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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PV° 2025-02
Séance du 11/04/2025
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L’Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise
Commune de NOINTEL
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
Date de la convocation : 03 avril 2025 En exercice 14
Présents 10
Date d’affichage : 03 avril 2025 Absents excusés
représentés 03
Absent excusé 00
Absent 01
Votants 13
L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.
Présents : Madame LEGRAND Martine, Maire
Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, Adjoint,
Madame PERINI Christine, Adjointe
Monsieur CASANAVE Laurent, Adjoint,
Mesdames GIRARD Nathalie, LEDUC Christine, PIALOT Claudine
Messieurs DALEM Christophe, SICOT Michel, WEBER René
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur RAJHI Baker à Madame PERINI Christine, Monsieur LEROUX Sylvain à Monsieur VAN ROEKEGHEM, Madame BOISDENGHIEN Nadine à Madame PIALOT
Claudine
Absent : Monsieur FERRAY Grégory
Secrétaire de séance : Monsieur CASANAVE Laurent
sales
> Après lecture du procès-verbal du 17 janvier 2025 par Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, il a été adopté à l’unanimité,
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une délibération est ajoutée à l’ordre du jour.
D007/2025 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET COMMUNE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-14,
Vu la délibération n°21/2024 du 05 décembre 2024 concernant la mise en œuvre, à partir de la production des comptes de l’exercice 2024 et suivants du budget principal et des budgets annexes, du compte financier unique ;
Vu la Commission des Finances et la Commission plénière qui se sont tenues le 03 avril 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Nointel ; PV° 2025-02
Séance du 11/04/2025
D008/2025 — APPROBATION _ DU. COMPTE FINANCIER UNIQUE. {CFU)__ BUDGET
ASSAINISSEMENT 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-14,
Vu la délibération n°21/2024 du 05 décembre 2024 concemant la mise en œuvre, à partir de la production des comptes de l’exercice 2024 et suivants du budget principal et des budgcts annexes, du compte financier unique ;
Vu la Commission des l'inances et la Commission plénière qui se sont tenucs Ie 03 avril 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de Assainissement ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de fa collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que fe CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de Ja production CFU ;
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le CFU est soumis par la Présidente Madame LEDUC Christine, s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Les réalisations de la section exploitation attcignent 24 788,95 € en recettes, 65 354,25 € en dépenses et dégagent
un résultat déficitaire de -40 565,30 €.
En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 41 355,31 € et les dépenses à 0,00 €, soit un résultat
excédentaire de 41 355,31 €.
Section Titres émis Mandats émis Résultat de (en €) {en €) l'exercice (en €)
Investissement 41 355,31 0,00 41 355,31
ee __ : …
Exploitation 24 788,95 6535425 -40 656,30
Total 66 144,26 65 354,25 790,01
Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le résuliat de clôture pour la section exploitation est de 11 366,95 € et de 162 301,56 € pour la section d'investissement. Le résultat total de clôture pour l’année 2024 est de
173 668,51 €.
Résultat de | Partaïfectéeà | Résultat de | Résultat de
Section Pexercice N-1.} l'investissement Pexercice N clôture de {en €) (en €) _ 2 (en €) l'exercice N
Tavestissement 120 946,25 41 355,31 162 301,56
Exploitation 52 932,25 0,00 -40 565,30 11.366,95
Total 172 878,50 0,00 790,04 173 668,51 PV9 2025-02
Séance du 11/04/2025
Monsieur VAN ROEKEGTIEM, Adjoint aux Finances, présente la note synthétique telle que prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités l'erritoriales, et donne lecture du projet comme suit, section par
section, article par article. Il fait ressortir les chiffres suivants :
: DEPENSES RECETTES _
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 053 880,23 € 1053 880,23 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 745 201,06 € 745 201,06 €
TOTAL 1799 081,29 € 1799 081,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif Commune 2025 iel que présenté au niveau des chapitres, pour chacune des sections.
D012/2025 - BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT
Vu la Commission des Finances et la Commission Plénière qui se sont tenues le jeudi 3 avril 2025, afin
d'examiner le projet du Budget Primitif 2025 pour l’Assainissement ;
Monsieur VAN ROERKEGHEM, Adjoint aux Finances, présente la note synthétique telle que prévue à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et donne lecture du projet comme suit, section par
section, article par article, LE fait ressortir les chiffres suivants :
L _ DEPENSES RECETTES
SECTION D° EXPLOITATION 68 855,31 € 68 855,31 €
SECTION . D'INVESTISSREME? 203 656,87 € 203 656,87 €
TOTAL 272 512,18 € 272 512,18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif Assainissement 2025 tel que présenté au niveau des chapitres pour chacune des sections.
D013/2025 — TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Madame le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TIT)
sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par Ja suppression du vote du taux TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur Ie territoire et versée par l'Etat.
Elle propose au Conseil Municipal de reconduire les taux votés en 2024 à savoir :
re Bâtie (TFB) : 34.43 %
non Bâtie (TFNB) : 89.65 %
> Taxe d'habitation (TH) : 20.10 % PV° 2025-02
Séance du 11/04/2025
D016/2025 - REVALORISATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU IE TEMBRE 20
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une revalorisation du tarif de la restauration scolaire sera appliquée au 1 septembre 2025.
Madame le Maire demande d'appliquer une augmentation de 0,05 € afin de tenir compte des frais généraux
imputés à la Commune et de l’augmentation du tarif repas du fournisseur,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de réajuster le tarif,
Vu la proposition de Madame le Maire d’augmenter le tarif de la restauration scolatre portant celui-ci à 3,95 € au
lieu 3,90 € à compter du 1° septembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
DÉCIDE de fixer le tarif de la Cantine à compter du 1% septembre 2025 à 3,95 € le repas.
D017/2025 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE ANIMALE À LA COMMUNE PAR LES PROPRIÉTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et notamment les article L.213-1, L.121-4 et 1211-22,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 autorisant la création du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),
CONSIDERANT que les Maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats,
CONSIDERANT le danger pour la sécurité publique causé par Ha présence sur la voie publique où dans les propriétés privées de chiens et chats errants en état de divagation,
CONSIDERANT que le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO) est en charge de la gestion d’un lieu d'accueil pour les animaux errants ou abandonnés,
CONSIDERANT que la Commune de Nointel est adhérente au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise et bénéficie dans le cadre des compétences facultatives dudit syndicat mixte des prestations de capture, ramassage, transfert, des animaux errauts où décédés sur la voie publique, suivant les tarifs fixés par le SMGFAVO,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique: les frais de mise en fourrière animale seront remboursés à la commune par le propriétaire de l'animal contrevenant et ce, par l'émission d’un titre de recettes dont le montant sera équivalent aux frais supportés par la collectivité pour la mise en œuvre de la procédure de mise en fourrière (capture, ramassage, transfert.….).
D918/2025 - INFORMATION SUR LES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriaies et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; PV° 2025-02
Séance du 11/04/2025
Cependant, l’Intercommunalité doit produire ce PIS (Plan Intercommunal de Sauvegarde), ce qui oblige dans un sens les communes membres de mettre en place Le PLS, afin qu’il soit intégré au PIS de l’Intercommunalité,
Elle informe également la reconduction des mêmes mesures que les années précédentes afin d'empêcher toute intrusion au Lac des Ciments. Un service de gardiennage débutera le 1% mai jusqu'au 31 août 2025. La Gendarmerie effectuera des rondes seulement les weekends. La SNCF ainsi que la Préfecture feront des communications et le chemin d’accès sera condamné par la Mairie de Mours.
Madame le Maire rappelle qu’il était question de transférer la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise. Au vu du nouveau texte sorti et des nouvelles informations, il n’y a plus obligation d'opérer ce transfert. Une étude sera menée par chaque commune qui décidera de transférer ou non la compétence dans sa totalité ou partiellement.
Dans le cadre du schéma directeur, une vérification est menée auprès des sociétés pour les contraindre à se
mettre en conformité,
Elle annonce au conseil municipal qu’une nouvelle loi, sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, a été adoptée par le Parlement, Celle-ci entrera en vigueur dès les élections municipales de 2026.
Monsieur WEBER demande si les associations pourraient déposer gratuitement leurs déchets à Tri-OR. Les
délégués qui siègent au syndicat se renseigneront.
Monsieur SICOT demande si les ralentisseurs vont être supprimés, notamment les coussins berlinois en raison de leur dangerosité.
Madame le Maire lui répond qu'elle n’a aucune information sur Le sujet et qu’elle se renseignerait.
Monsieur CASANAVE indique qu’à ce jour, il y a 48 inscrits pour la randonnée des véhicules anciens. Madame le Maire informe qu'une commission des fêtes sera programmée pour le 22 ou Je 25 avril 2025 pour la préparation. Une confirmation sera diffusée auprès des membres.
Madame PIALOT demande si DIM a fixé une date pour la suppression des 19 horaires de bus convenus.
Madame PERINI informe qu'une nouvelle organisation est en cours pour Le transport scolaire de l’Isle-Adar En ce qui concerne la rentrée scolaire 2025/2026, aucune information n’a été communiquée. Le siège du SF
n'est plus à la Mairie de l'Isle Adam, Le syndicat sera dissout le 31 décembre 202$, Lors de la dernière réunion le budget n’a pas été voté faute de documents remis.
Madame le Maire fait savoir qu’une réunion des Maires est programmée pour aborder les problèmes du SITE.
Madame PÉRINI signale que les formations organisées sur le compost par Tri-OR ont beaucoup de succès. Elle indique que les composteurs en plastique sont gratuits et ceux en bois sont vendus à 25 euros. Elle informe également que la déchetterie a obtenu 600 euros de dédommagement à la suite du vol de métal. En ce qui
concerne la collecte des encombrants, cela fonctionne bien mais il a encore été constaté encore un grand nombre de vêtements mis à la déchèterie.
Madame le Maire fait savoir que la kermesse de l’école aura lieu le vendredi 20 juin 2025 à 18h00. Quant à la comédie musicale « Voyage sur la lune », elle se produira le vendredi 27 juin 2025.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H30
Questions du Public
Madame CHURRIER fait suite à la question posée à PADPN par Madame le Maire. Elle indique que le fournisseur des plaques posées par l'ADPN est PIC-BOIS. Elle trouve dommage que l’on veuille apposer une plaque différente pour Monsieur MAUDUIT que celles déjà posées pour les anciens maires.
Madame CHERRIER évoque la sépulture des anciens Nointellois qui est très dégradée, Un devis à été établi pour protéger la plaque et en ce qui concerne le monument, l’ADPN demande si la commune pourrait participer aux frais de restauration.
Madame le Maire lui répond que les frais de remise en état du monument funéraire sont à la charge de la commune et demande que Madame CHERRIER lui transmette le devis. Elle remercie les membres de l'association de s’occuper de cette sépulture qui regroupe les restes de l'ancien cimetière, Fait à NOINTEL, le 11 AVRIL 2025
Le Maire,
LEGRAND Martine
PVS 2025-02
Séance du 11/04/2025
Le Secrétaire de séance,
CASANAVE Laurent