Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 avril

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 6 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L’AUMÔNE

* * * *

COMMUNE DE FREPILLON

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 6 avril 2023

Date de la convocation : 30 mars 2023

Membres en exercice : 23

L’an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 30 mars 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTIER, Claude BELLENGER, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cecile PROUFF

Représentés par pouvoir : Chantal WALTER donne pouvoir à Bernard TAILLY, Martine BERNARD donne pouvoir à Patricia ZEISS, Sylvie CABEZAS donne pouvoir à Sébastien HUART, Philippe JAUSET donne pouvoir à Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Nathalie MARTIN donne pouvoir à Cécile PALLATIN,

Absents excusés : Florence PERSICO, Arnaud GUICHET, Marie-Claire RUMIN Secrétaire de séance : Cécile PALLATIN

La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. Il est procédé à l’appel des Conseillers, le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023

BUDGET COMMUNAL

1 Compte de gestion 2022

2 Compte administratif 2022

3 Affectation du résultat 2022

4 Vote des taux

5 BP 2023

6 Versement d’une subvention au budget annexe du clos du Boucher

7 Attribution des subventions aux associations sportives

8 Attribution des subventions aux associations de culture et de loisirs

9 Attribution d’une subvention au CCAS

10Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles2

BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES

11 Compte de gestion 2022

12Compte administratif 2022

13 Affectation du résultat 2022

14 Budget primitif 2023

BUDGET ANNEXE CLOS DU BOUCHER

15 Compte de gestion 2022

16 Compte administratif 2022

17 Affectation du résultat 2022

18 Budget primitif 2023

ENFANCE

19 Tarification du séjour été

20 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Val-d’Oise

21 Abrogation délib 2022-1-12-10

22 Acquisition de parcelle A23

23 Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales –

compte rendu3

1- OBJET : COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur,

VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,

Sur le rapport présenté par Patricia ZEISS

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

2- OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2022

Rapporteur : Dominique BERNARD

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Dominique BERNARD

Après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux voix, Madame le Maire titulaire d’un pouvoir ne prenant

pas part au vote, et Dominique BERNARD, 1er adjoint ayant été désigné Président de la séance,

DONNE acte à Madame le Maire de la présentation faite du compte administratif4

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative

au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE ces comptes.

3- OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 - COMMUNE

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le compte administratif de la commune année 2022,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE qu’une somme de 449 939.91 € sera affectée à la section d’investissement art. 10685

4- OBJET : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTE

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, VU les lois finances successives et notamment la loi de finances 2023

VU l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023

Considérant que l’assemblée a voté en 2022 les taux suivants pour les contributions directes

- Taxe Foncier bâti : 35,68 %

- Taxe Foncier non bâti : 68,16 %

Considérant que depuis l’année 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour les contribuables. Par conséquent, les communes bénéficient du transfert du taux du foncier bâti du département pour compenser cette perte de ressources. Le taux du foncier bâti communal sera donc égal à la somme du taux départemental plus le taux communal.

CONSIDÉRANT l’équilibre du budget de l’exercice et qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncier bâti : 35,68 %

- Taxe Foncier non bâti : 68,16 %

5 OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Vu la note synthétique de présentation du budget primitif annexée à la présente délibération,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, ,

APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre à la somme de :

Section fonctionnement 4 074 493.77€

Section investissement 3 558 049.77€

Total 7 632 543.54€

6 OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE LE CLOS DU BOUCHER

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif de la Commune,6

CONSIDÉRANT qu’il convient d’abonder le budget annexe « Clos du Boucher » en vue de réaliser l’opération de construction de logements

Sur le rapport présenté par Bernard TAILLY

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE de verser du budget communal au budget annexe « Clos du Boucher » la somme de 30 000 euros.

DIT que le montant sera inscrit au BP 2023 à l’article 67 441

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

7 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2023

Rapporteur Dominique BERNARD

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les avis formulés par l’office municipal des sports,

Vu l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Considérant le rôle important et positif des associations pour la

commune,

Sur le rapport présenté par Dominique BERNARD

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux voix, Mme PALLATIN et M. DERCHE ne prenant pas part au vote

ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations sportives :

DIT que la dépense est inscrite au BP 2023

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,7

8 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE CULTURE ET DE LOISIRS – ANNEE 2023

Rapporteur : Cécile PALLATIN

Le conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les avis formulés par l’office municipal de la culture et des loisirs,

Vu l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Considérant le rôle important et positif des associations pour la

commune

Sur le rapport présenté par Cécile PALLATIN ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux voix, Mme PALLATIN et M. COUDRAY ne prenant pas part au vote

ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations de loisirs et de culture

DIT que la dépense est inscrite au BP 20238

9 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS – ANNEE 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU la commission plénière des finances en date du 30 mars 2023,

VU le budget de l’exercice,

CONSIDÉRANT la nécessité de verser une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour assurer ses missions et développer des initiatives en la faveur des frépillonnais,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE au CCAS la subvention suivante pour l’année 2023 :

20 000 € article 6573-62

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de la commune année 2023 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

10 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES – ANNEE 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU l’avis de la commission finance du 30 mars 2023,

VU le budget de l’exercice,

CONSIDÉRANT la nécessité de verser une subvention à la Caisse des écoles pour développer des projets,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE à la Caisse des écoles la subvention suivante pour l’année 2023 :

29 602€ article 6573-61

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de la commune année 2023 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,9

11 OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES 2022

Rapporteur : Dominique BERNARD

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Dominique BERNARD, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

12 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES 2022

Rapporteur : Dominique BERNARD

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Dominique BERNARD

Après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux voix, Madame le Maire titulaire d’un pouvoir ne prenant

pas part au vote, et Dominique BERNARD, 1er adjoint ayant été désigné Président de la séance,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats

reportés

- 176 265.29 € 17 765.66 € - 17 765.66€ 176 265.29 €

Opérations 85 123.41 € 312 436.96 € 48 237.37 € 345 902.66 € 133 410 78 € 658 339.62 €10

de l’exercice

Résultat de

clôture

- 227 313.55 € - 297 615.29 € - 524 928 84 €

Reste à

réaliser

- - 909 208€- 323 000€ 909 208€ 323 000€

Totaux

cumulés

85 123.41 € 488 702.25 € 975 261.03 € 668 902.66 € 1 060 384.44 € 1 157 604.91 €

Résultat

définitif

- 403 578.84 € 306 358.37 € - - 97 220.47 €

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE ces comptes.

13 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le compte administratif ateliers locatifs année 2022,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE qu’une somme de 306 358.37 € sera affectée à la section d’investissement article 1068 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

14 OBJET : BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2023 ateliers locatifs et commerces qui s’équilibre à la somme de

Section fonctionnement : 412 220.47 €

Section investissement : 1 037 028.00€

Total 1 450 555,47€11

15 OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE LE CLOS DU BOUCHER 2022

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur,

VU l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

VU le Code général des collectivités territoriales

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Bernard TAILLY

Après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux voix, Madame le Maire titulaire d’un pouvoir ne prenant pas part au vote, et Bernard TAILLY, adjoint au Maire ayant été désigné Président de la séance,12

Libellé Fonctionnement investissement ensemble

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats

reportés - - 380 383.05€ - 380 383.05€ -

Opérations

de

l’exercice

8 395.20 € 30 000 € 1 329 449.31 € 1 225 620.84 1 337 844.51 € 1 255 620.84€

Résultat

de clôture

- 21 604.80 € 103 828.47 € - 82 223.67 € -

Reste à

réaliser

- -

Totaux

cumulés

8 395.20 € 30 000 € 1 709 832.36 € 1 225 620.84€ 1 718 227.56 € 1 255 620.84 €

Résultat

définitif

- 21 604.80 € 484 211.52 € - 462 606.72 € -

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE ces comptes

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

16 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LE CLOS DU BOUCHER 2022

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Bernard TAILLY

Après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux voix, Madame le Maire titulaire d’un pouvoir ne prenant pas part au vote, et Bernard TAILLY, adjoint au Maire ayant été désigné Président de la séance,

Libellé Fonctionnement investissement ensemble

dépenses

ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Résultats

reportés - - 380 383.05€ - 380 383.05€ -

Opérations

de 8 395.20 € 30 000 € 1 329 449.31 € 1 225 620.84 1 337 844.51 € 1 255 620.84€13

l’exercice

Résultat

de clôture

- 21 604.80 € 103 828.47 € - 82 223.67 € -

Reste à

réaliser

- -

Totaux

cumulés

8 395.20 € 30 000 € 1 709 832.36 € 1 225 620.84€ 1 718 227.56 € 1 255 620.84 €

Résultat

définitif

- 21 604.80 € 484 211.52 € - 462 606.72 € -

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE ces comptes.

17 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE LE CLOS DU BOUCHER

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le compte administratif LE CLOS DU BOUCHER année 2022,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Patricia ZEISS

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE qu’une somme de 21 604.80 € sera affectée à la section d’investissement article 1068 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

18 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE LE CLOS DU BOUCHER

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis de la commission finances du 30 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif 2023 du Clos du Boucher qui s’équilibre à la somme de14

Section fonctionnement 30 000€

Section investissement 2 716 604.80€

Total 2 746 604.80€

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

19 OBJET : SEJOUR ETE 2023/ TARIFICATION

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Budget Primitif 2023,

VU la Convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise,

Considérant l’intérêt de proposer un séjour pour les enfants de Frépillon en juillet 2023, Considérant la nécessité de proposer une tarification en adéquation avec les objectifs de la CAF et en lien avec les revenus des foyers,

Considérant le coût du séjour 2023 estimé à 495 euros par enfant,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention( M. Dominique BERNARD)

DÉCIDE d’organiser un séjour pour les enfants domiciliés à Frépillon et âgés de 8 à 11 ans du 24 au 28 juillet 2023 à St Fargeau Ponthierry (77).

DIT que le coût du séjour est de 495 euros par enfant.

ADOPTE la tarification suivante :

QUOTIENT FAMILIAL PRISE EN CHARGE COMMUNALE PARTICIPATION DES FAMILLES 0 à 700 euros 70% 148,50 euros 701 à 1100 euros 60% 198 euros 1101 à 1500 euros 50% 247,50 euros 1501 euros et + 40% 297 euros Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

20 OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – FORMATION BAFA/BAFD ET SEJOURS VACANCES

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre la branche Famille de la CAF et l’Etat prévoyant l’évolution du financement des Accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2020 relative à la signature de Convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise,

Considérant la proposition de la CAF du Val-d’Oise d’une convention de cofinancement des BAFA/BAFD et séjours vacances,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :15

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements pour le cofinancement des BAFA/BAFD et séjours vacances avec la CAF du Val-D’Oise.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

21 OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION 2022-1-12_10 du CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022 RELATIVE A L’ACQUISITION DES PARCELLES A 22 et A 23 – Lieu-dit Les Blancs-Manteaux –

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil,

Vu les articles L.2241-1 , L 1311-19 à L 1311-12 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la parcelle A 22 de 265 mètres carrés n’est pas la propriété de Monsieur et Madame CANDUSSO,

Considérant que les propriétaires actuels de la parcelle A 22 ne souhaitent pas vendre la dite- parcelle,

Considérant qu’il y a lieu d’abroger la délibération n° 2022-1-12_10 du Conseil municipal du 1er décembre 2022,

Sur le rapport de Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : la délibération n° 2022-1-12_10 du Conseil municipal du 1er décembre 2022 est abrogée .

Article 2 : confirme l’autorisation donnée pour l’acquisition de la parcelle A 23 de 693 m2 située au lieu-dit « Les Blancs- Manteaux » à Frépillon propriété de Monsieur et Madame CANDUSSO pour un montant de 693 euros (six cent quatre- vingt-treize euros).

Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au BP.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

22 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE A 23 – Lieu-dit Les Blancs-Manteaux –

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil,

Vu les articles L.2241-1 , L 1311-19 à L 1311-12 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que la parcelle A 23 de 693 mètres carrés appartient à Monsieur et Madame CANDUSSO et que ces derniers proposent à la Commune de se porter acquéreur,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’ acquérir la dite parcelle au prix de un euro le mètre carré

Sur le rapport de Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser l’acquisition de la parcelle A 23 de 693 m2 située au lieu-dit « Les Blancs-Manteaux » à Frépillon propriété de Monsieur et Madame CANDUSSO pour un montant de 693 euros (six cent quatre-vingt-treize euros).

Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au BP.16

23 OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéro et date de la

décision OBJET

2023-05 – 03.02.2023

Attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre enfouissement de réseaux – Entreprise Etude ZURBAINE

2023-06 – 17.02.2023

Signature d’une convention avec l’association ARTZ pour une conférence autour de V. VAN GOGH le 21 mars 2023

2023-07 – 27.02.2023 Contrat avec la société Mediacom Acces Telephonie

2023-08- 27.02.2023 Contrat avec le Groupe Connexys Paris pour la location de photocopieurs

2023-09- 10.03.2023

Convention de formation avec l’ANACEJ pour un agent « Animer un conseil d’enfants et de jeunes – 2 jours pour prendre ses marques »

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22h30.