Compte-Rendu - CR du 11.10.2021 3

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Compte-Rendu - CR du 11.10.2021 3 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.10.2021 3)Thèmes du document : Énergies, Logement, Consommateurs, CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 1/10

Séance du 11 Octobre 2021

Convocation du 06 Octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

L’an deux mil vingt et un, le onze Octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FITZ- JAMES, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BLOND Rachel, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda,

WARIN BLIN Maïté, BOYER Joanic, COMTE Sophie, DEHAISNE Jean-Jacques, DELACHAPELLE-MOREL

Denis, DEVILLE Francesca, EKOUME Alain, LEANDRI Guillaume, Fabien PELLEGRINELLI, RENAULT-

RENAUD Éric, RYBARCZYK Sandrine.

Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, WEYDT-ROUVEURE Julie, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, Loïc FRANCOIS, Yasmine LEVASSEUR, Dina BORGES.

Pouvoirs : Loïc FRANCOIS pouvoir à Aïda DECORNNET, Bérengère DELANDRE pouvoir à Jean-Claude PELLERIN, Yasmine LEVASSEUR pouvoir à Rachel BLOND.

Secrétaire de séance : Rachel BLOND

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Personnel Communal : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 4/ Personnel Communal : Prorogation contrat informatique

5/ Remboursement Cantine à une famille

6/ Remboursement à la CCPC – formation ATAL

7/ Assurance – encaissement d’un chèque sinistre place de la République 8/ Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz 9/ SACPA – renouvellement de contrat

10/ SE 60 - Installation système de télégestion – salle PMF - Transfert de compétences 11/ Finances : Achat matériel de vote

12/ OPAC – vente d’un appartement

13/ Travaux Cimetière Nouveau - Convention avec le Département - Déplacement du panneau d’Agglomération CD 127

14/ Charte avec France Alzheimer

15/ Retrait de la commune d’Ansacq de la CCPC

16/ Rapport d’activité CCPCCR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 2/10

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

➢ DESIGNE Mme Rachel BLOND, secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

➢ VALIDE le compte-rendu de la séance précédente.

3/ Personnel Communal : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Un agent administratif ayant réussi son examen professionnel peut prétendre à être nommé sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur la réussite à l’examen professionnel d’un agent administratif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du premier Novembre

➢ DECIDE de supprimer, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion, le poste d’adjoint administratif occupé par cet agent.

4/ Personnel Communal : Prorogation contrat informatique

L’emploi non permanent à temps non complet de 20h par mois de la personne de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois est arrivé à échéance le 1er Octobre 2021, il convient de le renouveler pour une durée d’un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ DECIDE de proroger le contrat de cet agent jusqu’au 30 septembre 2022

➢ AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y afférent.

5/ Remboursement cantine à une famille

Un enfant a été déclaré allergique au gluten après la rentrée scolaire.

Le prestataire de la commune ne peut réaliser des repas spécifiques pour cet enfant, et la famille a dû trouver une solution extérieure pour gérer le repas du midi de l’enfant.

La famille avait réservé les repas jusqu’au 1er Octobre inclus.CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 3/10

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur la possibilité de rembourser à cette famille la somme de la réservation initiale des repas, soit : 63,36 € (16 repas à 3,96€)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement de cette famille

6/ Remboursement formation agent à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois

La communauté de Communes du Pays du Clermontois a organisé une session de formation sur le logiciel ATAL pour une partie de ses agents.

Notre responsable des services techniques a intégré ce groupe de formation pour 3 jours. La participation de notre collectivité est de 900 €.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur le remboursement de cette formation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à payer cette participation à la Communauté de Communes,

➢ A SIGNER tous documents

7/ Assurance-encaissement chèque sinistres place de la République

Suite à un accident de la circulation place de la République, l’assurance rembourse à la commune la somme de 4 890,23 €

• Panneau d’affichage

• Poteau piéton

• Armoire à feu tricolore

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE le montant de 4 890,23 € de la compagnie d’assurance pour le sinistre place de la République,

➢ AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque au nom de la commune

8/ Redevance d’occupation de domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution :CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 4/10

- De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci- dessus.

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

- Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

M. le Maire informe qu’à ce titre la commune percevra la somme de 515 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ADOPTE les propositions faites ci-dessus concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

9/ SACPA – renouvellement de contrat

Une convention avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) avait été signée pour une période d’un an renouvelable 3 fois.

Cette convention arrivera donc à échéance le 30 Novembre 2021.

Le coût de cette prestation par habitant est de 1,92 € soit un montant annuel de 4 972€. (2590 hab.) Cette convention affranchi la commune d’avoir un chenil avec les normes obligatoires. La SACPA capture les animaux elle-même si nécessaire.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur cette convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour un an, renouvelable 3 fois.

10/ SE 60

Installation système de télégestion – salle PMF

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de FITZ-JAMES adhère depuis le 20/12/2017, le SE60 propose d’accompagner la commune dans la réalisation de son projet énergétique. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un système de télégestion pour optimiser la gestion de l’énergie dans le bâtiment suivant :

- La salle Pierre Mendès France

L’estimation totale de l’opération s’élève à 17 000 € TTC.

Le SE60 propose aux collectivités qui le souhaitent de les accompagner dans la mise en place de leur système de télégestion énergétique.

M. le Maire présente les modalités d’intervention du SE60 qui réalise les travaux d’installation.CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 5/10

Une subvention sera également sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans le cadre du Plan de relance afin d’accompagner les projets d’amélioration énergétique des bâtiments publics du bloc communal et notamment les actions « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage, régulation des systèmes de chauffage, …) dans lequel s’inscrit le présent projet de télégestion.

Dans le cadre de cette assistance, il précise que la commune bénéficiera d’une subvention du SE60 correspondant à 25% du montant HT des travaux de télégestion énergétique.

Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :

Dépenses HT :

- Mise en place d’une télégestion énergétique : 14 166,67€

Recettes HT :

- DSIL (55%) 7 791,67 €

- SE60 (25%) 3 541,67 €

- Autofinancement (20%) 3 966,67 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ VALIDE le projet de mise en place d’un système de télégestion de la salle Pierre Mendès France

➢ SOLLICITE une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL pour l’exécution des prestations.

➢ SOLLICITE une aide financière auprès du SE60 pour l’exécution des prestations.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux.

➢ S’ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

➢ AUTORISE le SE60 à accéder aux données de l’hyperviseur.

➢ NOTE que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés par les travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.

Transfert de compétences aux SE60

Afin de pouvoir poursuivre les études des panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire de la Tuilerie, et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

✓ TRANSFERE au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence optionnelle suivante : • Production d’énergie à partir d’installations utilisant l’énergie solaire comprenant : o L’aménagement et l’exploitation d’une installation de panneaux photovoltaïques sur les sites identifiés répondant aux critères de faisabilité

o Le cas échéant, l’alimentation en énergie électrique des sites

o La vente partielle ou totale de la production d’électricité à des fournisseurs d’énergie ✓ APPROUVE la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence par le SE60 : • Foncier supportant l’installation transférée

• Local existant affecté à une installation (onduleur, dispositif de stockage...). Il peut s’agir d’un bâtiment dédié ou d’un local situé dans un bâtiment utilisé également pour d’autres usages • Partie de toit utilisée pour les installations de panneaux photovoltaïques ✓ AUTORISE M. le Maire à signer avec le SE60 un bail emphytéotique portant sur l’occupation du domaine public.

✓ AUTORISE le SE60 à solliciter les subventions de l’Etat au titre du Plan de relance – DSILCR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 6/10

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement quadripartite (Préfecture de Région, Préfecture de l’Oise, SE60, commune).

✓ AUTORISE les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, traiter, analyser l’ensemble des données énergétiques correspondantes (consommation, index, puissance…).

✓ AUTORISE M. le Maire ou son/sa représentant(e) à signer tout document nécessaire à cet effet.

11/ Achat de matériel de bureaux de vote

A compter de 2022, deux bureaux de vote devront être mis en place. Le matériel pour ces bureaux (isoloirs, urnes) est devenu obsolète ou insuffisant.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de passer dès maintenant la commande pour un montant de 3000 €. Cette somme sera inscrite en dépense d’investissement au BP 2022.

Une demande de subvention serait faite auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’inscrire la somme de 3000 € en dépenses d’investissement au BP 2022,

➢ SOLLICTE une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

12/ OPAC-vente d’un appartement

Dans le cadre de sa politique de revente de logements locatifs, l’OPAC envisage de vendre un logement situé au 5 allée Georges Brassens, appt n°6, à FITZ-JAMES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 16 voix pour et 2 abstentions,

➢ EMET un avis favorable à cette vente.

M. KAZMIERCZAK souhaite préciser les motifs de son abstention :

• Vendre un logement, originellement construit pour être du logement social est un détournement de la volonté politique exprimée par les élus communaux de l’époque. Aucune raison de remettre en cause ce choix aujourd’hui.

• La création d’une copropriété de fait, là où nous avions la garantie d’une gestion directe par un bailleur public semble une fragilité apportée à la maîtrise de la qualité de l’habitat sur ce site.

• Le dernier rapport d’activités de l’OPAC retrace son activité en la matière : 113 ventes pour une plus-value de 9 523 960 € et un total d’honoraires perçus de 609 253 €. Ces éléments chiffrés peuvent laisser entrevoir un glissement des missions originelles des organismes HLM intervenant sur notre territoire.

Il est à noter que la vente se fait cette fois-ci au bénéfice d’un propriétaire occupant et non d’un propriétaire bailleur qui m’amène à m’abstenir sur ce point.CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 7/10

13/ Convention avec le Département

Travaux Cimetière Nouveau

Lorsque des travaux d’investissement sont à réaliser sur le domaine public routier départemental, il convient obligatoirement de signer une convention générale de maitrise d’ouvrage pour ces travaux. Cette convention a pour but de clarifier les rôles et les responsabilités du Département et de la Commune.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur cette obligation

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer une convention générale de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental.

Déplacement du panneau d’Agglomération CD 127

Dans le cadre des travaux du Cimetière Nouveau, il convient de déplacer la limite d’agglomération. Le Conseil Départemental communiquera les Points Routiers et l’arrêté municipal sera pris par la police Municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ VALIDE ce déplacement.

14/ Charte avec France Alzheimer

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, sur la Charte d’engagement « Ville Aidante »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer cette charte,

15/ Retrait de la commune d’Ansacq de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois

M. Le Maire expose que par délibération visée ci-dessus, la commune d'Ansacq a demandé son retrait de la Communauté de Communes du Clermontois afin de rejoindre la Communauté de Communes Thelloise au 1er janvier 2022.

Conformément à la procédure de retrait, une étude d'impact portant sur les incidences financières et les effets sur l'organisation des services ainsi que sur la répartition de l'actif et du passif de ce retrait a été réalisée.

Cette étude est jointe à la présente délibération.

Par délibération du 30 septembre 2021, la Communauté de Communes a approuvé le retrait de la commune d'Ansacq.CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 8/10

Cette délibération a été notifiée aux communes membres qui disposent à compter de cette notification d'un délai de trois afin de se prononcer en faveur ou en défaveur de ce retrait.

M. Le Maire présente une estimation des principaux impacts de ce retrait pour la communauté de communes du Clermontois. Ce travail a été effectué compétence par compétence pour le budget principal et les budgets annexes.

❖ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

✓ Coût collecte : un gain de 15 790 € est attendu

✓ La diminution des rotations du SMDO devrait générer un gain de 4 070 €

❖ La contribution au SDIS

✓ La contribution devrait diminuer de 7 982 €

❖ La dette (au pourcentage du nombre d'habitants)

✓ Concernant la participation au remboursement du capital de la dette (budget principal), la commune

versera la somme de 11 798.45 € (entre 2022 et 2029) selon l'échéancier figurant p.16 de l'étude

✓ Concernant la participation au remboursement du capital de la dette (budget Eau), la commune

versera la somme de 670.44 € (entre 2022 et 2029) selon l'échéancier figurant p.16 de l'étude

❖ Le prélèvement au titre du FNGIR (fonds national de garantie des ressources) devrait diminuer de 26

985 €

❖ Les attributions de compensation

✓ La perte de recette s'élève à 18 793 €

❖ Les ressources fiscales et institutionnelles

✓ La perte des recettes fiscales est estimée à 58 000 €

✓ La perte de DGF est évaluée à 9 000 €

✓ Le FPIC devrait diminuer de 5 000 €

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le retrait de la commune d’Ansacq de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois

16/ Rapport d’activité CCPC

M. le Maire porte à connaissance de l’ensemble du Conseil Municipal le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois.

M. KAZMIERCZAK souhaiterait qu’une rencontre avec les élus soit organisée sur le sujet.

M. le Maire informe que celle-ci est prévue, mais que les conditions sanitaires l’ont empêché jusqu’ici. Elle sera reprogrammée prochainement.CR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 9/10

La séance est levée à 21h00

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Personnel Communal : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 4/ Personnel Communal : Prorogation contrat informatique

5/ Remboursement Cantine à une famille

6/ Remboursement à la CCPC – formation ATAL

7/ Assurance – encaissement d’un chèque sinistre place de la République 8/ Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz 9/ SACPA – renouvellement de contrat

10/ SE 60 - Installation système de télégestion – salle PMF - Transfert de compétences 11/ Finances : Achat matériel de vote

12/ OPAC – vente d’un appartement

13/ Travaux Cimetière Nouveau - Convention avec le Département - Déplacement du panneau d’Agglomération CD 127

14/ Charte avec France Alzheimer

15/ Retrait de la commune d’Ansacq de la CCPC

16/ Rapport d’activité CCPCCR du Conseil Municipal du 11 Octobre 2021 page 10/10

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS Pouvoir à A. DECORNET

Yasmine LEVASSEUR Pouvoir à R. BLOND

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Excusé

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES Excusée

Joanic BOYER

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE- MOREL

Bérengère DELANDRE Pouvoir à JC. PELLERIN

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI

Yves LE MOULLAC Excusé

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT- RENAUD

Sandrine RYBARCZYK

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT- ROUVEURE Excusée