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Déliberation - 2024 006 Convention mise a disposition MDSP01 pour ceremonie 80eme anniversaire Martyre Dortan
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Convention mise a disposition MDSP01 pour ceremonie 80eme anniversaire Martyre Dortan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.40 — Divers
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de la convocation :
29 janvier 2024
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
-_ CONVENTION MISE À
DISPOSITION MDSP01
POUR CEREMONIE
80EME ANNIVERSAIRE
MARTYRE DORTAN
2024 /
Paraphe : D
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2024
N° 2024-006
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 9 février 2024
-__ affichage du 09/02/2024 au 08/04/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
Présents : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -
Christophe DAVID-HENRIET -— Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wifried LAURIER — Gulperi BILICI (arrivée à 18h36) - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON - Meichior FACCHINETTI — Aurore DUPLESSIS - Emeline BAPTISTA
EXCUSE : Jérôme VERGNE (pouvoir à Lionel CORNATON)
Secrétaire de séance : Claire EL AZIFI BOULAÏCH
Mme ie Maire expose aux conseillers qu'elle a demandé la mise à
disposition de la Musique Départementale des Sapeurs-pompiers de l'Ain (MDSP01) pour la Commémoration du 80% anniversaire de l'incendie de DORTAN.
Elle présente la convention à intervenir entre la Commune et l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain encadrant cette mise à disposition, et en expose les principales modalités.
Le coût de cette prestation est de 500€ non assujetti à la TVA, cette
somme correspondant à la prestation et aux frais de déplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE Ja convention à intervenir avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain aux fins de la mise
à disposition de la Musique Départementale des Sapeurs-
Pompiers pour la Commémoration du 80" anniversaire de
lincendie de DORTAN, telle qu'annexée à la présente délibération.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y référant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
a,
La secrétaire de séance,
Claire EL AZIFI BOULAÏCH