ATTRIBUTION DE RECOMPENSES AUX MEILLEURS APPRENTIS
Un jeune de la commune, Maëva GENDREAU, a obtenu la meilleure note du Département à l’examen dans son
métier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’octroyer une gratification de 80 euros sous forme d’un bon cadeau au SPA les Nériades.
Cette jeune apprentie se verra mise à l’honneur lors de la traditionnelle présentation des vœux.