Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 convention de servitudes avec enedis sur la par
Arrêté - Arrete du Maire 2026 002 Fermeture du terrain de f
Déliberation - 06 RODEZ AGGLOMERATION HABITAT PIG dossier 0120140
Conseil Municipal - Convoc CM 05 06 2026
Déliberation - 2022 10 11 04 convention servitude enedis
Déliberation - 7 Convention de servitude avec ENEDIS
Déliberation - D 2023 012 servitudes ENEDIS
Déliberation - 004 Convention de servitude ENEDIS AR
Déliberation - del 2022 74 enedis servitude
Déliberation - del 2022 75 enedis servitude
Déliberation - 06 Servitude Enedis au Bouldou
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Servitude Enedis au Bouldou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 25 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous
la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 16/04/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-
MADRIERES, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu
FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Carine CAYSSIALS (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Anne-Marie GARRIGUES, Christian PEREZ (pouvoir à Serge Frayssinet), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06 - SERVITUDE ENEDIS AU BOULDOU (Les Combes parcelle E n°121)
Le maire expose que la société ENEDIS a sollicité la commune afin de signer une convention portant sur la constitution d’une servitude d’occupation sur la parcelle située à Les Combes commune de Druelle Balsac, cadastrée section E n°121 pour
la pose d’une canalisation souterraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
> Indique que tous les frais seront à la charge de la société ENEDIS.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD
Acte dématérialisé ee Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 29
Transmise en Préfe
2024
# Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est inistratif auprès de Monsieur le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse,
u par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 06 Servitude ENEDIS au Bouldou (parcelle E n° 121)
Date de décision: 25/04/2024
Date de réception de l'accusé 29/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240425 06
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240425-20240425 06-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.3
Domaines de competences par themes
Voirie
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 06- DB SERVITUDE ENEDIS parcelle E n°121.pdf ( 99_DE-012-
200064665-20240425-20240425_06-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 6-ENEDIS CONV. SERV.E 121.pdf ( 99_DE-012-200064665-20240425-
20240425 _06-DE-1-1_2.pdf )
Convention SIEDA GAE 2024