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Déliberation - conseil municipal 2005 10 26
Déliberation - conseil municipal 2003 07 10
Document publié le Jeudi 10 juillet 2003 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2003 07 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2003
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (jusqu'à la question n° 16), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question n° 1 et à compter de la question n° 16), M. Jean-Jacques DEMONET,
Mme Jacqueline PANIER (jusqu'à la question n° 30), Mme Françoise PRESSE, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS,
M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 39),
Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME,
Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question n° 1 et à compter de la question n° 6), M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER.
Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.
Absents : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question n° 17), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 15), Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 31), Mme Danièle POISSENOT, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 40), M. Patrick BOURQUE, M. Bruno LEGEARD, Mme Annie MENETRIER, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 5), Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN.
Procurations de vote : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT à Mme Danièle TETU (à compter de la question n° 17), Mme Jacqueline PANIER à Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 31), M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question n° 40), M. Patrick BOURQUE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Annie MENETRIER à M. Christophe LIME, M. Marcel POCHARD à Mme Nicole WEINMAN, M. Jean ROSSELOT à Mme Françoise BRANGET, Mme Catherine PUGET à
Mme Martine ROPERS, M. Bernard LAMBERT à Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN à M. Pascal BONNET.
1
VILLE DE BESANÇON
Coordination Administrative Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a vivement remercié l'Adjoint COLY pour son engagement et son efficacité au sein de l'équipe municipale, celui-ci ayant fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal en raison de son départ pour la Ville de Monteux où il assurera les fonctions de Directeur de Cabinet du Maire et de Directeur de la Communication.
Il a ensuite félicité Mme DEVERS, Directeur Territorial, qui prend sa retraite.
Enfin, il a fait part de la révolte du Conseil Municipal suite à l'incendie du magasin Leader Price de la rue de Vesoul qui va priver ce quartier d'une surface de proximité et a fait part de la solidarité de l'Assemblée Communale envers les employés qui vont être au chômage technique.
1 - Exercice 2003 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.
Personnel Communal
2 - Constitution d'une mission de pilotage - Opérations de Renouvellement Urbain - Recrutements
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir les deux emplois suivants par des agents contractuels à temps complet pour une durée de trois ans :
- chef de mission ORU (rémunération brute annuelle de l'ordre de 57 000 £),
- charge d'études (rémunération brute annuelle équivalente à celle d'un
ingénieur subdivisionnaire en début de carrière),
et a autorisé M. le Maire à signer les contrats à intervenir.
Finances - Ressources budgétaires
3 - Exercice 2003 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décision modificative - Crédits complémentaires par reprises sur le compte des dépenses imprévues
Adopté à l'unanimité.
4 - Exercice 2003 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
2 A l'unanimité, le Conseil Muncipal a approuvé l'état des taxes, redevances ou droits divers que M. le Trésorier Principal Municipal ne peut recouvrer, la ventilation s'établissant comme suit :
- Budget Principal 26 295,04£
- Budget Eaux 4 583,79£
- Budget Assainissement 13 710,30 £
- Budget Déchets 1 955,76 £
5 - Gestion active de la dette - Modifications des délibérations des 26 septembre et 19 décembre 2002
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de modifier comme suit le point 17 de la délibération d'autorisation de principe du 26 septembre 2002 :
17 - de procéder à la réalisation des emprunts :
. à court, moyen ou long terme,
. libellés en euros ou en devises,
. avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts
. au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable)
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des
caractéristiques ci-après :
. des marges sur index, des indemnités et commissions,
. des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de rembourse- ment et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
. des droits de tirages et de remboursements anticipés temporaires sur les contrats de type revolving (ex. : contrat long terme renouvelable),
. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, de bénéficier des produits de marché prévus au contrat de prêt,
. la faculté de modifier la devise,
. la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil d'amortissement
* procéder à toutes opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations, réaménagements d'emprunts et la signature des contrats de prêts ou avenants qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la Ville. Les avenants
3 pourront notamment viser à introduire ou à modifier dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au paragraphe précédent. Ces opérations de gestion active (et notamment l'exercice des options prévues dans les contrats de prêts) peuvent s'exercer sur les contrats déjà souscrits par la Ville ou à souscrire à partir de l'exercice 2002 (y compris sur les deux contrats de crédit bail immobilier conclus pour l'aménagement du parking de la Mairie).
* procéder à toute opération de remboursement anticipé de capital sur les contrats constituant l'encours de dette de la Ville (remboursement partiel ou à hauteur du capital restant dû, avec ou sans refinancement, en totalité ou en partie).
L'habilitation donnée à Mme la Première Adjointe et les conditions du rendu compte au Conseil Municipal ne sont pas modifiées.
- de modifier les tableaux récapitulatifs concernant le budget principal et le budget Déchets et figurant dans la délibération d'opérations de couverture du 19 décembre 2002.
6 - Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs ou droits pour l'année 2003-2004
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs suivants :
I - Service de la Politique de la Ville - Maisons de Quartiers Municipales
1 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts
Le dispositif adopté par le Conseil Municipal du 28 juin 2001 est prorogé :
Nombre
de parts
Personne
seule : 1
Couple
sans
enfant : 2
1 enfant :
2,5
2 enfants :
3
3 enfants :
4
4 enfants :
4,5
5 enfants :
5
Quotient
mensuel
Revenus annuels bruts en Euros
Tranche 1 < 357 £ < 5 952 £ < 11 904 £ < 14 880 £ < 17 856 £ < 23 808 £ < 26 784 £ < 29 760 £
Tranche 2 de 357 à
1 217 £
de 5 952 à
20 292 £
de 11 904 à
40 584 £
de 14 880 à
50 730 £
de 17 856 à
60 876 £
de 23 808 à
81 168 £
de 26 784 à
91 314 £
de 29 760 à
101 460 £
Tranche 3 >1 217 £ > 20 292 £ > 40 584 £ > 50 730 £ > 60 876 £ > 81 168 £ > 91 314 £ >101 460 £
Au-delà de 5 enfants : ajouter une demi-part supplémentaire par enfant.
4 2 - Tarification saison 2003/2004
a - Carte d'usager obligatoire valable du 1/9/2003 au 31/8/2004
- 7,80 £ pour un adulte : tarif identique à la saison 2002/2003
- 3,10 £ pour une personne de - 18 ans ou pour le jeune titulaire de la carte «avantages jeunes» délivrée par le Centre Régional Information Jeunesse ou l'adulte bénéficiant des minima sociaux (1) : tarif identique à la saison 2002/2003.
(1) sont bénéficiaires du tarif réduit sur les activités et sur la carte annuelle, les usagers bénéficiaires de minima sociaux : RMI, API, chômage en ASS, FNS,...
b - Activités de loisirs - pour adultes : cotisation trimestrielle pour 31 semaines d'activité par an.
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
Tarif 1 Quotient inférieur à 357 £ 12,40 £ 16,25 £ 19,80 £
Tarif 2 Quotient compris entre 357 £ et
1 217 £
27,10 £ 35,00 £ 42,70 £
Tarif 3 Quotient supérieur à 1 217 £ 41,50 £ 52,15 £ 65,75 £
Tarifs identiques à la saison 2002/2003.
Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs
«enfants-jeunes».
c - Tarifs enfants-jeunes
Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l'année pour les usagers des secteurs enfance-jeunesse :
base forfaitaire : carte d'usager + participation modulable en fonction du temps d'activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux :
Cotisation trimestrielle en sus de la carte d'usager :
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
8 £ 9 £ 10 £
5 d - Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Année scolaire : 31 semaines par an - cotisation trimestrielle
Vacances : cotisation en fonction du nombre de 1/2 journées
Année scolaire Vacances
Alloc. CAF
ou MSA
avec bons
Alloc. CAF
ou MSA sans
bon
Non alloc.
CAF ou
MSA
Alloc. CAF
ou MSA
avec bons
Alloc. CAF
ou MSA
sans bon
Non alloc.
CAF ou
MSA
Quotient Cotisation trimestrielle Cotisation trimestrielle Cotisation trimestrielle Coût de la 1/2 journée Coût de la 1/2 journée Coût de la 1/2 journée
Tarif 1 < 357 £ 6,00 £ 17,53 £ 31,53 £ 0,60 £ 1,80 £ 3,20 £
Tarif 2 de 357 à 1 217 £ 11,00 £ 22,50 £ 36,50 £ 1,10 £ 2,25 £ 3,65 £
Tarif 3 >1 217 £ 15,50 £ 27,00 £ 41,55 £ 1,55 £ 2,70 £ 4,15 £
Tarifs identiques à la saison 2002/2003.
e - Tarifs spécifiques
- Participation aux activités bricolage : carte d'usager obligatoire - pas de cotisation
- Spectacles de fin d'année - droits d'entrée :
* - de 14 ans : gratuit
* de 14 à 18 ans : 2,5 £ (tarif identique à la saison 2002/2003)
* 18 ans et + : 4 £ (tarif identique à la saison 2002/2003)
- Randonnées : 23,20 £/an + carte d'usager (tarif identique à la saison 2002/2003)
- Stages thématiques : 1 £ de l'heure, 2,50 £ la demi-journée + carte d'usager
6 - Animations en pied d'immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d'usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être
demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville.
Pôle enfance
Participation aux animations
seules
carte d'usager + 8 £
Participation aux animations +
prêts de jeux
carte d'usager + 9 £
Non adhérents 1,50 £/séance
Ateliers spécifiques d'éveil (avec
intervenants extérieurs)
1 £ de l'heure
2,50 £ la demi-journée
Groupes (classes, CDL,... hors
projet commun
15 £/an
Animation
Activités couture/bricolage carte d'usager
Activités couture/bricolage séance
avec fournitures
carte d'usager + 1 £ de l'heure et
2,50 £ la demi-journée
Activités sportives, culturelles, de
loisirs ou de découvertes
ponctuelles
40 % du prix de revient (2) adulte
plein tarif
25 % du prix de revient (2)
enfants, jeunes - 18 ans ou
titulaires de la carte «avantages
jeunes» ou adultes bénéficiaires
de minima sociaux
(2) Le prix de revient pris en compte correspond à l'ensemble des dépenses relatives à l'activité hors frais de personnel permanent.
En aucun cas, les Maisons de Quartier Municipales ne peuvent délivrer des billets ou tickets d'entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling,...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Pour des événements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
II - Installations sportives
Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
1 - Installations sportives municipales
Etablissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et
privés : redevance horaire
- Gymnases
- Terrains
9,00
6,10
9,10
6,20
1,11
1,64
Traçage peinture grand terrain
Traçage plâtre grand terrain
Traçage foot à 7
15,00
8,00
4,00
15,00
8,00
4,00
0,00
0,00
0,00
7 Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
2 - Plage de Chalezeule
. Entrée adulte
. Abonnement Adulte (10 entrées)
. Tarifs scolaires, étudiants, jeunes travailleurs jusqu'à 18 ans
et militaires du contingent munis de leurs cartes
. Abonnement (scolaires, étudiants... 10 entrées)
. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
. Leçon de natation individuelle, durée 30 mn
. Leçon de natation groupée, durée 30 mn (5 personnes maximum)
. Leçon de natation collective, durée 30 mn (10 personnes maximum)
. Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule, à raison d'une entrée
par jour et par personne
. Militaires de la place (en groupe) / heure
A titre exceptionnel, il pourra être délivré des entrées gratuites lors
d'animations proposées à la piscine
2,55
18,30
1,80
11,50
Gratuité
3,85 + entrée
3,10 + entrée
1,95 + entrée
Gratuité
68,00
Gratuité
2,60
18,50
1,80
11,50
Gratuité
Supprimé
Supprimé
Supprimé
Gratuité
68,80
Gratuité
1,96
1,09
0,00
1,18
3 - Piscine Mallarmé
Entrées :
. Tarif Adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thèmes
avec animation spéciale, groupes à partir de 10 personnes
Cartes 10 entrées :
. Tarif adulte
. Tarif réduit
Scolaires :
- Elèves des écoles primaires de Besançon
- Elèves des écoles primaires hors Besançon
(entrée apprentissage de la natation)
- Elèves des Lycées, Collèges de Besançon et des établissements
scolaires hors Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation :
(12 séances d'1/2 heure, entrée comprise)
Tarif unitaire
. Leçons individuelles enfant ou adulte
. Leçons collectives enfant de + de 8 ans
. Leçons collectives enfants de - de 8 ans en dehors des heures
d'ouverture au public
. Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
. Leçons collectives Adulte
3ème trimestre d'apprentissage de la natation
(5 séances d'1/2 heure, entrée comprise)
. Leçons enfant non accompagné
. Leçons enfant accompagné
. Leçons adulte
Aquagym
. Découverte (1 séance)
. Trimestre
3,00
2,00
23,00
15,00
Gratuité
3,15
1,60
100 (les 10)
35 (les 10)
35 (les 10)
58 (les 10)
65 (les 10)
17,50
29,00
32,50
6,30
55,00
3,05
2,00
23,50
15,00
Gratuité
3,20
1,62
10,10
3,55
3,55
5,80
6,60
Supprimé
Supprimé
Supprimé
6,50
56,00
1,67
0,00
2,17
0,00
1,59
1,25
1,00
1,43
1,43
0,00
1,54
3,17
1,82
8 Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
3 - Piscine Mallarmé (suite)
Bassin complet (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Lignes d'eau (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Compétitions du club local de natation
(dans la limite de trois organisations annuelles sur l'ensemble des
installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
Bébés dauphins
Sèche-Cheveux
Bonnet de bain
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites lors d'animations proposées à la Piscine «Mallarmé»
142,00
71,00
18,50
9,30
Gratuité
Gratuité
122,00
Gratuité
1,80
Gratuité
144,00
72,00
19,00
9,50
Gratuité
Gratuité
122,00
Gratuité
1,85
Gratuité
1,41
1,41
2,70
2,15
0,00
2,78
4 - Piscine La Fayette
Entrées :
. Tarif Adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants, soirées à thèmes
avec animation spéciale) groupes à partir de 10 personnes
Cartes 10 entrées :
. Tarif adulte
. Tarif réduit
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
. Tarif de base adulte
. Tarif de base enfant
Scolaires :
- Elèves des écoles primaires de Besançon
- Elèves des écoles primaires hors Besançon
(entrée apprentissage de la natation)
- Elèves des Lycées, Collèges de Besançon et des établissements
scolaires hors Besançon (entrée seule)
4,10
2,85
31,50
21,00
3,15
2,10
Gratuité
3,15
1,60
4,15
2,85
32,00
21,00
3,20
2,10
Gratuité
3,20
1,62
1,22
0,00
1,59
0,00
1,59
0,00
1,59
1,25
9 Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
4 - Piscine La Fayette (suite)
Apprentissage de la natation :
(12 séances d'1/2 heure, entrée comprise)
Tarif unitaire
. Leçons individuelles enfant ou adulte
. Leçons collectives enfant de + de 8 ans
. Leçons collectives enfants de - de 8 ans en dehors des heures
d'ouverture au public
. Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
. Leçons collectives Adulte
3ème trimestre d'apprentissage de la natation
(5 séances d'1/2 heure, entrée comprise)
. Leçons enfant non accompagné
. Leçons enfant accompagné
. Leçons adulte
Aquagym
. Découverte (1 séance)
. Trimestre
Bassin complet (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Lignes d'eau (pour 1 heure)
. Tarif de base
. Tarif réduit
Eveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi
Compétitions du club local de natation
(dans la limite de trois organisations annuelles sur l'ensemble
des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
Sèche-cheveux
Bonnet de bain
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites lors d'animations proposées à la Piscine «La Fayette»
100 (les 10)
35 (les 10)
35 (les 10)
58 (les 10)
65 (les 10)
17,50
29,00
32,50
6,30
55,00
188,00
94,00
33,40
16,70
2,65
Gratuité
Gratuité
Gratuité
1,80
Gratuité
10,10
3,55
3,55
5,85
6,60
Supprimé
Supprimé
Supprimé
6,50
56,00
190,00
95,00
34,00
17,00
2,65
Gratuité
Gratuité
Gratuité
1,85
Gratuité
1,00
1,43
1,43
0,50
1,54
3,17
1,82
1,06
1,06
1,80
1,80
0,00
2,78
10 Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
5 - Patinoire La Fayette
Entrées
. Tarif adulte
. Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants)
. Carte 10 entrées «Adultes»
. Carte 10 entrées «Jeunes»
. Associations, groupes de jeunes, établissements scolaires en séances
publiques (entrée + location) minimum 10 personnes
. Accompagnateurs 1 pour 10
sauf dérogation pour établissements spécialisés
. Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte
. Location patins (public ou clubs)
. Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir et du dimanche
matin
. Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas
Scolaires
- Elèves des écoles maternelles (entrée + location)
- Elèves des écoles primaires (entrée + location)
- Elèves des écoles primaires (entrée + location + apprentissage)
- Autres établissements scolaires (entrée + location)
. Affûtage
. Lacets
. Location horaire aux clubs bisontins
(en cours de saison) hors séances publiques
. Location journalière pour manifestation exceptionnelle
(Spectacle, Holiday on Ice...)
. Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf vacances
scolaires
. Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises
(en séances publiques)
. Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou
stages
. Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période
estivale (août et début septembre)
. Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période
estivale (août et début septembre) (Minimum : 10 personnes)
. Location mensuelle surfaceuse à privé
. Location horaire à privé pour stage d'été (juillet - août)
. A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites lors d'animations proposées à la Patinoire «La Fayette»
4,10
2,85
31,50
21,00
3,95
Gratuité
Gratuité
2,80
Gratuité
Gratuité
1,20
1,75
2,05
2,05
4,30
2,25
34,00
3 480,00
350,00
550,00
75,00
45,50
4,25 par
patineur
930,00
Gratuité
4,15
2,85
32,00
21,00
4,00
Gratuité
Gratuité
2,80
Gratuité
Gratuité
1,23
1,80
2,10
2,10
4,40
2,30
34,50
3 500,00
360,00
560,00
80,00
46,00
4,30 par
patineur
940,00
70,00
Gratuité
1,22
0,00
1,59
0,00
1,27
0,00
2,50
2,86
2,44
2,44
2,33
2,22
1,47
0,57
2,86
1,82
6,67
1,10
1,18
1,08
Création
11 Saison
2002-2003
Saison
2003-2004
%
augment.
Euros Euros
6 - Animation sportive municipale
. Ecoles municipales de sports de septembre à juin, pour :
- les Bisontins
- les habitants de l'agglomération
- les habitants des autres communes (hors Besançon et agglomération)
dans la limite des places disponibles
. Stages pendant les vacances scolaires (la journée)
(unidisciplinaires ou omnisports) pour :
- les Bisontins
- les habitants de l'agglomération
- les habitants des autres communes (hors Besançon et agglomération)
dans la limite des places disponibles
. Stages pendant les vacances scolaires (la 1/2 journée)
(unidisciplinaires ou omnisports), de septembre à juin, pour :
- les Bisontins
- les habitants de l'agglomération
- les habitants des autres communes (hors Besançon et agglomération)
dans la limite des places disponibles
. Stages de natation et de sports de glace (la séance)
pendant les vacances scolaires, pour :
- les Bisontins
- les habitants de l'agglomération
- les habitants des autres communes (hors Besançon et agglomération)
dans la limite des places disponibles
. Ecoles de natation «Les Canetons» le trimestre (entrée de l'adulte
accompagnateur comprise), pour :
- les Bisontins
- les habitants de l'agglomération
- les habitants des autres communes (hors Besançon et agglomération)
dans la limite des places disponibles
35,00
17,50 à part.
du 1.01.2003
45,50
22,70 à part.
du 1.01.2003
66,50
33,30 à part.
du 1.01.2003
7,20
9,30
13,70
3,80
4,90
7,20
3,00
3,90
5,70
34,00
44,00
64,60
35,50
Supprimé
46,50
Supprimé
68,00
Supprimé
7,30
9,50
14,00
3,85
5,00
7,40
3,00
4,00
6,00
34,50
44,80
66,00
1,43
2,20
2,26
1,39
2,15
2,19
1,32
2,04
2,78
0,00
2,56
5,26
1,47
1,82
2,17
. Repas pris lors des stages selon les tarifs en vigueur des restaurants scolaires
12 Garantie d'emprunt
7 - Société Anonyme d'Économie Mixte de la Ville de Besançon - Aménagement de 8 logements PLA et de locaux pour activités d'artisans 34/36, rue Ronchaux à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt complémentaire de 20 943,10 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Subvention complémentaire de la Ville
Adopté à l'unanimité.
M. FUSTER n'a pas pris part au vote.
Subventions, participations : attribution, encaissement
8 - Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires
A l'uanimité, le Conseil Muncipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1 - à des établissements scolaires
- 382 £ au Lycée Pasteur pour le déplacement à PSKOV (Russie) de 19 élèves du 16 au 30 juin 2003 (échange scolaire)
- 192 £ au Collège Sainte-Ursule pour l’accueil de 12 élèves de Huddersfield- Kirklees (Grande-Bretagne), du 27 avril au 4 mai 2003 (échange scolaire)
2 - à des associations
- 126 £ à l’Association Comté-Baltique-Amour pour l’accueil d’un groupe de 9 personnes de Tver (Russie) du 11 au 17 mars 2003 (échange culturel)
- 286 £ au Théâtre Universitaire de Franche-Comté pour l’accueil de
24 personnes de Tver et Neuchâtel lors des 12 èmes Rencontres Internationales de Théâtre Universitaire, du 11 au 17 mars 2003
13 9 - Subventions aux associations à caractère social - Première répartition au titre de l'année 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Association Subvention 2002 Demande 2003 Subvention 2003
en Euros
A.D.A.P.A.S.E. AZUR 25 920,00 1 500,00 1 000,00
A.D.D.S.E.A. Double Ecluse 11 000,00 11 777,00 11 000,00
A.D.D.S.E.A. Médiation Familiale 2 290,00 9 238,00 2 300,00
A.F.B. 2 440,00 3 000,00 2 800,00
A.F.C.A.R. 310,00 310,00 310,00
AGIR abcd 2 290,00 2 290,00
A. H. A. (Aide Humanitaire et Alimentaire) 760,00 1 524,00 suspendue
A.L.E.P.H. 6 100,00 12 481,00 7 000,00
Antenne Petite Enfance 1 220,00 1 500,00 1 220,00
A.P.F. (Association des Paralysés de France) 1 500,00 1 800,00 1 500,00
A.S.C.H. 1 200,00 1 525,00 1 200,00
Association Comtoise des Sourds 300,00 700,00 500,00
Association de la Médiation Familiale 1ère demande 5 000,00 reportée
Association Départementale des Conjoints Survivants 600,00 950,00 600,00
Association Française de Chiens Guides pour Jeunes
Handicapés Visuels (MIRA France)
800,00 1 525,00 1 000,00
Association d'Hygiène Sociale du Doubs 6 500,00 10 315,00 6 500,00
Buanderie - Comité de Quartier Rosemont - St-Ferjeux 3 800,00
+ 775,00
4 600,00 4 600,00
C. I. D. F.
- fonctionnement
- locaux
9 150,00 9 150,00
9 000,00
9 150,00
Entre Temps 20 000,00 15 244,00 reportée
Eté comme Hiver 20 000,00 30 000,00 20 000,00
Fédération Départementale des Amis des Maisons de
Retraite (Amis de Bellevaux)
400,00 800,00 400,00
F.N.A.T.H. 460,00 500,00 480,00
Foyer de la Cassotte 12 200,00 15 245,00 13 000,00
Génepi Besançon
- fonctionnement
- semaine d'information
310,00
+ 200,00
800,00
250,00
500,00
210,00
Grigri l'Antigris 1 200,00 2 000,00 1 200,00
Hérisson Vert 600,00 200,00 200,00
Invités au Festin 3 820,00
+ 500,00
4 575,00 4 575,00
J. O. C. 1 200,00 1 200,00
+ 300,00
rassemblement
Bercy
1 200,00
Miel d'Acacias 2 290,00 3 060,00 3 000,00
Mouvement du Nid
- fonctionnement
- Soirée débat 8 avril 2003
1 300,00
2 600,00
2 069,00
2 000,00
1 000,00
O.R.P.A.B. 18 750,00 25 900,00 18 750,00
Page Argentée 380,00 760,00 400,00
Palmeraie 3 060,00 3 048,00 3 060,00
Porte Ouverte 3 820,00 3 820,00 3 820,00
Secours Populaire Français 4 000,00 6 900,00 4 500,00
Service d'Entraide Frédéric Ozanam 460,00 460,00 460,00
14 Association Subvention 2002 Demande 2003 Subvention 2003
en Euros
Solidarité Femmes
- fonctionnement
- financement des loyers
1 500,00
7 320,00
9 000,00 9 000,00
S.O.S. Amitié 2 300,00
+ 769,00
2 300,00 2 300,00
U. F. C. S. 1 150,00 2 286,74 1 150,00
U.N.A.F.A.M. 1 200,00 1 600,00 1 300,00
TOTAL 223 102,74 145 475,00
10 - Subventions pour congrès
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 750 £ au Comité Régional Olympique et Sportif pour l’organisation du colloque «Femmes et sports» qui s’est tenu le 8 mars dernier à la Maison de l’Economie.
- 1 500 £ à la Société Française de Psychopathologie de l’Expression pour l’organisation d’un congrès national, les 20 et 21 juin, à la Maison de l’Economie où deux cents personnes environ ont présenté leurs recherches dans ce domaine.
- 1 500 £ à l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), à Micropolis, les 16 et 17 octobre prochain. Ce congrès, dont le thème est «le statut du routier», devrait réunir environ 500 transporteurs venus de toute la France.
- 760 £ au Groupe Naturaliste de Franche-Comté pour l’organisation d’un colloque interrégional d’ornithologie (Franche-Comté, Bourgogne et Suisse), qui aura lieu les 25 et 26 octobre prochain, à la Faculté des Sciences.
- 7 622 £ (première moitié de la subvention globale répartie sur deux années) à la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs qui organise en juin 2004 son 10 ème congrès national, à Micropolis, sur le thème «De la vie à la mort... Soins palliatifs et demande d’euthanasie».
- 305 £ à l’UFR Lettres - Laboratoire de Sociologie et Anthropologie pour l’organisation du 2 ème colloque international pluridisciplinaire de socio-anthropologie de la connaissance «de l’interprétation» qui a eu lieu les 15 et 16 mai dernier, à la Faculté des Lettres. 80 enseignants, étudiants ont participé aux travaux.
- 460 £ à l’UFR Lettres - Laboratoire des Sciences Historiques (CR 2400), pour l’organisation du colloque «les hommes et le feu», qui se déroulera les 26 et 27 septembre à la Faculté des Lettres.
15 - 610 £ à l’UFR Lettres - Laboratoire de Psychologie (CR 2700) pour
l’organisation d’un colloque international intitulé «la voix dans tous ses états» qui se tiendra les 7 et 8 novembre prochain au Kursaal. Les travaux porteront sur les
interactions sonores mère-bébé dans le contexte de l’autisme.
- 460 £ à l’UFR Lettres - pôle Homme, Temps, Territoire (CR 2900) pour l’organisation d’un colloque international intitulé «la mémoire de l’industrie. De l’usine au patrimoine».
M. FUSTER n'a pas pris part au vote.
11 - Equipe Emploi Insertion - Subvention à l'Association du Plan Local d'Insertion par l'Économie
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser à cette association une subvention de 39 800 £ correspondant au financement de la personne mise à disposition.
N'ont pas pris part au vote : M. FUSTER, Mme MOZER, Mme BALLOT,
Mme DUFAY, Mme GEIGER, M. CHEVAILLER, M. LAMBERT.
12 - Subvention à l'Association RECIDEV
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à cette association une subvention complémentaire de 13 645 £ pour le Marché de Noël Solidaire et a autorisé M. le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
13 - Subvention à l'Association CYCLOSION
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 000 £ à cette association pour l'organisation de la manifestation «Besançon Plage».
14 - Écoles primaires et maternelles - Subvention classes transplantées ou de découverte - Cinquième répartition
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer la subvention suivante :
École Date Nombre
d’élèves
Nombre de
journées
Lieu Coût
jour
Coût total Bénéficiaire
s
Herriot
élémentaire
19 au 21/05/03 39 117 Rochejean 8,32 £ 973,44 £ AROEVEN
16 15 - Subventions à des associations sportives
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1 - Subventions aux associations utilisant leurs propres locaux :
BRC Omnisports 6 600 £
DOJO FRANC COMTOIS 1 200 £
SNB 5 200 £
LA SAINT-CLAUDE 1 200 £
VOLANT BISONTIN 900 £
2 - Animations sportives municipales :
ANB 825 £
VOLANT BISONTIN 110 £
Centre Omnisports CROPPET 180 £
3 - Subventions exceptionnelles :
BRC Basket : 750 £
SC Clemenceau : 500 £
Olympique Bisontin : 500 £
AS Orchamps-Palente : 750 £
ASA Séquanie : 1 500 £
OMS : 750 £
16 - Sports collectifs de haut niveau - Avenants aux contrats d'objectifs pour la saison 2003-2004
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux contrats d'objectifs pour la saison 2003/2004 et d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
Club
Saison 2003/2004 Versement juillet 2003
Niveau Base Dotation
Animation
Dotation
Formation
Total
en euros
Acompte
mensuel
50 %
dotations
Total
en euros
BBCD PRO A 411 612,00 20 581,00 32 929,00 465 122,00 34 301,00 26 755,00 61 056,00
17 BRC Foot
(association)
CFA 2 28 813,00 1 441,00 2 305,00 32 559,00 2 401,00 1 873,00 4 274,00
ESBF D1 218 155,00 10 908,00 17 452,00 246 515,00 18 179,00 14 180,00 32 359,00
ESBM N1 intermédiaire 75 736,50 3 787,00 6 059,00 85 582,50 6 311,00 4 923,00 11 234,00
TOTAL 108 923,00
17 - Subventions du secteur de la communication
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions
suivantes :
Fréquence Rappel subvention
2002
Proposition 2003
Radio Sud 96,9 4 000 £ 4 000 £
Radio Décibels 87,6 0 £ 2 000 £
Total 6 000 £
18 - Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
IMMEUBLE PROPRIETAIRE / SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION
ANNEE DE RATTRAPAGE
SEPTIEME SECTEUR
9, rue des Frères Mercier Mme KUNTZ-DENIZOT Christine
Syndic des Copropriétaires
9, rue des Frères Mercier
25000 BESANÇON
5 602 £ 20 % 1 120 £
TOTAL 1 dossier 5 602 - 1 120
EN COURS
HUITIEME SECTEUR
54, rue Bersot Mme BARBIER Simone
21, chemin de Brûlefoin
25000 BESANÇON
3 862 £ 20 % 772 £
56, rue Bersot Mme BESSOT Colette
56, rue Bersot
25000 BESANÇON
2 743 £ 20 % 548 £
7, rue Morand Mme BLOCH Colette
7, rue Morand
25000 BESANÇON
19 300 £ 20 % 3 860 £
14, rue Proudhon M. BOUHIER François
12, rue Proudhon
25000 BESANÇON
8 474 £ 20 % 1 694 £
18 19, rue Proudhon SCI du SQUARE
17, rue Proudhon
25000 BESANÇON
13 287 £ 20 % 2 657 £
TOTAL 5 dossiers 47 666 - 9 531
TOTAL GENERAL 6 dossiers 53 268 - 10 651
19 19 - Subventions à des associations de protection de la nature et de l'environnement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- Franche-Comté Nature Environnement: 1 167 £
- Doubs Nature Environnement : 1 167 £.
20 - Subvention à l'Office du Tourisme / Syndicat d'Initiative pour le financement de la prestation des calèches en ville - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder dans ce cadre une subvention spécifique de 10 000 £ et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. MARIOT et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
21 - Subventions culturelles - Nouvelle attribution
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- Association «Les Amis de l’Orgue» 1 000 £
- Association «Orgue et Culture» 1 000 £
- La ligue des Droits de l’Homme - Subvention
complémentaire pour la célébration de Toussaint Louverture 1 000 £
- Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts 500 £
- Défense de la Langue Française 500 £
- Société d’Emulation du Doubs 500 £
- Société Numismatique du Doubs 500 £
- Les Amis du Museum 500 £
Culture
22 - École Régionale des Beaux-Arts - Convention avec le Département du Doubs - Encaissement et réaffectation de la subvention de fonctionnement 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.
20 Subvention du Département : 76 300 £.
23 - Festival International de Musique de Besançon / Franche-Comté - Contrat d'objectifs 2003-2004-2005
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec les partenaires selon les conditions financières suivantes :
Année 2003 :
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : 90 000 £ dont 60 000 £ (Concours)
- Ville de Besançon : 183 000 £ + 90 000 £ de prestations
- Région de Franche-Comté : 200 000 £ dont 30 000 £ communication
- Département du Doubs : 183 000 £
- Département du Jura : 15 000 £
Années 2004 et 2005 :
2004 2005
Direction Régionale des Affaires
Culturelles
100 000 £ 110 000 £
Ville de Besançon 187 000 £ + 90 000 £ de
prestations
191 000 £ + 90 000 £ de
prestations
Région de Franche-Comté 230 000 £
(200 000 £ + 30 000 £
communication)
250 000 £
(220 000 £ + 30 000 £
communication)
Département du Doubs 187 000 £ 191 000 £
Département du Jura 15 000 £ 15 000 £
M. ROIGNOT et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.
24 - Convention de partenariat avec l'Association Les Amis du Cylindre
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'allouer à cette association une subvention pour son action en direction des musiciens et du jeune public et dont le montant sera évalué en fonction du projet artistique et culturel proposé et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.
25 - Orchestre de Besançon - Convention avec Musique Nouvelle en Liberté - Encaissement et réaffectation d'une subvention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association
21 Subvention Musique Nouvelle en Liberté : 6 000 £.
26 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Restauration des collections - Programme 2003 - Demande de subvention et réaffectation
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le programme de restauration dont le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total : 23 112,22 £ dont DRAC : 8 090 £ - Ville de Besançon : 15 022,22 £.
27 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle entre Charles CHOFFET, photographe, et la Ville de Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec
M. Charles CHOFFET, photographe, le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle à la Ville de Besançon pour le compte du Musée.
28 - Bibliothèques Municipales - Gestion du dépôt légal imprimeur - Convention avec la Bibliothèque Nationale de France - Encaissement et réaffectation de la subvention 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention et les avenants à intervenir dans ce cadre.
Subvention de la Bibliothèque Nationale de France : 57 000 £.
29 - Financement d'un buste de Louis Pergaud pour la dotation du Prix Louis Pergaud 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la réalisation de ce buste pour un montant de 1 735 £ TTC et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la sculptrice Nacéra KAÏNOU.
30 - Adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'approuver cette adhésion pour laquelle la cotisation s'élève à 2 000 £ pour le second semestre 2003.
22 Politique de la Ville
31 - Contrat de Ville 2003 - Première programmation - Adoption du programme et sollicitation des financeurs
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la première programmation du contrat de ville 2003 et son plan de financement,
- d'autoriser M. le Maire à :
. solliciter les participations des partenaires,
. réaffecter aux maîtres d'ouvrage la part qui leur revient,
. signer les conventions à intervenir dans ce cadre.
32 - Contrat de Ville 2003 - Services Politique de la Ville, Enseignement, Action Culturelle et Sports - Versement de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer dans ce cadre les
subventions suivantes :
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VOLET : VIE SOCIALE / THEMATIQUE : INITIATIVES LOCALES
APIM Festival de Montrapon Montrapon Politique de la Ville 1 450 £
APIM Journal Boulevard Nord Montrapon Politique de la Ville 2 600 £
Arc en Ciel Animations festives et culturelles Orchamps Politique de la Ville 2 286 £
Bouge-Toi Convivialité et lieu d'accueil pour tous Planoise Politique de la Ville 1 700 £
Des Racines et des Feuilles Actions en faveur de la parentalité Planoise Politique de la Ville 2 000 £
D'Ici et D'Ailleurs Imagine ton quartier Grette Politique de la Ville 2 000 £
Vivons mieux notre
quartier
Animation et convivialité Planoise Politique de la Ville 1 100 £
CNL Actions en faveur des locataires Grette Politique de la Ville 1 000 £
Comité de Quartier de
Planoise
Activités diverses Planoise Politique de la Ville 1 650 £
Comité de Quartier
Rosemont/St-Ferjeux
Création groupe d'échange et de
rencontres entre femmes à l'Amitié
Rosemont Politique de la Ville 1 900 £
Comité de Quartier
Rosemont/St-Ferjeux
Musique amateur facteur de citoyenneté St-Ferjeux Politique de la Ville 2 300 £
De Vous à Nous Animations et convivialité Cité Viotte Politique de la Ville 6 000 £
La Passerelle Ouverture du journal aux associations et
jeunes de Planoise
Planoise Politique de la Ville 1 850 £
MJC Besançon Question féminine Clairs-Soleils Politique de la Ville 1 000 £
MJC Palente Fête du livre «mémoire et identité» Palente Politique de la Ville 3 811 £
Or'Ange Médiation et actions sociales de proximité Montrapon Politique de la Ville 17 570 £
23 Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
Réseau d'Echanges
Réciproques de Savoirs
(RERS) Clairs-Soleils
Accès aux savoirs Clairs-Soleils Politique de la Ville 950 £
Union Locale de la
Confédération du
Logement et du Cadre de
Vie (ULCLCV)
Accès au droit Tous
quartiers
Politique de la Ville 3 500 £
Ville de Besançon - Maison
de Quartier de la Grette
Fête de quartier Grette Politique de la Ville 3 000 £
Ville de Besançon - Maison
de Quartier de la Grette
Journal de quartier Grette Politique de la Ville 3 000 £
Ville de Besançon - Maison
de Quartier Montrapon
Petits Génies (Tempo) Montrapon Politique de la Ville 400 £
Ville de Besançon - Maison
de Quartier Planoise
Manifestations du quartier Planoise Politique de la Ville 4 500 £
Tambour Battant Création d'une pièce théâtrale et d'un
court métrage
Politique de la Ville 464 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VOLET SOCIAL / THEMATIQUE : ACTION SOCIALE
CIDF Points d'information femmes Planoise Politique de la Ville 454 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VOLET VIE SOCIALE / THEMATIQUE : ACTION EDUCATIVE
ASC de Centrel Découvrir différentes expressions
pour s'enrichir et communiquer
Grette Enseignement 2 779 £
ASC des écoles Jean Macé Théâtre et citoyenneté Clairs-Soleils Enseignement 2 150 £
Association des Familles Aide à la fonction parentale Tous quartiers Politique de la Ville 700 £
Association scolaire Ile de
France
Midi deux éducatif Planoise Enseignement 3 500 £
Croqu'livre Tranche de vie Tous quartiers Politique de la Ville 3 100 £
Ecole Brossolette Création spectacle théâtral
musical
Montrapon Enseignement 2 300 £
Ecole élémentaire de la Grette Activités culturelles et sportives
dans le temps de la restauration
Grette Enseignement 900 £
Ecole élémentaire Jules Ferry Activités artistiques et sportives Rosemont Enseignement 1 700 £
Ecole maternelle Boulloche Tous à l'écoute de chacun Planoise Enseignement 1 000 £
Ecole maternelle Jules Ferry Le temps des comptines St-Ferjeux Enseignement 1 068 £
MJC Palente S'ouvrir et découvrir Palente Politique de la Ville 1 500 £
PARI Ecole ouverte Planoise Politique de la Ville 1 143 £
PARI Atelier périscolaire Planoise Politique de la Ville 402 £
PARI Relations familles Planoise Politique de la Ville 961 £
PEP 25 Aventures équestres dans le
Haut-Doubs
Tous quartiers Sports 3 800 £
RECIDEV Education à la citoyenneté
mondiale vers un public
Tous quartiers Politique de la Ville 1 500 £
Réseau d'Education Prioritaire
(REP) Ile de France
Accès à la culture scientifique
«rêver la science»
Planoise Enseignement 2 603 £
Ville de Besançon - Maison de
Quartier Planoise
Ecole des parents Planoise Politique de la Ville 915 £
24 Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
De Vous à Nous Contrat Local d'Accompagnement
à la Scolarité (CLAS)
Viotte Politique de la Ville 905 £
PARI CLAS Planoise Politique de la Ville 4 323 £
CEMEA Centre de ressources de
l'accompagnement scolaire
Tous quartiers Politique de la Ville 2 300 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subvention
s
VOLET VIE SOCIALE / THEMATIQUE : VACANCES
ASEP Top vacances Tous quartiers Politique de la Ville 4 812 £
ASOP Animation vacances Orchamps Politique de la Ville 860 £
Comité de Quartier
Rosemont/St-Ferjeux
Top vacances 4 -12 ans Rosemont Politique de la Ville 1 599 £
Comité de Quartier
Rosemont/St-Ferjeux
Top vacances 13-17 ans Rosemont Politique de la Ville 1 599 £
MJC Besançon CDL ados et partir jeunes Clairs-Soleils Politique de la Ville 5 202 £
MJC Besançon Partir famille Clairs-Soleils Politique de la Ville 1 204 £
MJC Besançon Camps autonomes Clairs-Soleils Politique de la Ville 1 157 £
MJC Palente CLSH petites vacances Orchamps Politique de la Ville 8 980 £
MJC Palente Animations top vacances été Orchamps Politique de la Ville 13 470 £
PEP 25 Vive la 6ème Montrapon Politique de la Ville 1 525 £
Profession Sport 25 Centre de loisirs de Planoise été Planoise Politique de la Ville 1 442 £
Sports Vacances Orchamps Sports vacances Orchamps Politique de la Ville 1 500 £
Ville de Besançon - Service
des Sports
Animation sportive été 2003 Tous quartiers Sports 13 400 £
(*)
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VOLET VIE SOCIALE / THEMATIQUE : CULTURE
La Grave et Burlesque Equipée
du Cycliste
Action culturelle/année de
l'Algérie
Clairs-Soleils Politique de la Ville +
Affaires Culturelles
6 000 £
MJC Palente Résidence d'artiste «mémoire et
utopie»
Palente Politique de la Ville +
Affaires Culturelles
18 000 £
Ville de Besançon - Affaires
Culturelles
Animations musicales clairso Clairs-Soleils Affaires Culturelles
+ Politique Ville
5 000 £
(*)
Ville de Besançon - Affaires
Culturelles
Un été au ciné Tous quartiers Affaires Culturelles
+ Politique Ville
3 000 £
(*)
Ville de Besançon
Maison de quartier de Planoise
Traces du quotidien Planoise Politique de la Ville +
Affaires Culturelles
3 500 £
Théâtre de l'Espace Traces du quotidien Planoise Politique de la Ville + Affaires Culturelles
11 896 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VIE SOCIALE / THEMATIQUE : FONDS SPORT
25 Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
ASC Montrapon Place des jeunes filles dans le quartier Montrapon Sports + Politique de la Ville
850 £
ASC Planoise/St-Ferjeux Football Planoise Sports + Politique
de la Ville
1 000 £
ASOP Ecole de foot Orchamps Sports + Politique
de la Ville
1 160 £
ASPTT Section foot Orchamps Sports + Politique
de la Ville
470 £
Association foot et loisirs
des Clairs-Soleils
Création d'un club de foot Clairs-Soleils Sports + Politique
de la Ville
500 £
Satellite Boxe anglaise - boxe française Planoise Sports + Politique
de la Ville
1 080 £
Espoir Club Bisontin Foot Fontaine-Ecu Sports + Politique
de la Ville
690 £
Karaté Sport 25 Initiation et perfectionnement Tous
quartiers
Sports + Politique
de la Ville
470 £
Profession Sport 25 Tremplin foot Tous
quartiers
Sports + Politique
de la Ville
500 £
S.C. Clémenceau A tous sports Tous
quartiers
Sports + Politique
de la Ville
700 £
Ville de Besançon Centre
Nelson Paillou
Championnat des quartiers d'athlétisme Tous
quartiers
Sports + Politique
de la Ville
1 500 £
Ville de Besançon Centre
Nelson Paillou
Sports collectifs Tous
quartiers
Sports + Politique
de la Ville
1 500 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subventions
VOLET VIE SOCIALE / THEMATIQUE : JEUNESSE
ASEP Développement des cultures nouvelles Tous quartiers Politique de la Ville 4 600 £
360° Hip Hop Tous quartiers Politique de la Ville 1 000 £
Mix'cité Projet DJ Tous quartiers Politique de la Ville 1 500 £
Associations Actions Quartiers Service Municipal
instructeur
Montant
subvention
s
VOLET VIE SOCIALE DES QUARTIERS / THEMATIQUE : PREVENTION SECURITE
AAVI Fonctionnement du siège Réseau de
victimologie - Permanences Palente,
Clairs-Soleils, Montrapon, Planoise,
Bureau de Police
Tous quartiers Politique de la Ville 47 543 £
ADDSEA -
Administrateurs Ad-Hoc
Emploi jeune Tous quartiers Politique de la Ville 2 744 £
ADDSEA - Soléa Centre de soin toxicomanie Tous quartiers Politique de la Ville 15 245 £
Réseau 25 Prévention des conduites à risques Tous quartiers Politique de la Ville 15 245 £
2 AD Développement de la lecture à la
Maison d'Arrêt et poste de
bibliothécaire
Tous quartiers Politique de la Ville 6 512 £
Espace Planoise Ateliers théâtrale à la Maison d'Arrêt Tous quartiers Politique de la Ville 1 768 £
ADDSEA-SEREPE Parlons citoyenneté Tous quartiers Politique de la Ville 3 000 £
26 33 - Contrat de Ville - Volet Emploi - Programmation 2003 - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- Correspondants Emploi Formation Insertion : 33 539 £ à la Mission Locale,
- Équipe Emploi Insertion : 16 900 £ au PLIE (dont 7 000 £ État),
- Accompagnement vers l'emploi - Réseaux de parrainage :
. Mission Locale : 6 098 £
. MEDEF : 6548 £
- Ateliers d'accompagnement : 2 950 £ à l'Association «Les Amis d'Agir
Ensemble Contre le Chômage»,
- Aide à la mobilité : 6 850 £ à «La Roue de Secours»,
- Permis de conduire : 5 000 £ à la FRATE,
- Chantiers d'insertion : 2 287£ à la Maison de Quartier Rosemont/Saint- Ferjeux,
- Cellule autodiscrimination : 1 500 £ à la MJC de Besançon,
- Associations d'insertion :
. Gare BTT : 20 656 £
. Alternative Chantiers : 12 573 £
. Intermed : 8 383 £
. J. Javel : 12 955 £
. J. Eudes : 3 353 £
Il a également autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir.
34 - Convention triennale entre la Ville de Besançon, l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions (AAVI) et l'Etat (Préfecture du Doubs)
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'approuver ce projet de
convention, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et de verser à cette association une subvention de 47 543 £.
M. BONTEMPS n'a pas pris part au vote.
27 35 - Animation des quartiers - Avenant programmatif 2003 avec le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux - Versement d'une subvention exceptionnelle
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à signer avec cette association l'avenant programmatif 2003,
- de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 £ destinée à résoudre des difficultés structurelles.
N'ont pas pris part au vote : M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, M. MONNEUR.
36 - Dispositif A Tire d'Aile - Bilan des actions du premier semestre 2003
L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.
37 - Association Départementale de Défense et de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte - Reversement à la Ville d'un excédent de subvention 2002 - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à inscrire en recettes le reversement de l'excédent de subvention d'un montant de 26 167,87 £,
- d'attribuer à l'ADDSEA une subvention de 3 750 £ pour l'action «Rond Point».
38 - Bilan du Contrat Temps Libre 2002 - Encaissement du solde de la participation CAF et reversement aux opérateurs associatifs
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à :
- encaisser le solde de participation de la CAF d'un montant de 38 480 £,
- verser le reliquat de subvention 2002 aux opérateurs associatifs suivants :
* Maison de Quartier de Saint-Ferjeux : 2 631 £
* PEP 25 : 3 762 £
* Francas : 9 326 £
* Sport Vacances Orchamps : 511 £
* MJC Palente : 9 928 £
- signer les conventions à intervenir avec ces opérateurs.
28 Patrimoine - Travaux
39 - Palais des Sports - Restructuration, agrandissement et modernisation - Etat d'avancement de l'opération - Information du Conseil Municipal
L'Assemblée Communale a pris acte de l'état d'avancement de ce dossier.
29 40 - Bâtiments et biens communaux - Indemnités de sinistres - Encaissements et réaffectations
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser l'encaissement et la réaffectation des indemnités de sinistres suivantes :
- incendie du 21 janvier 2001 - Préfabriqué 65, rue Mirabeau : 64 514 £
- orage de grêle du 6 juillet 2001 : 138 946 £
- incendie du 30 octobre 2001, local 19 rue de l'Amitié : 31 484 £
- incendie du 13 décembre 2001, local 16-18 rue de Cologne : 13 078 £.
41 - Programme 2003 de travaux en espaces verts - Avenir du Territoire entre Saône et Rhin - Demande de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter les financements des partenaires pour les projets suivants :
1. Aménagement des collines : collines de Chaudanne et de Rosemont:
Montant prévisionnel : 90 000 £ TTC
Participations État/ATSR, Région, Département : 60 200 £ (80 %)
Part Ville : 29 800 £
2. Parcs et jardins du centre-ville : le square Castan
Montant prévisionnel : 150 000 £
Participations État/ATSR, Région, Département : 100 334 £
Part Ville : 49 666 £.
42 - Installation de capteurs photovoltaïques au Centre Technique Municipal - Approbation du projet - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce projet dont le coût global s'élève à 360 360 £ HT,
- de solliciter les participations financières de la Région et de l'ADEME,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir.
30 Conventions - Contrats
43 - Coopération Décentralisée avec Douroula (Burkina-Burkina-Faso) - Convention avec l'Association Française des Volontaires du Progrès pour l'achèvement des travaux en cours
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de proroger la collaboration avec l'AFVP du 1 er juillet au 30 novembre 2003,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir,
- de financer le coût de la prestation (mise à disposition du personnel et frais de structures) pour un montant de 8 677 £.
44 - Organisation d’un événement de rue sur le thème du temps - Passation d’un contrat de co-organisation avec la Société Thermale et Touristique de la Mouillère - Passation d’un marché public avec l’association «La Grosse entreprise et ses 120 petits»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce projet dont le budget prévisionnel est estimé à 303 000 £ TTC,
- d'autoriser M. le Maire à signer avec la STTM un contrat de coorganisation de spectacle dans lequel seront déterminés les rôles respectifs et les niveaux de participation financière versés à l'Association «La Grosse Entreprise et ses 120 petits» :
* Financement Ville : 130 000 £ TTC,
* Financement STTM : 153 000 £ TTC.
- d'autoriser M. le Maire à conclure avec l'Association «La Grosse Entreprise et ses 120 petits» un marché public conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics pour la conception et la production de l'événement.
45 - Contrat de prestations de communication avec la société BRC Football SA
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir pour ce contrat conclu pour une durée d'un an à compter du 1 er juillet 2003.
Montant des prestations de communication achetées par la Ville : 374 000 £ HT.
31 46 - Convention avec l'Harmonie Municipale
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de la convention triennale à intervenir, celle-ci
prenant effet au 1er janvier 2004,
- d'approuver le projet de convention dans lequel il est prévu que la Ville :
. lui verse une subvention annuelle pour les frais de fonctionnement et l'acquisition d'instruments et de costumes,
. verse une subvention annuelle à l'École de Musique,
. mette à disposition un local de 340 m² et des instruments de musique,
et que l'association :
. organise 4 concerts/an à Besançon ou dans l'agglomération,
. assure l'accompagnement musical de manifestations officielles,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
47 - Contrat d'Initiative Territoriale (CITE) - Programmation 2003
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la programmation 2003 du contrat CITE, les projet retenus étant les suivants :
LES PROJETS D'INTERET COMMUN
Maître
d'ouvrage
Montant total
du projet HT
Montant
prévisionnel
2003
Sollicitation
CITE 2003
AXE 3 : contribuer au développement des déplacements intermodaux
Aménagement de pistes cyclables Rocade
Nord-Ouest
Besançon 1 153 000 £ 195 200 £ 60 000 £
AXE 4 : développer une nouvelle gamme d'équipements / sports / culture / loisirs / tourisme
Stade Léo Lagrange - poursuite restructuration et
mise aux normes L2
Besançon 9 071 906 £ 2 090 310 £ 1 000 000 £
POUR LE COMPTE DE LA CAGB
AXE 1 : favoriser la création, le développement ou la mutation des espaces économiques et le transfert de technologie
ZAC Hauts de Chazal
(partie activités)
CAGB 2 855 553 £ 223 241 £ 111 620 £
Maison des Microtechniques CAGB 6 708 500 £ 2 249 592 £ 413 400 £
AXE 3 : contribuer au développement des déplacements intermodaux
Site propre PDU : ZAC Hauts du Chazal CAGB 1 492 834 £ 767 516 £ 191 880 £
Voie en site propre TEMIS - Epitaphe CAGB 670 000 £ 460 000 £ 115 000 £
Mise en œuvre de la politique parc relais et pôles d'échange CAGB 1 500 000 £ 185 000 £ 46 250 £
Aménagement de voiries en terminus de lignes GINKO CAGB 450 000 £ 200 000 £ 50 000 £
32 POUR LE COMPTE DE l'AUDAB
AXE 6 : programme d'études destiné à préparer l'avenir
Audab Audab 988 244 £ 122 000 £
POUR LE COMPTE DE LA SAFC
AXE 5 : revaloriser les centres et aménager les entrées de ville et d'agglomération
Renouvellement urbain Cité des Montboucons SAFC 9 612 479 £ 1 146 175 £ 150 000 £
Renouvellement urbain Scaremberg - Palente SAFC 9 154 708 £ 617 856 £ 150 000 £
POUR LE COMPTE DE LA PERIPHERIE
AXE 1: favoriser la création, le développement ou la mutation des espaces économiques et le transfert de technologie
Aménagement du Noret
Espace d’activités
Commune de
Mamirolle
1 437 610 £ 480 000 £ 48 000 £
AXE 4 : développer une nouvelle gamme d'équipements / sports / culture / loisirs / tourisme
Terrains de tennis couverts Franois 527 485 £ Programmation
2002 reportée sur
2003
207 923 £
Modernisation du Musée de Nancray SMMC 1 173 423 £ 405 370 £ 68 700 £
AXE 5 : revaloriser les centres et aménager les entrées de ville et d'agglomération
Aménagement du Noret
Entrée d’agglomération
Commune de
Mamirolle
1 437 610 £ 480 000 £ 96 000 £
POUR LE COMPTE DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HLM
AXE 5 : revaloriser les centres et aménager les entrées de ville et d'agglomération
Réhabilitation Cité des Acacias OPMHLM 3 019 000 £ Programmation 2002 reportée sur 2003
106 000 £
POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BESANCON
AXE 4 : développer une nouvelle gamme d'équipements / sports / culture / loisirs / tourisme
ERBA - requalification & sécurité Besançon 639 632 £ 225 752 £ 150 000 £
Musée des Beaux-Arts -
requalification & sécurité
Besançon 836 120 £ 154 682 £ 100 000 £
Bastion Gaulard Besançon 292 642 £ 292 642 £ 100 000 £
AXE 5 : revaloriser les centres et aménager les entrées de ville et d'agglomération
Opération Marché Beaux-Arts Besançon 4 870 000 £ 361 800 £ 100 000 £
ORU Clairs-Soleils Besançon 5 016 722 £ 501 672 £ 200 000 £
TOTAL SUBVENTIONS CITE 2003
dont subventions pour les projets en maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon
3 586 773 £
1 710 000 £
33 Urbanisme - Action Foncière
48 - ZAC Val des Grands Bas - Bilan révisé au 30.06.2003 - Transformation de la concession en Convention Publique d'Aménagement
A la majorité, neuf Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan d'aménagement de cette opération au 30 juin 2003, bilan établi comme suit en dépenses et en recettes :
Dépenses en euros TTC Présent bilan au
30 juin 2003
Bilan au
30 juin 2002
Écarts
Acquisitions 1 003 283 996 605 +6 678
Études 360 261 678 792 -318 531
- études aux tiers 21 108 21 108 0
- études de société 82 322 82 322 0
- études générales - M. œuvre Ville B 0 319 217 -319 217
- études générales - autres études 256 831 256 145 686
Travaux 9 732 212 9 732 212 0
Frais : 2 233 894 2 180 732 53 162
- financiers 710 620 727 551 -16 931
- de Société 697 437 679 657 17 780
- sur vente 750 657 750 657 0
- charges de gestion et divers 75 180 22 867 52 313
- divers 0 0 0
Total Dépenses TTC 13 329 650 13 588 341 -258 691
Apport en nature
- maîtrise d’œuvre Ville de Besançon 266 903 0 266 903
Dépenses de l’opération 13 596 553 13 588 341 8 212
Recettes en euros TTC Présent bilan au
30 juin 2003
Bilan au
30 juin 2002
Écarts
Provenant des Tiers
Cessions 10 184 572 10 184 572 0
Autres produits dont TVA remboursée 686 0 686
Provenant du Concédant
Participation et cessions d’ouvrage 3 758 448 4 015 098 -256 650
Autres cessions 0 0 0
Total Recettes T.T.C. 13 943 706 14 199 670 -255 964
Apport en nature
- maîtrise d’œuvre Ville de Besançon 266 903 0 266 903
Recettes de l’opération 14 210 609 14 199 670 10 939
Trésorerie / TVA
Dépenses de l’opération hors mouvement
de TVA
13 596 555 13 588 341 8 214
TVA complément réglé 624 475 631 264 -6 789
Dépenses d’investissement 14 221 030 14 219 605 1 425
Recettes de l’opération hors mouvements
de TVA
14 210 609 14 199 670 10 939
TVA complément réglé 10 419 19 935 -9 516
Recettes TTC 14 221 028 14 219 605 1 423
34 - d'approuver l'échéancier de l'opération au 30 juin 2003 conformément au tableau suivant :
Avances sur rachat
Budgets annexes
En TTC
Rachat d'ouvrages
En TTC
Avances Rembour-
sement
Participations Eau Assainisse-
ment
Total
Encaissé au
31/12/02
0 0 91 424 0 0 91 424
2003
2004
2005
0
299 916
0
0
0
0
0
0
0
0
109 899
95 107
0
230 096
207 091
0
339 995
302 198
Ultérieur 0 299 916 62 567 737 293 2 224 971 3 024 831
TOTAL 299 916 299 916 153 991 942 299 2 662 158 3 758 448
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention publique d'aménagement à intervenir avec la SEDD, la participation de la Ville s'élevant à 153 991 £ à laquelle il convient d'ajouter l'apport en nature valorisé pour 266 903 £ et la durée de la convention étant portée à 15 ans.
49 - ZAC Château Galland - Bilan révisé au 31.12.2002
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan d'aménagement de l'opération ZAC Château Galland au 31 décembre 2002, bilan établi comme suit :
Bilan au
30/06/2002
Bilan au 31/12/2002
DEPENSES en K TTC
- Acquisitions
- Études
- Travaux
- Frais :
. Financiers
. Société
. Commercialisation
. TVA
. Divers
314
208
3 140
191
182
290
143
18
314
212
3 140
191
183
293
133
17
TOTAL DEPENSES TTC 4 486 4 483
RECETTES en K TTC
- Cessions
- Autres produits
· TVA
. Produits de gestion
- Participation de la Ville
4 170
183
3
130
4 170
180
3
130
TOTAL RECETTES TTC 4 486 4 483
- d'approuver le versement en 2003 de la participation de la Ville, soit
130 000 £ TTC.
35 50 - ZAC des Hauts du Chazal - Bilan révisé au 31.12.2002 - Transformation de la concession en convention publique d'aménagement
Cette question est retirée de l'ordre du jour.
51 - ZAC La Fayette - Bilan révisé au 31.12.2002
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan de cette opération au 31 décembre 2002, bilan établi comme suit :
Bilan au 31/12/2001 Bilan au 31/12/2002 Écarts
DÉPENSES en K TTC
- Acquisitions
- Études
- Travaux
- Frais :
·Financiers
·Société
·Commercialisation
·TVA
·Divers
1 394
278
4 903
1 402
390
644
868
68
1 396
278
4 942
1 402
378
668
827
27
2
0
39
0
- 12
24
- 41
- 41
TOTAL DÉPENSES TTC 9 947 9 918 - 29
RECETTES en K£ TTC
- Cessions
- Autres produits
· Acomptes
· TVA
· Produits de gestion
- Engagement de la Ville
· Verst subv. FNADT
· Sur prix vente terrains
· Acquisition de réseaux
· Équilibre d'opération
6 246
0
341
36
381
1 102
589
1 252
6 256
0
337
- 2
381
1 102
592
1 252
10
0
- 4
- 38
0
0
3
0
TOTAL RECETTES TTC 9 947 9 918 - 29
- d'approuver la participation de la Ville, soit 3 328 K£ sur la durée de la convention,
- d'approuver l'échéancier de versement des participations conformément au tableau suivant :
(Arrondis) BUDGET PRINCIPAL
Achat
d'ouvrages
Années Reversement
de subventions
Aide aux
entreprises
Participations
au déficit
2002
2003
2004
2005
2006
381
0
0
0
774
328
0
0
1 068
152
32
0
464
129
0
0
Total 381 1 102 1 252 593
36 52 - Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Bilans révisé et prévisionnel d'aménagement et de construction au 31.12.2002
A l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan de cette opération au 31 décembre 2002, bilan établi comme suit :
DEPENSES K£ HT Bilan au 30/06/2002 Bilan au 31/12/2002 Écarts
AMENAGEMENT
Acquisitions
Études
Travaux
Maîtrise d'ouvrage SEDD
Frais sur vente
Frais financiers
Frais divers
Fonds de concours
1 689
675
2 013
622
449
810
57
1 209
1 689
675
2 013
622
543
830
57
1 209
TOTAL AMENAGEMENT 7 524 7 638 + 114
IMMEUBLE 1
Foncier, études
Travaux
Honoraires
Commercialisation
Frais financiers
Charges locatives
Fonds de concours
856
6 015
279
388
634
639
69
856
6 015
279
388
634
639
69
TOTAL IMMEUBLE 1 8 880 8 880
PARKING
Foncier, études
Travaux
Honoraires :
- maîtrise d'œuvre
- conduite d'opération SEDD
- bureau d'études diverses
Commercialisation
Frais financiers
263
4 530
-
215
23
124
377
264
4 587
-
230
23
124
377
TOTAL PARKING 5 532 5 605 + 73
IMMEUBLE 5
Charges foncières
Etudes
Travaux - Honoraires
Rémunération SEDD
Commercialisation
Frais financiers
Frais divers
Achat des locaux immeubles 4
232
19
6 539
334
579
386
38
232
19
6 482
334
579
258
38
TOTAL IMMEUBLE 5 8 127 7 942 - 185
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 30 063 30 065 + 2 K£
RECETTES K£ HT Bilan au 30/06/2002 Bilan au 31/12/2002 Écarts
AMENAGEMENT
Cessions
Produits de cession, TVA
Participation Ville
3 932
450
3 142
3 932
450
3 256
37 DEPENSES K£ HT Bilan au 30/06/2002 Bilan au 31/12/2002 Écarts
TOTAL AMENAGEMENT 7 524 7 638 + 114
PARKING
Cessions des places
Quote-part pour fondations
Participation Ville
3 382
148
2 002
3 382
149
2 074
TOTAL PARKING 5 532 5 605 + 73
IMMEUBLE 1
Cession aux tiers
Cession à SAIEMB/Promotion
Fonds de concours
Participation Ville
Produits divers
Produits locatifs
7 017
-
229
502
224
908
8 378
-
-
502
-
-
TOTAL IMMEUBLE 1 8 880 8 880 0
IMMEUBLE 5
Cession aux tiers
Participation Ville
Autres produits
7 543
583
1
7 543
398
1
TOTAL IMMEUBLE 5 8 127 7 942 - 185
TOTAL GENERAL DES RECETTES 30 063 30 065 + 2 K£
- d'approuver le montant prévisionnel de la participation de la Ville qui s'élève à 7 450 K£ TTC et dont le solde (2 743 £ TTC) sera versé de la manière suivante :
2003 : 717 K£
2004 : 1 922 K£
2005 : 104 K£.
53 - Opération Marché Beaux-Arts - Bilan révisé au 31 décembre 2002
A l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan de cette opération au 31 décembre 2002, bilan établi comme suit :
(K TTC) Bilan révisé au
31/12/2001
Bilan révisé au
31/12/2002
Écart
DÉPENSES D'AMÉNAGEMENT
Terrains et bâtiment acquis
Études au tiers
Travaux
Frais
. Honoraires maîtrise d'ouvrage
. Action de communication
. Charges de gestion et divers
. Frais financiers
2 829,16
415,10
662,31
(1 334,59)
1 018,15
212,86
57,85
45,73
2829,25
415,04
647,10
(1 266,21)
965,65
199,01
55,82
45,73
0,09
- 0,06
- 15,21
(- 68,38)
- 52,50
- 13,85
- 2,03
0,00
38 (K TTC) Bilan révisé au
31/12/2001
Bilan révisé au
31/12/2002
Écart
TOTAL DES DEPENSES D'AMÉNAGEMENT 5 241,16 5 157,60 - 83,56
DÉPENSES DE CONSTRUCTION
Études
. conduite d'opération
. étude aux tiers
Travaux
. aménagement de sols et clos-couvert
. aménagt. intérieurs marché et
brasserie
Frais
. Frais financiers
. Frais sur vente
. Charges de gestion et divers
(2 625,80)
574,74
2 051,06
(10 754,13)
10 115,05
639,08
(957,72)
282,95
206,25
468,52
(2 698,41)
626,88
2 071,53
(10 898,25)
10 174,00
724,25
(832,38)
126,70
209,16
496,52
(72,61)
52,14
20,47
(144,12)
58,95
85,17
(-125,34)
-156,25
2,91
28,00
TOTAL DES DEPENSES DE
CONSTRUCTION
14 337,65 14 429,04 91,39
Dépenses pour imprévus 175,17 112 - 63,17
TVA complémentaire réglée 993,36 1 020,74 27,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 747,34 20 719,38 27,96
RECETTES (K TTC) Approuvé au
26/09/2002
Bilan révisé au
31/12/2002
Écart
CESSION D'OUVRAGES
Cinéma
Brasserie
Équipements Ville de Besançon
4 421,37
668,18
11 498,03
4 492,69
668,18
11 498,03
71,32
0,00
0,00
TOTAL CESSION D'OUVRAGES 16 587,58 16 658,90 71,32
AUTRES PRODUITS
Participations Ville de Besançon
Autres recettes
3 847,34
312,47
3 847,34
443,89
0,00
131,42
TOTAL AUTRES PRODUITS 4 159,81 4 291,23 131,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 747,39 20 950,13 202,74
- d'approuver le bilan prévisionnel de trésorerie dont l'échéancier est le suivant :
Années 2002 et avant 2003 2004 2005
Avance - 10 958,36 - 609,36 - 356,82 0,00
Participation 2 650,17 609,63 356,82 230,72
54 - Aménagement du Pôle d'échanges multimodal de Besançon-Viotte - Etude de faisabilité pré-opérationnelle - Convention avec les partenaires
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
39 - d'adopter les orientations du cahier des charges de cette étude, l'objectif étant d'engager à court terme une concrétisation de la gare routière et d'une
ouverture Nord de la gare,
- d'accepter la maîtrise d'ouvrage de l'étude,
- d'autoriser M. le Maire à signer le marché d'étude et la convention
partenariale.
Montant total : 107 000 £ TTC maximum dont part Ville : 18 000 £ maximum.
55 - Ancien Hôtel des Bains, 4 avenue Carnot - Résiliation du bail emphytéotique avec la Société «Mercure International Hôtel»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la résiliation de ce bail emphytéotique aux conditions suivantes :
. la Société ACCOR devait démarrer d'une manière significative le
chantier de l'Hôtel Ibis à la City ;
. la société MIH verse à la Ville de Besançon une indemnité forfaitaire de 118 147,98 £ et le loyer dû pour la période du 1 er octobre 2002 jusqu'à
la signature de l'acte notarié de résiliation ;
. la Ville de Besançon s'engage à ne pas poursuivre ou installer une activité hôtelière stricto sensu dans cet ensemble immobilier.
- d'encaisser l'indemnité de 118 147,98 £,
- d'autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
56 - Office Public d'HLM du Département du Doubs / Habitat 25 - Vente de logements sociaux - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la vente de deux ensembles de 21 pavillons sur le quartier de Rosemont.
57 - Chemin de l'Oeillet - Acquisition de terrains aux Consorts COTTIN
Adopté à l'unanimité.
Montant : 21 673,69 £ (14 259 m²).
40 58 - Secteur de Port Douvot - Acquisition de terrains à Mme DAMON Yvette et à M. et Mme BRETILLOT René
Adopté à l'unanimité.
Montants :
- propriété de Mme DAMON :2 562,20 £ (11 a 14 ca)
- propriétés de M. et Mme BRETILLOT : 3 271,32 £ (12 a 30 ca et 5 a 82 ca).
59 - Déclaration d'Utilité Publique - Station d'épuration de Port Douvot - Acquisition de deux terrains à différents consorts BALLET
Adopté à l'unanimité.
Montant :
- Indivision Michel BALLET et héritiers de Pierre BALLET : 5 787,79 £ (8 a 88 ca),
- Mme BALLET Marie-Louise et ses enfants : 3 515,24 £ (6 a 41 ca).
60 - Rue Brulard - Acquisition d'une maison propriété de l'Office Public d'HLM du Département du Doubs/Habitat 25
Adopté à l'unanimité.
Montant : 96 000 £.
61 - 2 rue des Clairs-Soleils - Aliénation d'une parcelle de terrain au profit de M. HAKKAR Abdel Nasser
Adopté à l'unanimité.
Montant : 1 494,50 £ (49 m²).
62 - Opération «Les Portes de Vesoul» - Cession à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon de l'ex-propriété PETITJEAN, 119 rue de Vesoul
Adopté à l'unanimité.
Montant : 262 860 £.
M. le Maire n'a pas pris part au vote.
41 63 - Rue Pesty - Echange de terrains avec l'Office Public Municipal d'HLM - Rectification cadastrale
Adopté à l'unanimité.
Échange sans soulte. Frais d'acte à la charge de l'OPM HLM.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
Divers
64 - Agenda 21 - L’empreinte écologique un indicateur de durabilité - Demande de subvention auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la réalisation d'une étude dont le budget s'élève à 45 000 £, qui concernera 4 axes :
1 - préciser le résultat de l’empreinte écologique à Besançon pour mettre au point la méthode définitive de calcul adaptée au cas d’une ville de la taille de Besançon.
2 - croiser ce résultat avec un indicateur de développement social pour construire une grille d’évaluation sur laquelle apparaîtrait l’objectif à atteindre : un niveau de développement humain à la fois satisfaisant et écologiquement durable.
3 - élaborer 3 scénarios pour évaluer le caractère durable de certains aspects de la politique de la ville et proposer des axes de réflexion.
4 - élaborer une grille d’analyse au regard de l’empreinte écologique.
- d'autoriser M. le Maire à signer l'appel à projet et les conventions à intervenir,
- de solliciter l'aide financière du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.
65 - Pourvoi en cassation - Affaire GRANDVOINET-TOURNIER
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à se pourvoir en cassation contre l'arrêt du 15 mai 2003 et à réaliser tous actes afférents à cette décision.
42 66 - Raccordement de l'Office Public Municipal d'HLM au Réseau Lumière - Intégration au Groupe Fermé d'Utilisateurs ville - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ce raccordement pour lequel l'Office Public d'HLM versera 92 000 £ correspondant au montant des travaux et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir.
M. BAUD n'a pas pris part au vote.
67 - Adhésion de la Ville à l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'approuver cette adhésion à l'ADDULLACT, la cotisation annuelle étant de 4 500 £.
68 - Adhésion de la Ville au Conservatoire Botanique de Franche-Comté - Désignation de représentants
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adhérer à cette association dont la cotisation est fixée à 50 £,
- de désigner M. Éric ALAUZET (titulaire) et Mme Nicole DAHAN (suppléante) comme représentants de la Ville au Conseil d'Adminitration.
69 - Saturnisme infantile - Projet d'arrêté de zonage - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à ce projet permettant de déclarer l'ensemble du département «zone à risque d'exposition au plomb».
70 - SEM de la Citadelle - Parc Zoologique - 3 ème tranche du programme d’aménagement - Modification du plan de financement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le transfert de maîtrise d'ouvrage de la SEM à la Ville des travaux relatifs à la 3ème tranche du parc zoologique et d'autoriser M. le Maire à signer les divers avenants à intervenir,
43 - de solliciter la participation financière de l'État, de la Région, du Département dans le cadre du programme ATSR, le budget prévisionnel s'établissant comme suit :
DEPENSES RECETTES
Etudes
(maître d'oeuvre, bureau d'études
techniques, contrôleur technique,
coordonnateur SPS, repro, pub, etc.)
100 000 £ HT ATSR (Etat - Région -
Département)
600 000 £ HT
Travaux 1 100 000 £ HT Ville de Besançon 600 000 £ HT
TOTAL 1 200 000 £ HT TOTAL 1 200 000 £ HT
- de s'engager à assurer le financement total de l'opération en cas de non obtention des subvention sollicitées.
71 - Affaires diverses - Questions orales - Voeu de soutien au mouvement des professionnels du spectacle présenté par le groupe de la majorité municipale
M. MEDJALDI, au nom du groupe majoritaire, a présenté le voeu suivant :
«Le Conseil Municipal de Besançon, de par son soutien permanent à la création artistique bisontine et en particulier au spectacle vivant, a toujours joué un rôle moteur dans la vie culturelle de la ville.
Conscients de la crise sans précédent que traverse la création française en raison de la remise en cause du statut d'intermittent, nous apportons notre entier soutien aux revendications des professionnels du spectacle de la région.
La réforme proposée bouleverse le régime d’indemnisation des intermittents en profondeur. Sa justification est la résorption d’un déficit croissant. Mais l’accord signé fait porter le poids de ce déficit sur les artistes. Rien n’est prévu pour répondre aux causes structurelles du déficit comme par exemple le recours abusif aux intermittents par les sociétés de production audiovisuelles bénéficiaires.
A Besançon comme ailleurs, cela aura des conséquences graves sur la diversité culturelle dont nous pouvons bénéficier, de nombreux artistes et techniciens devant renoncer à leurs activités faute de revenus décents. La richesse et le dynamisme de la création de spectacles vivants bisontins sont possibles grâce au statut des intermittents. Aurions- nous pu organiser l’opération «Boulevard d’Hugo» l’année dernière, ou chaque année les «Rencontres jeune création», avec cette réforme ?
Le Conseil Municipal a bien conscience que le mode d’action choisi par les intermittents est source de difficultés pour les organisateurs de spectacles. Ces actions semblent malheureusement incontournables pour amener enfin le débat sur la place publique et porter à la connaissance des citoyens les enjeux de cette réforme.
44 Le Conseil Municipal de Besançon demande au Ministre de la Culture de peser de tout son poids pour permettre aux négociations de reprendre et d’engager une véritable concertation afin qu'une solution durable, équitable et solidaire soit trouvée avec tous les acteurs concernés avant la fin de l'année 2003».
Ce voeu a été adopté à l'unanimité, douze Conseillers s'étant abstenus.
La séance a été levée à 21 heures 45.
Hôtel de Ville, le 11 juillet 2003
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon le 15 juillet 2003
Le Maire,
45