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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 08 ADM Decisions Presidente 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 08 ADM Decisions Presidente 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Démocratie,
CCEDA
CC 17/12/2024
(08)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND
M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC
Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Patricia LACHAMP
Mme Marie-France MARMY Mr Florent MONEYRON
Mr Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND M. Jean-Louis DERBIAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL, M. DUPOUE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 5 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : compte rendu des délégations de la présidente pour l’année 2024
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_08-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17/12/2024
(08)
2
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE LA
PRESIDENTE POUR L’ANNEE 2024
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION :
SERVICE NUM DECISION DATE DECISION OBJET DECISION MONTANT
URBANISME 2024-01-URBA 08/02/2024 Modification simplifiée n°5 PLU Lezoux Aucun coût
COMMUNICATION 2024-01-COMM 06/02/2024
Convention partenariat
radiophonique avec RCF
Auvergne
500€
SPANC 2024-01-SPANC 13/02/2024 Attribution aide sur l’étude de sol et définition de la filière 200€
MDA 2024-01-MDA 28/02/2024
Modification convention mise à
disposition de locaux de la MDA
à la mission locale
Aucun coût
MDA 2024-02-MDA 28/02/2024
Modification convention CCEDA
et Régie de territoire des deux
rives
Aucun coût
URBANISME 2024-02-URBA 12/03/2024 Programme « habiter mieux » subventions aux privés 2200€
URBANISME 2024-03-URBA 26/03/2024 Mise à jour des PLU et cartes communales Aucun coût
URBANISME 2024-04-URBA 26/03/2024 Refus transfert du pouvoir de police de la publicité Aucun coût
ECONOMIE 2024-26-ECO 08/04/2024 PAI : Convention de servitudes avec ENEDIS Aucun coût
COMMUNICATION 2024-02-COMM 28/05/2024
Signature convention de
partenariat avec la société
CREACOM Games
Aucun coût
CULTURE 2024-01-CUL 11/06/2024
Convention de co-organisation
d’une soirée concert de la
tournée Puy-de-Dôme
Europavox
Aucun coût
CULTURE 2024-02-CUL 11/06/2024
Convention dispositif de
prévention sécurité avec
d’union départementale des
sapeurs-pompiers 63
339.20€
SPANC 2024-02-SPANC 06/08/2024 Attribution aide étude de sol et définition de la filière 200€
COMMUNICATION 2024-03-COMM 25/07/2024
Convention prêt matériel
longue durée pour un
oriflamme Livradois-Forez
Aucun coût
SPANC 2024-03-SPANC 20/10/2024 Attribution aide étude de sol et définition de la filière 1400€
SPANC 2024-04-SPANC 18/11/2024 Attribution aide étude de sol et définition de la filière 1040€
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_08-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17/12/2024
(08)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_08-DE
Reçu le 19/12/2024