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Arrêté - 2022 414T SAUR Rue du Chene Vert travaux reseau eau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 414T SAUR Rue du Chene Vert travaux reseau eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü : : Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20220811-2022-4 14T-AR
: à X F a | | ] F f s | | F ( Date de télétransmission : 11/08/2022 ï Date de réception préfecture : 11/08/2022
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amv) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-414T
Le Maire de la commune de Pont-Château -
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SAUR,
sise 66 Rue de la Gare - 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS,
afin de réaliser des travaux sur le réseau d'eau,
29 À Rue du Chêne Vert, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 15 août 2022 à 8 H 00 au mardi 16 août 2022 à 18 H 00,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au draït du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chèreah; le 9 août 2022
P/Le Mafçe èt par) tgetion,
Le Dir£tie é | des Services,
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- É BE
Prénom - Nom de Fauteur : M. Alain LEMOINE RÉS ‘ - Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : .
- De la transmission au contrôle de légalité le : 1 1 AT 207?
De la publication ou notification le : 1 1 À QUT 207?
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château