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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 223
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 223)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 *
publié le 44 AL 124247 S'LOS
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_223-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_223
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïllé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le Zu | AZIWZST S LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_223-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
| POTABLE DE VENDEE EAU | |
Monsieur le Président rappelle l'obligation de présenter au Conseil de Communauté un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, destiné à informer les usagers conformément au décret n°95-635 du
6 mai 1995.
Monsieur le Président:
- Expose au Conseil de Communauté ledit rapport établi par Vendée Eau pour l'année 2024 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs techniques, les indicateurs financiers et les indicateurs de performances (synthèse du rapport jointe en annexe de la présente
délibération.
- Précise que ce document est mis à disposition du public à la Communauté de Communes et qu'il est
accessible à tous les usagers sur le site de Vendée Eau.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le Président,
Le présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette— 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//wwwrtelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié le HAL! Lo?” SLET
ID : 085-248500563-20251216-2025CC 12 223-DE
ou) GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ Ë
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
(e) Ve N d é e Den préfecture le 23/12/2025 s L 0
ES QI | ID : 085-248500563-20251216-2025CC 12 223-DE
GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ
EXERCICE 2024
RAPPORT ANNUEL du PRÉSIDENT
sur LE PRIX et LA QUALITÉ
du SERVICE PUBLIC de L'EAU POTABLE
SYNTHÈSE — CONTENU du RAPPORT
© Le cadre et la composition du Rapport
Ce rapport est établi en application du décret n° 95 — 635 du 6 mai 1995 qui prévoit que le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Depuis le 1% janvier 2018, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l'eau potable pour le compte des communautés de communes et d'agglomération qui ont pris la compétence eau potable par anticipation de la loi NÔTRE ; il regroupe, en 2024, 253 des 255 communes de Vendée.
C'est donc un rapport unique production et distribution d'eau potable, qui est établi par le Président de Vendée Eau.
Ce rapport a été présenté au Comité Syndical de Vendée Eau le 2 octobre 2025.
I se compose de deux parties :
® le rapport,
æ les annexes.
[ Vous pouvez consulter le
Rapport Annuel Eau Potable 2024
| complet sur le site de Vendée Eau : |
www.vendee-eau.fr
( Rubrique : Vendée Eau / Publications | ne © © — — — — —
| | | | | | | | | | | |
vendée
eau
©
Synthèse Envoyé en préfecture le 23/12/2025
© Que trouve-t-on dans ces documentdmus SLOw ID : 085-248500563-20251216-2026CC 12 _223-DE
Dans le rapport :
La présentation de Vendée Eau
@ La composition de Vendée Eau et ses compétences
@ Le mode de gestion des équipements avec la liste des exploitants et les caractéristiques principales des contrats
Les indicateurs techniques
æ Les données relatives à la ressource :
- localisation
- volumes produits
- origine de l'eau (surface, souterraine)
@ Les indicateurs physiques relatifs à la distribution (population, nombre d'abonnés, volumes consommés et distribués, évolution des principaux indicateurs...)
@ la qualité de l'eau distribuée présentée sous forme de cartes de synthèse thématiques pour les
paramètres suivants : bactériologie, dureté, nitrates, autres pesticides, sous produits de désinfection (les trihalométhanes et les bromates)
Les indicateurs financiers
© La facturation du service de l'eau potable aux abonnés (composition du tarif — fréquence des relevés —
mode d'établissement des factures — contenu de la facture
@ Les tarifs du Service de l'eau potable 2024 et les composantes d'une facture d'eau potable pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, disposant d'un compteur de calibre 15 mm et pour une consommation annuelle de 120 nm — comparaison 2024 par rapport à 2033
@ Le bilan d'exploitation à partir des éléments ressortant du Compte Administratif 2024
® L'annuité de la dette et son encours
@ Le montant global des dépenses d'investissement
@ Le bilan de l'application de la tarification sociale
Les indicateurs de performance
® Institués par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d'application du 28 avril 2008, pour les
Services d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, à compter de l'exercice 2008
© 3 indicateurs descriptifs et 14 indicateurs de performance pour les Services publics d'eau potable, pour une
information sur l'évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service et des comparaisons avec d'autres Services d'eau potable en France
vendée
eau
©
Synthèse Dans les annexes :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LO ,
ID : 085-248500563-20251216-2025CC 12 _223-DE
æ Annexe | - La délibération n° 2023VEE04CS0/ du 9 novembre 2023 GECITONTUES TONS OU SEE UEUU
potable pour l'année 2024,
æ Annexe Il — La note d'information de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
æ Annexe II - Les analyses d'eau potable aux points de production.
| s'agit de la synthèse des analyses effectuées en 2024 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, par l’'ARS des Pays de Loire, délégation territoriale de la Vendée. Ces analyses concernent les points de production (usines ou captages), elles sont présentées sous forme de tableaux et le cas échéant de courbes.
æ Annexe [V - Les analyses d'eau potable sur les unités de distribution.
Il s'agit des synthèses établies par l’ARS, à partir des analyses effectuées en 2024 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, sur les réseaux de distribution.
Ces synthèses sont classées par unité de distribution (territoire ayant la même origine de l'eau distribuée et le même exploitant).
æ Annexe V - Les données spécifiques aux secteurs, décrivant leur composition et les travaux sur les ouvrages et réseaux de distribution.
® Les principales données de Vendée Eau en 2024
Volume d'eau produit e 48 926 49 mr
Volume importé depuis d'autres collectivités e 3 75 3nv
Origine de l'eau e 88 % eau de surface e 12 % eau souterraine
Nombre total d'abonnés e 46214
Volume consommé par les abonnés e 43 583 4/1
Volume exporté vers d'autres collectivités e 2? 464 388 rm
Longueur du réseau d'eau e 15 710 km
Rendement global du réseau 873%
Indice linéaire de consommation e 7,6 m/km/jour
Indice linéaire de pertes en réseau e 1,16 m/km/jour
Montant total des recettes au CA 2024
e 124 934 106,53 €
dont 88 6/0 000,00 € pour la vente de
l'eau aux abonnés
Montant total des dépenses au CA 2024
e 109 879 474,51 €
dont 44 070 000,00 € pour la
rémunération des exploitants
Excédent d'exploitation propre à l'exercice e 12 872 15041 €
Excédent global d'exploitation
(avant autofinancement de l'investissement) e 15 054 632,02 €
vendée
eau
©
Synthèse vendée
eau
©
Synthèse
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Annuité de la dette
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LG e 5 41 586,19 €
Emprunts contractés ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_223-DE e 0,00 €
Encours de la dette au 31.12.2024 e 30 464 621,01 €
Montant du programme d'investissement e 79 193 736,80 €
@ Les indicateurs de performance
D 101.0 — Estimation du nombre d'habitants desservis e 9 150 habitants
D 102.0 — Prix TTC du service au nm pour 120 m° e 2,30 € TIC/m
D 151.0 — Délai maximum d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
e 48 heures ouvrées suivant la demande
d'abonnement
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques.
P 4011 — Taux de conformité des prélèvements sur les 98%
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie.
P 402.1 — Taux de conformité des prélèvements sur les e999%
P 103.2 — Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
e 112 points sur 120
P 104.3 — Rendement du réseau de distribution -873%
P 405.3 — Indice linéaire des volumes non comptés e 1,16 m/km/jour
P 406,3 — Indice linéaire de pertes en réseau ® 116 m/km/jour (volumes de service et estimés sans comptage
non pris en compte par Vendée Eau)
versements à un fond de solidarité
P 107.2 — Taux moyen de renouvellement des réseaux 048%
d'eau potable
P 108.3 — Indice d'avancement de la protection de la e60%
ressource en eau
P 109.0 — Montant des abandons de créances ou des # 0,002 €/nr
P 4511 — Taux d'occurrence des interruptions de service
non programmées
e 0,4 pour1 000 abonnés
née précédente
P 452.1 — Taux de respect du délai maximal d'ouverture | e 100 %
des branchements pour les nouveaux abonnés
P 153.2 — Durée d'extinction de la dette de la collectivité | e 1,0 année
P 154.0 — Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'an- |e 119%
P 14551 — Taux de réclamations e 0,4 pour1 000 abonnés