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unknown - 21310157900018 Synthese RSC 2021
Acte - Synthese RSU 2022
unknown - Synthese bs Mairie ct 25 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - Synthese bs Mairie ct 25 09 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE
DU
BILAN
SOCIAL
2019
+
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Bilan
Social
au
31
décembre
2019.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2019
transmises
en
2020
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
Haute-Garonne.
—
Effectifs
#
386
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2019
>
290
fonctionnaires
> 44
contractuels
permanents
>
52
contractuels
non
permanents
+
Pre
ions
emplois
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
13%
11% QD
nts
en
CD
#
2
agentss
collectivite
permanents
= fonctionnaires #
contractuels
permanents
»
contractuels
non
permanents
>
98
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
æ
Personnel
temporaire
intervenu
en
2019
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
#
Répartition!
filière
ar
statui
æ
Réparlition
des
agents
par
catég
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
22%
9%
20%
Technique
42%
52%
43%
.
Culturelle
6%
23%
8%
= CRÉES À
Sportive
1%
1%
» Catégorie
B
Médico-sociale
18%
9%
16%
,
Police
2%
2%
»
Catégorie
C
Incendie Animation
9%
7%
9%
Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
DOME
EME
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
Adjoints
techniques
30%
Adjoints
administratifs
12%
Contractuels
Agents
de
maîtrise
8%
Assistants
d'enseignement
artistique
7%
Ensemble
Adjoints
d'animation
7%
Svathèse
des
principaux
indicateurs
du
Bilan
Social
2015—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
#
Répartition
des
agents
à
temps
complet
#
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
ou
non
complet
G
temps
partiel
- Temps
complet
» Temps
non
complet
»
Temps
plein
»
Temps
partiel
#
Les 3
filières
les
plus
concernées
par
le
”#
Part
des
agenis
permanents
à
temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
rdière
FOACUONNAIreS
Coniracuels
Culturelle
61%
100%
1%
des
hommes
à temps
partiel
Animation
19%
67%
8%
des
femmes
à
temps
partiel
Technique
2%
35%
_—
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
46
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
47,24
de
50
ans
et
+
41,14
permanents Ensemble
des
46,44
de 30 à 49 ans
19%
32%
permanents
Age
moyen*
de - de 30 ans
3% je
4%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
33,56
MHommes
Femmes
permanents
’
L'Age
moven
est cafoulé
sur la base
des
tranches
d'ige
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
+
457,48
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2019
> 311,00
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 70,48
contractuels
permanents
Catégorie
A
HI
35,00
ETPR
> 76,00
contractuels
non
permanents
Caiégorie
8
HR
68,48
ETPR
832
614
heures
travaillées
rémunérées
en
2019
Catégorie CORRE
RENE
—
Positions
particulières
> 2 agents
détachés
au
sein
de
la collectivité
> 4
agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
> 2
agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
> 4
agents
en
congés
parental
congés
spécial
et
hors
cadre)
>
15
agents
en
disponibilité—
Mouvements
nat
5
contractuels
permanents
ou
non
nommés
stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2018°
31/12/2019
365
agents
334
agents
,
ci.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2019
Fonctionnaires
à
-0,3%
Contractuels
à
-40,5%
Ensemble
ù
-8,5%
Fin
de
contrats
remplacants
Départ
à
la
retraite
Mutation
Mise
en
disponibilité
Congé
parental
Remplacements
(contractuels)
Arrivées
de
contractuels
Voie
de
mutation
Recrutement
direct
Réintégration
et
retour
67% 14% 10% 6% 1% 31% 28% 18% 10% 10%—
Budget
et
remunerations
Budget
de
Charges
de
Soit
65,49
%
des
dépenses
de
HE
20 600 263 €
8
13490835€
mad
©
Fi
fonctionnement
*
personnel*
fonctionnement
RÉRSENETS
annuelles
brutes
-
8072165
€
RÉFEETAUIONS
des
agents
sur
emploi
permanent
:
emploi
non
permanent
:
Primes
et
IRÉMTIESS
versées
:
|
|
752321€
468883 €
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
9126€
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
74765 €
Supplément
familial
de
traitement
:
78
764€
Indemnité
de
résidence
:
0€
e
sé
!
a
inden
A
romitinsé
nf
alles
t
ensemb
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
Part
du
régime
indemnitaire
.
par
catégorie
et
par
statut
sur
les
rémunérations
:
u
16%
,
Fonctionnaires
9,40%
14%
10%
Contractuels
sur
emplois
permanents
8,40%
1%
Ensemble
9,32%
Catésorie
A
Catégorie
8
Catégorie
C
mFonctionnaires
@
Contractuels
æ
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
D
4201,38
heures
supplémentaires
réalisées
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le
CIA
rémunérées
en
2019
=
Les
primes
ne
pas
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
>
4921,07
heures
complémentaires
réalisées
et
maladie
ordinaire
rémunérées
en
2019
La
C
ollectivité
est
en
au
assurance
sans
c
nnvention
de
>
n
201
4
ed
jestion
avec
Pole
Emploi
pour
‘as
ance
chômage
de
nt'actue
1!
ns
ses
agent——
Apsences
frouvecuté
2019
ent
présents
au
31/12/2019)
#
En
moyenne,
28,7
jours
d'absence
pour
mec
En
moyenne,
6,1
jours
d’absence
pour
tout
motif
médical
en
2019
par
agent
contractuel
permanent
.
-
Contractuels
Ensemble
agents
[aolrtg
[et
ES
Fonctionnaires
ue
au
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme :
5,32%
1,67%
4,84%
2,18%
«
compressible
» {maladies ordinaires et
accidents
de
travail)
ee
EE
EE
:
2e
ZT
Taux
d'absentéisme
médical
7,86%
1,67%
7,04%
2,18%
(toutes
absences
pour
motif médical)
EE
[0
E
qu
7e
Taux
d'absentéisme
global
8,94%
1,86%
8,00%
2,29%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
En.
En
E_
CE
27
Précisions
méciodolodgiques
pour
ler
groupes
d'absences
Faux
d'ubsentéisme ? nombre
de jours
d'absence
/{nomère
total
d'agents
x
365)
…
Les
agents
ont
bénéficié
de
31
jours
de
congés
au
titre
des
droits
acquis
(cycles
de
travail
antérieurs
au
1er
janvier
2002).
”
3 journées
de
congés
supplémentaires
accordées
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
#DIV/0!
—
Accidents
du
travail
#
,
ts
du
travail
déc
és
auto
>
10,9
accidents
du
travail
pour
100
agents
>
En
moyenne,
34
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
——
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
œ
2
travailleurs
handicapés
recrutés
sur
emploi
non
permanent 100
%
sont
fonctionnaires*
90
%
sont
en
catégorie
C*
DT >
14876
€
de
dépenses
en
matière
de
handicap
Cut
SDS
De
MPOAEMEE
Four
ies
eniniois
porsranents
Prévention
et
risques
professionnels
#
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
4
assistants
de
prévention
désignés
dans
la
collectivité 1 conseiller
de
prévention
FORMATION 5 jours
de
formation
liés
à
la
prévention
(habilitations
et
formations
obligatoires)
Coût
total
des
formations:
2750 €
Coût par
jour
de
formation
:
550
€
DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses :
38
056
€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour
:
2019——
Formation
inouvedguts
2019
-cgents
crésenls
où
31/12/2019;
#
019
820
le:
lents
per
j
=
!
formation
:
r
les
ne
»!
1nE&
1}
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2019
96%
100%
91%
11%
”
81%
82%
F
= Catégorie
À
44%
mn Catégorie
B
»
Catégorie
C
F
T
—_
a
+
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
«
Fonctionnaires
#
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent :
#
147
804
€
ont
été
consacrés
à
la
> 3,5 jours
par agent
Répartition
des
jours
de
formation
Répartition des
dépenses
de
formation
par
organisme
CNFPT
49%
CNEPT
46%
Autres
organismes
45%
Autres
organismes
54%
Frais
de
déplacement
5 %
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
+
La
ectivité
par
>e
aux
€
ats
d
#
L'action
sociale
de
la
collectivité
La
collectivité
ne
cotise
pas
auprès
d'un
Comité
ù
d'Œuvres
Sociales
Montants
annuels
Prévoyance
Montant
global
des
24855 €
La
collectivité
a
mis
en
place
des
prestations
sociales
participations
servies
directement
aux
agents
Montant
moyen
par
(ex.
: restauration,
chèques
vacances...)
219
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
3e
16
>
>
€
2
UE
212
jours
de
grève
recensés
en
2019
4
réunions
en
2019
dans
la
collectivité
3
réunions
du
CHSCT