Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12.04.21
Procès Verbal - PV CM 15032016
Procès Verbal - pv cm 120319
Procès Verbal - PV CM 20240325
Procès Verbal - PV CM 03042018
Procès Verbal - PV CM 27112018
Procès Verbal - PV CM 1304 2015
Compte-Rendu - CR CM 12032019
Procès Verbal - PV CM 290620
Procès Verbal - PV CM 27022018
Procès Verbal - PV CM 14112017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14112017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des Landes
Commune
de
SEIGNOSSE
HE SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 23
Date d’affichage :
7 novembre 2017
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2017
L’An Deux Mille Dix-sept, le 14 du mois de novembre, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 7 novembre
2017, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE,
Maire.
Mesdames : Mélissa LARRAZET; Adeline MOINDROT: Chantal
BOUET; Martine BACON-CABY; Caroline VERDUSEN; Sophie
DIEDERICHS
Messieurs: Lionel CAMBLANNE; Alain BUISSON; Philippe
LARRAZET; Jacques VERDIER; Jean-Louis DUPOUY:; Fred
LARRIEU; Christophe RAILLARD; Eric COUREAU; Thomas
CHARDIN ; Pierre PECASTAINGS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : @
Absents :
Pouvoir:
Madame Valérie GELEDAN qui a donné procuration à Madame
Mélissa LARRAZET
Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX qui a donné
procuration à Madame Martine BACON-CABY
Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à
Monsieur Philippe LARRAZET
Madame Marie-Astrid ALLAIRE qui a donné procuration à
Monsieur Fred LARRIEU
Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à
Madame Caroline VERDUSEN
Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Monsieur Franck LAMBERT qui a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LARRAZET APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les procès-verbaux de la séance du 19
septembre et du 17 octobre 2017.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Délibération n° 224 - 2017
Objet: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant de prolongation du
traité de concession pour la réalisation et la gestion du Golf de Seignosse.
CONSIDERANT que par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1987, la ville de
Seignosse et la société GOLF ESPACE SAS ont convenu des termes d'un traité de concession
pour la réalisation et l'exploitation d'un golf public sur des terrains acquis par la collectivité ;
CONSIDERANT que ce contrat a été visé par la Préfecture des Landes le 23 novembre 1987 ;
CONSIDERANT que par un avenant au traité de concession pour la réalisation et l'exploitation
d'un golf public signé par les deux parties le 29 septembre 1989, la durée du contrat de
concession a été portée à 30 ans à dater du 23 novembre 1987 ;
CONSIDERANT que cet avenant, visé par la Préfecture des Landes le 4 octobre 1989, a ainsi
défini l'expiration du traité de concession au 22 novembre 2017 ;
CONSIDERANT l'expiration du traité de concession en date du 22 novembre 2017,
CONSIDERANT qu'à la suite de la décision du Conseil municipal de Seignosse de déléguer la
gestion du golf municipal dans le cadre d'un contrat de concession pour une durée maximale
de dix-huit années, la Commune de Seignosse a procédé à la mise en œuvre d'une nouvelle
procédure de délégation de service public finalement annulée par le Tribunal administratif de
Pau en date du 10 octobre 2017 ;
CONSIDERANT que la Commune de Seignosse n'a désormais plus le temps matériel de
relancer une procédure de délégation de service public avant l'expiration du traité de
concession actuellement en vigueur ;
CONSIDERANT qu'en vue d'assurer la continuité du service public, il est proposé de prolonger
la durée du traité de concession le temps pour la Commune de Seignosse de désigner le
délégataire du prochain contrat de concession après une nouvelle procédure de délégation
de service public ;
CONSIDERANT le projet d'avenant annexé à la présente ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Lionel CAMBLANNE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation du traité de
concession pour la réalisation et la gestion du golf de Seignosse tel qu'annexé à la présente. Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur Pierre PECASTAINGS prend la parole: « Nous voterons bien évidemment en
faveur de cette délibération. Il n'est pas question en effet de cesser brutalement
l'exploitation du Golf de Seignosse dans l'attente de la conclusion de la procédure d'appel
d'offres.
Je souhaite cependant revenir à la genèse de ce dossier et notamment sur l'article dédié à
celui-ci dans la dernière gazette municipale. En effet, votre communication sur le sujet me
semble a minima peu objective, voire mensongère, à la lecture de la décision du Tribunal
Administratif de Pau dont nous nous sommes procurés une copie.
Il ne s’agit pas ici de justifier l'action de Blue Green ou de venir à son soutien. Cependant,
vous avancez que l'actuel délégataire ne serait par « fair-play » et évacuez toute
responsabilité de votre part dans la faillite de cette procédure, alors qu'en réalité celle-ci
est bien engagée.
Je ne reviendrai pas sur le détail de la décision, ni sur le jargon judiciaire employé. Au
demeurant, l'ordonnance du tribunal identifie à minima 3 fautes majeures dont vous avez
l'entière responsabilité :
Vous avez fait du respect du cahier des charges un critère de choix alors même qu’une offre
est soit recevable, soit non-recevable et qu'aucune nuance ne peut être apportée à cette
appréciation et donc justifier le choix d’une entreprise plutôt qu'une autre;
Vous n'avez informé que tardivement les candidats de la hiérarchisation des critères et non
de leur pondération. Remarque que nous avions soulevé lors de la procédure mais que
vous n'avez pas jugé bon de prendre en compte ;
Vous n'avez pas enfin suffisamment précisé le critère de « la compréhension des attentes
du pouvoir adjudicateur ». Chose qui remet en cause l'égalité de traitement des candidats.
Malheureusement, si nous en sommes là aujourd’hui, c'est donc entièrement de votre
faute et non-celle d'un candidat quel qu'il soit, auquel cas ce recours en justice n'aurait
effectivement été qu'un contre-temps. Cette nouvel DSP était pourtant un moment
charnière de cette mandature. Nous devions bénéficier d’un golf de qualité et à moyen
terme peut-être d’un hôtel rénové. A cause de votre négligence, nous ne bénéficierons
finalement que d’une procédure à rallonge et je ne parle pas de la réouverture de
l'hôtel, »
Monsieur le Maire ne daigne pas répondre et passe au vote.
Délibération n° 225 - 2017
Objet : Débat Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire expose : « Depuis 2016, les communes de plus de 3 500 habitants, sont
obligées de présenter un débat d'orientation budgétaire. Pour cela nous allons passer
rapidement sur l’environnement économique de la France en faisant un focus sur la loi de
projet de finances présentée en septembre dernier. Ensuite nous présenterons les
principales tendances des finances locales avant de nous intéresser plus particulièrement
aux prospectives budgétaires pour Seignosse en matière de recettes, de dépenses et
d'endettement. Tout d’abord, concernant l'environnement économique de la France dans lequel doit
s'inscrire le budget.
Le gouvernement table sur une croissance de 1,7 % du PIB pour 2017
Et selon le projet de loi présenté en septembre, il a 3 objectifs majeurs :
- Le redressement durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique
- L'amélioration de la sincérité du budget
- La transformation en profondeur des politiques publiques
Le cap fixé, pour le quinquennat tient en quatre points : réduire la dette de 5 points de PIB,
la dépense publique de 3 points, le déficit de 2 points et les prélèvements obligatoires de 1
point.
Concernant plus spécifiquement les finances locales :
Toutes les collectivités ont connu depuis 2014, une baisse des dotations au titre du
redressement des comptes publics de 11,5 milliards d'euros de l'enveloppe consacrée par
l'Etat sous forme de dotations aux collectivités locales, le projet de loi de finances prévoit
un gel des dotations en 2018.
Le gouvernement fait reposer l'objectif de réduction de la dépense locale de 13 Mde
durant le quinquennat sur le principe de la contractualisation avec les collectivités
territoriales, assorti de mécanisme de correction, et non plus sur une réduction unilatérale
de la dotation globale de fonctionnement. Les modalités de cette contractualisation seront
définies dans le cadre de la conférence nationale des territoires.
La logique de baisse des dotations, qui traduisait jusqu'alors la contribution des
collectivités territoriales au redressement des finances publiques, est abandonnée au
profit d’une logique partenariale.
Concernant l'investissement local, plusieurs mesures de soutien ont été adoptées ces
dernières années avec les majorations successives de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et la mise en place de la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL), soit une augmentation de 1,2 Mde entre 2014 et 2017.
En 2018, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue.
La dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements
(DSIL), créée pour 2016, est reconduite en 2017.
Par contre, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) devrait cesser en
2018 de financer les grands équipements pour « se concentrer sur les missions de
proximité ».
A noter enfin que le PLF 2018 prévoit une suppression progressive de la taxe d'habitation
pour 80% des ménages. Cette réforme de la taxe d'habitation débutera par une première
baisse de 30% en 2018 et se terminera par une exonération totale en 2020. Cette
suppression de la taxe d'habitation sera accompagnée d'un mécanisme qui permet la
compensation financière des collectivités sans leur faire perdre la liberté de fixation des
taux ».
Il évoque ensuite les finances locales et plus précisément sur Seignosse.
Pour 2018, on envisage une DGF équivalente à 2017
Concernant les produits de fiscalité, il est prévu une stabilité des taux.
Quant aux recettes de fiscalités, elles continuent leur progression.
- Les droits de mutation Les recettes perçues en 2016 ont augmenté d'environ 190.000€ par rapport à celles de
2014 et 2015. En 2017, le produit espéré devrait encore dépassé celui de 2016.
Toutefois, considérant d’une part le caractère particulièrement volatile de cette recette et
d'autre part les retours d'activité des agents immobiliers locaux, il convient d'afficher une
certaine prudence au niveau du prévisionnel 2018. Il est proposé d'inscrire un produit de
500.000€.
- La taxe de séjour : La Commune a poursuivi en 2017 de gros efforts de communication et
de contrôle pour s'assurer du paiement de la taxe de séjour auprès de l’ensemble des
collecteurs situés sur le territoire communal. Toutefois, considérant toutes les démarches
déjà entreprises pour optimiser son recouvrement, il est prévu une progression plus faible
en 2018 du produit de la taxe de séjour. Il est proposé de fixer un montant de 330.000.
Les autres recettes sont stables.
Pour rappel, en 2017, la Commune s'est engagée dans une procédure concernant la
concession par l'Etat de plages naturelles situées sur le territoire de Seignosse. Cette
concession qui permet à la Commune de gérer l'aménagement, l'exploitation et l'entretien
de certaines parties des plages a généré une recette de 53.500€ en 2017. Les redevances
des concessions sont soit revalorisées automatiquement soit assises sur un indice encore
non connu à ce jour mais qui laisse espérer un produit de 59.000€ en 2018.
Il'est à noter également qu’une nouvelle procédure de délégation de service public du Golf
va s'enclencher pour négocier un nouveau contrat qui pourrait déboucher sur une
augmentation de la redevance perçue par la Commune. Les effets de cette négociation sont
attendus dès 2018.
Concernant les recettes, elles sont malheureusement en diminution :
Depuis quelques années, la Commune perçoit de MACS une attribution de compensation
au titre de la fiscalité reversée. Cette attribution est régulièrement ajustée au gré des
transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité. En 2017, la Commune
perçoit une recette de 100 009,92€ mais il est d'ores et déjà prévu que l'attribution
diminue à 90.503,27€ après le transfert complet des zones d'activité.
En 2018, l'attribution de compensation sera diminuée en outre du montant de la
participation de la commune au SIVOM suite à sa dissolution et à la réintégration de ses
compétences au niveau de la MACS. Elle devrait ainsi s'établir autour de 42.500€.
Au final, les recettes de fonctionnement devraient augmenter de 2%.
Tout cela oblige à une gestion rigoureuse.
A noter que le gouvernement prévoit une contractualisation avec les collectivités pour
réduire la dépense publique avec les 319 collectivités les plus importantes.
Seignosse ne devrait pas être concernée. Cependant le gouvernement envisage une
limitation de progression à 1.02%, objectif tout à fait réalisable puisque Seignosse s'inscrit
déjà dans cette démarche depuis longtemps.
Cette stabilité des dépenses de fonctionnement reste un objectif ambitieux quand un
certain nombre de facteurs exogènes conduisent à une augmentation mécanique de la
dépense sans maitrise possible par la Commune. Il s'agit par exemple des éléments
suivants :
- Mise en place du RIFSEEP qui se poursuit en 2018 pour les agents techniques,
- Hausse de la CSG, - _ Glissement Vieillesse Technicité,
- Contribution au SYDEC
- Contribution au CD40 pour le nettoyage des plages.
Toutes ces dépenses vont fortement impacté le budget de fonctionnement d’où la difficulté
de maintenir cette stabilité.
Sachant que le plus gros budget des dépenses de fonctionnement sont les charges
salariales. L'objectif est de maîtriser l'augmentation de la masse salariale à 2%, objectif
identique à 2017. Il sera difficile à atteindre, avec les différents élements obligatoires mis
en place dont le reclassement indiciaire au 1° janvier 2017, le RIFSEEP ou encore le
glissement vieillesse technicité et l'évolution du point d'indice de 0,6% au 1° juillet 2016 et
au 1° février 2017, dont les effets auront lieu en 2018.
Tous ces éléments impactent fortement la masse salariale.
Concernant l’autofinancement, pour mémoire, la CAF brute (capacité d’autofinancement)
se calcule en déduisant des dépenses réelles de fonctionnement les recettes réelles de
fonctionnement, déduisant le remboursement des emprunts et par la suite la capacité
d'investissement.
Concernant les investissements pour 2018, certains investissements pourront être reportés
en fonction des subventions escomptées.
Au final, en 2018, la ville a notamment prévu de financer les investissements suivants :
- Création d'une maison des associations et rénovation du Hall des sports (AP/CP) :
900 000€
- Bâtiment communal de logements saisonniers (AP/CP) : 850 000€
- Couverture terrain de tennis : 560 000€
- AD'AP : 140 000€
- Etude et aménagements Seignosse 2030 : 90 000€
- Toilettes automatiques Office du tourisme : 80 000€
- Aire de fitness Bourdaines : 75 000€
- _ Vidéoprotection (phase 3 : Bourg) : 67 000 €
Concernant l'endettement de la commune, en 2017 aucun emprunt n’a été mobilisé.
Pour 2018, il est prévu un emprunt qui servira à équilibrer le budget, dont l'utilisation sera
partielle, espérant le rembourser pour tout ou partie en fonction du reste à réaliser.
L'encours de la dette au 31 décembre 2017 s’établira à 4 358 005,01 € soit un encours par
habitant de 1160€ par habitant.
La dette est composée de 18 prêts indexés sur des taux fixes.
Deux budgets annexes existent :
- Le budget eau potable et assainissement, maintenant scindé en 2.
Le budget eau potable sera d'un format d'exploitation classique.
Le budget assaisnissement largement excédentaire servira au projet de rabattement de
nappe sur le quartier des Estagnots, du Golf et Fourneuf
- Le budget annexe forêt : les crédits seront mobilisés pour l’achat d’un nouveau tracteur. - Le budget annexe éco quartier sera clôturé au 31 décembre 2017. Monsieur le Maire clôture sa présentation des orientations budgétaires pour l’année 2018.
Monsieur Pierre PECASTAINGS souhaite apporter des éléments de réflexion.
« Sur les recettes, dans un premier temps :
Au niveau des dotations de l'Etat, je ne peux que souscrire aux engagements pris et tenus
par le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron. Le PLF 2018 développe
effectivement une approche plus saine alliant confiance envers les collectivités et
responsabilisation de celles-ci.
Confiance car elle attribue des moyens stables aux collectivités. Vous l'avez noté les
dotations de fonctionnement restent stables par rapport à 2017 et les dotations
d'investissement (DETR, FSIL) restent au niveau exceptionnel des années précédentes.
Responsabilisation car en échange de ces moyens, l'État nous demande de ralentir la
progression de nos dépenses, et ce afin d'atteindre les objectifs de dépenses publiques que
vous évoquiez.
Au niveau des recettes fiscales, la suppression de la taxe d'habitation est également un
engagement du candidat Macron. La TH est effectivement un impôt injuste. Les pertes de
recettes seront remboursées à l'euro près, tout en préservant l'autonomie fiscale des
collectivités.
Cette mesure est d’ailleurs particulièrement la bienvenue pour les ménages Seignossais les
plus en difficulté étant donné le montant élevé des valeurs cadastrales de notre commune,
et la hausse exceptionnelle des taux d'imposition, votée par la majorité en 2016 (+35%).
Nous notons également le dynamisme de la taxe de séjour et des droits de mutation. Nous
n'avons cependant que peu de prise sur ces indicateurs, qui restent volatiles. Nous devons
donc rester vigilant et ne surtout pas calquer le train de vie de la commune sur ceux-ci, au
risque d'aller vers quelques déconvenues.
Au niveau des autres recettes et notamment des revenus issus des diverses concessions et
délégations de service public, le constat est le même que l'année précédente. Entre 2013 et
2016, ceux-ci ont effet fondu de près de 200 000 euros, à la suite notamment de la
renégociation de la DSP des Oyats. Les revenus attendus des concessions sur les plages ne
compenseront pas le manque à gagner. Quant à la procédure d'appel d'offres du Golf,
espérons que celle-ci trouve son épilogue au cours du mois de Mars prochain. Cependant,
rien n’est moins sûr.
Concernant les dépenses, en premier lieu sur les dépenses de fonctionnement, vous
l'évoquiez, en contrepartie du maintien des dotations, l'État invite désormais les
collectivités à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %. A Seignosse,
cet objectif n’a que rarement été tenu, avec une hausse de près de 7,87 % entre 2014 et
2015. Espérons donc que cette année soit la bonne.
Nous notons également l'objectif de 2 % par an, concernant l'augmentation de la masse
salariale. Je ne réfute pas les contraintes que vous évoquiez précédemment. Cependant,
force est de constater que cet objectif, tous les ans réitérés, n’a quasiment jamais été tenu. Nous espérons que des erreurs telles que les portiques installés près de l’école, ne seront
également pas réitérées à l'avenir. Et ce afin que les équipements construits aient une
réelle utilité pour les Seignossais ».
Monsieur le Maire indique à M. Pecastaing qu'il s’agit de sa vision des choses et que
beaucoup de Seignossais ne partagent pas sa vision d’inutilité de certains investissements.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 :
VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 10
octobre 2016;
CONSIDERANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les
Villes de 3 500 habitants et plus ;
CONSIDERANT que ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
CONSIDERANT que ce débat s'appuie sur la production d'un rapport communiqué à
l'ensemble des conseillers municipaux ;
CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget
primitif ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Lionel CAMBLANNE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : de prendre acte de l'existence d’un rapport sur la base duquel s’est tenu le Débat
d'Orientation Budgétaire 2018.
Article 2 : de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2018.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
XX *
Monsieur Pierre PECASTAINGS s'interroge sur les suites des négociations avec la
Communauté de Communauté au sujet de la salle des Bourdaines.
Monsieur le Maire indique qu'en l'état actuel, aucun accord n'a été trouvé avec MACS.
Les propositions faites ont été refusées. Aucune autre solution ne pourra être envisagée si
les positions ne changent pas.
Monsieur Pierre PECASTAING espère que cette salle aura un autre avenir.
Monsieur le Maire conclut sur le sujet en affirmant qu'il croit aux initiatives privées et
pense que cette salle vivra avec des projets culturels portés par des initiatives privées.
L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n'ayant plus de
questions, 1 le Maire lève la séance à 19 h 45.
GT
le-28-novembre 2017
ee
PE Secrétaire de Séance, ire,
Philippe LARRAZET Lionel CAMBLANNE.