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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1312450429decision 2011 33 amelioration groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n°2011-33
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’amélioration des groupes scolaires de Fontcaude et des Garrigues de Juvignac
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article 28 du code des marchés publics, un marché « travaux d’amélioration et d’aménagement des groupes scolaires» divisé en 2 lots :
Lot 1 « tout corps d’état » avec MS LANGUEDOC pour un montant de 81 939,80 € H.T. soit 98000 € TTC
Lot 2 « carrelage » avec SOMEREV pour un montant de 9 089,60 € H.T. soit 10 871,16 € TTC
Danièle ANTOINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
1e...
et publication
mens
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-33 Page 1 of1 Accusé de réception préfecture Objet de l'acte: marché "travaux d'amélioration et d'aménagement des groupes scolaires" Date de transmission de 22/06/2011 l'acte : Date de réception de 22/06/2011 l'accusé de réception : Numéro de l'acte: 2011-33 ( voir l'acte associé ) Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110617-2011-33-AU Date de décision: 17/06/2011 Acte transmis par: Corinne BERNAL SV VIG» a ——_— Le | les Nature de l'acte: Autres w [a Matière de l'acte : Commande Publique 7 \ ï. 1.1. Marchés publics 1.1.2. MAPA : 1.1.2.2. Décisions de signer les marchés et les avenants https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2018545019891.. 29/06/2011