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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22012018 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Pôle
Ouest
Charente
Antenne
de
Jarnac
entre
le
Département
de
la
Charente,
représenté
par
son
Président,
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
de
la Commission
permanente
du
8 décembre
2017
ci-après
désigné
par
les
termes
"le
Département",
d'une
part,
la commune
de
Jarnac
représentée
par
son
Maire,
es
qualités,
M.
François
RABY,
dûment
autorisé
par
délibération
en
date
du
.
"5,
et
là commune
de
Mérignac
représentée
par
son
Maire,
es
qualités,
M.
Jean-Christophe
COR,
dûment
autorisé
par
délibération
en
date
du...
;
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
Par
délibération
en
date
du
31
mai
1996,
le Département
de
la Charente
a créé
l'Ecole
départementale
de
musique
(EDM).
Gérée
par
le Département
en
régie
directe,
et
reconnue
par
l'Etat,
l'Ecole
départementale
de
musique
a pour
mission
de
proposer
à la
population
charentaise,
résidant
en
milieu
rural,
un
service
public
de
l'enseignement
musical
comportant
une
offre
complète
de
formation
(du
jardin
musicai
au
3ème
cycle}
pour
les
élèves,
et
un
programme
annuel
d'action
culturelle
pour
un
public
élargi. Elle
est
complémentaire
des
établissements
urbains
à vocation
similaire
et
oeuvre
en
réseau
avec
ces
derniers.
Implantée
sur
l'ensemble
du
territoire
rural
charentais,
l'EDM,
conformément
à son
projet
d'établissement
2007-2012,
a développé
des
pratiques
collectives
qui
ont
progressivement
modifié
le mode
de
fréquentation
de
ses
antennes
(au
nombre
de
16
depuis
2007).
C'est
pourquoi
le projet
d'établissement
de
l'Ecole
départementale
de
musique,
validé
par
l'Assemblée
départementale
le 20
décembre
2012
pour
la période
2013-2018,
a prévu
de
restructurer
la présence
territoriale
de
l'école
autour
de
pôles,
en
poursuivant
quatre
axes
prioritaires
:
-__les
pratiques
coliectives,
- les
musiques
actuelles,
- les
musiques
anciennes,
- le
2ème
cycle
de
formation
musicale.
Cette
nouvelle
organisation,
basée
sur
des
entités
géographiques,
à pour
objectif
de
garantir
la
force
et
la vitalité
du
projet
pédagogique
et
artistique
de
l'EDM.
Elle
doit
permettre
l'équilibre
territorial
et
permettre
une
offre
de
qualité,
complémentaire
et
cohérente
sur
chacun
des
pôles.
A l'intérieur
de
chaque
pôle,
les
usagers
devront
pouvoir
accéder
à l'ensemble
de
l'offre
d'enseignement
de
l'EDM,
du
jardin
musical
au
3?"
cycle.
Elle
doit
permettre
de
garantir
durablement
sur
chaque
pôle
les
meilleures
conditions
d'accueil
pour
l'école,
y compris
pour
son
rayonnement
culturel,
en
s'appuyant
sur
la complémentarité,
et
l'optimisation
des
moyens
et
des
ressources,
sur
le plan
matériel
et
partenarial. Reposant
sur
la logique
de
circulation
des
usagers,
cinq
pôles
ont
été
définis
par
regroupement
des
antennes
existantes
:
4 &KK $& $&
Sud-Charente
: Chalais,
Montmoreau-Saint-Cybard,
Villebois-Lavalette
;
Ouest-Charente
: Châteauneuf-sur-Charente,
Hiersac,
Jarnac,
Rouillac
;
Nord-Ouest
Charente
: Mansle,
Ruffec
;
Nord-Est
Charente
: Chabanais,
Champagne-Mouton,
Confolens
;
Est-Charente
: Brie,
Chasseneuil-sur-Bonnieure,
La
Rochefoucauld,
Montbron.
La
présente
convention
constitue
le cadre
du
partenariat
établi
entre
le Département
et
les
autres
parties
prenantes
pour
l'accueil
et
le bon
fonctionnement
de
l'Ecole
départementale
de
musique
concernant
l'antenne
de
Jarnac
du
pôle
Ouest-Charente.
Article
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
différents
engagements
nécessaires
à l'accueil
et
au
bon
fonctionnement
de
l'antenne
de
Jarnac
de
l'Ecole
départementale
de
musique.
Article
2 -
ENGAGEMENTS
ET
RESPONSABILITES
DE
CHAQUE
COLLECTIVITE
ACCUEILLANT
L'ÉCOLE
DEPARTEMENTALE
DE
MUSIQUE
2.1-
Conditions
spécifiques
liées
à l'accueil
d'une
antenne
Chaque
collectivité
accueillant
l'une
des
antennes
de
l'Ecole
départementale
de
musique
dans
ses
locaux
:
> sur
le
plan
matériel
:
-
met
gratuitement
à disposition
du
Département
des
locaux
adaptés
aux
cours,
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
à la
date
de
la signature
de
la convention,
et
équipés
pour
l'enseignement
musical
(cf.
: liste
d'équipements
en
annexe).
Un
plan
et
un
dispositif
des
locaux
mis
à disposition
par
chaque
collectivité,
ainsi
que
l'inventaire
de
leur
équipement
seront
remis
au
Département
à la
signature
de
la présente
convention
;
- veille
à ce
que
les
cours
se
déroulent
dans
de
bonnes
conditions
d'accueil,
et
en
particulier
à ce
que
les
locaux
soient
propres
et
chauffés
en
tant
que
de
besoin.
Dans
le cas
où
un
piano
est
mis
à disposition
par
le département,
la collectivité
s'engage
à ce
que
son
usage
soit
exclusivement
réservé
à l'Ecole
départementale
de
musique
;
- prend
en
charge
les
dépenses
d'eau,
d'électricité
et
de
chauffage
des
locaux
affectés
à
l'antenne,
et
l'assurance
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
mis
à disposition
;
- assure
l'entretien
des
locaux
et
du
matériel
propre
à la
collectivité
et
assure
tous
travaux
de
réparation
qui
s'avéreraient
nécessaires
et
ne
résulteraient
pas
d'un
fait
fautif
de
l'occupant
;
>en
matière
de
communication
:
- s'engage
à assurer
le relais
de
l'information
pour
l'Ecole
départementale
de
musique,
auprès
du
public
et
des
partenaires
(harmonies
et
fanfares,
chorales,
groupes
instrumentaux,
etc.):
distribution
des
plaquettes
d'information
(plaquettes
de
rentrée,
flyers,
affichage,
etc.....;
> pour
toutes
questions
relatives
au
fonctionnement
de
l'antenne
:
- désigne
une
personne
référente
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'Ecole
départementale
de
musique
pour
toutes
questions
relatives
au
fonctionnement
de
l'antenne. 2-2
- Valorisation
de
l'Action
Culturelle
de
l'EDM
Mise
à disposition
des
salles
de
concert
Pour
sensibiliser
un
public
le plus
large
possible
à la
musique,
l'entrée
aux
concerts,
auditions,
animations.
produits
par
l’'EDM
est
gratuite
et
ouverte
au
plus
grand
nombre.
Touchant
toutes
les
esthétiques,
classique,
jazz,
musiques
actuelles,
anciennes
et
contemporaines,
les
prestations
regroupent
une
moyenne
de
80
personnes
par
concert,
La
production
en
public
des
ensembles
de
l’école
nécessite
un
accompagnement
pour
:
- la
logistique
: transport
d'instruments,
son,
lumière,
mise
en
scène,
- la
communication
(affiches,
flyers,
conférence
de
presse...),
- la
mise
à disposition
de
salle,
chaises,
tables
par
la commune.
Pour
permettre
une
organisation
optimale,
les
collectivités
accueillant
l'antenne
se
coordonnent
pour
:
- mettre
à disposition
au
minimum
deux
fois
par
an
une
salle
pouvant
accueillir
un
orchestre
ou
ensemble,
- chauffer
ladite
salle
si nécessaire,
- prévoir
l'installation
des
chaises
pour
les
musiciens
et
le public
ainsi
que
le nettoyage
de
la salle.
L'EDM
souscrit
une
assurance
pour
l'organisation
de
chaque
concert
et
assure
la logistique,
la communication
et
la billetterie.
Programmation
des
Tempos
Chaque
année,
dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
l'école
diffuse
des
concerts
à vocation
pédagogique
intitulés
Les
Tempos
de
l'EDM.
Ces
moments
musicaux
GRATUITS
permettent
aux
professeurs
de
l'école
d'entretenir
ou
de
développer
une
activité
d'artiste
interprète
ou
de
créateur.
Les
répertoires
se
veulent
accessibles
au
grand
public
avec
des
thématiques
variées
(la
musique
au
20°"
siècle,
l’histoire
du
jazz...).
La
reconnaissance
des
Tempos
en
terme
de
qualité
musicale
et
leur
assise
dans
ie paysage
culturel
font
l'objet
d'une
attention
particulière
de
la part
de
l'école
et
des
collectivités
locales
en
programmant
chaque
année
un
Tempo
par
pôle.
Participation
aux
manifestations
locales
Pour
créer
des
passerelles
avec
la vie
culturelle
locale
et
en
complément
des
projets
artistiques
initiés
par
l'EDM,
les
élèves
et
leurs
professeurs
répondent
aux
sollicitations
des
associations
pour
participer
à des
manifestions
: Téléthon,
fête
de
la musique,
festival...
L'implication
de
l’école
dépend
de
la disponibitité
des
intervenants
et
de
l'intérêt
pédagogique
du
projet
pour
les
élèves.
Le
choix
artistique
des
modules
musicaux
relève
de
l'enseignant.
Les
moyens
logistiques
(son
et
éclairage),
matériels
(scène,
chaises,
tivoli..)
sont
à la
charge
de
l'organisateur.
Un
référent
EDM
participe
à l'organisation
du
projet
et
à l'évaluation
de
l'action
terminée.
Article
3 -
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
À LA
REALISATION
D'INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
À la
demande
des
collectivités
accueillant
l'Ecole
départementale
de
musique,
et
en
particulier
une
antenne,
après
examen
des
candidatures
en
liaison
avec
la Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
et
dans
la limite
de
ses
moyens,
l'EDM
pourra
assurer
dans
les
écoles
du
premier
degré
des
interventions
musicales,
dans
le temps
scolaire
ou
périscolaire. Ces
interventions
sont
réalisées
par
des
enseignants
qualifiés
sous
réserve
de
la contribution
financière
de
la collectivité
bénéficiaire,
sur
la base
d'un
forfait
horaire
(à
titre
de
référence,
58
€/heure
en
2017).
Une
convention
spécifique
sera
établie
entre
le Département
et
la collectivité
bénéficiaire
pour
toute
réalisation
d'interventions
musicales
en
milieu
scolaire
ou
périscolaire. Article
4 -
ENGAGEMENTS
ET
RESPONSABILITES
DU
DEPARTEMENT
Le
Département
s'engage
à :
apporter
un
enseignement
musical
de
qualité
délivré
par
une
équipe
d'enseignants
chargée
de
mettre
en
œuvre,
avec
l'appui
d'un
conseil
pédagogique,
le projet
d'établissement
dont
l'activité
s'inscrit
dans
un
réseau
regroupant
les
établissements
publics
d'enseignement
musical
de
Charente
;
assurer
toute
action
de
promotion
et
de
communication
dans
le cadre
des
animations
musicales
mises
en
place
par
l'école
en
complémentarité
avec
les
collectivités
concernées
;
promouvoir
sous
toutes
ses
formes
la création
et
la diffusion
musicales
sur
les
territoires
concernés
;
assurer
le parc
instrumental
de
l'Ecole
départementale
de
musique
;
appliquer
et
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
et
d'ordre
public,
sa
responsabilité
civile
pouvant
être
engagée
sur
l'encadrement
des
enfants
durant
les
temps
de
cours
et
d'animation
prédéterminés
et
communiqués
aux
familles
et
à la
collectivité.
Le
Département
désigne,
au
sein
de
l'équipe
de
l'EDM,
une
personne
référente
pour
toutes
questions
relatives
à l'activité
et
au
fonctionnement
de
l'ensemble
du
pôle.
Article
5 -
DUREE
ET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
tacitement
reconductible
pour
une
période
équivalente,
sauf
dénonciation
pour
l'une
ou
l'autre
des
parties,
présentée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
3 mois.
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Etablie
à Angoulême,
le
Pour
le Département
Partement,
Pour
la commune
de
Jarnac,
Charente,
Le:Maire,
Monsieur
François
RABY
Pour
la commune
de
Mérignac,
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
COR