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Compte-Rendu - DCM+2017 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices : 9
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8
Le 6 juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures les
membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 26 mai 2017
Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian, REGINAUD Benoît
Absent excusé : BARBAUD Thierry
Secrétaire de séance : FRESNEDA Virginie
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mai 2017
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Contrat de ruralité 2017-2020 de l’Agglomération de Châteauroux Métropole 2- Tarifs cantine - garderie
3- Renouvellement contrat CAE – Convention de partage
4- Questions diverses
32 – Contrat de Ruralité 2017-2020 de l’Agglomération de Châteauroux Métropole
Le Comité Interministériel aux ruralités, réuni le 20 mai 2016, a décidé la mise en place des contrats de ruralité.
Ce nouveau dispositif a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de projets permettant d’améliorer la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et l’attractivité des territoires ruraux. Initialement prévue pour une durée de six ans, la période contractuelle a été réduite à trois années pour le premier contrat.
Dans une logique de projet de territoire, celui-ci s’articule autour de six axes prioritaires :
- L’accès aux services publics et marchands et aux soins
- La revitalisation des bourgs-centres
- L’attractivité du territoire
- Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
- La transition écologique et énergétique
- La cohésion sociale
Il recense les projets, calendriers prévisionnels et moyens nécessaires pour les mettre en œuvre, en donnant la priorité aux investissements. Les crédits pourront également contribuer aux dépenses d’ingénierie, dans la limite de 10% du contrat.
Une convention annuelle de financement formalisera les engagements de l’ensemble des partenaires concernés (Région, Département, Communes….).
Les sources de financement relèvent des dispositifs de droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres partenaires (bailleurs sociaux, opérateurs publics, associations….).
Par ailleurs, une enveloppe du Fonds de soutien à l’investissement local est exclusivement dédiée aux contrats de ruralité. En 2017, elle s’élève à 1,4 M€ pour le département de l’Indre.
Les contrats de ruralité sont conclus entre l’Etat, représenté par le Préfet de département, et les porteurs du contrat, à savoir les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ou Etablissements publics de coopération intercommunale. Les partenaires institutionnels, économiques et associatifs peuvent être également co-contractants. L’agglomération Châteauroux Métropole sera donc la collectivité porteuse du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ruralité 2017-2020, ainsi que tout document ou avenant afférent
- De réaliser les projets qui seront identifiés comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif
33 -TARIFS CANTINE SCOLAIRE GARDERIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2017-2018 pour la cantine scolaire et la garderie.
Compte tenu du coût de revient des services, le Conseil municipal après en
avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 04 Septembre 2017 : 34 –RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE – CONVENTION DE PARTAGE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partage qui avait été signée avec la Commune de LYS-ST-GEORGES pour partager un emploi en contrat CAE se termine le 5 juin 2017.
La Commune de LYS ST GEORGES propose qu’une nouvelle convention de partage soit signée dans les mêmes conditions que la précédente afin que l’agent soit mis à disposition de la commune de JEU LES BOIS, à raison de 10 heures hebdomadaires au secrétariat de Mairie.
Après avoir étudié le projet de convention, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de partager l’agent en contrat CAE avec la Commune de LYS-ST-GEORGES à raison de 10 heures par semaine à compter du 06 juin 2017 jusqu’au 05 juin 2018 - Autorise le Maire à signer la présente convention
- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017
Questions diverses et informations :
- Nouveau contrat régional de Châteauroux Métropole et du Pays Castelroussin Val de l’Indre 2018-2022. Enveloppe disponible pour la Commune de JEU LES BOIS 31 819.14 €. Une réflexion sera menée pour les projets à inscrire
CANTINE SCOLAIRE Tarifs 2016-2017 Proposition Tarifs 2017-
2018
Forfait régulier par élève
4 jours par semaine
Forfait sur 10 mois :
45,30 € PAR MOIS
Prix du repas 3.30 €
Forfait sur 10 mois :
46,40 € PAR MOIS
Prix du repas 3.35 €
Repas occasionnel
enfant
Repas occasionnel
adulte
Prix du repas 4,50 €
Prix du repas : 8,00 €
Prix du repas 4,60 €
Prix du repas : 8,20 €
GARDERIE
Forfait régulier matins Forfait sur 10 mois 25,10 €
PAR MOIS incluant garderie
le mercredi matin (5 jours
par semaine)
Forfait sur 10 mois 25,70 €
PAR MOIS incluant garderie
le mercredi matin (5 jours
par semaine)
Forfait régulier soirs Forfait sur 10 mois 25.10 €
incluant garderie le mercredi
de 12 h à 13 h (5 jours par
semaine)
Forfait sur 10 mois 25.70 €
incluant garderie le mercredi
de 12 h à 13 h (5 jours par
semaine)
Garderie occasionnelle 2,10 € le matin – 2,10 € le
soir
2,15 € le matin – 2,15 € le
soir - Devis Alinéa 36 pour la confection d’un panneau en dibond avec le plan de la commune accepté pour un montant de 110.00 € HT
- 23 personnes sont intéressées par un bac de compostage. Les conditions d’utilisation et d’attribution seront décidées lors du prochain Conseil Municipal.
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Virginie FRESNEDA Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,