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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250209 SIGNATURES 04814
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250209 SIGNATURES 04814)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250209-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 14
ZA
LES
CHAPELLES
- BP
- 2025
[Réception
par le préfet
: 06/03/2025]
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents :
33
Nombre
de
suffrages
exprimés :
38
VOTES
: Pour
: 2%
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 19/02/2025
COMMUNAUTÉ
qe COMMUNES
des
VALILES
ce la BRAYE
et co l'AMILLE
10, fue
Saint Pierre
12120
SAN-CALAIS
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Communautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
C
CHABILLANT Jean Luc
À SOU
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
GREMILLON
Patrick
ST
GUIBERT
Aris
( &
Tr“
GUIBERT
Cédric
Fs
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
ce
Page Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 14
ZA
LES
CHAPELLES
- BP
- 2025
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
\
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
VADE
Prosper
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…
, de
la
métropole
de
..,
A
Saint-Calais,
le
A,
LHfor(202