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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250210 SIGNATURES 04815
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250210 SIGNATURES 04815)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250210-BF| Accusé certifié exécutoire
Communauté de communes
des Vallées de la Braye et de l'Anille - 15 ZA LA BORDE
- BP - 2025
[Réception
par le préfet
: 06/03/2025]
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
: Le
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
VOTES :
Pour :
35
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
: 19/02/2025
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
ci
de
l'AMRLE
10,
flue
Saint
Pisrre
72120
SAINT-CALAIS
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
A
Bessé-sur-Braye,
le 27/02/2025
Délibéré
par
nt
ommunautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
SEX
—
BOSNYAK Yvan
LAS
BRIGANT
Nicole
AY
CHABILLANT
Jean Luc
Ce
Je
7
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
__Tt
FLAMENT Dominique
C_]}
ne
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FOUCAULT Yves
das
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
/
GREMILLON Patrick
ET er
7?
GUIBERT Aris
GE
Z
4
GUIBERT
Cédric
LS
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
D
&
IL,
Page Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 15
ZA
LA
BORDE
- BP
- 2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
VADE
Prosper
A
Saint-Calais,
le
No
1ffoins
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
TT
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropol
£
il
Cal
de
…
8 era
Conseil
synd
\
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
|
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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