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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260202 SIGNATURES 04809
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260202 SIGNATURES 04809)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 09
BASE
DE
LOISIRS
- BP
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
: 32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
2€
VOTES
: Pour :
3
u
Contre
: À
Abstentions :
À
Date
de
convocation
: 18/02/2026
COM
7 COMMUNES
des
_VATÉES
de
BRAYE
ei de l'AMILLE
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
/
0.
Rue
Saint
Pierre
.
.
.
us
ur
À
Bessé-sur-Braye,
le
26/02/2026
!
,
un
fs
LAS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
#
MN
VALAIS
(072-200072692-20260226-20260202-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Communautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
[Réception
par
le préfet
:06/03/2026]
A
Bessé-sur-Braye,
le
26/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
FLAMENT
Dominique
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
z
GERMAIN
Martine
7,
GREMILLON
Patrick
GUIBERT Aris
CA
CZ 7 pl
>
|
FT
GUIBERT
Cédric
t
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
Aus
Page
1 Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l'Anille
- 09
BASE
DE
LOISIRS
- BP
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
-Claud
FE
à
PLUT
Jean-Claude
(
Le
0 —
POTTIER
Louis
-
T
PRIEUR
Sergine
Asset
RENARD
Candy
2 nn
ROUGET
Anne-Marie
|
STERBA
Eléonora
VU
VADE
Prosper
C7
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le A
Saint-Calais,
le 26/02/2026
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
De
E
#7
Page
2