Compte-Rendu - CR du 200622 3

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Compte-Rendu - CR du 200622 3 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 200622 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 1/12

Séance du 20 juin 2022

Convocation du 13 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 18

L’an deux mil vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Loïc FRANCOIS, Yasmine LEVASSEUR, Aïda DECORNET, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, Dina BORGES, Maïté WARIN BLIN, Bérengère DELANDRE, Fabien PELLEGRINELLI, Sandrine RYBARCZYK, BOYER Joanic, René KAZMIERCZAK, Eric RENAULT-RENAUD

Excusés : LE MOULLAC Yves, WEYDT-ROUVEURE Julie, EKOUME Alain, Sophie COMTE, Sandra TURMEL.

Pouvoirs : LEANDRI Guillaume à Yasmine LEVASSEUR, Christian BEZEAUX à Jean-Claude PELLERIN, à Rachel BLOND à Dina BORGES, DEHAISNE Jean-Jacques à DELACHAPELLE-MOREL Denis

Secrétaire de séance : René KAZMIERCZAK

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

3/ Finances : Avenant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche 4/ Finances : SE60 Actualisation du chiffrage Télégestion salle Pierre Mendès France 5/ Finances : SE60 Transfert de la Taxe sur la Consommation Finale en Electricité 6/ Finances : Demande de refacturation abattage arbres dangereux

7/ Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental

8/ Finances : Demande de DETR

9/ Finances : Remise gracieuse

10/ Personnel Communal : Modification du poste Apprenti

11/ SE60 : Adhésion EPCI (Vexin-Thelle)

12/ Convention de servitude rue Voltaire - Complément

13/ Convention l’AMI CITEO

14/ Convention audit commerçants

15/ Règlement de voirie

16/ Publicité des actes

17/ Voie douce parcelle CHI

18/ InformationsCR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 2/12

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

 DESIGNE Monsieur René KAZMIERCZAK, secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

 VALIDE le compte-rendu de la séance précédente.

3/ Finances : Avenant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche

 Délibération du 11 avril 2022, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention.

Après analyse des offres pour les travaux sur les zones humides effectuée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, celle qui arrive en premier (avec la conjoncture actuelle) passe à 7 584,45 € TTC au lieu de 6 000 € TTC soit un delta de 1 584,45 €.

Pour pouvoir continuer ces travaux il convient donc que le Conseil Municipal approuve ce nouveau montant et autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

 APPROUVE ce nouveau montant

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à ce dossier

4/ Finances : SE60 Actualisation du chiffrage Télégestion salle Pierre Mendès France

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le nouveau plan de financement de la mise en place de cette

télégestion et sollicite les aides financières :

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables »,

à laquelle la commune de Fitz-James adhère, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation

de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études

préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des

opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a

lieu d’envisager la mise en place d’un système de télégestion pour optimiser la gestion de l’énergie dans le

bâtiment suivant :

 La salle des fêtes

L’estimation totale de l’opération s’élève à 23 000 € TTC.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 3/12

Monsieur le Maire présente les modalités d’intervention du SE60 qui gère les travaux d’installation.

Une subvention sera également sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) dans le cadre du Plan de relance afin d’accompagner les projets d’amélioration

énergétique des bâtiments publics du bloc communal et notamment les actions « à gain rapide » présentant un

fort retour sur investissement (pilotage, régulation des systèmes de chauffage, …) dans lequel s’inscrit le

présent projet de télégestion.

Dans le cadre de cette assistance, il précise que la commune bénéficiera d’une subvention du SE60

correspondant à 25% du montant HT des travaux de télégestion énergétique.

Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :

Dépense HT :

- Mise en place d’une télégestion énergétique : 19 166.67 €

Recettes HT :

- DSIL 9 000,00 €

- SE60 4 791.67 €

- Autofinancement 6 908.33 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE le projet de mise en place d’un système de télégestion dans les bâtiments suivants : La salle des

fêtes

 SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) pour l’exécution des prestations.

 SOLLICITE une aide financière auprès du SE60 pour l’exécution des prestations.

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel

 S’ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée, notamment quant au

versement de sa participation pour les travaux.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

 AUTORISE le SE60 à accéder aux données de l’hyperviseur.

 NOTE que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés par les

travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur

de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 4/12

5/ Finances : SE60 Transfert de la Taxe sur la Consommation Finale en Electricité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2023, le Syndicat d’Energie de l’Oise se substituera à la Commune pour la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité sur son territoire sur une période de 5 ans.

A compter du 1er janvier 2023, la commune laisse le bénéfice au SE60 de 100% du montant de la taxe ce qui module les taux d’aide dont la commune bénéficie.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents liés à cette décision.

6/ Finances : Demande de refacturation abattage arbres dangereux

En date du 18 février 2015, le conseil municipal a délibéré d’une manière générale pour refacturer aux propriétaires l’élagage et l’abattage d’arbres donnant sur la voie publique ou dangereux, qui ne seraient pas entretenus.

Des travaux d’abattage d’arbres dangereux, donnant sur la voie publique, qui appartiennent à une indivision, ont dû être réalisés chemin de Crécy, par une entreprise missionnée par la commune pour un montant de 1 510,80 €, le 8 avril 2022

Afin de pouvoir faire payer les propriétaires des arbres abattus, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le règlement de 1510.80 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à refacturer 1510.80€.

Un titre sera émis à leur encontre par l’intermédiaire du Notaire (Juliette de Parcevaux, 6 rue Albert Vermaelen 62390 Auxi Le Chateau)

Ces crédits sont inscrits au BP et feront l’objet d’un mouvement comptable comme suit :

45811 Dépenses d’investissement – 1 510,80 €

45821 Recettes d’investissement + 1 510,80 €CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 5/12

7/ Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental

Pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, nous pouvons prétendre à une subvention de 50 % du HT :

 Montant HT du devis : 1908,33 € HT

 Subvention du Conseil Départemental : 50% du HT soit 954,17 €

 Financement communal : 954,17 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

 DECIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour la Police Municipale

 SOLLICITE l’autorisation du Conseil Départemental pour acquérir ce vélo électrique avant l’obtention de l’arrêté d’attribution de la subvention.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

8/ Finances : Demande de DETR

Pour l’acquisition d’une voiture électrique, nous pouvons prétendre à une dotation :

 Montant HT du devis : 39 166,66 € HT

 DETR : 30 % du HT (plafonnée à 30 000 € HT) soit 9 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

 SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022, au plus fort taux.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer ce dossier de DETR

9/ Finances : Remise gracieuse

Suite au décès de Madame Evelyne AURY, agent technique à la Mairie, survenu le 24 mai dernier la Trésorerie nous demande de proratiser son salaire du mois de mai (- 7 jours de salaire).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE de prononcer la remise gracieuse de la somme versée en trop et de n’émettre aucun titre à l’encontre de la famille.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 6/12

10/ Personnel Communal : Modification du poste Apprenti

Le 11 avril dernier, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste d’apprenti à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Nous avons l’opportunité de pouvoir renforcer les services techniques pendant la période estivale en faisant démarrer le contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant la rentrée.

Il vous est proposé de faire commencer cet apprenti dès le 1er juillet 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à conclure ce contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet et à signer tous documents concernant ce dossier

 DIT que les crédits sont inscrits au BP

11/ SE60 : Adhésion EPCI

La Communauté de Communes Vexin-Thelle a sollicité, par délibération, en date du 8 décembre 2021, son adhésion au SE60, afin de transférer au Syndicat les compétences « Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (hors travaux) et « Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique »

Cette adhésion, conformément au CGCT, doit obtenir l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres du Syndicat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

EMET un avis favorable

APPROUVE l’adhésion de La Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.

12/ Convention de servitude rue Voltaire - Complément

Une canalisation d’eaux usées appartenant à une personne privée passe sur la parcelle communale rue Voltaire.

Afin que cette situation soit juridiquement correcte, et après avis technique favorable des services de la communauté de communes,  Une délibération dans ce sens a été prise le 24 janvier dernier.

Ce dossier a été rejeté par le service de la publicité foncière, à cause d’un problème purement administratif.

Nous avions demandé à l’administré concerné par cette servitude, d’effectuer directement le règlement de 40 € (taxe de publicité et de sécurité immobilière) à l’ordre du trésor public. Mais ces derniers nous demande à ce que le règlement soit effectué directement par la Collectivité.

Le Conseil Municipal doit se prononcer et autoriser Monsieur le Maire à signer un nouvel acte de convention de servitude ainsi que tous documents liés à ce dossier et de procéder au règlement des 40 €

Le reste des frais sont à la charge du bénéficiaire de cette servitude.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 7/12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouvel acte de convention de servitude et tous documents liés à ce dossier.

AUTORISE le règlement des 40€ directement aux services de la publicité foncière dans le cadre de la taxe de publicité et sécurité immobilière.

13/ Convention l’AMI CITEO

Une Convention avec la Communauté de Communes du Pays du Clermontois permet d'obtenir des soutiens pour la mise en place de corbeilles de tri sur les lieux très fréquentés (parc/jardins et/ou city stade).

Notre Commune peut prétendre à des soutiens pour la mise en place de 4 corbeilles de tri double flux sur l'étang des Nacots.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications techniques de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents liés à ce dossier.

14/ Convention audit commerçants

Dans le cadre de la sauvegarde et le développement des commerces de proximité en centre bourg et par délibération du 22 mars 2021, une convention tripartite avec la Commune de Breuil le Sec, la CCIO et notre Commune a été signée pour 1 an renouvelable.

Il vous est proposé de prolonger cette convention d’une année, compter du 1er septembre 2022 pour un montant de 1 750 €.

(Le coût de la prestation est de 7000€. 50% financés par la CCIO et 1 750 € pour chaque collectivité)

La convention sera donc tripartite.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger et à signer cette nouvelle convention et tous documents liés à ce dossier.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 8/12

15/ Règlement de voirie

Dans le cadre de la réalisation du règlement de voirie, le Conseil Municipal a décidé, le 24 janvier dernier, de prendre la société AREA pour la rédaction de celui-ci.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avant de signer ce règlement il sera validé par la Commission de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications techniques de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement de voirie.

16/ Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ;

soit par publication sur papier ;

soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Fitz-James afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la publicité par affichage en Mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 9/12

17/ Voie douce parcelle CHI

Monsieur le Maire informe le Conseil que le CHI par Courrier en date du 24 mai 2022 du CHI l’a informé de l’estimation des Domaines pour la parcelle nécessaire à la réalisation de la voie douce vers le CHI. Celle -ci est de 39 554 €.

Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Directeur du CHI pour un entretien sur ce dossier. Il sera représenté au Conseil Municipal, lors d’un prochain conseilCR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 10/12

18/ Informations

 Commissaire enquêteur – Hameau des Ducs (rétrocession de la voirie, des VRD, espaces verts) – Délibération du 23 janvier 2019. Ce dernier va être prochainement nommé.

 Association de football : Monsieur le Maire et Loïc FRANCOIS ont reçu, dernièrement, des jeunes originaires de la Commune qui souhaitent monter un club de foot au nom de l’AS Fitz-James. Pour le moment leur demande est en cours d’étude.

 Terrain de tennis : Partenariat avec le Club de Tennis de Clermont, possibilité de retirer une licence auprès de ces derniers afin de pouvoir jouer (pour le loisir uniquement) sur le terrain de tennis de notre Commune.

 Commission de travail sur les panneaux d’affichage lumineux, la Société LUMIPLAN a été reçue en Mairie, la semaine dernière, pour une présentation de leurs produits (https://www.lumiplan.com/notre- offre/ville/). Un panneau double face anti reflet a retenu l’attention pour être posé, entre le café des Nacots et le salon de coiffure Hair’Color, sur le petit espace vert. Mais avant qu’une décision soit prise d’autres fournisseurs seront consultés.

 Le feu d’artifice aura lieu le samedi 2 juillet à 23 heures à l’Etang

 Le clocher de l’Eglise, après constations faites par M DELAHOCHE responsable des services techniques, est très abîmé.

Des travaux conséquents vont devoir être envisagés rapidement.

 Point sur les travaux en cours :

- Les travaux du nouveau Cimetière sont terminés, la réception technique est prévue courant semaine prochaine

- Les travaux de la RD916 (ceux du pont de la Brèche réalisés par le Département et l’interdiction de tourner à gauche avec la création d’un cédez le passage réalisé par la Communauté de Communes) commenceront le 8 juillet. Un flyer vous a été transmis le 22 juin 2022.

 Horaires Ecole de la Béronnelle : Cette dernière reprendra, à la rentrée prochaine, les horaires suivants : 8h30-11h30 et 13h30-16h30

 La piscine rouvrira ses portes le 8 juillet prochain

 Au prochain Conseil Municipal, sera délibérée la Vente de parcelles communales au profit de Oise habitat du lotissement rue E. Renan – F. Dolto

Séance levée à 22h30CR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 11/12

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

3/ Finances : Avenant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche 4/ Finances : SE60 Actualisation du chiffrage Télégestion salle Pierre Mendès France 5/ Finances : SE60 Transfert de la Taxe sur la Consommation Finale en Electricité 6/ Finances : Demande de refacturation abattage arbres dangereux

7/ Finances : Demande de subvention au Conseil Départemental

8/ Finances : Demande de DETR

9/ Finances : Remise gracieuse

10/ Personnel Communal : Modification du poste Apprenti

11/ SE60 : Adhésion EPCI (Vexin-Thelle)

12/ Convention de servitude rue Voltaire - Complément

13/ Convention l’AMI CITEO

14/ Convention audit commerçants

15/ Règlement de voirie

16/ Publicité des actes

17/ Voie douce parcelle CHI

18/ InformationsCR du Conseil Municipal du 20 juin 2022 page 12/12

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND Pouvoir à D. BORGES

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Pouvoir à JC. PELLERIN

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES

Joanic BOYER

Sophie COMTE Excusée

Jean-Jacques DEHAISNE Pouvoir à D. DELACHAPELLE-MOREL

Denis DELACHAPELLE- MOREL

Bérengère DELANDRE

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME Excusé

Guillaume LEANDRI Pouvoir à Y. LEVASSEUR

Yves LE MOULLAC Excusé

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD

Sandrine RYBARCZYK

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT-ROUVEURE Excusée