Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - incineration vegeteaux rogalle
unknown - incineration vegeteaux etienne
Arrêté - 25 095
Arrêté - AP sanglier 25 fev 2022
Arrêté - 20251210 AP Louveterie
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 113 recueil
Arrêté - v7ikyazoqqofc39
Arrêté - 20250731 ap gaychet roland
Arrêté - Arrete prefectoral reglementant la peche en Ariege
Arrêté - 20250416 ap boulbes jean
Arrêté - 2022 04 25 TORT Paul
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 25 TORT Paul)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Eu PREFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards et blaireaux sur tout le canton d'Oust
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 4271 à R. 427-4 du code de l'environnement;
l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie modifié le 17 juillet 2020 et le 2 décembre 2020;
l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane DÉFOS, directeur départemental des Territoires ;
la décision DDT 2022/01 du 7 février 2022 donnant subdélégation de signature à Madame Stéphanie REY, cheffe de l'unité biodiversité-forêt ;
la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
la demande de Monsieur TORT Paul, lieutenant de louveterie de la circonscription d'Oust en
date du 25 avril 2022;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant l'importance des dégâts causés par les renards et blaireaux sur tout le canton d'Oust;
Considérant la présence de l'épidémie de Covid-19 dans les territoires et la sécurité de maintenir la distanciation sociale et les gestes barrières ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur TORT Paul, lieutenant de louveterie de la circonscription d'Oust, est autorisé jusqu'au 20 mai 2022 inclus à procéder à la régulation de renards et blaireaux, par tirs de nuit, sur tout le canton d'Oust y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage, avec possibilité
d'utiliser une source lumineuse et un véhicule automobile.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabilité directe de Monsieur TORT Paul. Aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege. Vfr Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par deux auxiliaires.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Pendant toute la durée des opérations, le lieutenant de louveterie et l'auxiliaire respecteront les mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national pour la protection
contre l'épidémie de la Covid-19.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant 18 heures, la date et l'heure aux maires du canton d'Oust, à l'Office français de la biodiversité et
à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des Territoires le compte- rendu des opérations réalisées dans un délai maximum d'un mois à compter de la fin de validité
de la période d'autorisation.
Article 6
Les maires du canton d'Oust, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le chef départemental de l'Office français de la biodiversité et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Foix, le 25 avril 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La cheffe de l'unité biodiversité-forêt,
Stéphanie REY