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Déliberation - 31 adhesion au service de medecine professionnelle
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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.117 Adhesion au service de medecine professionnelle et preventive du CDG 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.117 Adhesion au service de medecine professionnelle et preventive du CDG 24)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
| DÉLIBÉRATIONS mm N°2025/117/1.4 Feuillet n° j+
nm #4
M Æ |
W a Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
“ — Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
E 5 Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- — Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
: » Date de convocation : 23 septembre 2025
E Nombre de PRÉSENTS : | |
un Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN, _. Lonudaataires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel
En exercice 58 BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques Eu = DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane a Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond = Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, _ Votants : 41 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie _ DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick # Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, w E Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean 2 = Contre : 0 _| BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéric GAUTHIER, Abstention : 0 Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
._. Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne u m pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, u Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel | LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER. Bernard
| BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, _. Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles
L.812-3 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
# # ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le ant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( 1 Re GC CL, C LA
mARdBne fectarmex peut être introduit de = ss
024-200g41150-20250930-DE2025 117-DE _— ST [Reçu le 03/10/2025 TRES
Mod. 540331 - 08/22 Fabrégue Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT® Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil Communautaire, ouf l’exposé du Vice-Président Jean-Jacques DUMONTET et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ACCEPTER les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Président à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
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Commun tuté de Comm
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024-200041150-20250930-DE2025 117-DE
Reçu le 03/10/2025