unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 172 cc 37

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 172 cc 37 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 172 cc 37)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 43

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 14

OBJET

AFFAIRE N°2026_172_CC_37

Rapport sur le Prix et la Qualité des

Services (RPQS) publics 2025 de l'eau

potable et de l'assainissement des eaux

usées

Nombre de votants : 50

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR - M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Audrey CESAR - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - Mme Bibi-Fatima ANLI - Mme Isabelle ERUDEL - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Karine LEBON procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Marina PONGERARD SINGAINY procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - M. Yann CRIGHTON procuration à Mme Nila RADAKICHENIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_172_CC_37 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES (RPQS) PUBLICS 2025 DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

Contexte

Les collectivités compétentes en eau potable et en assainissement ont l’obligation de produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Ce rapport a pour objectifs :

- De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant

d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;

- D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des

usagers ;

Il comprend les éléments suivants :

- Caractéristiques techniques des services de l’eau potable et d’assainissement ;

- Tarification et recettes des services ;

- Indicateurs de performance.

Ce rapport doit être :

- Transmis aux communes membres et présenté à l’assemblée délibérante dans un délais de

12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné (Article D2224-3 du CGCT).

- Soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les même

délais (Article D2224-3 du CGCT)

- Mis à la disposition du public sur le site https://www.services.eaufrance.fr/

Dans le cas de Délégations de Service Public, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD).

Le rapport est disponible en annexe.Résumé des indicateurs clés EAU POTABLE 2025

Nombre d'abonnés 105 943 ab

Nombre d'habitants desservis (estimés) 224 466 hab

Linéaire de réseau hors branchements 1 632,5 km

Conformité microbiologique de l'eau au robinet 99,8 %

Conformité physico-chimique de l'eau au robinet 99,8 %

Rendement du réseau de distribution 54,4 %

Indice d'avancement de la protection de la

ressource en eau

63,0 %

Volume produit 34 105 810 m³

Modes de gestion Régie : Saint Paul / Trois Bassins DSP type affermage : Le Port et Saint Leu

SEMOP : La Possession

Nombre d'ouvrages 44 ouvrages de prélèvement Fourchette de tarifs De 0.89 à 1.86 €/m³

Résumé des indicateurs clés ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025

Nombre d'abonnés 63 094 ab

Nombre d'habitants desservis (estimés) 146 024 hab

Linéaire de réseau hors branchements 636,2 km

Connaissance et gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées

106 points

Quantité de boues issues des ouvrages

d'épuration

2 064,4 tMS

Volume facturé 12 608 776 m³

Modes de gestion 2 entités de gestion en régie et 2 entités de gestion en délégation

Nombre d'ouvrages 4 STEU

Capacité en Équivalents-Habitants 173 717

Fourchette de tarifs De 1.47 à 1.64 €/m³

Résumé des indicateurs clés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025

Nombre d'habitants desservis par le service

d'assainissement non collectif (estimés)

85 246 hab

Modes de gestion 1 entité de gestion en régie Mise en œuvre de l'assainissement non collectif 110 unités

Conformité des dispositifs d'assainissement non

collectif

6,7 %

Nombre d'installations contrôlées jugées

conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en

conformité

237 unités

Nombre d'habitants résidant sur le territoire du

service (estimés)

219 652 hab

Nombre d'installations jugées non conformes

mais ne présentant pas de dangers pour la santé

des personnes ou de risques avérés de pollution

de l'environnement

52 unités

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 11/09/2026.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2025,

- PRENDRE ACTE des rapports annuels des délégataires et du rapport d’activité de la Régie communautaire La Créole.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président