Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 03 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois juin à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue des

Dahlias, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DUPONT Christophe, FROSIO Jennifer, GRABER

Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain,

PERRIOT Irène, SEICHEPINE Catherine, ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. DERVIEUX Jean-Yves (procuration à Daniel MONNIER) ; M. SACCHI Michaël

(procuration à Michaël HUGONIOT) ; Mme TAPIA Thérèse (procuration à Michel VERDIÈRE).

Secrétaire de séance : M. Christophe DUPONT

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu du 07 avril 2021

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Finances : délibérations modificatives

IV. Modifications des statuts du SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs

V. Transfert compétence mobilité CC2VV (AOM)

VI. Avenant convention Périscolaire

VII. Avancement de grades

VIII. Convention avec Centre de Gestion pour recueil des signalements

discriminatoires

IX. Informations

X. Question diverse

I. Approbation du compte rendu du 07 avril 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Christophe DUPONT est désigné secrétaire de séance. 2

III. Finances : délibérations modificatives

L’Adjointe aux finances, Mme Valérie ULMMAN, présente les délibérations modificatives suivantes :

 Délibération modification n°1 - transfert de dépenses en recettes suite à renégociation prêt banque populaire : opération de régularisation pour l’emprunt de la Banque Populaire renégocié, suite à la demande du Comptable Public. Il s’agit d’une opération comptable suite à la modification du numéro de prêt : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

 Délibération modification n°2 – remboursement anticipé prêt assainissement : opération comptable pour le remboursement du prêt TVA contracté pour les travaux de la station d’épuration il y a deux ans : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

 Délibération modification n°3 – transfert de dépenses imprévues : les comptes suivants ont été abondés de 27 000 € pour des dépenses non prévues au budget :

- Compte protection incendie : + 4 200 € pour la mise en place d’un nouveau poteau incendie vers le futur gymnase

- Compte équipement roulant atelier : + 19 500 € pour l’acquisition d’un micro tracteur avec une lame de déneigement et une remorque

- Compte équipement atelier : + 3 300 € pour l’acquisition d’outillages : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

 Délibération modification n° 1 Lotissement Lalance – transfert de compte à compte : changement de compte pour l’opération Lotissement Lalance dans le budget annexe lotissement. Transfert de 337 000 € du compte 1687 au compte 168748 suite à la demande du Comptable Public : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

IV. Modifications des statuts du SIVU de la Gendarmerie de l’Isle sur le Doubs

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors du conseil syndical du 29 Mars 2021, les délégués du SIVU de la Gendarmerie de L’Isle sur le Doubs ont adopté de nouveaux statuts, dont la principale modification apportée est :

- Le nombre de membres : 1 titulaire et 1 suppléant par commune, soit 24 membres au lieu de 48 suite à la difficulté récurrente d’obtenir le quorum.

Il appartient désormais à chaque commune membre du SIVU de la Gendarmerie de délibérer en faveur ou non de ces nouveaux statuts avant le 29 juin 2021.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 APPROUVE les modifications apportées aux statuts du SIVU de la Gendarmerie de L’Isle sur le Doubs telles que présentées

 DÉSIGNE parmi les deux délégués, M. Michel VERDIÈRE comme délégué titulaire et Mme Sabrina BAUMLIN comme déléguée suppléante.

V. Transfert compétence mobilité CC2VV (AOM)

A l’heure actuelle, les mobilités sont gérées par plusieurs organismes publics : la Région (transports scolaires et TER), le Département (plan cyclable), le PETR (TADOU, CITIZ) et les communes. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 24/12/2019, renforce le rôle de la Région et des EPCI en matière de mobilité afin de favoriser l’exercice de la compétence mobilité à la bonne échelle territoriale.

Pour rappel, le Conseil Régional est automatiquement AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) régionale et les EPCI peuvent, si elles le souhaitent, devenir AOM locale pour les services de mobili- tés dans leur ressort territorial. Il est à noter que la Région reste compétente pour les services supra- territoriaux comme la gestion des TER. 3

Le Conseil Communautaire a voté la prise de compétence mobilité par délibération du 11 mars 2021. Dès lors, si les communes acceptent cette modification statutaire, la CC2VV deviendra une AOM locale à compter du 1er juillet 2021. Elle sera alors en charge de :

- La planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité

- L’association de l'ensemble des acteurs concernés à l'organisation des mobilités dans le cadre d’un comité des partenaires

- La contribution aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain.

La compétence mobilité recouvre 6 services : les services réguliers de transport public, les services de transport public à la demande, le transport scolaire, les services de mobilité solidaire, les services de voiture partagée (ex : CITIZ à Baume les Dames), les services de mobilités actives (ex : cyclable, pédestre...).

La CC2VV est libre de mettre en œuvre ou non tout ou partie des 6 services de mobilité, il n’y a aucune obligation et à ce jour, le Conseil Communautaire ne souhaite pas récupérer la gestion du transport scolaire.

Au regard du diagnostic établit et afin de développer des services de mobilité adaptés au territoire de la communauté de communes, il y a lieu pour la CC2VV de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 AUTORISE le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la communauté de

communes des 2 Vallées Vertes.

VI. Avenant convention Périscolaire

Monsieur Alain PASTEUR, Conseiller Délégué au Périscolaire, indique que lors de la Commission Périscolaire du 17 mars 2021, un avenant relatif à l’affectation des impayés des familles a été adopté à l’unanimité par ses membres. Cet avenant stipule que les éventuels impayés des familles soient affectés au budget des communes du lieu de résidence de ces familles une fois les possibilités de recouvrement diligentées par le Comptable Public épuisées.

Mme BAUMLIN demande s’il est possible de supprimer le service aux familles qui ne payent pas. Mme ULMANN précise que c’est le Comptable Public qui est chargé du recouvrement et que la commune n’est informée des impayés qu’après toutes les procédures de recouvrement effectuées, ce qui est souvent très long.

Monsieur le Maire conclue en indiquant qu’il faut améliorer le suivi des créances et prendre les décisions qui s’imposent lorsque la somme des impayés devient trop élevée.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant de la convention Périscolaire.

VII. Avancements de grades

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avan- cements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. 4

- Création d’un poste de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23 mai 2019. Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade suite à la réussite de l’examen professionnel.

Le Maire propose à l’assemblée

La suppression d’un emploi de rédacteur permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2021 :

Grade : Rédacteur

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

La création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2021 :

Grade : Rédacteur principal 2ème classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23 mai 2019. Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade. Le Maire propose à l’assemblée

La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique permanent à 22 heures annualisées. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2021 :

Grade : Adjoint Technique

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 4

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe permanent à 22 heures annualisées. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2021 :

Grade : Adjoint Technique Principal 2ème classe

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

 ADOPTE les modifications des tableaux des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

VIII. Convention avec Centre de Gestion pour recueil des signalements discriminatoires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signale- ments desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits 5

signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations. L’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion insti- tuent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établisse- ment publics.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d’administration du centre de gestion ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ; Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune d’Arcey ; Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :  DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimi- nation, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de ges- tion dans les conditions définies par délibération de son conseil d’administration.  AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion

IX. Informations

 Déroulé des élections : Monsieur le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales qui se tiendront en même temps, les 20 et 27 juin prochain. Le choix a été fait de réunir ces deux scrutins dans le même bureau de vote unique, à savoir le Centre Socioculturel. Ce choix facilite l’organisation dans le sens où 6 membres du Bureau de vote devront être présents en permanence au lieu de 8. Monsieur le Maire rappelle également quelques principes sur le déroulé des élections : une gestion des flux sera mise en place afin de n’avoir dans le bureau de vote pas plus de 6 électeurs en même temps ; contrôle des identités des électeurs avec présentation d’un titre d’identité obligatoire ; respect des mesures de distanciation sociale avec application des gestes barrières et mise à disposition de matériel de protection pour les électeurs ; aménagement de la salle avec une entrée et une sortie unique et distincte.

 Début des travaux de rénovation du terrain de tennis : Les travaux ont débuté il y a quelques semaines et seront achevés pour fin juin. Le second terrain sera supprimé pour permettre le passage du réseau de chaleur de la future chaufferie. Monsieur le Maire remercie le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 7 548 € pour la réalisation de ces travaux.

 Travaux gymnase : La plateforme est terminée et la partie maçonnerie commence. Monsieur le Maire rappelle que le chantier est interdit au public et que l’accès aux terrains de pétanque notamment se fera par le stade jusqu’à la fin des travaux. 6

 Travaux chaufferie bois : Le cabinet CLER INGENIERIE, maitre d’œuvre de cette opération, a remis l’Avant-Projet qui sera validé après relecture par l’assistance à maitrise d’ouvrage, le cabinet EEPOS. Une visite des locaux s’est déroulée le 26 mai et a permis de modifier l’emplacement de la sous-station des vestiaires de foot qui était prévue initialement dans un local à créer et qui sera désormais installée dans le local matériel.

 Travaux plateforme tir à l’arc : Dans le cadre de la construction de la station d’épuration, de la terre avait été stockée dans l’enceinte du tir à l’arc et du motocross le temps des travaux. Les travaux étant achevés, la terre a été réutilisée pour reboucher les bassins de l’ancienne station. En dédommagement de la gêne occasionnée pour l’association, la commune s’est engagée à réaliser une plateforme en tout- venant mis à disposition par une des carrières d’Arcey sur le pas-de-tir. Monsieur le Maire diffuse les photos de cette plateforme et indique que le Président de l’association de tir à l’arc est très satisfait.

 Travaux extension des Ateliers Municipaux : Ces travaux qui consistent en l’augmentation de la surface utile des ateliers municipaux et de la salle de repos ainsi que la création de deux espaces de stockage pour des associations du village avancent bien. La maçonnerie est pratiquement terminée et les portes de garage sont en attentes. Il faudra prévoir le déplacement du défibrillateur sur la façade extérieure une fois les travaux achevés. Monsieur le Maire précise également que les travaux pour la création de deux shelters dans le cadre du déploiement de la fibre optique sont également en cours à côté des ateliers. Enfin, Monsieur le Maire présente une photo de la cuve de récupération des eaux de pluie d’une capacité de 10 000 litres installée derrière les ateliers qui est une grande réussite. Il ajoute qu’une autre cuve d’une capacité 6 000 litres est installée aux écoles et qu’une troisième d’une capacité de 18 000 litres est prévue dans le cadre des travaux du gymnase. Ces cuves permettront de garantir une autonomie en eau pour l’arrosage des fleurs, notamment en été où les périodes de sécheresse s’enchainent.

 Travaux logement Poste : Des travaux de rénovation du logement communal situé au rez-de-chaussée du bâtiment abritant l’Agence Postale ont été engagés. De plus, un poêle à pellets a été installé par un chauffagiste local. Une annonce en ligne a été publiée et un locataire a déjà été trouvé.

 Travaux Agence Postale : Dans le cadre de la transformation de La Poste en Agence Postale Intercommunale, des travaux d’aménagement, de sécurisation et de rénovation ont été entrepris pour un coût total avoisinant les 30 000 €. Monsieur le Maire remercie le Directeur Régional du groupe La Poste qui s’était engagé à rembourser l’intégralité des travaux à hauteur de 35 000 €. Monsieur le Maire présente les chiffres de la fréquentation de l’Agence Postale depuis son ouverture : 130 personnes en moyenne le premier mois et 170 personnes en moyenne pour le mois de mai, avec un pic à 200 per- sonnes en une semaine. Les chiffres prouvent que ce service de proximité est indispensable aux usagers. Monsieur le Maire expose toutefois une problématique liée au manque de réapprovisionne- ment du coffre qui peut parfois empêcher les titulaires d’un compte à la Banque Postale de retirer les liquidités souhaitées et précise qu’une demande d’augmentation a été faite.

 Travaux école maternelle : Depuis de nombreuses années le bâtiment de l’école maternelle subit des fuites au niveau des plafonds lorsque des pluies intensives sévissent. M. MONNIER a donc sollicité l’EURL LAURENT Sophie qui, après un diagnostic, a réalisé des travaux de déviation des tuyaux de descente pour permettre l’écoulement sur le bac acier plutôt que dans la noue. Les résultats sont très probants il n’y a plus de fuites.

 Travaux voiries à venir : Mme JACQUEMIN présente les travaux de voirie qui auront lieu cette année :

- Enduit sur la route des Baraques ;

- Enduit sur la portion de rue de Villersexel qui dessert les écoles ;

- Passage du blow-patcher pour reboucher les trous dans les rues du village ; - Suite aux inondations répétées chez un administré, un drain pour l’eau de pluie sera réalisé en interne sur la voie communale rue des Jonquilles ; 7

- Des devis pour la maitrise d’œuvre des travaux de réfection de la rue de la Fougère et de la rue des Chênes ont été demandés ;

- Un devis a également été demandé pour passer une seconde couche d’enduit sur la route entre la rue de Sainte-Marie et la rue de la Fougère pour parachever les travaux.

 Emplois jeunes pour cet été : comme chaque année, la commune recrute 5 jeunes d’Arcey et 1 de Désandans pour des jobs d’été. Les trois périodes concernées sont les suivantes : - Période 1 : du 07 juillet au 23 juillet

- Période 2 : 26 au 30 juillet et du 25 au 31 août

- Période 3 : 16 août au 27 août.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 juin et l’attribution des postes s’effectuera par tirage au sort.

 Manifestations à venir :

- A partir du 1er juillet : relocation possible de la salle des fêtes sans jauge aux particuliers. - Samedi 26 juin : fêtes des écoles, cérémonie de départ des CM2 et organisation d’une kermesse itinérante par l’association des Classes Bonbons.

- Samedi 03 juillet - 20h00 : concert piano-voix avec Pascal KLLER et Antoine BOSSARD à l’église d’Arcey. Répertoire classique et chansons françaises. Monsieur le Maire remercie la paroisse Sainte- Lucie et le Père Samuel GAMLIGO qui ont décalé le lieu de la messe initialement prévue pour l’événement.

- Samedi 10 juillet : tir du feu d’artifice depuis le Mont et les spectateurs pourront profiter du spectacle depuis le terrain sablé ou éventuellement de la plateforme de la chaufferie bois qui sera réalisé fin juin. - Dimanche 12 septembre : vide grenier annuel organisé par les Classes Bonbons.

X. Question diverse

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer avec la Ville de Pont-de-Roide une convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’ARCEY auprès des services de la collectivité citée.

Vu la demande adressée par l’agent, en date du 31 mai 2021 sollicitant sa mise à disposition auprès de la Ville de Pont-de-Roide pour exercer la fonction de surveillant de baignade du 15 juin au 31 août 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :  AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.