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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 mars 2026 3)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2026
Convocation du 23 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16 (Monsieur EKOUME arrive à 19h20 — au point 10)
Nombre de conseillers votants : 16 (Monsieur EKOUME arrive à 19h20 — au point 10)
L’an deux mil vingt-six, le 3 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, COMTE Sophie, DELACHAPELLE-MOREL Denis,
DEVILLE Francesca, BELLIFA Céline, LEANDRI Guillaume, PELLEGRINELLI Fabien, BORGES Dina, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René, BLOND Rachel, Loïc FRANCOIS, WARIN BLIN Maïté, BOYER Joanic, EKOUME Alain, RYBARCZYK Sandrine
Excusés :
Absents: DECORNET Aïda, BEZEAUX Christian, TROUVAIN Willy, DELANDRE Bérengère, RENAULT-RENAUD Éric, WEYDT ROUVEURE Julie, TURMEL Sandra,
Pouvoirs de :
Secrétaire de Séance : DELACHAPELLE-MOREL Denis
Ordre du jour :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Approbation du dernier Compte-rendu de la séance précédente 3/ ADTO SAO : Rapport annuel de délégataire 2024
4/ ADTO SAO : Modifications statutaires
5/ SE 60 : Rapport d’activités 2024
6/ SE 60 : Modifications statutaires
7/ Affaires scolaires : Ecole Elémentaire Tuilerie - Demande de subvention exceptionnelle — Sortie scolaire du 11 juin 2026
8/ Affaires scolaires : Ecole Maternelle Tuilerie : Demande de subvention exceptionnelle — Sortie scolaire du 26 juin 2026 + Spectacle du 22 mai 2026
9/ OPAC : Vente appartement
10/ Dénomination du parking communal « rue Voltaire et rue Emile Combes » 11/ FINANCES : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes 12/ FINANCES : Ouverture 25 % des crédits investissements
13/ Personnel Communal : Nomination d’un régisseur « Régie cantine » + indemnité de responsabilité
14/ Utilisation de la délégation de compétence (L2122-22 du CGCT)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 1/12 1/ Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> DESIGNE Monsieur DELACHAPELLE-MOREL Denis, secrétaire de séance.
2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente séance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente
3/ ADTO — SAO : Approbation du rapport annuel de la SPL ADT SAO pour l’année 2024
La commune de FITZ-JAMES est actionnaire de la SPL SAO ADTO.
Pour rappel, le représentant de la Commune désigné au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires
minoritaires où directement au sein du conseil d'administration est Monsieur René KAZMIERCZAK, le
représentant de la collectivité désigné au sein de l’assemblée générale des actionnaires est Monsieur
René KAZMIERCZAK.
Conformément à l’article L.1524.5 du Code Général des collectivités territoriales, «les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil
d'administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des
statuts qui put être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci assure
la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et
groupements qui en sont membres ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> Approuve le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO
> Donne quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024
> Autorise Monsieur Le Maire à signer la présente délibération.
4/ ADTO — SAO : Modifications statutaires
Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la Société Publique
Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.
La modification proposée est la suivante :
REMPLACER l'Objet social actuel :
« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans
les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 2/12 Les prestations fournies par la société :
- Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d’études, de conseils,
d'accompagnement et d'assistance technique,
- Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en
fonction des moyens mobilisés au sein de la société,
- Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements
de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.
La société pourra aussi se voir confier :
- la conception, l'étude ou la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles
que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,
- la conception, l'étude ou la réalisation comme la gestion ou l'exploitation de tous
équipements.
Les interventions de la société sont menées dans l’un des cadres contractuels suivants :
- en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de
prestations d'assistance technique départementale,
- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et
à sa délégation,
- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation
et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des
compétences de ses actionnaires.
A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à
l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet et qui contribuent à sa réalisation.
Par le Nouvel objet social proposé :
« La société a pour mission d'assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires
et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :
- la conception, l'étude et la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles
que visées par l’article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
- la réalisation d'études, d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation
d'ouvrages d’infrastructures et de superstructures :
- la conception, l'étude et la réalisation d'équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur
exploitation ;
- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que
les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en
matière :
+ d'aménagement,
e de renouvellement urbain,
e de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire,
+ de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation
énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et
dépendances, incluant des interventions lourdes d'amélioration du bôâti/sobriété
énergétique,
+ d'urbanisme de planification,
e de prévention et de gestion des risques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 3/12 - de développement des énergies renouvelables,
e d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales,
e des missions d'assistance technique confiées par le Département et bénéficiant aux collectivités et
groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs
compétences, conformément à l’article L;:3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance
administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la
commande publique ;
+ des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'ingénierie financière
préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;
e la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies
renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;
e d’une manière générale, l'appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre
en œuvre leur politique publique.
A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à
l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet et qui contribue à sa réalisation,
Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment
recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul
d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être
affectées aux fonctions de direction administratives et financières ou techniques pour permettre à la
société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'accord du représentant de notre collectivité à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la
modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l'assemblée
délibérante approuvant le projet de modification statuaire.
Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL
ADTO-SAO, il vous est proposé :
- d'approuver le projet de modification de l'objet social de la SPL ASTO-SAO.
- De donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale de la SPL ASTO-SAO pour
porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et
L.1531-1,
Vu le projet modification de l'objet social arrêté par le Conseil d'Administration de la SPL ADTO-SAO en
date du 28 novembre 2025 annexé à la présente délibération,
Vu le projet des statuts modifiés,
Vu le rapport du Conseil d'administration en date du 28 novembre 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> APPROUVE le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d'Administration de la Société
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 4/12 > DONNE tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.
5/ SE 60 : Rapport d’activités 2024
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2024.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait
l’objet d'une communication par Monsieur Le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours
de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> PREND ACTE du rapport d'activités 2024 du Syndicat d’Energie de l'Oise.
6/ SE 60 : Modifications statutaires
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l'Oise a adopté, lors de son Conseil Syndical du 25
novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
1— L'amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’attente du quorum
—> Réduction du nombre de délégués au sein du Comité Syndical : passage de 133 à 107.
— Réorganisation des Secteurs Locaux d’Energie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
> Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
e SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégués pour 15
communes;
° SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
e Un délégué par EPCI.
2 — La modernisation de l’objet du syndicat
> Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3 — La clarification des droits à agir
— Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;
> L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
> Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
4 — L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)
— Ajout d'activités complémentaires :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 5/12 + Objets et réseaux d'objets connectés ;
e Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale
Organisatrice).
5 — Faciliter la mise à jour des annexes
— Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans
recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des
prochaines élections municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28,
L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6.
Vu l'arrêté préfectorale modifié du 2 juin 1995 portant création du Syndicat d'électricité du
département de l’Oise ;
Vu les statuts de SE 60, modifiés en dernier leur par l'arrêté préfectoral portant adhésion de la
Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais
au Syndicat d’Energie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l'Oise du 25 novembre 2025 portant modification
statutaire ;
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec
flexibilité, l'ensemble de ses missions :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> ADOPTE le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération
> DEMANDE à Monsieur Le Maire de procéder à la notification de la présente délibération au
Président du SE 60.
7/ Affaires scolaires : Demande de subvention — Sortie scolaire du 11 juin 2026
L'école élémentaire de la Tuilerie souhaite organiser une sortie scolaire le jeudi 11 juin 2026, et
sollicite une participation de la Commune,
La sortie concerne les 4 classes de l’école pour un total de 80 élèves + accompagnateurs (enseignants,
AESH, parents)
La sortie envisagée aura lieu au parc de SAMARA près d'Amiens pour un coût total de 2 980,00 euros,
répartie comme suit :
- 1 160,00 euros de billets d'entrée
- 1 820,00 euros de cars (2 cars de 55 places)
L’ APE participe à hauteur de 10,00 euros par enfants soit une participation financière de 800,00
euros.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 6/12 Le solde actuel de la coopérative scolaire est de 1 216,13 euros.
Un acompte a été versé de 348,00 euros.
En déduisant l’acompte et la subvention de l'APE, il manquerait 1 832,00 euros. (Proposition de
participer à hauteur de 800,00 €)
Madame Rachel DUPONT BLOND indique que le vote du budget est prévu après les élections. Par conséquent, ce point devra être soumis à un vote lors du Conseil Municipal qui sera chargé d'adopter le budget. Elle précise également que toutes les demandes de subventions seront également votées lors de ce même Conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, a pris note que le budget 2026 n’a pas encore été voté, et que ce point sera soumis à l’approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal, qui se tiendra après les élections. En conséquence, toutes les demandes de subventions seront également présentées et votées lors du vote du budget.
8/ Affaires scolaires : Demande de subvention — Sortie scolaire du 26 juin 2026 et Spectacle du 22
mai 2026
L'école maternelle de la Tuilerie souhaite organiser une sortie scolaire le vendredi 26 juin 2026 et un
spectacle le vendredi 22 mai 2026, et sollicite une participation de la Commune,
La sortie concerne les 4 classes de l’école pour un total de 66 élèves + accompagnateurs (enseignants,
AESH, parents) soit 88 personnes
La sortie envisagée aura lieu au zoo d'Amiens pour un coût total de 2 493,00 euros, répartie comme
suit :
- 673,00 euros de billets d'entrée
- 1 820,00 euros de cars (2 cars de 55 places)
Le spectacle « LA FERME DE TILIGOLO » envisagé aura lieu à l'école Maternelle de la Tuilerie, pour un
coût total de 980,00 euros.
La sortie scolaire et le spectacle ont un coût total de 3 473,00 euros.
L'APE participe à hauteur de 10,00 euros par enfants soit une participation financière de 660,00 euros.
L'école dispose d’un montant de 2 013,00 euros sur la coopérative scolaire (proposition de participer à
hauteur de 800,00 €)
Madame Rachel DUPONT BLOND indique que le vote du budget est prévu après les élections. Par conséquent, ce point devra être soumis à un vote lors du Conseil Municipal qui sera chargé d'adopter le budget. Elle précise également que toutes les demandes de subventions seront également votées lors de ce même Conseil.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 7/12 LE CONSEIL MUNICIPAL, a pris note que le budget 2026 n’a pas encore été voté, et que ce point sera soumis à l’approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal, qui se tiendra après les élections. En conséquence, toutes les demandes de subventions seront également présentées et votées lors du vote du budget.
9/ OPAC : Vente appartement
Dans le cadre de son programme de revente de logements HLM à des locataires, l'OPAC de l'Oise doit
demander l'avis du Conseil Municipal pour la vente d’un appartement.
Est concerné l'appartement n° 23, 7 allée Georges Brassens.
L’acquisition se fera pour un montant de 92 000 €.
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.445-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
14 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
> EMET un avis favorable quant à la vente de cet appartement
Monsieur Alain EKOUME, Conseillé, arrive au Conseil Municipal à 19h20 (au point 10)
10/ Dénomination du parking communal « rue Voltaire et rue Emile Combes »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la nécessité d'identifier clairement les équipements publics pour faciliter leur localisation et leur
gestion,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination du nouveau parking
communal ;
Considérant que le parking communal situé « Rue Voltaire et Rue Emile Combes » nécessite une
dénomination officielle,
Considérant la proposition de dénomination suivante : « PARKING EMILE COMBES »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> DECIDE de nommer le parking « PARGING EMILE COMBES » situé dans la rue Voltaire et la rue
Emile Combes
> DE PROCEDER à la mise à jour des documents administratifs et de la signalétique
correspondante
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 8/12 11/ Finances : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre
l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur d’une créance
irrécouvrable détenue par la commune.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c’est que la trésorerie a essayé par tous les
moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables :
Vu la demande d'admission en non-valeur et de la créance éteinte transmises par Monsieur le
Trésorier, en date du 13/11/2025 ;
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, la somme indiquée sur
l'état, laquelle n'avaient pas été soldée avant la réception de la décision ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créance éteinte, par
l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant total de 8 096.00 € correspondant à la
liste des produits irrécouvrable ci-annexé, dressée par le comptable public
> DIT que cette créance de 8 096.00 € sera inscrite au compte budgétaire 6541 (créances admises
en non-valeur).
12/ Finances : Ouverture 25 % des crédits investissements
Obiet : Ouverture 25 % des crédits investissements
Jusqu'à l'adoption du budget, Madame Rachel BLOND, Adjointe en charge des Finances explique que
le Conseil Municipal peut l'autoriser, conformément à la règlementation, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget à
l'exercice précédent (sans les crédits ouverts pour le remboursement de la dette et hors solde négatif
reporté)
Le montant total des dépenses d'investissement inscrit au BP 2025 est de : 839 624€
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 9/12 Le montant correspondant au quart du total des dépenses d'investissement inscrit au BP 2025 est de : 209 906 €
Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits pour un montant total de 125 000 € répartis comme
suit :
S DEPENSES INVESTISSEMENT : crédits 2026 à ouvrir
compte Libellés Crédits ouverts
2111 Terrains nus 6 000.00 €
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 €
21538 Réseau d'éléctrification 43 000,00 €
2135 Installations générales, agencements, 40 000 00 €
aménagements des constructions
2152 Installations de voirie 10 000.00 €
2188 Autres immo corporelles 10 000. OÙ €
2157 Autres matériels et outillages de voirie 5 000.00 €
2182 Matériel de transport 10 000.00 €
2183 Matériel informatique 6 000,00 €
2313 Constructions 9 000 O0 €
TOTAL 125 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour un montant
de 125 000 € avant le vote du Budget 2026
13/ Nomination d’un régisseur et _ attribution d’une indemnité de responsabilité pour la régie
cantine
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'acte constitutif de la régie-recettes — Acte modificatif en date du 2 juillet 2020 pour la régie de la cantine ;
Vu les textes réglementaires relatifs aux régies de recettes des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 25 avril 2018 relative à la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise et le complément indemnitaire annuel,
Considérant la nécessité de nommer un régisseur principal afin d'assurer le fonctionnement de la régie de recettes de la cantine ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 10/12 Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de donner son accord sur la nomination du régisseur
et sur l'attribution d’une indemnité de responsabilité ;
> Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération, car il ne doit pas passer en délibération, et en
conséquence, aucun vote n’a été effectué.
15/ Utilisation de la Délégation de compétence (L2122-22 du CGCT)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, de la signature de la convention relative à la mise en
place du chantier d'insertion « Environnement — Centre Oise » sur la Commune, pour l’année 2026,
avec l’association « Recherches Emplois Bury ».
Signature en date du 17 février 2026
La convention a pour objet de fixer entre la commune et l'association « REB », les modalités de mise
en œuvre d’un atelier chantier d'insertion. Celui-ci vise à la réalisation, par des publics en difficulté
recrutés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : CDDI, de travaux d'amélioration du patrimoine
naturel communal.
La convention prend effet à compter du 1°’ janvier jusqu’au 31 décembre 2026. Elle ne pourra pas
être tacitement reconduite.
Les travaux à réaliser en 2026 : du 23 mars au 3 avril 2026, puis du 8 au 19 juin 2026, puis du 9 au 27
novembre 2026, et toucheront aux domaines cités ci-après :
Travaux d'entretien des espaces naturels à Fitz-James
La commune prendra à sa charge le coût de l’action estimé à 12 250,00 euros correspondant à
l'intervention de l’équipe durant 7 semaines non accolées réparties durant l’année 2026
Séance levée à 19h45
JC PELLERIN
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 11/12 Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Rachel DUPONT BLOND
Loïc FRANCOIS
Yasmine LEVASSEUR
René KAZMIERCZAK
Aïda DECORNET DUREnIe
Christian BEZEAUX DBSENt
Maïté WARIN BLIN
Dina BORGES
Joanic BOYER
Sophie COMTE
Willy TROUVAIN Absent
Denis DELACHAPELLE-MOREL
Bérengère DELANDRE Absente
Francesca DEVILLE
Alain EKOUME RENE AUENE0
Guillaume LEANDRI
Céline BELLIFA
Fabien PELLEGRINELLI
Eric RENAULT-RENAUD HESent
Sandrine RYBARCZYK
Sandra TURMEL Absente
Julie WEYDT-ROUVEURE Absente
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2026 page 12/12