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Arrêté - Arrete 29 2026
Arrêté - arrete 27 2026
Arrêté - Arrete 84 2026 du 070526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 2026 du 070526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°84/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
8
MAÏ
1945
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
pubiic
en
date
du
7
mai
2026,
de
Monsieur
OLIVIER
Patrick,
propriétaire
de
la
boulangerie
de
Sainte-Foy-De-Peyrolières,
dans
le
cadre
du
nettoyage
de
la
toiture
du
commerce
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
nettoyage
de
la toiture
susvisés
et assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
dite
avenue, Article
1°:
Le
lundi
11
mai
2026,
de
9h00
à
12h00,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
l’avenue
du
8
mai
1945.
La
circulation
basculera
sur
la
chaussée
opposée.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
Mr
OLIVIER
Patrick.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les jours
et
heures
fixés
à l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
3
:
Monsieur
OLIVIER
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saïint-Lys
.
À
Monsieur
OLIVIER
Patrick
e
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 7
mai
2026
Pour
Le
Maire,
L’Adjoint
délégué
i
Franck FELDMANN,